M.B. Index des textes publiés le 9 octobre 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2020 numac 2020015664 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 15 septembre 2020, le nommé **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé à substituer à son nom celui de «*****». Par arrêté type arrêté royal prom. 29/07/2019 pub. 09/10/2020 numac 2020043240 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Tr type arrêté royal prom. 26/04/2019 pub. 09/10/2020 numac 2020043239 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant les infractions dont la constatation fondée sur des preuves matérielles fournies par des appareils fonctionnant automatiquement en l'absence d'un agent qualifié, fait foi jusqu type arrêté royal prom. 11/01/2019 pub. 09/10/2020 numac 2020043236 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/03/2014 pub. 09/10/2020 numac 2020043233 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux conditions générales applicables à l'exercice de toutes les pratiques non conventionnelles. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2020 numac 2020031443 source service public federal justice Service Centraux. - Démission Par arrêté royal du 27 septembre 2020, qui entre en vigueur le 1 er mai 2021, il est mis fin aux fonctions de M. Michel BUCHON, attaché. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite e type arrêté royal prom. 06/09/2020 pub. 09/10/2020 numac 2020042141 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative aux frais de déplacement des travailleurs type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2020 numac 2020043118 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension par limite d'âge d'officiers Par arrêté royal n° 3168 du 8 septembre 2020: Les officiers mentionnés mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er octobre 2020 en application des lois **** FORCE TERRE type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2020 numac 2020043136 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Démission Par arrêté royal du 10 septembre 2020, il est accordé à Madame Nele Van Hauwe, Attaché au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, démission à sa demande de ses fonctions le 21 ao type arrêté royal prom. 06/09/2020 pub. 09/10/2020 numac 2020203237 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative au chômage avec complémen type arrêté royal prom. 06/09/2020 pub. 09/10/2020 numac 2020203006 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 06/09/2020 pub. 09/10/2020 numac 2020203102 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux régimes de chômage av type arrêté royal prom. 11/01/2019 pub. 09/10/2020 numac 2020043237 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 06/09/2020 pub. 09/10/2020 numac 2020203103 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant, pour 2019, le mode de financement, les bénéficiaires, le mo

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 09/10/2020 numac 2020203940 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel mettant fin à certaines mesures mentionnées dans l'arrêté du Gouvernement du 9 avril 2020 visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur l'accueil d'enfants type arrêté ministériel prom. 30/09/2020 pub. 09/10/2020 numac 2020015679 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges r type arrêté ministériel prom. 24/04/2019 pub. 09/10/2020 numac 2020043238 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 22/09/2020 pub. 09/10/2020 numac 2020015499 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à m

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/09/2020 pub. 09/10/2020 numac 2020043078 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2009 fixant la liste des activités à risque tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Régi

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/09/2020 pub. 09/10/2020 numac 2020031407 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2019 relatif aux conditions d'exploitation du transport individuel rémunéré de personnes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 09/10/2020 numac 2020043156 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve forestière « Le Bongard et Millescheid » à Membach et établissant son plan particulier de gestion type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/09/2020 pub. 09/10/2020 numac 2020204089 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon établissant une catégorie de client protégé conjoncturel en électricité et en gaz dans le cadre de la crise COVID-19 type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 09/10/2020 numac 2020043157 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve forestière « Les Foxhalles » à Géromont et établissant son plan particulier de gestion

décret

type décret prom. 28/09/2020 pub. 09/10/2020 numac 2020204075 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 18 février 2020 modifiant l'accord de coopération du 12 décembre 2005 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission co

document

type document prom. -- pub. 09/10/2020 numac 2020204117 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'experts A2 investissements ferroviaires (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG20275 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/10/2020 via www.selor.be (...) La de type document prom. -- pub. 09/10/2020 numac 2020204100 source service public de wallonie Emploi à pourvoir par mandat. - Appel aux candidatures Conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, tel que modifié à ce jour, notamment en ses articles 342 à 350 relatifs type document prom. -- pub. 09/10/2020 numac 2020015736 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 11 septembre 2020, a désigné Mme Ghyselen M., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans pren type document prom. -- pub. 09/10/2020 numac 2020031404 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 29 septembre 2020, - entrant en vigueur le 1 er octobre 2020, la demande d'association de Mme Wellekens O. et de Mme Stoop N., notaires à la résidence d'Anvers et (...) Mme Goossens S. est affectée en qualit

erratum

type erratum prom. 30/09/2020 pub. 09/10/2020 numac 2020031426 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal interdisant l'exportation de vaccins contre la grippe dans le cadre de la pandémie de COVID-19. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2020 numac 2020031484 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 11 septembre 2020, Monsieur François-Hugo RUSSEL est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services Centraux à partir du 1 er janvier 20 Conform

