M.B. Index des textes publiés le 24 septembre 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 24/09/2020 numac 2020043123 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 06/09/2020 pub. 24/09/2020 numac 2020203236 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative à l'abaissement de la limite d'âge pour l'accès aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 24/09/2020 numac 2020203853 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise et l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 06/09/2020 pub. 24/09/2020 numac 2020203286 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenc type arrêté royal prom. 06/09/2020 pub. 24/09/2020 numac 2020203310 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 06/09/2020 pub. 24/09/2020 numac 2020203240 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi pour l'année 2019 d'une prime u type arrêté royal prom. 06/09/2020 pub. 24/09/2020 numac 2020203004 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative au chômage avec complémen type arrêté royal prom. 06/09/2020 pub. 24/09/2020 numac 2020203010 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplace type arrêté royal prom. 06/09/2020 pub. 24/09/2020 numac 2020203015 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des emplo type arrêté royal prom. 06/09/2020 pub. 24/09/2020 numac 2020203238 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la formation type arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2020 numac 2020015518 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3160 du 28 août 2020, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. 06/09/2020 pub. 24/09/2020 numac 2020042671 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative au transport régulier de passagers dans les eaux intérieures belges type arrêté royal prom. 13/09/2020 pub. 24/09/2020 numac 2020031347 source service public federal securite sociale Arrêté royal visant à assimiler les journées d'interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure à la suite de la pandémie due au virus corona, dans le régime des vacances annuelles des travailleurs salariés, po type arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2020 numac 2020042844 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 22 août 2020, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée à substituer à son nom celui de «*****». Par arrêté royal du 22 août 2020, type arrêté royal prom. 06/09/2020 pub. 24/09/2020 numac 2020203005 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2020 numac 2020015550 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 juin 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juin 2020 à Madame Patricia DUBOIS, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Class Madame Pa

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/09/2020 pub. 24/09/2020 numac 2020015554 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de l'article pyrotechnique « Cobra P1 » du producteur « Di Blasio Elio Fireworks » type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/09/2020 numac 2020203905 source service public de wallonie Economie L'arrêté ministériel du 29 mai 2020 octroie, pour une période de 5 ans renouvelable prenant cours le 29 mai 2020, l'agrément en qualité d'auteur de projet de schéma communal de développement commercial à l'ASBL AMCV type arrêté ministériel prom. 17/09/2020 pub. 24/09/2020 numac 2020043122 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres et de membres suppléants de la Commission « Artisans » type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 24/09/2020 numac 2020203873 source service public de wallonie Arrêté ministériel dérogeant à l'interdiction d'utiliser des chiens pour la chasse en battue et au chien courant dans la zone infectée par la peste porcine africaine chez les sangliers

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 24/09/2020 numac 2020203906 source service public de wallonie Logement Par arrêté du Gouvernement wallon du 17 septembre 2020, l'ASBL « Fédération des régies des quartiers de Wallonie », dont le siège social est établi à, 7100 Saint-Vaast, rue de la Briqueterie 3/3 est reconnue en tant que fédération r type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 24/09/2020 numac 2020203907 source service public de wallonie Agriculture Par arrêté du Gouvernement wallon du 17 septembre 2020, en application de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs, associations d'organisations d

décret

type décret prom. 22/06/2020 pub. 24/09/2020 numac 2020203778 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la première modification du décret du 12 décembre 2019 fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2020

avis

type avis prom. -- pub. 24/09/2020 numac 2020203175 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant l'abrogation d'une commission paritaire et une réglementation nouvelle du champ d'application de commissions paritaires La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Ducale 61, informe les organisat 1. d type avis prom. -- pub. 24/09/2020 numac 2020203847 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés 1000 Bruxelles, rue Ducale 61, informe les organisations intéressées qu'elle envisage de propos l'ar type avis prom. -- pub. 24/09/2020 numac 2020043124 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-20/0029: Standbyco 20 S.C./Moore Belgium S.C. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 21 septembre 2020, l'auditeur gén type avis prom. -- pub. 24/09/2020 numac 2020203571 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Ducale 61, informe les organisations intéressées qu'elle envisage de propo l'a type avis prom. -- pub. 24/09/2020 numac 2020043108 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu

document

type document prom. -- pub. 24/09/2020 numac 2020203890 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 17 septembre 2020, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la ville de Fleurus, province de Hainaut, arrondissement de Charleroi, est accordé à M. Jean-Luc Borremans. type document prom. -- pub. 24/09/2020 numac 2020203916 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs customer services (niveau C), francophones, pour l'Office national des Vacances annuelles. - Numéro de sélection : AFG20061 Ladite sélection a été clôturée le 17/09/2020. Le nomb(...) La l type document prom. -- pub. 24/09/2020 numac 2020043042 source service public de wallonie Territoire, Logement, Patrimoine et Energie LIEGE. - Par arrêté du 14 août 2020, la ville de Liège est autorisée, pour cause d'utilité publique, à procéder à l'expropriation d'un bien immeuble reliant l'avenue Georges Truffaut, au niveau du n° type document prom. -- pub. 24/09/2020 numac 2020203875 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Assistants gestionnaires de matériels techniques (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG20187 Ladite sélection a été clôturée le 11/09/2020. Le nom(...) L

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/09/2020 pub. 24/09/2020 numac 2020043090 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisés pour l'année scolaire 2020-2021 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/09/2020 pub. 24/09/2020 numac 2020043092 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2015 portant désignation d'administrateurs au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/09/2020 pub. 24/09/2020 numac 2020043091 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2019 organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/09/2020 pub. 24/09/2020 numac 2020043079 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 novembre 2002 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale

ordonnance

type ordonnance prom. 17/07/2020 pub. 24/09/2020 numac 2020042414 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code du 25 mars 1999 de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2020 numac 2020203950 source service public federal securite sociale Agence fédérale des risques professionnels. - Comité technique pour les pêcheurs maritimes. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 17 septembre 2020 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/09/2020 numac 2020043104 source autorite de protection des donnees Emploi vacant néerlandophone d'assistant de direction en communication dans le cadre d'un contrat de remplacement jusqu'au 31 janvier 2021 L'Autorité de protection des données procédera dans le courant du mois d'octobre 2020 au re(...) L'APD est un

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 24/09/2020 numac 2020203878 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 29 juillet 2020, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 11 août 2020, le Conseil pour les contestations des autorisations a posé la question préjudi

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 09/07/2020 pub. 24/09/2020 numac 2020203696 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 février 2017 portant désignation des membres du Conseil pour les prestations familiales

nominations

type nominations prom. -- pub. 24/09/2020 numac 2020015551 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 juillet 2020, Madame Gaëlle GERARD, est nommée agent de l'Etat dans la classe(...) type nominations prom. -- pub. 24/09/2020 numac 2020015555 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 août 2020, Madame Estelle CARTIAUX, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique françai C

document

type document prom. -- pub. 24/09/2020 numac 2020203150 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 101/2020 du 9 juillet 2020 Numéro du rôle : 6918 En cause: le recours en annulation totale ou partielle de l'article 200ter,
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