M.B. Index des textes publiés le 23 septembre 2020

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loi

type loi prom. -- pub. 23/09/2020 numac 2020202426 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 69/2020 du 14 mai 2020 Numéro du rôle : 7099 En cause : le recours en annulation de l'article 3 de la loi du 11 juillet 2018 « modifiant le Code pénal et le titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concer L type loi prom. -- pub. 23/09/2020 numac 2020015519 source region de bruxelles-capitale Commission bruxelloise des Parcs zoologiques Appel à candidatures La Commission des parcs zoologiques émet un avis dans les cas prévus aux articles 3bis

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2020 numac 2020203796 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement des mand type arrêté royal prom. 06/09/2020 pub. 23/09/2020 numac 2020203338 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 06/09/2020 pub. 23/09/2020 numac 2020203014 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 06/09/2020 pub. 23/09/2020 numac 2020203001 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux avantages octroyés par le "Fonds social des entreprises de taxis et des type arrêté royal prom. 06/09/2020 pub. 23/09/2020 numac 2020203243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la non-discrimination type arrêté royal prom. 06/09/2020 pub. 23/09/2020 numac 2020203009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant l'intervention patronale dans les frais du déplacement domicile-lieu de trava type arrêté royal prom. 15/09/2020 pub. 23/09/2020 numac 2020203872 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi, suite à la pandémie COVID-19, d'une indemnité de crise supplémentaire à certains travailleurs indépendants et conjoints aidants reconnus en incapacité de travail type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2020 numac 2020042951 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 16 août 2020, le nommé **** ****, ****, né à ****-**** le 1 er janvier 2019, y résidant, est autorisé, à substituer à leur nom celui de «*****». Par arrêté royal Par arrêt type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2020 numac 2020015533 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 28 août 2020, Monsieur Tom DEWOLF, est promu par avancement à la classe supérie(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2020 numac 2020015257 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 20 mai 2020, M. **** ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisé à substituer à son nom celui de «*****». Par arrêté ****(...) Par arrêté

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/09/2020 pub. 23/09/2020 numac 2020043107 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une aide au secteur du sport dans le cadre du fonds d'urgence sport à la suite de la pandémie COVID-19

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/09/2020 pub. 23/09/2020 numac 2020203865 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 portant nomination du président, des deux vice-présidents et des membres effectifs et suppléants du pôle « Aménagement du Territoire » type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/09/2020 pub. 23/09/2020 numac 2020015565 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E

avis

type avis prom. -- pub. 23/09/2020 numac 2020015574 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 23/09/2020 numac 2020043112 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-20/0028: Belfius Banque SA/Roularta Mediagroup SA/Immovlan. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 17 septembre 2020, l type avis prom. -- pub. 23/09/2020 numac 2020043109 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 23/09/2020 numac 2020043105 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-20/0027: Groep Garage Valckenier/Groep Renault Mahy. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 17 septembre 2020, l'audite type avis prom. -- pub. 23/09/2020 numac 2020015541 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu

document

type document prom. -- pub. 23/09/2020 numac 2020203924 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Facility Managers (niveau A2), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG20046 Ladite sélection a été clôturée le 09/09/2020. Le nombre de lauréat s'élève à 0. (...) type document prom. -- pub. 23/09/2020 numac 2020203825 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la ville d'Arlon votées en séance du conseil communal en date du 30 juin 2020. ATTERT. - Un arrêté mini CHINY type document prom. -- pub. 23/09/2020 numac 2020015543 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale 10 septembre 2020 - Arrêté du Comité général de gestion relatif à une mutation externe dans le

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/09/2020 numac 2020043027 source chambres legislatives, chambre des representants Appel aux candidats pour un mandat de membre effectif néerlandophone du conseil d'administration de l'Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains Suite à la démission d'un membre, la Chambre doit procéder à la nominati

liste

type liste prom. -- pub. 23/09/2020 numac 2020203885 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de chefs de projet HVAC (niveau A2), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG20253 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/10/2020 via www.selor.be La description de fonc(...) Pour l type liste prom. -- pub. 23/09/2020 numac 2020203904 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'analystes financiers (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG20271 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/(...) La

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type document prom. -- pub. 23/09/2020 numac 2020203152 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 106/2020 du 9 juillet 2020 Numéros du rôle : 7226 et 7257 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 11bis, type document prom. -- pub. 23/09/2020 numac 2020202779 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 74/2020 du 28 mai 2020 Numéro du rôle : 7130 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 14,

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 10/09/2020 pub. 23/09/2020 numac 2020015529 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2020/1720 modifiant l'arrêté 2020/366 du 12 mars 2020 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la désignation des membres du Comité de gestion de Bruxelles Formation
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