M.B. Index des textes publiés le 5 octobre 2020

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loi

type loi prom. 17/05/2019 pub. 05/10/2020 numac 2020043190 source service public federal interieur Loi établissant une reconnaissance des aidants proches. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 22/03/2018 pub. 05/10/2020 numac 2020043064 source service public federal interieur Loi portant modi-fication de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015. - Traduction allemande type loi prom. 08/07/2019 pub. 05/10/2020 numac 2020031371 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac, dans le but d'instaurer un type loi prom. 03/02/2019 pub. 05/10/2020 numac 2020043063 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres, en ce qui concerne les compétences de la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels pour les v type loi prom. 12/06/2020 pub. 05/10/2020 numac 2020043145 source service public federal interieur Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 17 mai 2019 modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait et type loi prom. 19/12/2018 pub. 05/10/2020 numac 2020043152 source service public federal interieur Loi modifiant la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 05/10/2020 numac 2020202694 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 72/2020 du 28 mai 2020 Numéro du rôle : 6911 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 19bis-11, type loi prom. 29/03/2019 pub. 05/10/2020 numac 2020043146 source service public federal interieur Loi relative au remboursement des tests diagnostiques et génétiques en cas de mort subite d'un jeune sportif. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2020 numac 2020043158 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 3176 du 17 septembre 2020, le capitaine de vaisseau breveté d'état-major **** **** J. est commissionné, le 25 septembre 2020, pour la durée de la mission, au grade d'amiral de type arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2020 numac 2020043163 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale Déchargés d'emploi. - Désignation Par arrêté royal n° 3177 du 17 septembre 2020: Le général-major **** J., est déchargé, le 1 er octobre 2020, de l'emploi de sous-chef d'état-major opérations e **** type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 05/10/2020 numac 2020043144 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2020 numac 2020043168 source ministere de la defense Forces armées - Fonction spéciale Déchargés d'emploi. - Désignation Par arrêté royal n° 3178 du 17 septembre 2020: Le général-major d'aviation **** L., est déchargée de l'emploi de commandant de l'Ecole royale militaire à la date du 17 d type arrêté royal prom. 03/07/2019 pub. 05/10/2020 numac 2020031373 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière des revenus issus de l'économie collaborative. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2020 numac 2020043171 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale Déchargés d'emploi. - Désignation Par arrêté royal n° 3179 du 17 septembre 2020: **** lieutenant général d'aviation Hennes J., aide de camp du Roi, est déchargé, le 1 er janvier 2021, de l'emploi de **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2020 numac 2020043244 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 21 septembre 2020, la nommée ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée à substituer à son nom celui de «*****». Par arrêté royal du 21 sept type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 05/10/2020 numac 2020031372 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal déterminant les modalités financières d'octroi de l'assistance consulaire dans les situations visées à l'article 78, alinéa 1er de la loi du 21 décembre 2013 portant le Code consulaire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 06/09/2020 pub. 05/10/2020 numac 2020203171 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 05/10/2020 numac 2020031361 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en matière de brevets d'invention et de certificats complémentaires de protection type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 05/10/2020 numac 2020031360 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la délivrance, par l'Office de la Propriété Intellectuelle, de documents et d'informations en matière de propriété industrielle type arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2020 numac 2020015644 source service public federal justice Changement de nom. - Publication **** arrêté royal du 21 septembre 2020 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée à substituer à son nom celui de " **** ". **** ****(...) **** arrêté royal du type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 05/10/2020 numac 2020015667 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 1er de la loi du 19 janvier 1961 autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées pour exercer l'art de guérir à accomplir certains actes médicaux dans des circonstances exceptio

