M.B. Index des textes publiés le 2 octobre 2020

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loi

type loi prom. 03/02/2019 pub. 02/10/2020 numac 2020043061 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres, en ce qui concerne les compétences de la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels en ce qui type loi prom. 15/01/2019 pub. 02/10/2020 numac 2020043062 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres en ce qui concerne l'aide aux victimes du terrorisme. - Traduction allemande type loi prom. 15/01/2019 pub. 02/10/2020 numac 2020043065 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres en ce qui concerne les sauveteurs occasionnels et les victimes dans des affaires non élucidées. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/09/2020 pub. 02/10/2020 numac 2020042906 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Lucky Star », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 28/08/2020 pub. 02/10/2020 numac 2020043003 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 décembre 2019 portant l'octroi d'un subside à « Orbit » pour couvrir certains frais liés au projet de renforcement et d'élargissement de l'offre de formation en matière de lutte contre le type arrêté royal prom. 28/08/2020 pub. 02/10/2020 numac 2020043004 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 décembre 2019 portant l'octroi d'un subside à « RAS EL HANOUT » pour couvrir certains frais liés au projet de pièce de théâtre interactive « The D-Word » type arrêté royal prom. 28/08/2020 pub. 02/10/2020 numac 2020043005 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 décembre 2019 portant l'octroi d'un subside à « vzw Samenlevingsopbouw Antwerpen stad » pour couvrir certains frais liés aux formations « Train the trainers », programmes d'action, ainsi type arrêté royal prom. 28/08/2020 pub. 02/10/2020 numac 2020043006 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 décembre 2019 portant l'octroi d'un subside à « STUDIO GLOBO » pour couvrir certains frais liés au renforcement du matériel pédagogique relatif à la décolonisation type arrêté royal prom. 28/08/2020 pub. 02/10/2020 numac 2020043007 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 décembre 2019 portant l'octroi d'un subside à « VORMINGPLUS LIMBURG » pour couvrir certains frais liés à l'exposition itinérante « Racisme is een gif » type arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2020 numac 2020203261 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 septembre 2020, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers est accordée à partir du 1 er juin 2020 à La personn type arrêté royal prom. 17/10/2019 pub. 02/10/2020 numac 2020043066 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les redevances et frais administratifs à percevoir visées à l'article 52 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2020 numac 2020043142 source service public federal strategie et appui Personnel. - Démission Par arrêté royal du 13 septembre 2020, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2020 à Monsieur Tom DE VREESE, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Stratégie et Appui dans la classe A1 av Conform type arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2020 numac 2020043176 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilité Par arrêté royal du 15 septembre 2020, Monsieur Luc DONNAY, conseiller d'Etat, est autorisé à enseigner à l'Université de Liège, durant l'année académique 2020-2021, le cours de " Contentieux administratif type arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2020 numac 2020043251 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 31 juillet 2020, **** **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisé, à substituer à leur nom celui de «*****». type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 02/10/2020 numac 2020031390 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif au Registre central de traçabilité et portant exécution de l'article 51 de la loi du 15 décembre 2013 en matière de dispositifs médicaux type arrêté royal prom. 24/03/2020 pub. 02/10/2020 numac 2020015663 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal interdisant l'exportation de vaccins contre la grippe dans le cadre de la pandémie de COVID-19 type arrêté royal prom. 28/05/2019 pub. 02/10/2020 numac 2020015591 source service public federal finances Arrêté royal n° 58 relatif à la communication des informations relatives aux bâtiments nouvellement construits pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 13/06/2019 pub. 02/10/2020 numac 2020015593 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 46quater, de l'AR/CIR 92, en ce qui concerne les modalités d'application relatives au passif social en vertu du statut unique. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2020 numac 2020031353 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Déchargé d'emploi Par arrêté royal n° 3172 du 17 septembre 2020 : La capitaine **** ****-**** E. est déchargée de l'emploi d'instructeur militaire à l'Ecole royale **** le 6 juillet 202 type arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2020 numac 2020015572 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Déchargés d'emploi Par arrêté royal n° 3167 du 8 septembre 2020 : Sont déchargés, le 1 er septembre 2020, de l'emploi d'Officier d'Ordonnance du Roi : **** **** B. Major d'aviation b type arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2020 numac 2020015602 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 31 juillet 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2020 à Monsieur Jozef DE PROFT, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E Monsieur type arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2020 numac 2020015633 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 13 septembre 2020, Madame An COMMEINE, est promue par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2020 numac 2020015636 source service public federal justice Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément Par arrêté royal du 21 septembre 2020, l'association sans but lucratif « Aide et reclassement » dont le siège social est type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 02/10/2020 numac 2020015652 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92, en matière du précompte professionnel sur les allocations légales pour incapacité primaire des travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/09/2020 pub. 02/10/2020 numac 2020015650 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 129 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/10/2020 numac 2020043175 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilité Par arrêté ministériel du 14 septembre 2020, **** **** ****, conseiller d'Etat, est autorisé à siéger dans un jury de recrutement d'un directeur financier pour la commune **** à la fin de l'année 2020 type arrêté ministériel prom. 28/09/2020 pub. 02/10/2020 numac 2020031387 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du montant de la cotisation annuelle des psychologues fixé par la Commission des psychologues type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/10/2020 numac 2020204011 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2020 approuve la délibération du 18 juin 2020 par laquelle le conseil communal d'Enghien établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe sur le défaut d'aménagement, lors de la co type arrêté ministériel prom. 14/09/2020 pub. 02/10/2020 numac 2020031342 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle de carte d'identification des gardiens de la paix et gardiens de la paix-constatateurs