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/10/2020 numac 2020015670 source service public federal justice Places vacantes Une place d'avocat à la Cour de cassation est actuellement vacante depuis le 1 er octobre 2020. Les candidatures sont à adresser au Ministre de la Justice Une version électronique de la candidature peut simultanément être envoyée type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/10/2020 numac 2020015732 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Appel à candidatures pour les mandats de membres magistrats effectifs et suppléants des conseils d'appel de l'Ordre des médecins. - Appel à candidatures pour les mandats de magistrats-assesseurs effectifs et suppléants des conse type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/10/2020 numac 2020015671 source parlement de la region de bruxelles-capitale Remplacement des membres démissionnaires de la Commission de contrôle bruxelloise . - Appel à candidatures pour deux informaticiens Le Bureau élargi du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé le 6 janvier 2020 d'ouvrir un appe(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/10/2020 numac 2020043250 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/10/2020 numac 2020031409 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil d'Etat. - Arrêté ministériel, adopté à une date inconnue, intitulé « Deuxième appel aux candidats pour deux mandats de membres du comité de direction de l'Autorité belge de la concurrence » . - Annulation partielle type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/10/2020 numac 2020043249 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/10/2020 numac 2020031464 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de greffier sont déclarées vacantes pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus p Préci type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/10/2020 numac 2020031431 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Assistant gestionnaire de dossiers au tribunal de première instance de Hain Assis type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/10/2020 numac 2020031427 source service public federal securite sociale Conseil supérieur national pour Personnes handicapées Appel aux candidats désireux de devenir membres du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées Il sera procédé prochainement au renouvellement des mandats des membres du Conseil s Le

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/10/2020 numac 2020031413 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 2 octobre 2020, Mme Kirkaç D., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions à l'auditorat du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'An type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/10/2020 numac 2020015733 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 septembre 2020, est accordée - à sa demande, démission honorable à M. Bimson T., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles. - à sa demande, démission - à

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 27/08/2020 pub. 09/10/2020 numac 2020203807 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus dans le secteur de l'enseignement type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/09/2020 pub. 09/10/2020 numac 2020204073 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission de recours compétente à l'égard des agents de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/09/2020 pub. 09/10/2020 numac 2020204074 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 6 février 2020 désignant les agents constatateurs en exécution du Code du Développement territorial type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/09/2020 pub. 09/10/2020 numac 2020204072 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 26 novembre 2015 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone

liste

type liste prom. -- pub. 09/10/2020 numac 2020204093 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute type liste prom. -- pub. 09/10/2020 numac 2020204114 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : greffiers (m/f/x) pour le tribunal de première instance francophone de Bruxelles. - Numéro de sélection : BFG20008 Le nomb(...) Ladite sélection a type liste prom. -- pub. 09/10/2020 numac 2020204112 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers en prévention-médecins du travail (niveau A3), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG20199 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/10/2020 via www.selor.be (...) La d type liste prom. -- pub. 09/10/2020 numac 2020204113 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Développeurs Java Senior (niveau A2), francophones, pour l'ONVA. - Numéro de sélection : AFG20214 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/10/2020 via www.selor.be La description de fonction (reprenan(...) Pour la r type liste prom. -- pub. 09/10/2020 numac 2020204092 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo type liste prom. -- pub. 09/10/2020 numac 2020204013 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Graphistes-Webdesigners (niveau B), néerlandophones, pour le War Heritage Institute. - Numéro de sélection : ANG20264 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/10/2020 via www.selor.be La description d(...) Pour la r

règlement

type règlement prom. 07/09/2020 pub. 09/10/2020 numac 2020015613 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

document

type document prom. -- pub. 09/10/2020 numac 2020015682 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories
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