M.B. Index des textes publiés le 30 septembre 2020

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loi

type loi prom. 11/06/2018 pub. 30/09/2020 numac 2018013882 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, du 28 avril 2004 concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA, faite à Bruxelles le 28 avril 2004 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2020 numac 2020043178 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 13 septembre 2020, Madame Anne QUICCHI, est promue par avancement à la classe s(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2020 numac 2020015611 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 15 septembre 2020, la nommée ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée à substituer à son nom celui de «*****». Par arrêté type arrêté royal prom. 15/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020015617 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVC Jong Lede en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020015618 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KFC Sint-Lenaarts en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2020 numac 2020043029 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Appel à candidatures aux médecins vétérinaires, bio-ingénieurs, ingénieurs industriels, masters ou bacheliers indépendants pour l'exécution de missions en matière de contrôle et de certification L'article 2 de l'arrêté royal du 11 novembre 2 type arrêté royal prom. 23/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020203915 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises occupées dans le lavage et le carbonisage de la laine et ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers , les conditions dans lesquelles le ma type arrêté royal prom. 23/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020203874 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés en 2021 (1) type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020031359 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2019 désignant les organisations centralisatrices et les points de contact uniques au regard du point de contact central des comptes et contrats financiers type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2020 numac 2020031355 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 31 août 2020, Madame Delphine VOLCKE, est promue par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020043056 source regie des batiments Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier de l'Etat fédéral et géré par la Régie des Bâtiments à la "American Battle Monuments Commission par la conclusion d'un bail emphytéotique type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2020 numac 2020043059 source ministere de la defense Forces armées Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3165 du 8 septembre 2020, le sergent du cadre de réserve **** B. est commissionné au grade de sous-lieutenant dans le cadre de réserve, le 1 er d type arrêté royal prom. 15/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020015616 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KV Oostende en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020015604 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant seizième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, aoû type arrêté royal prom. 11/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020015601 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 17 mars 2019 relative aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal et abrogeant la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales à l'exception de certain type arrêté royal prom. 11/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020015599 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la formation professionnelle des experts-comptables et des conseillers fiscaux type arrêté royal prom. 11/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020015597 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités du registre public de l'Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables, l'octroi de la qualité aux personnes de pays tiers et aux personnes morales, les règles de fonctionnement de l'Institut et les condi type arrêté royal prom. 23/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020015456 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020031357 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 23/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020031354 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020015568 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Magasinier » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) au type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020015569 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Technologie des chariots élévateurs et communication appliquée au métier » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de type arrêté ministériel prom. 24/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020015642 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 17/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020015581 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2020 portant exécution de l'arrêté royal du 6 décembre 2018 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l type arrêté ministériel prom. 05/08/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020043120 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020015570 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Brevet de matériel motorisé de type frontal » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion s type arrêté ministériel prom. 25/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020043225 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020015576 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Brevet de matériel motorisé de type gerbeur » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion s

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020043196 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale assouplissant temporairement certaines conditions d'octroi du congé-éducation payé

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020042977 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne le congé parental à 1/10, le congé d'aidant proche et diverses autres dispositions

avis

type avis prom. -- pub. 30/09/2020 numac 2020043177 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. A. WILMS a demandé l'annulation de la décision par laquelle le Ministre wallon type avis prom. -- pub. 30/09/2020 numac 2020031351 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La société de droit public BPOST a demandé l'annulation du règlement-taxe du co type avis prom. -- pub. 30/09/2020 numac 2020015624 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. AVALA a demandé l'annulation de l'Arrêté du Gouvernement wallon du 2 type avis prom. -- pub. 30/09/2020 numac 2020015627 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. AVALA a demandé l'annulation de la délibération du conseil communal d type avis prom. -- pub. 30/09/2020 numac 2020015623 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Ligue des droits humains a demandé l'annulation de l'Arrêté royal n° 44 type avis prom. -- pub. 30/09/2020 numac 2020015622 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'association sans but lucratif « Union des hôteliers, restaurateurs, cafetiers e type avis prom. -- pub. 30/09/2020 numac 2020043204 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La COMMUNE DE HAACHT et le COLLEGE DES BOURGMESTRE ET ECHEVINS DE LA COMMUNE DE H C

document

type document prom. -- pub. 30/09/2020 numac 2020043210 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Analystes des risques , (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG20051 Ladite sélection a été clôturée le 01/09/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 8. La(...) type document prom. -- pub. 30/09/2020 numac 2020204012 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de « Coordinateurs SIRS » (niveau A), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : MFG20033 Ladite sélection a été annulée le 23/09/2020. (...) type document prom. -- pub. 30/09/2020 numac 2020203961 source service public de wallonie Environnement Par un acte du 3 septembre 2020, M. MAREK SALINSKI sis Jasna 11 à PL-58260 Bielawa est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2020-09-03-01. P L'enregistrem type document prom. -- pub. 30/09/2020 numac 2020203967 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Data Stewards (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG20069 Ladite sélection a été clôturée le 08/09/2020. Il y a 1 lauréat. La liste est valable 1 an. (...) type document prom. -- pub. 30/09/2020 numac 2020203972 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs de gestion des plaintes (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG20076 Ladite sélection a été clôturée le 18/09/2020. Le nombre d(...) L type document prom. -- pub. 30/09/2020 numac 2020043209 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Capitaines Unité Opérationelle Brasschaat , (niveau Capitaine) néerlandophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG20008 Ladite sélection a été clôturée le 08/07/2020. Le nombre de (...) type document prom. -- pub. 30/09/2020 numac 2020015608 source service public de wallonie Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 7 août 2020 adopte le périmètre de reconnaissance en vue de la mise en oeuvre de la zone d'activité économique de Ghlin-Baudour Sud - Site « Pic et Plat » à Mons, Saint-Ghislain et Quaregnon type document prom. -- pub. 30/09/2020 numac 2020015639 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Financial officers avec TRAJET DE FORMATION (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG20040 Ladite sélection a été clôturée le 08/07/2020. Le nombre de laur(...) L type document prom. -- pub. 30/09/2020 numac 2020015635 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Infirmier (m/f/x) (niveau B), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG20181 Ladite sélection a été clôturée le 22/09/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste est valable 1 an. (...)

erratum

type erratum prom. 21/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020043206 source service public federal securite sociale Arrêté royal retirant au Service fédéral des Pensions l'agrément pour exercer les activités d'assurance visées à l'arrêté royal du 14 novembre 2003 concernant l'octroi d'avantages extra-légaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté ro type erratum prom. 28/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020031391 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 août 2020 portant l'obligation de porter un masque à tout moment sur le domaine public et tout lieu

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2020 numac 2020043069 source ministere de la defense Forces armées Nominations de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 3166 du 8 septembre 2020: Les sous-lieutenants du cadre de réserve, **** **** A. et **** N., sont nommés au grade de sous-l(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/09/2020 numac 2020043202 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 septembre 2020, est nommé attaché judiciaire auprès du Ministère public, M. Volante G., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Mons; Le présent arrête entre en vigueur à la date de l L

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 30/09/2020 numac 2020015361 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 12 mars 2020, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardienn type autorisation prom. -- pub. 30/09/2020 numac 2020015374 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 14 mai 2020, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à

accord international

type accord international prom. -- pub. 30/09/2020 numac 2020031352 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement et Protocole de signature, signés à Bruxelles le 25 août 1924, Protocole fait à Bruxelles le 23 février 1968 portant modification de la Convention inte(

indice des prix

type indice des prix prom. -- pub. 30/09/2020 numac 2020090309 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de septembre 2020 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 109.42 points en septembre 2020, contre 109.83 poi L
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