M.B. Index des textes publiés le 1 octobre 2020

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loi

type loi prom. 16/07/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020042880 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant, en ce qui concerne la circulation des véhicules prioritaires, l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 01/10/2020 numac 2020015594 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les articles 136/1 et 136/2 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 relatifs à l'envoi électronique des avertissement-extrait de rôle. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 11/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020043019 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 2013 portant exécution de l'article 52, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif aux maisons médica type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2020 numac 2020043075 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 24 juin 2020, Monsieur Boris LIBOTTE est promu par avancement à la classe supér(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2020 numac 2020015607 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 août 2020, Monsieur Jérémi POUMEROL, est promu au niveau supérieur dans la c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2020 numac 2020015612 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale Déchargés d'emploi. - Désignations Par arrêté royal n° 3174 du 17 septembre 2020: Le général-major aviateur **** T., est déchargé, le 17 septembre 2020, de l'emploi d'adjoint au sous-chef d'état-major type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020015651 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020015621 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 août 2020 portant exécution de l'article 2, alinéa 8 de la loi du 15 juillet 2020 portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19 , en matière de dispense de versement de type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2020 numac 2020031358 source service public federal mobilite et transports Désignation Par arrêté royal du 31 juillet 2020, Madame Martine INDOT est, suite au renouvellement de son manda(...) type arrêté royal prom. 23/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020043037 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2010 relatif au régime général d'accise concernant les pourcentages de perte lors du transport en vrac de produits soumis à accise type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 01/10/2020 numac 2020042986 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020043085 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2020 et destiné à couvrir la compensation salariale et le remboursement aux départements d'or type arrêté royal prom. 15/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020015620 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVK Svelta Melsele en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020204006 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 23/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020043186 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2020 numac 2020043184 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 13 septembre 2020, Madame Christine EVRARD, est promue par avancement à la clas(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2020 numac 2020015549 source regie des batiments Personnel. - Démission Par arrêté royal du 11 janvier 2020, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2020 à Madame Caroline DEGREEF agent de l'Etat à la Régie des Bâtiments dans la classe A1 avec le titre d'Atta Conform type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020042496 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'introduction de plusieurs mesures de sécurité pour la pêche type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 01/10/2020 numac 2020043151 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 147, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 24/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020043111 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 2006 portant le statut des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2020 numac 2020043133 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux Personnel. - Mandat Par arrêté royal du 3 septembre 2020 qui produit ses effets le 1 er mai 2020, Mme. Vandepontseele, Sophie , née le 14 janvier 1973, est désignée pour un nouveau mandat de (...) Le recours type arrêté royal prom. 29/08/2019 pub. 01/10/2020 numac 2020015592 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 4 du 29 décembre 1969 relatif aux restitutions en matière de taxe sur la valeur ajoutée, en ce qui concerne des assujettis qui débutent leur activité économique. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020015584 source service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant le modèle du certificat de travail dans la pêche visés au Titre 2 de la loi du 12 juin 2020 relative au travail dans la pêche type arrêté royal prom. 15/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020015619 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de KFC Dessel Sport et du stade de K Witgoor Sport Dessel en matière de sécurité lors des matches de football

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020043036 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/10/2020 numac 2020043032 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure Mutations Par arrêté ministériel du 14 août 2020, Monsieur Arnaud GASPART est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est adjoint auprès de l'Ambassade de Belgique à Ottawa, en qualité de collaborateur type arrêté ministériel prom. 21/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020015631 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Foyer Anderlechtois SA en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 25/07/2018 pub. 01/10/2020 numac 2020042987 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2013 relatif à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises sp type arrêté ministériel prom. 21/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020015630 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Factum Lab ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 21/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020015629 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Citeco ASBL en tant qu'entreprise sociale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 01/10/2020 numac 2020041370 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2020, est entamée la procédure de classement comme monument de la totalité des vestiges de l'ancienne ferme Hof te Bovenberg; la ferme , la gran(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020203993 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant renouvellement de la composition de l'Assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020043198 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mai 2020 portant des mesures d'urgence en matière de reprise de la formation à la conduite et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2020 portant sur des me type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020043230 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant les dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2020 portant des dispositions diverses en matière de fonction publique dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COV type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020043199 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

