M.B. Index des textes publiés le 11 septembre 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2020 numac 2020015491 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve. - Modification Par arrêté royal n° 3155 du 28 août 2020: Dans l'arrêté royal n° 3071 du 2 juin 2020 relatif à la démission à l type arrêté royal prom. 31/08/2020 pub. 11/09/2020 numac 2020042900 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation des modifications des statuts de l'asbl CANARA, notamment de la modification de sa dénomination en asbl COMPENSR type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2020 numac 2020042881 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3154 du 28 août 2020, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 11/09/2020 numac 2020042875 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers du 30 juin 2020 relatif au lieu de conservation des documents d'assurance type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2020 numac 2020031301 source service public federal justice Notariat Par arrêtés royaux du 31 août 2020, sont nommés candidat-notaire: - Pour le rôle linguistique néerlandais: o M. Desmyttere Y., o Mme Vyncke E., o Mme Blomme C., o Mme Haesevoets S., o M. Cielen W., o Mme Veraverbeke o Mme Pyck J., o Mme type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2020 numac 2020015507 source service public federal interieur Personnel. - Mutation Par arrêté royal du 22 août 2020, le premier commissaire de police André Forthomme est renvoyé de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale vers la police fédérale. type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 11/09/2020 numac 2020042883 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 12 mai 2020 relatif au lieu de conservation des documents d'assurance ou de réassurance type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2020 numac 2020203758 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement de mandats de membre

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/08/2020 pub. 11/09/2020 numac 2020042823 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission du cinéma instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait type arrêté ministériel prom. 05/08/2020 pub. 11/09/2020 numac 2020042820 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la chambre de recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait type arrêté ministériel prom. 07/09/2020 pub. 11/09/2020 numac 2020042903 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et d'un membre suppléant du Conseil supérieur de Normalisation type arrêté ministériel prom. 07/09/2020 pub. 11/09/2020 numac 2020042917 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté du 19 juin 2017 nommant les membres de la de la Commission consultative de la création radiophonique type arrêté ministériel prom. 05/08/2020 pub. 11/09/2020 numac 2020042824 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres du conseil de la langue française, des langues régionales endogènes et des politiques linguistiques institué par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait type arrêté ministériel prom. 05/08/2020 pub. 11/09/2020 numac 2020015437 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle - Extrait type arrêté ministériel prom. 05/08/2020 pub. 11/09/2020 numac 2020042821 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait type arrêté ministériel prom. 05/08/2020 pub. 11/09/2020 numac 2020042822 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission des musiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait type arrêté ministériel prom. 05/08/2020 pub. 11/09/2020 numac 2020015439 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission des arts vivants instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/09/2020 pub. 11/09/2020 numac 2020042920 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur l'acceptation de la démission présentée par Monsieur Joël RIGUELLE de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Berchem-Sainte-Agathe

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/09/2020 pub. 11/09/2020 numac 2020203744 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/08/2020 pub. 11/09/2020 numac 2020203710 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon insérant un article 413bis/2 dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne et modifiant l'article 431 du même arrêté type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/08/2020 pub. 11/09/2020 numac 2020203709 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 mettant en place un système de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et des professionnels des

décret

type décret prom. 03/09/2020 pub. 11/09/2020 numac 2020203748 source service public de wallonie Décret précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution type décret prom. 20/07/2020 pub. 11/09/2020 numac 2020203371 source ministere de la communaute germanophone Décret instaurant un contrôle de proportionnalité préalable à l'adoption ou à la modification d'une règlementation de profession

avis

type avis prom. -- pub. 11/09/2020 numac 2020015445 source service public federal justice Avis officiels. - Notariat MM. Brohée P. et van der Vaeren R., notaires à la résidence de Woluwe-Saint-Pierre, M. De Vuyst R., notaire à la résidence de Bruxelles et M. Brohée J-L., notaire à la résidence de Bruxel(...) L'association a une ante

décret special

type décret special prom. 03/09/2020 pub. 11/09/2020 numac 2020203747 source service public de wallonie Décret spécial modifiant l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

document

type document prom. -- pub. 11/09/2020 numac 2020203755 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts en études économiques (niveau A2), francophones, pour l'Autorité belge de la Concurrence. - Numéro de sélection : AFE20006 Ladite sélection a été clôturée le 27/08/2020. Le nombre de lau(...) L type document prom. -- pub. 11/09/2020 numac 2020203751 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chef de projet d'aménagement de voiries (niveau A1), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB19028 Ladite sélection a été clôturée le 01/09/2020. type document prom. -- pub. 11/09/2020 numac 2020203756 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'administrateurs délégué (niveau I) pour l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone. - Numéro de sélection : ADD20001 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/09/2020 via www.selor.be La descrip(...) Pour la type document prom. -- pub. 11/09/2020 numac 2020203763 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Correspondants RH (niveau A1), néerlandophones, pour pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG20140 Ladite sélection a été clôturée le 8/9/2020 Le nombre de lauréats s'élè(...) type document prom. -- pub. 11/09/2020 numac 2020203762 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de profils de Master (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG20041 Ladite sélection a été clôturée le 02/09/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 97. La l(...) type document prom. -- pub. 11/09/2020 numac 2020203754 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts Payroll (niveau B), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG20045 Ladite sélection a été clôturée le 26/08/2020. Le nombre de (...) La l

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/07/2020 pub. 11/09/2020 numac 2020031305 source service public de wallonie Arrêté ministériel décidant de réviser le plan de secteur de Malmedy-Saint-Vith , adoptant le projet de plan visant à inscrire une zone de dépendances d'extraction, deux zones d'extraction devenant une zone agricole au terme de leur exploitation et

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/09/2020 numac 2020042911 source parlement wallon ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique En application de l'article 5 de l'accord de coo Missions et

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/09/2020 numac 2020015473 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 août 2020, - produisant ses effets depuis le 31 juillet 2020 au soir, est acceptée la démission de M. Delvoye A. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail du Brabant Wallon. Il est - entra type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/09/2020 numac 2020015493 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 août 2020, est nommée dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance d'Anvers, Mme De Vos L., greffier à ce tribunal ; Le présent arrêté entre en vigueur le j type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/09/2020 numac 2020015420 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 aout 2020, produisant ses effets le 30 novembre 2019 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme De Smet M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Enghien-Lens.

communication

type communication prom. -- pub. 11/09/2020 numac 2020203761 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'attachés communication (niveau A1), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles Fonction publique. - Numéro de sélection : AFB20022 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/09/2020 via www.s(...) La de

nominations

type nominations prom. -- pub. 11/09/2020 numac 2020042891 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 juillet 2020, Monsieur Dietrich THIBAUT, est nommé agent de l'Etat dans la c(...)

liste

type liste prom. -- pub. 11/09/2020 numac 2020203712 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo type liste prom. -- pub. 11/09/2020 numac 2020203713 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute type liste prom. -- pub. 11/09/2020 numac 2020203722 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de **** **** (m/f/x) (niveau A2), ****, pour le **** **** sociale. - Numéro de sélection : ****19447 Ladite sélection a été clôturée le 09/07/2020. **** liste des ****(...) **** ****

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 27/08/2020 pub. 11/09/2020 numac 2020042885 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au plan comptable et aux obligations comptables des caisses d' allocations familiales

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 11/09/2020 numac 2020042901 source service public federal justice Pouvoir judiciaire. - Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 21 août 2020, M. Paque Ch., premier substitut du procureur du Roi honoraire près (...)

publication

type publication prom. -- pub. 11/09/2020 numac 2020055640 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de ****, **** **** **** ****, **** ****, née à Bru Avant
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