M.B. Index des textes publiés le 19 octobre 2020

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loi

type loi prom. 23/03/2019 pub. 19/10/2020 numac 2020015694 source service public federal interieur Loi modifiant le Code judiciaire en vue d'améliorer le fonctionnement de l'ordre judiciaire et du Conseil supérieur de la Justice. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 19/10/2020 numac 2020203502 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux barèmes et à la formule d'indexation dans le sous-secteur de l'assista type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 19/10/2020 numac 2020015323 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'intervention financière des employeurs dans les frais de transport des type arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2020 numac 2020031549 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 29 septembre 2020 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisée à substituer à son nom celui de "****". Par arrêté royal du 29 septembre 2020 Par arrêté r type arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2020 numac 2020204116 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Démission Par arrêté royal du 8 septembre 2020, qui produit ses effets le 1er mai 2020, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. DEDIER, Olivier, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Servi type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 19/10/2020 numac 2020203521 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant le droit au crédit-temps, l'instauration du droit à l'emploi de fin de ca type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 19/10/2020 numac 2020043345 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 19 décembre 2000 portant reconnaissance de la SA BELGONUCLEAIRE comme exploitant d'une installation nucléaire type arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2020 numac 2020043311 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3184 du 30 septembre 2020, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière de n type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 19/10/2020 numac 2020203517 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 2020, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'accord social 2019-2020 pour le personnel roulant des exploitants de la

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/10/2020 pub. 19/10/2020 numac 2020043293 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en Radiothérapie-oncologie type arrêté ministériel prom. 08/10/2020 pub. 19/10/2020 numac 2020043292 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en réadaptation fonctionnelle et professionnelle des handicapés type arrêté ministériel prom. 08/10/2020 pub. 19/10/2020 numac 2020043291 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des ambulanciers de transport non urgent de patients type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/10/2020 numac 2020015531 source region de bruxelles-capitale Nomination Bourgmestre COMMUNE DE BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté ministériel du 3 septembre 2020, Monsieur Christian LAMOULINE est nommé bourgmestre de la commune de Berchem-Sainte-Agathe. type arrêté ministériel prom. 30/09/2020 pub. 19/10/2020 numac 2020204157 source service public de wallonie Arrêté ministériel définissant les seuils et habilitant les organismes visés à l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les défin

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/10/2020 pub. 19/10/2020 numac 2020043321 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juillet 2020 instaurant une aide exceptionnelle pour les travailleurs intermittents de la culture

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/09/2020 pub. 19/10/2020 numac 2020031517 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 16 et 17/1 du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/09/2020 pub. 19/10/2020 numac 2020031511 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention d'investissement en vue de la grande infrastructure culturelle à l'asbl Konekt pour la construction du Inclusiehub à Gand type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/09/2020 pub. 19/10/2020 numac 2020031453 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande, en ce qui concerne le transfert de la « Vlaams Energiebedrijf » du domaine politique de l'Economie, des type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/10/2020 pub. 19/10/2020 numac 2020043358 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2020 octroyant une subvention au secteur des autobus et autocars confronté à une baisse du chiffre d'affaires en raison des mesures prises par le Conseil nationa

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/10/2020 pub. 19/10/2020 numac 2020204161 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant désignation ou agréation du président, de trois vice-présidents, des assesseurs et des greffiers de la chambre de recours des services du Gouverne

décret

type décret prom. 24/09/2020 pub. 19/10/2020 numac 2020043298 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté de pouvoirs spéciaux n° 39 du Gouvernement de la Communauté française du 20 juin 2020 visant à relancer les tournages en garantissant les risques liés à la crise du COVID-19. - Addendum type décret prom. 01/10/2020 pub. 19/10/2020 numac 2020204147 source service public de wallonie Décret relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées et portant modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé type décret prom. 01/10/2020 pub. 19/10/2020 numac 2020204140 source service public de wallonie Décret relatif à la fin de la compensation entre les quantités d'électricité prélevées et injectées sur le réseau et à l'octroi de primes pour promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et la production d'électricité au moyen de source

document

type document prom. -- pub. 19/10/2020 numac 2020204208 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Dessinateurs en conception mécanique 3D (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG20088 Ladite sélection a été clôturée le 08/10/2020. Le nombre de l(...) L type document prom. -- pub. 19/10/2020 numac 2020204211 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Senior IT Architects (niveau A3), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19374 Ladite sélection a été clôturée le 12/10/2020. Il n'y a pas de lauréat. (...) type document prom. -- pub. 19/10/2020 numac 2020204195 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 17 août 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la ville d'Antoing votées en séance du conseil communal en date du 25 juin 2020. AISEAU-PRESLES. - Un arr BELOEI type document prom. -- pub. 19/10/2020 numac 2020204228 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Attachés Collaborateurs RH (niveau A1), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG20131 Ladite sélection a été clôturée le 16/09/2020. Le nombre de lauréats s'élève (...) type document prom. -- pub. 19/10/2020 numac 2020204229 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'IT Service Manager (niveau A2), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG20097 Ladite sélection a été clôturée le 27/08/2020. Il n'y a pas de lauréat. (...) type document prom. -- pub. 19/10/2020 numac 2020204238 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsable des mesures balistiques (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG20075 Ladite sélection a été clôturée le 14/10/2020. Le nombre de lauré(...) L type document prom. -- pub. 19/10/2020 numac 2020015532 source region de bruxelles-capitale Commune d'Evere. - Approbation Par arrêté du 24/08/2020 est approuvée la délibération du 16/07/2020 par laquelle le conseil de la Commune d'Evere approuve la modification budgétaire 01 et 02 du budget 2020.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/09/2020 pub. 19/10/2020 numac 2020204145 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation du fonctionnaire délégué pour le ressort territorial de Liège 2 à dater du 28 septembre 2020

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/10/2020 pub. 19/10/2020 numac 2020031494 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/09/2020 pub. 19/10/2020 numac 2020031475 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2020-2021, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/10/2020 numac 2020043347 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Deuxième appel aux candidats membres pour un mandat de membre du comité d'administration de l'Institut de formation judiciaire 1. Contexte Le conseil d'administration est un organe de l'Institut de formation judiciaire ins Le cons

liste

type liste prom. -- pub. 19/10/2020 numac 2020204213 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de **** **** - **** A3 (niveau A3), ****, pour le **** ****. - Numéro de sélection : ****19404 Ladite sélection a été clôturée le 12/10/2020. La liste des lauréats, sans classe(...) Cet type liste prom. -- pub. 19/10/2020 numac 2020204231 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de processus A2 (niveau A2), ****, pour le **** ****. - Numéro de sélection : ****19411 Ladite sélection a été clôturée le 09/10/2020. La liste des lauréats, sans ****(...) Ce

document

type document prom. -- pub. 19/10/2020 numac 2020204183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 19/10/2020 numac 2020043346 source service public federal justice Changement d'adresse. - Ordre des barreaux francophones et germanophone L'Ordre des barreaux francophones et germanophone est depuis le 1/09/2020 établi rue Haute 139, bte 20, à 1000 Bruxelles.
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