avis

type avis prom. -- pub. 01/10/2020 numac 2020203790 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 20 juillet 2020, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 27 août 2020, le Tribunal correctionnel francophone de Bruxelles a posé la question préju «

document

type document prom. -- pub. 01/10/2020 numac 2020204020 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes A2 (niveau A2), francophones, pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : AFB20002 Ladite sélection a été clôturée le(...) type document prom. -- pub. 01/10/2020 numac 2020203962 source service public de wallonie Environnement Par un acte du 7 septembre 2020, M. JAN LINGEN sis Cuneralaan 82 à NL-3911 AD Rhenen est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2020-09-07-01. P L'enregistr type document prom. -- pub. 01/10/2020 numac 2020204017 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'inspecteurs de la navigation machines (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG20160 Ladite sélection a été clôturée le 28/09/2020. Le nombre d(...) type document prom. -- pub. 01/10/2020 numac 2020204016 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de juristes (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG20164 Ladite sélection a été clôturée le 25/09/2020. Le nombre de lauréat s'élève à 0. (...) type document prom. -- pub. 01/10/2020 numac 2020043224 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de projet (niveau A1), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG20070 Ladite sélection a été clôturée le 21/09/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 11. La liste(...) type document prom. -- pub. 01/10/2020 numac 2020031350 source service public federal interieur Appel C2 projets 2021 pour l'accueil 1. INTRODUCTION L'agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile est un organisme d'intérêt public. Fedasil est placée sous la tutelle de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé p(...) Fedasil

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020203985 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant incorporation dans le domaine public communal de la commune de Sambreville de l'ancien chemin de halage qui relie la rue de la Bâchée au RAVeL type arrêté ministériel prom. 08/08/2019 pub. 01/10/2020 numac 2020043174 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble sis à Hensies

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020015590 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la création

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2020 numac 2020204032 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Office national de Sécurité sociale. - Comité de gestion des marins. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 septembre 2020, qui entre en vigueur le lendemain de la publication au Moniteur belge: : - est accordée à Monsi - es type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2020 numac 2020043076 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière. - Disposition retirée Par arrêté royal n° 3164 du 8 septembre 2020: L'arrêté royal n° 2166 du 21 décembre 2017 par lequel le capitaine-co type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2020 numac 2020204040 source service public federal securite sociale Comité médico-technique de l'Agence fédérale des risques professionnels. - Renouvellement des mandats. - Nominations Par arrêté royal du 24 septembre 2020 est renouvelé, pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2020, le mandat de : M

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/10/2020 numac 2020043232 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 25 septembre 2020, l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 10 septembre 2020, par lequel Mme Cassaer E., attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux, a été désignée pour exercer ses fon Par a

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 01/10/2020 numac 2020203952 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 2 septembre 2020, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 4 septembre 2020, la Cour du travail de Mons a posé les questions préjudicielles suivantes «

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 27/08/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020203913 source ministere de la communaute germanophone 27 AOUT 2020 - Arrêté du Gouvernement portant modification des arrêtés du Gouvernement du 27 juin 2013 relatif à la formation de base dans la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME et du 30 août 2018 relatif aux exam type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/03/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020203705 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 décembre 2018 portant désignation des membres de la Commission « Jeunesse » de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020203948 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2018 portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi et l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 r

nominations

type nominations prom. -- pub. 01/10/2020 numac 2020015538 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 juillet 2020, Monsieur Bachar BACH, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments, à partir du 15 avril 2020. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un r type nominations prom. -- pub. 01/10/2020 numac 2020015587 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 juillet 2020, Monsieur Yilmaz Haydar, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 juillet 2020 Co type nominations prom. -- pub. 01/10/2020 numac 2020043077 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 juillet 2020, Monsieur Olivier DESCHAMPS est nommé agent de l'Etat dans la c(...) type nominations prom. -- pub. 01/10/2020 numac 2020015540 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 juillet 2020, Madame Hélène CALLENS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments, à partir du 1 er mars 2020. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil type nominations prom. -- pub. 01/10/2020 numac 2020015539 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 juillet 2020, Monsieur Anthony BAKER, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments, à partir du 15 avril 2020. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 17/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020015588 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant certaines dispositions relatives au financement des initiatives d'habitation protégée et des maisons de soins psychiatriques
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