M.B. Index des textes publiés le 22 septembre 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020203232 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise métier lour type arrêté royal prom. 11/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020043053 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant abrogation des arrêtés royaux visés à l'article 145, 1°, 2°, 4°, 7°, 8° et 12° de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises type arrêté royal prom. 06/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020203233 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente des ouvriers des boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 06/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020203239 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certain type arrêté royal prom. 06/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020042663 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports de Zeebrugge-Bruges, d'Ostende et de Nieuport, instituant un "Fonds de compensation de sécurité d'e type arrêté royal prom. 06/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020203648 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil supérieur de l'Emploi type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 22/09/2020 numac 2020042967 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la réduction d'impôt pour les dépenses exposées dans le cadre d'une procédure d'adoption visée à l'article 14548 du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 06/06/2019 pub. 22/09/2020 numac 2020042965 source service public federal finances Arrêté royal introduisant un régime d'option pour les associations sans personnalité juridique. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 22/09/2020 numac 2020042968 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en exécution de l'article 1453/1, § 1er, alinéa 2, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 28/04/2019 pub. 22/09/2020 numac 2020042966 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 204, 4°, de l'AR/CIR 92 concernant la période imposable à laquelle les revenus issus du travail associatif et des services occasionnels entre les citoyens se rapportent. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2020 numac 2020015501 source ministere de la defense Forces armées. - Commissions de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 3159 du 28 août 2020, les seconds maîtres du cadre de réserve dont les noms su(...) type arrêté royal prom. 06/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020203002 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux jours de fin de carrière dans les grandes boulangeries et pâtisseries

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020203857 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative d'agréments des entreprises titres-services type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020203861 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « titres-services »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020043034 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant des mesures temporaires dérogatoires, dans le cadre de la crise du COVID-19, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 concernant les aides à l'internationalisation des entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020203864 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 avril 2018 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil wallon de l'économie sociale

document

type document prom. -- pub. 22/09/2020 numac 2020203858 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire : Assistants au tribunal de première instance, au parquet général et à l'auditorat général d'Anvers (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG2010(...) Les collabo type document prom. -- pub. 22/09/2020 numac 2020203855 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire : Attachés coordination stratégique pour le parquet Hal-Vilvorde (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG20080 Les collaborateurs sont averti(...) Ils peuvent poser type document prom. -- pub. 22/09/2020 numac 2020203656 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Office national des Vacances annuelles : Experts administratifs H & N (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20102 Les collaborateurs rentrant dans les con(...) Ils peuvent poser leur can type document prom. -- pub. 22/09/2020 numac 2020203844 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'assistants gestionnaires de matériels techniques (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG20187 Ladite sélection a été clôturée le 11/09/2020. Le nom(...) L type document prom. -- pub. 22/09/2020 numac 2020203655 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone, d'accession au niveau A pour l'Office national des Vacances annuelles : Attachés inspection (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20103 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour (...) Ils peuvent poser le type document prom. -- pub. 22/09/2020 numac 2020203651 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire : Assistants ICT pour la Cour du Travail de Gand (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG20087 Les collaborateurs sont avertis par leur serv(...) Ils peuvent poser le type document prom. -- pub. 22/09/2020 numac 2020203881 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts Dossiers Energie - Autorisations, Gaz et Electricité (niveau A1) francophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG20166 Vous pouvez poser votre candidatur(...) La des type document prom. -- pub. 22/09/2020 numac 2020203856 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Secrétaires pour le parquet fédéral (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG20099 Les collaborateurs sont avertis par leur service du pers(...) Ils peuvent poser type document prom. -- pub. 22/09/2020 numac 2020203882 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Evaluateurs de dossiers scientifiques (niveau A2) néerlandophones pour l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. - Numéro de sélection : ANG20026 Ladite sélection a été clôturée l(. type document prom. -- pub. 22/09/2020 numac 2020203870 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Consultants HR Sélection (niveau B) francophones pour le Service public régional Bruxelles Fonction publique (talent.brussels). - Numéro de sélection : AFB20016 Ladite sélection a été clôturée le (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/09/2020 numac 2020043030 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante d'assistant est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Assistant gestionnaire de dossiers au greffe de la cour du travail de Mons : 1. Peuvent

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 22/09/2020 numac 2020042952 source ministere de la defense Recrutement de candidats volontaires durée limitée en 2021 1. Des sessions de recrutement de candidats volontaires type durée limitée sont organisées en 2021. Les détails de ces sessions peuvent(...) 2. Inscriptions a. Les inscriptions pour les s

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/09/2020 numac 2020042973 source service public federal justice Ordre Judiciaire Par arrêtés royaux du 3 septembre 2020, sont nommés attachés judiciaires auprès des cours et tribunaux : - M. De Nil N. ; - Mme Van Belleghem A. ; - M. Van den Berghe H. ; stagiaires judiciaires pour le ressort de - Mme Carbonez

liste

type liste prom. -- pub. 22/09/2020 numac 2020203883 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de projet Management des compétences (niveau A2) francophones pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG19313 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/10/2020 via www.selor.be. (...) Pour la r type liste prom. -- pub. 22/09/2020 numac 2020203884 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de projet Performance management (niveau A2) francophones pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG19314 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/10/2020 via www.selor.be La des(...) Pour la r

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 22/09/2020 numac 2020043040 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Démission de ses fonctions Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 25 août 2020, Monsieur Benjam(...)

règlement

type règlement prom. 07/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020015487 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique établissant les critères minimaux d'acceptabilité pour les équipements radiologiques médicaux ayant recours aux rayons X à des fins de fluoroscopie

document

type document prom. -- pub. 22/09/2020 numac 2020015535 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 11 septembre 2020, pris en vertu du livre IX du Code de droit économique et de l'arrêté royal du 21 avril 2016 concernant la mise sur le marché du matériel type document prom. -- pub. 22/09/2020 numac 2020202599 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 21/2020 du 6 février 2020 Numéro du rôle : 7290 En cause : la demande de suspension partielle du décret de la Région flamande du 3 mai 2019 « sur les routes communales », introduite par Hilde Vertommen. La Cour consti comp type document prom. -- pub. 22/09/2020 numac 2020202317 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 24/2020 du 13 février 2020 Numéro du rôle : 7144 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 21, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, posée par le Conseil d'Etat. La com

publication

type publication prom. -- pub. 22/09/2020 numac 2020055642 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Micholt, Franz Joseph Mr. Franz Joseph Micholt, né à Charleroi Avant de
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