M.B. Index des textes publiés le 16 septembre 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/09/2020 pub. 16/09/2020 numac 2020042208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'augmentation du barème salarial pour les type arrêté royal prom. 06/09/2020 pub. 16/09/2020 numac 2020203241 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 06/09/2020 pub. 16/09/2020 numac 2020203291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à l'emploi type arrêté royal prom. -- pub. 16/09/2020 numac 2020042919 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Pension Par arrêté royal du 22 août 2020, il est mis fin aux fonctions de Monsieur Frank KOENEN, Maître de recherches à partir du 1 er juillet 2020 au sein de Sciensano. Monsieur Frank KOENEN, est autorisé à faire valoir ses droits à une pensio type arrêté royal prom. -- pub. 16/09/2020 numac 2020042942 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 août 2020, Monsieur Jo BAERT, président de chambre au Conseil d'Etat, est admis à la retraite le 1 er janvier 2021. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses f type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 16/09/2020 numac 2020202408 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 2017 portant nomination des membres extraordinaires du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 06/09/2020 pub. 16/09/2020 numac 2020203289 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 06/09/2020 pub. 16/09/2020 numac 2020203011 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 06/09/2020 pub. 16/09/2020 numac 2020203234 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente type arrêté royal prom. 06/09/2020 pub. 16/09/2020 numac 2020203287 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à l'octroi de différents régimes de chômage avec complément d'entreprise pour type arrêté royal prom. 06/09/2020 pub. 16/09/2020 numac 2020203013 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la formation type arrêté royal prom. 06/09/2020 pub. 16/09/2020 numac 2020203242 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative aux primes et sursalaires type arrêté royal prom. 06/09/2020 pub. 16/09/2020 numac 2020203308 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, prolongeant la convention du 9 janvier 2014 relative au travail à temps partiel type arrêté royal prom. -- pub. 16/09/2020 numac 2020042830 source service public federal justice Institut National de Criminalistique et de Criminologie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 juillet 2020, Madame Sabrina ZORBO, est promue par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/09/2020 numac 2020042829 source service public federal justice Institut National de Criminalistique et de Criminologie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 juillet 2020, Monsieur Carrol TANGE, est promu par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. 06/09/2020 pub. 16/09/2020 numac 2020203337 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise métier lourd type arrêté royal prom. 06/09/2020 pub. 16/09/2020 numac 2020203288 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et type arrêté royal prom. -- pub. 16/09/2020 numac 2020015514 source service public federal justice Institut National de Criminalistique et de Criminologie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 juillet 2020, Madame Séverine STEUVE, est promue par avancement à la classe s(...) type arrêté royal prom. 06/09/2020 pub. 16/09/2020 numac 2020042209 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux conditions de travail des chauffeurs des services de location de voitures type arrêté royal prom. -- pub. 16/09/2020 numac 2020042826 source service public federal justice Institut National de Criminalistique et de Criminologie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 juillet 2020, Madame Anne LEMONNE, est promue par avancement à la classe supé(...) type arrêté royal prom. 06/09/2020 pub. 16/09/2020 numac 2020042585 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'instauration d'un régime de pension complémentaire sector type arrêté royal prom. 06/09/2020 pub. 16/09/2020 numac 2020042691 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, modifiant et coordonnant le régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 06/09/2020 pub. 16/09/2020 numac 2020203307 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 25 avril 2014 et modifiant la con type arrêté royal prom. -- pub. 16/09/2020 numac 2020042828 source service public federal justice Institut National de Criminalistique et de Criminologie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 juillet 2020, Monsieur Fabrice NOEL, est promu par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. 06/09/2020 pub. 16/09/2020 numac 2020203284 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 27 juin 2016 concernant l'octroi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/09/2020 numac 2020203795 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante Li type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/09/2020 numac 2020203794 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante Li

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/09/2020 pub. 16/09/2020 numac 2020042974 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon établissant un régime d'aide aux communes dans le cadre du bien- être animal

document

type document prom. -- pub. 16/09/2020 numac 2020015344 source region de bruxelles-capitale ZP 5340 Molenbeek/Koek/Jette/Gansh/BSA. - Annulation Par arrêté du 3 août 2020 est annulée la décision du 30 juin 2020 par laquelle le conseil de police de la zone de police 5340 décide de la modification du marché public en cours d'exécution re type document prom. -- pub. 16/09/2020 numac 2020203791 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts en marchés publics (niveau A1), francophones, pour Bruxelles Prévention & Sécurité. - Numéro de sélection : AFB20007 Ladite sélection a été clôturée le 09/09/2020. Le nombre de laur(...) La li type document prom. -- pub. 16/09/2020 numac 2020203779 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Analystes immobilier (niveau A1), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG20130 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/10/2020 via www.selor.be La description de fonctio(...) Pour la

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/09/2019 pub. 16/09/2020 numac 2020042861 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission de réaffectation des Centres psycho-médico-sociaux officiels subve

erratum

type erratum prom. 17/08/2020 pub. 16/09/2020 numac 2020042944 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type erratum prom. 17/08/2020 pub. 16/09/2020 numac 2020042943 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci

ordonnance

type ordonnance prom. 17/07/2020 pub. 16/09/2020 numac 2020042415 source region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à compléter l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 17/07/2020 pub. 16/09/2020 numac 2020031296 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 5 mars 2020 portant modification de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/09/2020 numac 2020203785 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination du président

liste

type liste prom. -- pub. 16/09/2020 numac 2020203618 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement de

composition

type composition prom. -- pub. 16/09/2020 numac 2020015517 source chambre nationale des notaires Composition du Comité de direction de la Chambre nationale des notaires au 1 er septembre 2020 Président : Philippe DE JONGHE, notaire à Ostende Vice-Président : Aude PATERNOSTER, notaire à Châtelet Trésorier : Luc BRACKE, notair Secrétaire : La

document

type document prom. -- pub. 16/09/2020 numac 2020202427 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 70/2020 du 14 mai 2020 Numéro du rôle : 7146 En cause : le recours en annulation de l'article 4,
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