M.B. Index des textes publiés le 16 octobre 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 16/10/2020 numac 2020031278 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne la répartition de certaines compétences type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2020 numac 2020043308 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 11 septembre 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er décembre 2020 à M. Roger QUIN, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classe Monsieu type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2020 numac 2020015681 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 31 juillet 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2019 à M. Herman FONTIER, agent de l'Etat au Service public fédéral Santé Publique, Sécur M. Her type arrêté royal prom. 12/10/2020 pub. 16/10/2020 numac 2020043080 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2019 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2020 numac 2020043318 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 septembre 2020, Monsieur Lionel BRACKMAN, est promu par avancement à la clas(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2020 numac 2020031545 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 29 septembre 2020 M. Tzolas, Atanassios, né à Genk le 1 er août 1969; et Monsieur Tzolas, Vasilios, né à Uccle le 5 janvier 2002, tous deux demeurant à Genk, sont autorisés à substit Par ar type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2020 numac 2020204185 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Désignation dans un mandat Par arrêté royal du 30 septembre 2020 Madame Aurore MASSART est désignée dans le mandat de directeur général N-1 à la Direction générale Humanisation du travail, à partir du premier jour du deuxième mo type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2020 numac 2020043285 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 septembre 2020, Madame Sandrine RIGO, est promue par avancement à la classe (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/10/2020 numac 2020031550 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Arrêté ministériel relatif à une promotion par mutation externe dans le grade d'Attaché A103, au sein des Services du Collège réuni de la Commission commu type arrêté ministériel prom. 12/10/2020 pub. 16/10/2020 numac 2020043082 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature dans le cadre de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales et des plaques nationales pour véhicules à moteur et remorq type arrêté ministériel prom. 08/10/2020 pub. 16/10/2020 numac 2020043294 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément en parodontologie type arrêté ministériel prom. 08/10/2020 pub. 16/10/2020 numac 2020043295 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine du travail type arrêté ministériel prom. 08/10/2020 pub. 16/10/2020 numac 2020043296 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine d'assurance type arrêté ministériel prom. 08/10/2020 pub. 16/10/2020 numac 2020043297 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des dentistes généralistes type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/10/2020 numac 2020204131 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 18 août 2020 approuve la délibération du 8 juillet 2020 par laquelle le conseil communal de Flobecq décide, dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19, des mesures suivantes : - - r type arrêté ministériel prom. 05/10/2020 pub. 16/10/2020 numac 2020015763 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation des agréments et des renouvellements d'agrément de Centres de validation de compétences dans le cadre de l'Accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences dans le champ de la fo type arrêté ministériel prom. 11/10/2020 pub. 16/10/2020 numac 2020043328 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'établissement des priorités politiques dans l'organisation de participation pour la période quinquennale débutant le 1er mars 2021 type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/10/2020 numac 2020204132 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 28 août 2020 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la ville de Mouscron votées en séance du conseil communal en date du 13 juillet 2020. type arrêté ministériel prom. 12/10/2020 pub. 16/10/2020 numac 2020043081 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 16/10/2020 numac 2020043131 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 août 2020, une subvention de 150 000,00 euros est allouée à l'ASBL Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2020 pub. 16/10/2020 numac 2020015675 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sur l'expérience utile, la concordance, les titres et les échelles de traitement dans l'éducation des adultes

décret

type décret prom. 01/10/2020 pub. 16/10/2020 numac 2020031526 source service public de wallonie Décret organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux type décret prom. 08/10/2020 pub. 16/10/2020 numac 2020031533 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 21 du 11 juin 2020 portant le budget ajusté du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel en vue de soutenir le redéploiement du cinéma dans l type décret prom. 01/10/2020 pub. 16/10/2020 numac 2020031527 source service public de wallonie Décret organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 type décret prom. 01/10/2020 pub. 16/10/2020 numac 2020031525 source service public de wallonie Décret organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale

avis

type avis prom. -- pub. 16/10/2020 numac 2020204043 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 16 septembre 2020 et parvenue au greffe le 17 septembre 2020, un recours en annulation des articles 2, 1°, et

document

type document prom. -- pub. 16/10/2020 numac 2020204194 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de profils de Bachelier (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG20038 Ladite sélection a été clôturée le 08/10/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 164. La l(...) type document prom. -- pub. 16/10/2020 numac 2020204050 source service public de wallonie Pouvoirs locaux HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2020 approuve la délibération du 24 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Hastière décide, pour l'exercice 2020, des mesures d'allègement fiscal suivantes : - appliquer - mo type document prom. -- pub. 16/10/2020 numac 2020204210 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG20113 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/10/2020 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le (...) Pour la r type document prom. -- pub. 16/10/2020 numac 2020204060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires Le Ministre du Travail, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Ducale 61, informe les organisations représentatives de travaille Commi type document prom. -- pub. 16/10/2020 numac 2020043300 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Spécialistes ICT (niveau B), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG20071 Ladite sélection a été clôturée le 12/10/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 25. La liste(...) type document prom. -- pub. 16/10/2020 numac 2020204192 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'administrateurs sharepoint (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG20280 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/11/2020 via www.selor.be La descript(...) Pour la type document prom. -- pub. 16/10/2020 numac 2020204142 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau B pour l'INASTI. - Numéros de sélection : BNG20083 - BNG20082 - BNG20107 - BNG20084 - BNG20085 - BNG20094 - BNG20079 - BNG20081 - BNG20093 - BNG20086 - BNG2008(...) - BNG20082 - Experts type document prom. -- pub. 16/10/2020 numac 2020204160 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de Dossiers Juridiques (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG20114 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/11/2020 via www.selor.be La descriptio(...) Pour la re type document prom. -- pub. 16/10/2020 numac 2020204209 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts techniques interventions pollution marine (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG20(...) La type document prom. -- pub. 16/10/2020 numac 2020204196 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs subventions publiques néerlandophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG19449 Ladite sélection a été clôturée le 27/07/2020. Le nombre de type document prom. 27/07/2020 pub. 16/10/2020 numac 2020031223 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision de l'Administrateur général de l'AFMPS prolongeant diverses mesures urgentes concernant des médicaments spécifiques pour lutter contre la pénurie de médicaments dans le contexte de la pandémie de SARS-CoV-2 type document prom. -- pub. 16/10/2020 numac 2020204198 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'économistes (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG20097 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/10/2020 via www.selor.be La description de fonction (reprenant l(...) Pour la type document prom. -- pub. 16/10/2020 numac 2020204207 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour le Service public fédéral Stratégie et Appui. - Numéros de sélection : BFG20127 - BFG20128 - BFG20129 . Coordinateurs d'équipe administration du personnel et des sal(...) . Attach type document prom. -- pub. 16/10/2020 numac 2020204143 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau B pour l'INASTI. - Numéros de sélection : BFG20092 - BFG20091 - BFG20126 - BFG20093 - BFG20094 - BFG20101 - BFG20089 - BFG20090 - BFG20100 - BFG20095 -BFG20092 - E(...) - BFG20091 - Experts

