M.B. Index des textes publiés le 21 septembre 2020

Accès rapide:

loi

type loi prom. 22/06/2020 pub. 21/09/2020 numac 2020042757 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne l'introduction d'un couloirs de secours type loi prom. 12/07/2019 pub. 21/09/2020 numac 2020015513 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits afin d'interdire la vente de tabac et de produits similaires à des mineurs. - Traduction type loi prom. 19/12/2018 pub. 21/09/2020 numac 2020015510 source service public federal interieur Loi modifiant diverses dispositions relatives à la réglementation concernant l'enfant sans vie. - Traduction allemande type loi prom. 03/07/2020 pub. 21/09/2020 numac 2020015511 source service public federal interieur Loi visant à assurer la prise en charge des frais de transport médical urgent des patients touchés par le COVID-19. - Traduction allemande type loi prom. 22/06/2020 pub. 21/09/2020 numac 2020042756 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en ce qui concerne la réglementation relative aux piétons et aux cyclistes type loi prom. 29/11/2019 pub. 21/09/2020 numac 2020015512 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive en ce qui concerne l'arrestation immédiate. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2020 numac 2020042945 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure Mutations Par arrêté royal du 26 juin 2020, Madame Francine CHAINAYE est déchargée de ses fonctions à l'Administration centrale. Elle est commissionnée comme Consul général de Belgique à Marseille avec comme circonscriptio type arrêté royal prom. 11/09/2020 pub. 21/09/2020 numac 2020043035 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs type arrêté royal prom. 15/09/2020 pub. 21/09/2020 numac 2020042909 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de la justice de paix du canton **** à **** type arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2020 numac 2020015354 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure Mutations Par arrêté royal du 9 août 2020, Monsieur Olivier BELLE est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans l'Etat d'Israël, avec résidence principale à Tel Aviv, ainsi que de ses fonctions de Consul gén type arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2020 numac 2020042957 source service public federal justice Changement de nom. - **** Par arrêté royal du 6 septembre 2020, la nommée ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée à substituer à son nom celui de «*****». **** type arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2020 numac 2020203757 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 septembre 2020, qui entre en vigueur le 25 septembre 2020, M. André baron ALEN, Président de la Cour constitutionnelle, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. L

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/09/2020 pub. 21/09/2020 numac 2020043041 source service public federal justice Arrêté ministériel maintenant dans le second canton judiciaire d'Eupen - Saint-Vith un lieu d'audience à Saint-Vith

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/2020 pub. 21/09/2020 numac 2020042960 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2020 portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur{bullet}trice-chef de service « Air, climat, énergie et bâtiments type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/2020 pub. 21/09/2020 numac 2020042959 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2020 portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de secrétaire général{bullet}e pour le Service Public Régional de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/09/2020 pub. 21/09/2020 numac 2020042980 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès d type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/2020 pub. 21/09/2020 numac 2020042958 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2020 portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur{bullet}trice-chef de service « HR et finances » de Bruxelles Env

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/08/2020 pub. 21/09/2020 numac 2020203792 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le projet de modifications du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique n° 2019/04 -

avis

type avis prom. -- pub. 21/09/2020 numac 2020203789 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 8 juillet 2020, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 29 juillet 2020, le tribunal de la famille et de la jeunesse du Tribunal de première insta « L

document

type document prom. -- pub. 21/09/2020 numac 2020203886 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le SPF Justice d'Attachés Manager Service Desk (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20066 Il n'y a pas de lauréats. Ladite sélection a été clôturée le (...) type document prom. -- pub. 21/09/2020 numac 2020203810 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'attachés Navigabilité (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG20245 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/10/2020 via www.selor.be. La description (...) Pour l type document prom. -- pub. 21/09/2020 numac 2020203880 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de gestionnaire de missions (niveau B) francophones pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : AFG20078 Ladite sélection a été clôturée le 14/09/2020. Le nombre de lauréats s'élèv(...) L type document prom. -- pub. 21/09/2020 numac 2020203839 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de conseillers de politique en transport de marchandises par voie ferroviaire (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG20225 Ladite sélection a été(...) L type document prom. -- pub. 21/09/2020 numac 2020203849 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'E-auditeur (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG20023 Ladite sélection a été clôturée le 11/09/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est val(...) type document prom. -- pub. 21/09/2020 numac 2020203867 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de projet/Beliris (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG20047 Ladite sélection a été clôturée le 02/09/2020. Le nombre de lauréats s'él(...) type document prom. -- pub. 21/09/2020 numac 2020203866 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de projet/Beliris (niveau A2) francophones pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG20030 Ladite sélection a été clôturée le 07/09/2020. Le nombre de lauréats s'élèv(...) type document prom. -- pub. 21/09/2020 numac 2020203852 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des orthopédistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination du président et du président suppléant Par arrêté royal du 13 septembre 2020,