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/04/2014 pub. 05/10/2020 numac 2020015640 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article XV.2 du Code de droit économique. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté ministériel prom. 29/09/2020 pub. 05/10/2020 numac 2020015655 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/10/2020 numac 2020031365 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale Démission de l'emploi. - Désignation Par arrêté ministériel n° 96057 du 15 septembre 2020: Le colonel **** N. est déchargé, le 1 er juillet 2020, de l'emploi d'attaché du secrétariat **** **** major type arrêté ministériel prom. 29/09/2020 pub. 05/10/2020 numac 2020015656 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2020 portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/06/2020 pub. 05/10/2020 numac 2020015334 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le titre II du VLAREM du 1er juin 1995, le titre III du VLAREM du 16 mai 2014, en ce qui concerne la transposition des conclusions sur les MTD pour le traitement des déchets et l'arrêté du Gouvernem type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2020 pub. 05/10/2020 numac 2020043115 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019 relatif aux spécifications techniques d'alimentation électrique à quai pour des navires de mer et des bateaux de navigation intérieure, en ce qui concerne les

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 05/10/2020 numac 2020031339 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de « Revogne » à Wellin et Beauraing type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 05/10/2020 numac 2020031338 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de « Wancennes » à Beauraing type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 05/10/2020 numac 2020031341 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre, retirant des parcelles agréées, modifiant les conditions de gestion et abrogeant les arrêtés constitutifs de la Réserve Naturelle Agréée de « Kolvenderbach » à Büllingen et Amel type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 05/10/2020 numac 2020031340 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre, modifiant les conditions de gestion et abrogeant les arrêtés constitutifs de la réserve naturelle agréée de « Gro{beta}weberbach » à Amel et Sankt Vith

avis

type avis prom. -- pub. 05/10/2020 numac 2020043246 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Geert VANDEWEYER, Geert VANDEWEYER, inscrit à la BCE sous le numéro 0705.655.006, type avis prom. -- pub. 05/10/2020 numac 2020043243 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 05/10/2020 numac 2020043192 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. KATOEN NATIE BULK TERMINALS et la S.A. KALLO INDUSTRIES, ayant toutes de Ce

document

type document prom. -- pub. 05/10/2020 numac 2020204019 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Dessinateurs techniques - AMAY , francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG20202 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/10/2020 via www.selor.be La description de f(...) Pour la retr type document prom. -- pub. 05/10/2020 numac 2020203970 source service public de wallonie Environnement Par acte du 10 septembre 2020, la SARL FIRMA VERHELLEN sise Nieuwe Pontstraat 27 à 9600 Ronse est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2020-09-10-01 Par type document prom. -- pub. 05/10/2020 numac 2020204025 source service public federal strategie et appui Sélection comparative, francophone, d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire : assistants au tribunal de police et dans les justices de paix de Hainaut (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20122 Les collaborateurs r(...) Ils peuvent poser leu type document prom. -- pub. 05/10/2020 numac 2020204028 source service public federal strategie et appui Sélection comparative, francophone, d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : greffiers pour le tribunal du travail francophone de Bruxelles (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20123 Les collaborateurs rentrant da(...) Ils peuvent poser leur type document prom. -- pub. 05/10/2020 numac 2020204029 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : secrétaires pour le parquet du procureur du Roi de Bruxelles (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20124 Les collaborateurs rentrant dans l(...) Ils peuvent poser leu type document prom. -- pub. 05/10/2020 numac 2020204031 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'expert-s financiel(-le)-s (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : ANB20014 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/10/2020 via www.selor.be Une (...) type document prom. -- pub. 05/10/2020 numac 2020204041 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de juristes mobilité et transports (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG20274 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/10/2020 via www.selor.be La (...) Pour la type document prom. -- pub. 05/10/2020 numac 2020204056 source service public federal strategie et appui Sélection comparative - carte d'accès niveau C d'Assistants de Surveillance pénitentiaires , francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG20227 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/10/2020 inclus via www.selor(...) La de type document prom. -- pub. 05/10/2020 numac 2020204061 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour les Musées royaux d'Art et d'Histoire : Experts personnel et organisation (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20098 Les collaborateurs rentrant dans les condi(...) Ils peuvent poser leu type document prom. -- pub. 05/10/2020 numac 2020204059 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique : Responsables de sélections (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20099 Les collaborateurs rentrant dans le(...) Ils peuvent poser l type document prom. -- pub. 05/10/2020 numac 2020204067 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de HR en Selection Officer (niveau A1), néerlandophone, pour l'ING. - Numéro de sélection : ANG19434 Ladite sélection a été clôturée le 10/09/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste e(...) En

