M.B. Index des textes publiés le 29 septembre 2020

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loi

type loi prom. 11/10/2018 pub. 29/09/2020 numac 2020043031 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail en ce qui concerne le travail dominical. - Traduction allemande type loi prom. 21/12/2018 pub. 29/09/2020 numac 2020043016 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de justice. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 29/04/2002 pub. 29/09/2020 numac 2020043060 source service public federal interieur Loi portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, adopté à New York le 25 mai 2000. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2020 numac 2020203556 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 septembre 2020, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale est accordée, à Monsieu La type arrêté royal prom. 13/04/2019 pub. 29/09/2020 numac 2020042969 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de la dispense de versement du précompte professionnel visée aux articles 2758 et 2759 du Code des impôts sur les revenus 1992, l'AR/CIR 92. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2020 numac 2020203562 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 septembre 2020, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Liège est accordée, à Madame BESONHE Michèle type arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2020 numac 2020203554 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 septembre 2020, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale est accordée La type arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2020 numac 2020203992 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Modification de l'arrêté royal du 3 juillet 2020 portant démission et nomination d'un membre Par arrêté type arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2020 numac 2020203174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 septembre 2020, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers est accordée, à Monsieur HESTERS, La type arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2020 numac 2020203559 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 septembre 2020, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale est accordée, à Monsieu La type arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2020 numac 2020203386 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 septembre 2020, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers est accordée, à Monsieur BRUYNSERAEDE Raymond à la

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/09/2020 numac 2020203975 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/09/2020 numac 2020203974 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément pour la formation complémentaire spécifique et l'examen spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 23 septembre 2020, les cours de niveau type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/09/2020 numac 2020203966 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément pour la formation complémentaire spécifique et l'examen spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 23 septembre 2020 le cours de niveau type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/09/2020 numac 2020203965 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément pour la formation complémentaire spécifique et l'examen spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé. Par arrêté ministériel du 23 septembre 2020 le cours de niveau type arrêté ministériel prom. 08/09/2020 pub. 29/09/2020 numac 2020043070 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 2020 désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents type arrêté ministériel prom. 05/08/2020 pub. 29/09/2020 numac 2020043119 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission des écritures et du livre instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/09/2020 numac 2020203978 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément pour la formation complémentaire spécifique et l'examen spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 23 septembre 2020, le cours de niveau type arrêté ministériel prom. 22/09/2020 pub. 29/09/2020 numac 2020031380 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires d'une fonction de management -1 dans les institutions publiques de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/09/2020 numac 2020203976 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/09/2020 pub. 29/09/2020 numac 2020031379 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une prime temporaire pour l'adaptation supplémentaire de l'organisation des entreprises et divisions de travail adapté dans le cadre de la crise COVID 19 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/09/2020 pub. 29/09/2020 numac 2020031364 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 29/09/2020 numac 2020043047 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie INSTITUT PROFESSIONNEL DES AGENTS IMMOBILIERS I.P.I. Circulaire relative aux élections de l'Institut professionnel des agents immobiliers Cher agent immobilier, Les élections (le dépouillement) pour le Conseil national, les Chambr(...) Les agents i

avis

type avis prom. -- pub. 29/09/2020 numac 2020015632 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu

document

type document prom. -- pub. 29/09/2020 numac 2020203982 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Micro-préparateurs en paléontologie (niveau C), francophones, pour l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Numéro de sélection : AFG20060 Ladite sélection a été clôturée le 22/09/20(... type document prom. -- pub. 29/09/2020 numac 2020203984 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Data Specialists (niveau A2), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG20048 Ladite sélection a été clôturée le 21/09/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 1(...) type document prom. -- pub. 29/09/2020 numac 2020203998 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Médecins-techniciens de laboratoire (niveau A2), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG20259 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/10/2020 via www.selor.be La description de fonc(...) Pour la type document prom. -- pub. 29/09/2020 numac 2020203999 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Data-analystes (niveau A1), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG20221 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/10/2020 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le conte(...) Pour la re type document prom. -- pub. 29/09/2020 numac 2020203954 source service public de wallonie Commissariat général au Tourisme Par arrêtés ministériels du 19 août 2020 de Mme Valérie De Bue, Ministre wallonne en charge du tour(...) type document prom. -- pub. 29/09/2020 numac 2020203958 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de greffiers pour les justices de paix, le tribunal de police et le tribunal de première instance de l'arrondissement d'Anvers (niveau B), néerlandophones, pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection (...) type document prom. -- pub. 29/09/2020 numac 2020203949 source service public de wallonie Aménagement du Territoire En vertu de l'article D.II.12, type document prom. -- pub. 29/09/2020 numac 2020203973 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Livre II, titre 4. - Formation et recyclage des conseillers en prévention, du code du bien-être au travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Pa type document prom. -- pub. 29/09/2020 numac 2020203977 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Livre II, titre 4. - Formation et recyclage des conseillers en prévention, du code du bien-être au travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Pa type document prom. -- pub. 29/09/2020 numac 2020203969 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Livre II, titre 4, Formation et recyclage des conseillers en prévention, du code du bien-être au travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par type document prom. -- pub. 29/09/2020 numac 2020203980 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Livre II, titre 4. - Formation et recyclage des conseillers en prévention, du code du bien-être au travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Pa type document prom. -- pub. 29/09/2020 numac 2020203981 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'experts techniques aéronautique (niveau B), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG20147 Ladite sélection a été clôturée le 16/07/2020. Il n'y a pas de laur(...) type document prom. -- pub. 29/09/2020 numac 2020043013 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le SPF Justice. - Attachés expertise judiciaire banques de données ADN (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20069 Le nombre de lauréats s'élève à 0. Lad(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/09/2020 pub. 29/09/2020 numac 2020203956 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une troisième dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Léglise

