M.B. Index des textes publiés le 14 septembre 2020

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loi

type loi prom. -- pub. 14/09/2020 numac 2020015523 source banque nationale de belgique Autorisation d'une fusion entre un établissement de crédit et une société de bourse En application (...) Aux termes des articles 78 et 542 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/08/2020 pub. 14/09/2020 numac 2020203646 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de la loi du 9 mai 2018 relative à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour, en ce qui concerne le Conseil consultatif fédéral pour l'occupation de ressortissant type arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2020 numac 2020042887 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Démission Par arrêté royal du 3 juillet 2020, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2020 à Madame Nicea COLLETTE, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energ Conform type arrêté royal prom. 18/08/2020 pub. 14/09/2020 numac 2020203647 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif fédéral pour l'occupation de ressortissants étrangers type arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2020 numac 2020042855 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 28 août 2020 **** **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé à substituer à son nom celui de "**** ****". Par Par arrêté type arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2020 numac 2020042854 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 28 août 2020 **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée à substituer à son nom celui de "****". Par arrêté **** **** arrêt type arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2020 numac 2020042852 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 22 août 2020 **** **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé à substituer à son nom celui de "****". Par Par arrêté type arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2020 numac 2020042851 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 22 août 2020 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée à substituer à son nom celui de "****". Par arrêté royal du 22 août Par arrêt type arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2020 numac 2020042850 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 22 août 2020 **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; et le nommé ****, ****, né à **** P type arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2020 numac 2020042849 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 22 août 2020 **** ****, **** **** ****, née à **** le 1 er mai 1977, demeurant à *****, a été autorisée à substituer à son nom celui de "**** ****". Par arrêté royal du 22 type arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2020 numac 2020015498 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3158 du 28 août 2020, le sergent du cadre de réserve **** B. est commissionné au grade de sous-lieutenant dans le cadre de réserve, le 1 er janvier type arrêté royal prom. 31/08/2020 pub. 14/09/2020 numac 2020203585 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du type arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2020 numac 2020042941 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilité Par arrêté royal du 28 août 2020, Monsieur Frédéric GOSSELIN, conseiller d'Etat, est autorisé à dispenser à l'Université Libre de Bruxelles, pendant l'année académique 2020-2021, les enseignements en qualit

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/07/2020 pub. 14/09/2020 numac 2020203719 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif aux modalités d'organisation et au contenu des formations et des formations continues ainsi qu'au contenu et aux modalités d'organisation et de participation à l'examen dans le cadre de la certification « Eau » des immeu type arrêté ministériel prom. 08/09/2020 pub. 14/09/2020 numac 2020203776 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2020 relatif à l'octroi d'indemnités complémentaires dans le cadre des mesures contre le coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 24/12/2019 pub. 14/09/2020 numac 2020031283 source service public federal justice Arrêté ministériel concernant la désignation pour un nouveau mandat à la fonction de membre du secrétariat administratif et technique

avis

type avis prom. -- pub. 14/09/2020 numac 2020203659 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 6 août 2020 et parvenue au gref(...)

document

type document prom. -- pub. 14/09/2020 numac 2020203740 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Commission communautaire française de la région de Bruxelles-capitale Promotions par accession au niveau supérieur 2020 Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 1 er septembre 2020, Mo(...) type document prom. -- pub. 14/09/2020 numac 2020203742 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs gestion de crises (niveau A1), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG20208 Vous pouvez poser votre candidature ju(...) La type document prom. -- pub. 14/09/2020 numac 2020203783 source service public federal strategie et appui Résultat de l'épreuve préalable à la sélection d'assistants de surveillance pénitentiaires (niveau C) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG19433 Ladite sélection a été clôturée le 04/09/2020. Les 323 réussi(... type document prom. -- pub. 14/09/2020 numac 2020203752 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Directeurs médical adjoint (niveau A4), néerlandophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG19370 Ladite sélection a été clôturée le 14/07/2020. Il n'y a pas des lauréat(...) type document prom. -- pub. 14/09/2020 numac 2020203760 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs gestion de crises (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG20257 Vous pouvez poser votre candidature(...) La type document prom. -- pub. 14/09/2020 numac 2020203739 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateur Public Relation (niveau B), francophones, pour Le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG19398 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/09/2020 via www.selor.be La descripti(...) Pour la r

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2020 numac 2020042934 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 15 juin 2020, Madame Aurore PERCY est nommée auditeur adjoint au Conseil d'Etat. Madame Aurore PERCY a prêté serment le 18 août 2020 en qualité de auditeur adjoint entre les mains de l'auditeu

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 02/04/2020 pub. 14/09/2020 numac 2020042922 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2020/547 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 1 relatif à l'ajustement du budget général décrétal des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020 type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 02/04/2020 pub. 14/09/2020 numac 2020042924 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2020/549 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs speciaux n° 3 relatif à l'ajustement du budget général réglementaire des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020 type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 02/04/2020 pub. 14/09/2020 numac 2020042925 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2020/550 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 4 relatif à l'ajustement du budget réglementaire des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020 type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 02/04/2020 pub. 14/09/2020 numac 2020042923 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2020/548 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 2 relatif à l'ajustement du budget décrétal des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/09/2020 numac 2020031315 source conseil superieur de la justice Recrutement de candidats-juges suppléants et conseillers suppléants . - Appel aux candidats. - Procédure d'inscription par voie électronique En application de l'article 259bis-10 du Code judiciaire, les commissions de nom(...) L'examen donnant ****

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/09/2020 numac 2020042912 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 août 2020, entrant en vigueur le 6 octobre 2020 au soir, M. Kielich Y., greffier en chef au tribunal de première instance du Limbourg, est admis à la retraite à sa demande ; L'intéressé est admis à fair P

communication

type communication prom. -- pub. 14/09/2020 numac 2020203750 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'attachés communication (niveau A1), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles Fonction publique. - Numéro de sélection : AFB20022 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/09/2020 via www.s(...) La de type communication prom. -- pub. 14/09/2020 numac 2020203753 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseiller-s en Communication (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour Innoviris. - Numéro de sélection : ANB20004 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/09/2020 via www.selor.be La description de fo(...) Pour la

liste

type liste prom. -- pub. 14/09/2020 numac 2020203767 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Ingénieurs en Construction - AMAY (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG20201 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/09/2020 via www.selor.be La descr(...) Pour la type liste prom. -- pub. 14/09/2020 numac 2020203766 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Office national de l'Emploi : Consultant POC (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG20066 Le nombre de lauréats s'élève à 0. Ladite sélect(...) La liste de laur type liste prom. -- pub. 14/09/2020 numac 2020203765 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office national de l'Emploi : Consultant POC (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20075 Le nombre de lauréats s'élève à 0. Ladite sélection (...) La liste de laur type liste prom. -- pub. 14/09/2020 numac 2020203764 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office national de l'Emploi : Gestionnaires de processus (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20005 Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladi(...) La liste de lauréat

document

type document prom. -- pub. 14/09/2020 numac 2020202602 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 47/2020 du 26 mars 2020 Numéro du rôle : 7058 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 200bis, type document prom. -- pub. 14/09/2020 numac 2020202867 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 77/2020 du 28 mai 2020 Numéro du rôle : 7225 En cause: la question préjudicielle relative aux articles 26 et 28 de la section 2bis du livre III, titre VIII, chapitre II(...) La Cour constitutionnelle, composée des président
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