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2020 pub. 02/10/2020 numac 2020015625 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 28, 30 et 35 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi

décret

type décret prom. 24/09/2020 pub. 02/10/2020 numac 2020043223 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté de pouvoirs spéciaux n° 39 du Gouvernement de la Communauté française du 20 juin 2020 visant à relancer les tournages en garantissant les risques liés à la crise du COVID-19

circulaire

type circulaire prom. 16/09/2020 pub. 02/10/2020 numac 2020204010 source service public de wallonie Circulaire de la Directrice de la Direction de l'Organisation des marchés régionaux de l'Energie relative aux pertes de rendement induites par le processus de stockage d'électricité

document

type document prom. -- pub. 02/10/2020 numac 2020203964 source service public de wallonie Environnement Par un acte du 8 septembre 2020, M. MATHEUS HITTER sis De Hohorst 1 à NL-5331 AM Kerkdriel est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2020-09-08-01. type document prom. -- pub. 02/10/2020 numac 2020204024 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de inspecteurs de la navigation machines (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG20160 Ladite sélection a été clôturée le 28/09/2020. Le nombre (...) type document prom. -- pub. 02/10/2020 numac 2020204005 source service public de wallonie Pouvoirs locaux EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2020 approuve les délibérations du 25 juin 2020 par lesquelles le conseil communal d'Eghezée décide des mesures suivantes : - établir, pour l'année scolaire 2020-2021, une redev - r type document prom. -- pub. 02/10/2020 numac 2020043227 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des Coordinateurs assistants de sécurité (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG20010 Ladite sélection a été clôturée le 24/09/2020. Le nombre de lauréats s'(... type document prom. -- pub. 02/10/2020 numac 2020204030 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'administrateurs de systèmes (niveau A1), néerlandophones, pour l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie. - Numéro de sélection : ANG20243 Ladite sélection a été clôturée le 28/09/2(...) type document prom. -- pub. 02/10/2020 numac 2020204065 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Médecins (niveau A2), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG20188 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/10/2020 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le contenu de(...) Pour la re type document prom. -- pub. 02/10/2020 numac 2020203971 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Livre II, titre 4, Formation et recyclage des conseillers en prévention, du code du bien-être au travail Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arr type document prom. -- pub. 02/10/2020 numac 2020043200 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'infirmiers (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG20277 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/10/2020 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le (...) Pour la type document prom. 22/09/2020 pub. 02/10/2020 numac 2020043193 source region de bruxelles-capitale Sélection d'un directeur général adjoint pour la STIB type document prom. -- pub. 02/10/2020 numac 2020015638 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts ICT (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG20102 Ladite sélection a été clôturée le 24/08/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 12. La liste es(...) type document prom. 09/07/2020 pub. 02/10/2020 numac 2020031367 source service public de wallonie Projet de classement, comme monument, du tronçon de l'areine de la Chartreuse à Liège et comme site, d'un périmètre type document prom. -- pub. 02/10/2020 numac 2020043106 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège. - Résumé Par arrêté du Collège n° 20202021-0079 du 3 septembre 2020 la session ordinaire 2019-2020 du Conseil de la Commission communautaire flamande a été clôturée le 22 septembre 2020.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/09/2020 pub. 02/10/2020 numac 2020203986 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au renouvellement de l'agrément du Service Pédologique de Belgique asbl en tant que laboratoire habilité à mesurer la quantité d'azote potentiellement lessivable dans le sol