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/10/2020 numac 2020015761 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante d'assistant est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Assistant gestionnaire de dossiers au tribunal de l'entreprise francophone de Bru Préci type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/10/2020 numac 2020031463 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/10/2020 numac 2020031532 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence: - de Niel : 1 - de Charleroi (territoire du premier canton) : 1 (en association) - de Péruwelz : 1 - de Tournai (territoire du deuxième canton) : 1 (en (...) Les candidatures à une nomination de

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/10/2020 numac 2020015753 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 septembre 2020, produisant ses effets le 31 septembre 2020 au soir, est acceptée à sa demande, la démission à Mme Geinger H., de ses fonctions d'avocat à la Cour de Cassation. Le recours en annulation d type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/10/2020 numac 2020031531 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 1 er octobre 2020, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre occidentale, Mme Van Vaerenbergh N., greffier au t Le présen

communication

type communication prom. -- pub. 16/10/2020 numac 2020204055 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage : Attaché communication (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20125 Les collaborateurs rentrant dans (...) Ils peuvent poser

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/10/2020 pub. 16/10/2020 numac 2020204174 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 juin 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres

nominations

type nominations prom. -- pub. 16/10/2020 numac 2020031395 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 septembre 2020, Madame Linn REYNIERS est nommée agent de l'Etat dans la clas(...) type nominations prom. -- pub. 16/10/2020 numac 2020031458 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 septembre 2020, Madame Charlotte DE GEYTER, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er août 20 type nominations prom. -- pub. 16/10/2020 numac 2020043055 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 mai 2020, Madame Gilke STOUTHUYZEN, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er mars Conformé

liste

type liste prom. -- pub. 16/10/2020 numac 2020204203 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleurs fiscaux (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG20085 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/10/2020 via www.selor.be. La description de fonction (re(...) Pour la type liste prom. -- pub. 16/10/2020 numac 2020204202 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Service IT managers (niveau A2), francophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : AFG20233 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/11/2020 via www.selor.be La description de fonction (reprenan(...) Pour la re type liste prom. -- pub. 16/10/2020 numac 2020204197 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Windows System Engineers (niveau A2), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG20196 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/10/2020 via www.sel(...) La desc type liste prom. -- pub. 16/10/2020 numac 2020204152 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés ayant fait l'objet d'une radiation d'un registre central, du commerce ou des sociétés. Ces informations ont été communiquées par voie électronique au moyen du système européen d'interconnexion des registres visé à l'articl type liste prom. -- pub. 16/10/2020 numac 2020204199 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Analystes financiers (niveau A2), francophones, pour la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : AFB20024 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/10/2020 via www.sel(...) La d type liste prom. -- pub. 16/10/2020 numac 2020204177 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de Projet ICT (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG20217 Ladite sélection a été clôturée le 06/10/2020. La lis(...) type liste prom. -- pub. 16/10/2020 numac 2020204153 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés dont la radiation d'un registre central, du commerce ou des sociétés a été annulée. Ces informations ont été communiquées par voie électronique au moyen du système européen d'interconnexion des registres visé à l'articl type liste prom. -- pub. 16/10/2020 numac 2020204176 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleurs techniques (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG20167 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/10/2020 via www.sel(...) La de type liste prom. -- pub. 16/10/2020 numac 2020204151 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute type liste prom. -- pub. 16/10/2020 numac 2020204173 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de Projet ICT (niveau A2), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG20177 Ladite sélection a été clôturée le 02/10/2020. La list(...) En o type liste prom. -- pub. 16/10/2020 numac 2020204150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 16/10/2020 numac 2020031408 source agence federale de controle nucleaire Notification. - Autorisation de l'extension d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnemen

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 08/10/2020 pub. 16/10/2020 numac 2020031551 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'article 13/1, § 3, de l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la politique de prévention en santé et abrogeant l'arrêté du 4 août 2020 du Collège ré type arrêté de la commission communautaire commune prom. 17/09/2020 pub. 16/10/2020 numac 2020015768 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination de deux membres suppléants du Conseil de gestion pour la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personn

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 16/10/2020 numac 2020015747 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 28 septembre 2020, M. De Moor S., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers(...)
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