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/09/2020 pub. 29/09/2020 numac 2020015596 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2014 relatif au développement de l'action d'éducation permanente dans le champ de la vie associative

erratum

type erratum prom. -- pub. 29/09/2020 numac 2020204001 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau B pour la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-Invalidité. - Numéros de sélection : BFG20120 - BFG20096 - BDG20005 - BFG20118. - Erratum Ces sélections sont déjà(...) La date limite d' type erratum prom. -- pub. 29/09/2020 numac 2020204000 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau B pour la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Numéros de sélection : BNG20102 - BNG20103. - Erratum Ces sélections sont déjà parues dans le Mo(...) La date limite d' type erratum prom. -- pub. 29/09/2020 numac 2020203996 source service public federal strategie et appui Sélection comparative, francophone, d'accession au niveau A pour la Caisse auxiliaire d'assurance maladieinvalidité : Attachés service médical (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20119. - Erratum Cette sélection est déjà p(...) La date limite type erratum prom. -- pub. 29/09/2020 numac 2020203997 source service public federal strategie et appui Sélection comparative, francophone, d'accession au niveau C pour la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité : Assistants administratifs logistique (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20097. - Erratum Cette sélect(...) La date limite d'ins

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 29/09/2020 numac 2020203561 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Cour du travail de Liège Par ordonnance du 9 octobre 2019, Madame BESONHE Michèle, conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Liège, a été désignée par le Premier Président de cette cour pour type ordonnance prom. -- pub. 29/09/2020 numac 2020203927 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 2 septembre 2020, Monsieur CHARLIER Serge, anciennement conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le Premier Présid Ce type ordonnance prom. -- pub. 29/09/2020 numac 2020203385 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 23 mars 2020, Monsieur BRUYNSERAEDE Raymond, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exercer

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2020 numac 2020203991 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 3 juillet 2020, qui produit ses effets le 1 er

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/09/2020 numac 2020043150 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de greffiers pour les justices de paix, le tribunal de police et le tribunal de première instance de l'arrondissement Anvers (niveau B) pour l'Ordre judiciaire sont déclarées vacan(...) Greffi type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/09/2020 numac 2020203172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Monsieur René HESTERS Les organisations r Ces pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/09/2020 numac 2020203387 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers en remplacement de Monsieur Raymond BRUYNSERAEDE Les organisations représentat Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/09/2020 numac 2020203563 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur employé, appartenant au régime linguistique français, à la Cour du travail de Liège en remplacement de Madam type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/09/2020 numac 2020203560 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale en remplacement de Monsieur Roland DE GRAEF Les or Ces pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/09/2020 numac 2020203558 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale en remplacement de Monsieur Eddy STEYAERT Les orga Ces pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/09/2020 numac 2020203555 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale en remplacement de Monsieur Rudi SCHATTEMAN Les

