M.B. Index des textes publiés le 28 septembre 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2020 numac 2020015600 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale Déchargé d'emploi. - Désignation Par arrêté royal n° 3170 du 8 septembre 2020: Le général-major **** M., aide de camp du Roi, est déchargé, le 1 er septembre 2020, de l'emploi de Transition Manage type arrêté royal prom. 13/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020031310 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément du " Laboratoire Toxicologie Médico-légale - CHUL " en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020042893 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les redevances concernant la navigation type arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2020 numac 2020043018 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 6 septembre 2020, Madame Marjolein De Paepe, est promue au niveau supérieur dans la classe A1 avec le titre d'Attaché au SPF Justice dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 juil Co type arrêté royal prom. 13/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020042672 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif au cumul par les membres du personnel du cadre opérationnel des services de police type arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2020 numac 2020043026 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Modification Par arrêté royal n° 3162 du 28 août 2020: Dans l'arrêté royal n° 592 du 23 novembre 2014 octroyant des distinctions honorifiques pour services rendus, le nom et la type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020043130 source institut pour l'egalite des femmes et des hommes Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur adapté du Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes type arrêté royal prom. 16/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020043051 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 2020 portant octroi d'une garantie d'état pour certains crédits dans la lutte contre les conséquences du coronavirus type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020043113 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre les salmonelles zoonotiques chez les volailles type arrêté royal prom. 13/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020031309 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément du "Laboratoire AZ Groeninge" en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière type arrêté royal prom. 08/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020015559 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1970 relatif à la réparation, en faveur de certains membres du personnel des services ou établissements du secteur public local, des dommages résultant des accidents de travail et des accidents s type arrêté royal prom. 13/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020031307 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément du " Toxicologisch Centrum - UAntwerpen" en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière type arrêté royal prom. 13/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020031308 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément de l'" Institut National de Criminalistique et de Criminologie - INCC " en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation r

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/07/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020015605 source service public de wallonie Arrêté ministériel agréant le cahier des charges « Farine Bayard - Agriculture raisonnée » au titre du système régional de qualité différenciée type arrêté ministériel prom. 11/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020203903 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la chambre pour les examens présentés en langue française et en langue allemande de la commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique et sur les recour type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020203909 source service public de wallonie Arrêté ministériel de nomination des membres de la Commission d'agrément d'auteur de projet de schéma communal de développement commercial type arrêté ministériel prom. 23/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020043162 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2019 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2020 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 16/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020043048 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget suppléant auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 21/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020043114 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement en agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel relatif à la lutte contre les salmonelles zoonotiques chez les volailles type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020203895 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant les dates d'implantation et de destruction des couvertures végétales établies selon l'article R. 222Bis du Code de l'Eau pour l'année 2020 type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/09/2020 numac 2020203968 source service public federal securite sociale Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité. - Personnel. - Prolongation de l'exercice de la fonction de management d'administrateur général adjoint Par arrêté ministériel du 22 septembre 2020, l'exercice de la fonction de management d'admin type arrêté ministériel prom. 08/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020015560 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1969 fixant les modèles de déclaration d'accident et de certificat médical, en matière d'accidents de travail dans le secteur public

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/09/2020 numac 2020042947 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2020, sont classés comme monument la façade avant, la toiture, le rez-de-chaussée occupé par le café « La Rue », ainsi que le mobilier faisant type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/09/2020 numac 2020042949 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement du 16 juillet 2020, n'est pas entamée la procédure de classement comme monument de la totalité de l'ancien garage pour corbillards sis avenue du Cimetière de Bruxelles 114-116 à Evere. Le b Conf type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/09/2020 numac 2020042955 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2020, sont classés comme monument les façades, l'escalier et sa rampe, le revêtement de sol en marbre blanc au rez-de-chaussée, le parquet alter

décision

type décision prom. 16/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020043038 source service public federal finances Arrêté modifiant l'arrêté du Président du Comité de direction du SPF Finances du 15 juin 2018 établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opé

document

type document prom. -- pub. 28/09/2020 numac 2020203959 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleurs de travaux - orientation électromécanique (niveau B), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB20010 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/10/2(...) La type document prom. -- pub. 28/09/2020 numac 2020203908 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département de la Nature et des Forêts Direction des ressources forestières. - Plans d'aménagement forestier CHATELET. - Un arrêté communal du 24 août 2020 adopte les plans d'aménagement des type document prom. -- pub. 28/09/2020 numac 2020015573 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le SPF Justice. - Attachés analyse et programmation (m/f/x). - BFG20057 Le nombre de lauréat s'élève à 1. Ladite sélection a été clôturée le 15/9/2020.(...) La li

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020043137 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant premier ajustement de la réforme des milieux d'accueil

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2020 numac 2020015544 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3161 du 28 août 2020, l'enseigne de vaisseau de seconde classe du cadre de ****(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 28/09/2020 numac 2020203369 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 92/2020 du 18 juin 2020 Numéro du rôle : 7235 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 332quinquies du Code civil, posée par le tribunal de la famille du Tribunal de première instance de Namur, division La

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/09/2020 numac 2020015614 source service public federal justice Ordre Judiciaire Par arrêté ministériel du 17 septembre 2020, est temporairement déléguée aux fonctions de juriste de parquet à l'auditorat du travail de Hal-Vilvorde, Mme Hove K., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, d

nominations

type nominations prom. -- pub. 28/09/2020 numac 2020043050 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 22 août 2020, qui produit ses effets le 1 er septembre 2020, Monsieur Fabian DAEM, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Présid type nominations prom. -- pub. 28/09/2020 numac 2020043049 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 22 août 2020, qui produit ses effets le 1 er septembre 2020, Madame Katy DE CLOEDT, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Prés

liste

type liste prom. -- pub. 28/09/2020 numac 2020203921 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de projet (niveau A1), francophones, pour talent.brussels (Bruxelles Fonction publique). - Numéro de sélection : AFB20023 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/10/2020 via www.selor.be Une (...) type liste prom. -- pub. 28/09/2020 numac 2020203923 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de projet (niveau A1), néerlandophones, pour le Service régional Bruxelles Fonction publique. - Numéro de sélection : ANB20016 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/10/2020 via www.selor.(...) La de type liste prom. -- pub. 28/09/2020 numac 2020203934 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Programmeurs (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG20194 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/10/2020 via www.selor.be La description de fonction (re(...) Pour la type liste prom. -- pub. 28/09/2020 numac 2020015571 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A pour le SPF Justice. - Attachés analyse et programmation (m/f/x). - BNG20045 Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sélection été clôturée le 15/9/202(...) La

règlement

type règlement prom. -- pub. 28/09/2020 numac 2020043017 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale (...) Suite à la réunion du 16 juillet 2020 au cours de laquelle le Collège réuni a désigné, en
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