erratum

type erratum prom. -- pub. 05/10/2020 numac 2020204079 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Médecins-techniciens de laboratoire (niveau A2), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG20259. - ERRATUM Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge. La date limite d'inscriptio(...) Vous p type erratum prom. -- pub. 05/10/2020 numac 2020204070 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contract Manager (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG20224. - ERRATUM Cette sélection est annulée. (...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 05/10/2020 numac 2020015647 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 15,

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2020 numac 2020204080 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la plate-forme eHealth Nomination du président Par arrêté royal du 22 août 2020 qui entre en vigueur le 1 er novembre 2020, M. Jacques De Toeuf est nommé président du Comité de gestion de la plate-forme eHealth, p type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2020 numac 2020203627 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 août 2020, qui produit ses effets le 1 er août 2020, démission honorable d Par le m

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/10/2020 numac 2020043254 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de secrétaire sont déclarées vacantes pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les process Pré type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/10/2020 numac 2020043255 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante de **** **** et **** francophones pour l'Ordre judiciaire est déclarée vacante via recrutement, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire : **** **** et ****(...) Précisions type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/10/2020 numac 2020043260 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via promotion, une épreuve complémentaire sera organisée. Secrétaire-chef de service dans la classe A2 à l'auditorat du travail de Gand : 1 ; Préci type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/10/2020 numac 2020043262 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de secrétaire sont déclarées vacantes pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les process Pré type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/10/2020 numac 2020043261 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante est déclarée vacante pour nomination via promotion, une épreuve complémentaire sera organisée. Greffier en chef dans la classe A3 à la cour d'appel de Mons : 1. Précisions : Attestat Peuvent p type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/10/2020 numac 2020043263 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de greffier et secrétaire sont déclarée vacante pour nomination via promotion une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/10/2020 numac 2020043264 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de greffier, d'expert et secrétaire sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de **** E type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/10/2020 numac 2020043265 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante d'assistant est déclarée vacante pour nomination via recrutement. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Assistant gestionnaire de dossiers au tribunal de première instance **** : 1 **** type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/10/2020 numac 2020043266 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Assistant gestionnaire de dossiers au tribunal de l'entreprise d'Eupen : 1 Assist

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/10/2020 numac 2020043173 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 septembre 2020, entrant en vigueur le 30 avril 2021 au soir, M. Vinck B., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à sa demande ; L'intéressé est admis à faire valoir se Pa

liste

type liste prom. -- pub. 05/10/2020 numac 2020203995 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute type liste prom. -- pub. 05/10/2020 numac 2020204034 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Attaché Bureau Policy & Quality, gestion domaniale (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG20216 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/10/2020 via www.s(...) La desc

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 05/10/2020 numac 2020043257 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel Eni Global Energy Market SpA A 330-080 Par arrêté ministériel du 28 septembre 2020, est octroyée une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Eni Global Energy Markets SpA, c

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 05/10/2020 numac 2020043211 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets Par décision de Bruxelles Environnement du 17/08/2020, l'enregistrement en tant que transporteur de déchets a été octroyé à SIA RIOLS sise Aptiekas iela, 14-(...) L'enregistrement porte le num

document

type document prom. -- pub. 05/10/2020 numac 2020202695 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 73/2020 du 28 mai 2020 Numéro du rôle : 6943 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 42 de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mars 1999 « relative à la recherche, la constatation, la La
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