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 03/09/2020 pub. 29/09/2020 numac 2020203941 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant reconnaissance de l'asbl « Leitverband des Ostbelgischen » Sports en tant qu'association faîtière pour le sport en Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 27/08/2020 pub. 29/09/2020 numac 2020203912 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 mars 2018 désignant les membres de la chambre de recours pour la haute école autonome en Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 27/08/2020 pub. 29/09/2020 numac 2020203911 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à l'utilisation du BelRAI screener lors de l'attribution de catégories de soutien type arrêté de la communauté germanophone prom. 16/07/2020 pub. 29/09/2020 numac 2020203693 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé

liste

type liste prom. -- pub. 29/09/2020 numac 2020203963 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de **** **** (niveau A3), ****, pour le Centre pour la **** ****. - Numéro de sélection : ****20211 Ladite sélection a été clôturée le 21/09/2020. La liste des ****(...) type liste prom. -- pub. 29/09/2020 numac 2020203891 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement de type liste prom. -- pub. 29/09/2020 numac 2020043014 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A pour le SPF Justice. - Attachés expertise judiciaire banques de données ADN (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG20053 Le nombre de lauréats s'élève à 1. (...) La li

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 29/09/2020 numac 2020015370 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 2 mars 2020, le renouvellement de l'autorisation d'exploiter une type autorisation prom. -- pub. 29/09/2020 numac 2020015376 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 20 avril 2020, l'arrêté du 11 février 2019 accordant à la SPRL IKA type autorisation prom. -- pub. 29/09/2020 numac 2020015373 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 4 mars 2020, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardienna type autorisation prom. -- pub. 29/09/2020 numac 2020015375 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 12 mars 2020, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardienn type autorisation prom. -- pub. 29/09/2020 numac 2020015372 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 12 mars 2020, l'autorisation d'organiser un service interne de type autorisation prom. -- pub. 29/09/2020 numac 2020015364 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 7 mars 2020, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à type autorisation prom. -- pub. 29/09/2020 numac 2020015371 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 25 février 2020, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardi type autorisation prom. -- pub. 29/09/2020 numac 2020015367 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 10 février 2020, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardi type autorisation prom. -- pub. 29/09/2020 numac 2020015368 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 12 mars 2020, l'arrêté du 13 avril 2017 accordant à la SPRL SURE SE type autorisation prom. -- pub. 29/09/2020 numac 2020015366 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 9 mars 2020, l'autorisation d'organiser un service interne de g type autorisation prom. -- pub. 29/09/2020 numac 2020015369 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 5 mars 2020, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardienna type autorisation prom. -- pub. 29/09/2020 numac 2020015363 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 12 février 2020, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardi type autorisation prom. -- pub. 29/09/2020 numac 2020015377 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 14 avril 2020, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardien type autorisation prom. -- pub. 29/09/2020 numac 2020015387 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 20 avril 2020, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardien type autorisation prom. -- pub. 29/09/2020 numac 2020015365 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 9 mars 2020, l'arrêté du 20 février 2017 accordant à la SPRL SECOR

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 29/09/2020 numac 2020015527 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ambassades étrangères en Belgique Remise de Lettres de créance Le 10 septembre 2020, LL.EE. Monsieur Héctor Marcelo Cima, Monsieur Kristjssn Andri Stefssnsson, Monsieur Santosh Jha et Monsieur Mssrio de Azevedo Constantino ont eu l'honneur de LL.EE.

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 29/09/2020 numac 2020015547 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi d'assistant - expert financier comptable au sein de la Direction Budget, Financement & Monitoring de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Br Conform

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 29/09/2020 numac 2020203926 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 27 août 2020, Madame LAMBIOTTE Marie, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut, a été désignée par Madame le Président de ce tribunal p Ce m type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 29/09/2020 numac 2020203928 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers, arrondissement Anvers Par ordonnance du 26 août 2020, Monsieur HORNIKX Jean, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a été désigné p Ce ma type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 29/09/2020 numac 2020203929 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers, arrondissement Anvers Par ordonnance du 3 septembre 2020, Monsieur MICHIELSEN Franciscus, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a Ce mandat type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 29/09/2020 numac 2020203930 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers, arrondissement Anvers Par ordonnance du 9 septembre 2020, Monsieur SWINNEN Herman, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a été dés Ce mand type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 29/09/2020 numac 2020203931 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers, arrondissement Limbourg Par ordonnance du 9 septembre 2020, Madame BENOOT Francine, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg, a été Ce manda type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 29/09/2020 numac 2020203514 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers, arrondissement Anvers Par ordonnance du 18 août 2020, Monsieur HESTERS René, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a été désigné par Madame le type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 29/09/2020 numac 2020203932 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers, arrondissement Anvers Par ordonnance du 9 septembre 2020, Monsieur DERON André, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a été désign Ce man type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 29/09/2020 numac 2020203925 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 27 août 2020, Monsieur DELEPIERE Alain, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal Ce m

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type document prom. -- pub. 29/09/2020 numac 2020043012 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié p
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