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/09/2020 pub. 02/10/2020 numac 2020043222 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et de la vice-présidente du Conseil supérieur de l'éducation aux médias type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/09/2020 pub. 02/10/2020 numac 2020043220 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/09/2020 pub. 02/10/2020 numac 2020043229 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des conseils d'administration des Sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/09/2020 pub. 02/10/2020 numac 2020043219 source ministere de la communaute francaise Arrêté du gouvernement de la Communauté française fixant la liste des grades qui donnent accès aux bacheliers de spécialisation

ordonnance

type ordonnance prom. 17/07/2020 pub. 02/10/2020 numac 2020015653 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 5 mars 2020 portant modification de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2020 numac 2020043043 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 11 septembre 2020, Monsieur Karel CAPPELLE est nommé à partir du 1 er (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/10/2020 numac 2020203946 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers en remplacement de Monsieur Ivo VAN GENECHTEN Les organisations représentativ Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/10/2020 numac 2020043245 source service public federal justice Appel aux candidats à un mandat de membre effectif d'expression française et de membre suppléant d'expression française représentant les notaires au bureau de la Commission fédérale de médiation La commission fédérale de médiation, instituée type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/10/2020 numac 2020043231 source service public federal justice Appel aux candidats pour la Commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité La loi du 4 février 2010 relative aux méthodes de type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/10/2020 numac 2020043215 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante d'assistant est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Assistant gestionnaire de dossiers au greffe de la cour d'appel de Mons : 1. P Attestati

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/10/2020 numac 2020043207 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 décembre 2019, M. Verhelst S.,vice-président au tribunal de première instanc(...) type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/10/2020 numac 2020043154 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 4 septembre 2020, page 65011, les mots « Par arrêté royal du 28 mai 2019, est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise néerlando type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/10/2020 numac 2020043140 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 15 septembre 2020, sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de police du Hainaut : - Mme Infusino M., collaborateur au greffe du tribunal de police du Hainaut, division M Le

communication

type communication prom. -- pub. 02/10/2020 numac 2020043201 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de chefs de projet communication du recrutement (niveau A1), ****, pour le **** ****. - Numéro de sélection : ****20042 Ladite sélection a été clôturée le 15/07/2020. Le nombre de ****(...) L type communication prom. -- pub. 02/10/2020 numac 2020204039 source service public federal strategie et appui Sélection comparative, francophone, d'accession au niveau A pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage : Attaché communication (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20125 Les collaborateurs rentrant dan(...) Ils peuvent poser

nominations

type nominations prom. -- pub. 02/10/2020 numac 2020015566 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 22 août 2020, qui produit ses effets le 1 er septembre 2020, Madame Barbara A.E. CASAGRANDE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A1 - attaché. Par décision type nominations prom. -- pub. 02/10/2020 numac 2020204004 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 septembre 2020, Monsieur Chris VAN BAETEN est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2, au titre d'attaché, à partir du 1 er septembre 2020 et avec prise de rang au 1 er type nominations prom. -- pub. 02/10/2020 numac 2020204002 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 septembre 2020, Madame Stefanie ESSELINCKX est nommée en qualité d'agent de (...) type nominations prom. -- pub. 02/10/2020 numac 2020204003 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 septembre 2020, Madame Caroline HEYLEN est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attachée, à partir du 1 er septembre 2020 avec prise de rang au 1 er type nominations prom. -- pub. 02/10/2020 numac 2020015595 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 août 2020, Monsieur Ward MINNAERT, est nommé agent de l'Etat dans la classe (...)

liste

type liste prom. -- pub. 02/10/2020 numac 2020204042 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Directeur médical adjoint (niveau A4), francophones, pour Empreva. - Numéro de sélection : AFG20219 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/10/2020 via www.selor.be La description de fonction (repren(...) Pour la r type liste prom. -- pub. 02/10/2020 numac 2020204035 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts recettes (niveau A1), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG20218 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/10/2020 via www.selor.be La description de fonc(...) Pour la r type liste prom. -- pub. 02/10/2020 numac 2020204033 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de IT Service Managers (niveau A2), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG20220 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/10/2020 via www.selor.be(...) La desc type liste prom. -- pub. 02/10/2020 numac 2020204027 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Analystes financiers (niveau A1), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG19340 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/10/2020 via www.selor.be La description de fonc(...) Pour la r type liste prom. -- pub. 02/10/2020 numac 2020204018 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Business Analysts (niveau A2), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG20279 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/10/2020 via www.selor.be La description de foncti(...) Pour la type liste prom. 23/09/2020 pub. 02/10/2020 numac 2020031356 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces sept sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministér type liste prom. -- pub. 02/10/2020 numac 2020203994 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 17/09/2020 pub. 02/10/2020 numac 2020043134 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux per

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 02/10/2020 numac 2020043153 source service public federal securite sociale Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction de l'Office de sécurité sociale CHAPITRE 1 er . - Dispositions générales Article 1 er . La présidence du Conseil de direction est assurée par l'Administrateur général ou, Art. 2. Le Conseil

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 02/10/2020 numac 2020043208 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 23 avril 2020, M. Maes L. a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 5 novembre 2020, les foncti Pa

enregistrement de normes belges

type enregistrement de normes belges prom. -- pub. 02/10/2020 numac 2020043252 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN E
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