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/09/2020 pub. 21/09/2020 numac 2020015524 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de direction de l'Institut de promotion des formations sur l'islam

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/09/2020 numac 2020015536 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places néerlandophones suivantes des assistants dans les différentes entités judiciaires de l'arrondissement de Flandre Occidentale niveau C pour l'Ordre judiciaire sont déclarées vacantes via prom(...) Assi type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/09/2020 numac 2020015542 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Assistant gestionnaire de dossiers à la cour d'appel de Bruxelles : 1 Assistant type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/09/2020 numac 2020015548 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de greffier sont déclarées vacantes pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus p Préci type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/09/2020 numac 2020043020 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de greffier sont déclarées vacantes pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus p Greffi type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/09/2020 numac 2020015537 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Assistant gestionnaire de dossiers à l'auditorat du travail de Bruxelles : Préc

nominations

type nominations prom. -- pub. 21/09/2020 numac 2020043002 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommée à titre définitif, dans la classe A1 : Par arrêté ministériel du 10 septembre 2020 : A partir du 1 er sep - Madame

liste

type liste prom. -- pub. 21/09/2020 numac 2020203876 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour l'Observatoire royal de Belgique : Chauffeurs de direction (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20032 Le nombre de lauréats s'élève à 1. Ladi(...) La liste de lauréat type liste prom. -- pub. 21/09/2020 numac 2020203869 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Auditeurs internes IT Security (niveau A2) francophones pour le Service fédéral d'Audit interne. - Numéro de sélection : AFG20211 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/10/2020 via www.selor.be. La des(...) La list type liste prom. -- pub. 21/09/2020 numac 2020203868 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Auditeurs internes Data analystes (niveau A2) francophones pour le Service fédéral d'Audit interne. - Numéro de sélection : AFG20210 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/10/2020 via www.selor.be. La (...) La list type liste prom. -- pub. 21/09/2020 numac 2020203877 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau C pour l'Observatoire royal de Belgique : Chauffeurs de direction (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG20062 Le nombre de lauréats s'élève à 0. L(...) La liste de lauréa type liste prom. -- pub. 21/09/2020 numac 2020203862 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts Dossiers Energie (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection: ANG20269 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/10/2020 via www.se(...) La des type liste prom. -- pub. 21/09/2020 numac 2020203860 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de coordinateurs P&O (niveau A2) francophones pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG20172 Ladite sélection a été clôturée le 10/09/2020. La liste des lauréats, sans cla(...) type liste prom. -- pub. 21/09/2020 numac 2020203859 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de coordinateurs P&O (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG20209 Ladite sélection a été clôturée le 10/09/2020. La liste des lauréats, sans (...) type liste prom. -- pub. 21/09/2020 numac 2020203850 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire : Assistants au greffe de la cour du travail de Mons (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20060 Le nombre de lauréats s'élève(...) Ladite sélection type liste prom. -- pub. 21/09/2020 numac 2020203840 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Techniciens pour le Laboratoire essais mécaniques (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG20020 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/10/2020 via www.selor(...) La d type liste prom. -- pub. 21/09/2020 numac 2020203836 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'experts en électronique (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG20190 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/10/2020 via www.selor.be La description d(...) Pour la type liste prom. -- pub. 21/09/2020 numac 2020203819 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire : Assistants dans les différentes entités judiciaires de l'arrondissement de Flandre occidentale (m/f/x). - Numéro de sélecti(...) Le nombre de l type liste prom. -- pub. 21/09/2020 numac 2020203887 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour le SPF Justice : Attachés Manager Service Desk (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG20056 Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sélection a été c(...) La l

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 16/07/2020 pub. 21/09/2020 numac 2020015515 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de gestion pour Santé et de l'Aide aux Personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et de

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 21/09/2020 numac 2020015564 source service public federal justice Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du SPF Justice publié au Moniteur belge du 8 avril 2003 dont la dernière modification est publiée au Moniteur belge du 2 juillet 2019. - Modifications du Chapitre I. - « Dispositions générales
^