M.B. Index des textes publiés le 21 octobre 2020

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loi

type loi prom. -- pub. 21/10/2020 numac 2020203741 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 113/2020 du 31 août 2020 Numéros du rôle : 7003, 7021, 7024, 7025, 7028 et 7029 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de la loi du 30 mars 2018 « relative à la non prise en considération de services en La

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2020 numac 2020015767 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Désignations Par arrêté royal n° 3186 du 30 septembre 2020: Sont désignés à l'emploi d'instructeur militaire à l'Ecole royale militaire: Le 1 er juillet 2020: Le major **** **** sous-**** type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 21/10/2020 numac 2020031518 source service public federal justice Arrêté royal portant la classification des fonctions de niveau A au sein de l'organisation judiciaire, conformément à la classification applicable au personnel de niveau A des services publics fédéraux type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 21/10/2020 numac 2020015784 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant prolongation des cadres linguistiques de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 21/10/2020 numac 2020015792 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2020 numac 2020043326 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission de son emploi Par arrêté royal n° 3187 du 30 septembre 2020, madame Manolache Diana, attaché stagiaire, est démissionnée à sa demande de son emploi, le 30 septembre 2020 au soir. type arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2020 numac 2020043302 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 31 août 2020, Monsieur Philip PAUWELS, est promu par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2020 numac 2020015758 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est suspendu l'agrément délivré à l'or type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 21/10/2020 numac 2020203893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/10/2020 pub. 21/10/2020 numac 2020043354 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse type arrêté ministériel prom. 14/10/2020 pub. 21/10/2020 numac 2020043355 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse, et de la protection de la Jeunesse type arrêté ministériel prom. 10/08/2020 pub. 21/10/2020 numac 2020043110 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de Direction de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage type arrêté ministériel prom. 13/10/2020 pub. 21/10/2020 numac 2020031548 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/10/2020 pub. 21/10/2020 numac 2020031547 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/10/2020 pub. 21/10/2020 numac 2020031546 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/10/2020 pub. 21/10/2020 numac 2020204214 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 2014 portant conversion des grades des agents fédéraux transférés aux services du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/10/2020 pub. 21/10/2020 numac 2020204212 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2019 relatif aux aides à l'investissement dans les secteurs de la production aquacole et de la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture

document

type document prom. -- pub. 21/10/2020 numac 2020204215 source service public de wallonie Pouvoirs locaux JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2020 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibérat(...) LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2020 approuve la délibérati type document prom. -- pub. 21/10/2020 numac 2020204243 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs Fiscalité Internationale Junior (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG20033 Ladite sélection a été clôturée le 23/09/2020. Le nombre de laur(...) La type document prom. -- pub. 21/10/2020 numac 2020204252 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts Produits industriels (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG20175 Ladite sélection a été clôturée le 22/09/2020.(...) type document prom. -- pub. 21/10/2020 numac 2020204255 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Assistants sociaux (niveau B), francophones, pour Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB20005 Ladite sélection a été clôturée le 14/10/2020. Le nombre de lauréats s'él(...) L type document prom. -- pub. 21/10/2020 numac 2020015788 source parlement de la region de bruxelles-capitale Modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, en sa réunion du 19 juin 2020, d'apporter des modifications à l'article 34, type document prom. -- pub. 21/10/2020 numac 2020204241 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Project Managers (niveau A1), néerlandophones, pour le War Heritage Institute. - Numéro de sélection : ANG19436 Ladite sélection a été clôturée le 06/10/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 1(...) type document prom. -- pub. 21/10/2020 numac 2020043353 source ministere de la communaute francaise Appel à candidatures. - Mandat d'administrateur du Conseil d'Administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance à pourvoir Suite à la démission de plein droit d'un membre du Conseil d'Administration de l'Office de la Naissance et (...) La pe type document prom. -- pub. 21/10/2020 numac 2020204256 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'experts support IT (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG20241 Ladte sélection a été clôturée le 08/10/2020. Le nombre de lauréats s'élève à(...

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/09/2020 pub. 21/10/2020 numac 2020043367 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier « Amercoeur » à Liège

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/10/2020 numac 2020043310 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 octobre 2020, M. Ludovic MAROT est nommé, par avancement de grade, au grade de premier gradué - catégorie du grade : spécialisé - groupe de qualification : 2 le 1 er Par arr

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 02/04/2020 pub. 21/10/2020 numac 2020015662 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2020/183 du Collège de la Commission communautaire française portant attribution du mandat de directeur d'administration à la direction des affaires budgétaires et patrimoniales de la Commission communautaire française

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/10/2020 numac 2020015781 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes d'assistants sont déclarées vacantes pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Assistant gestionnaire de dossiers au greffe de la cour d'appel de Liège : Assis type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/10/2020 numac 2020015782 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante d'assistant est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Assistant gestionnaire de dossiers au parquet de Liège, divisions Liège et Huy : Pré type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/10/2020 numac 2020031558 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Deuxième appel aux candidats membres pour un mandat de membre du comité d'administration de l'Institut de formation judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 19 octobre 2020, n° 293, acte 2020/43347, page 75466, dans le t Au po type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/10/2020 numac 2020043356 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante de greffier est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primair Préci

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 01/10/2020 pub. 21/10/2020 numac 2020204115 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant et abrogeant certaines dispositions en vue de la transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

nominations

type nominations prom. -- pub. 21/10/2020 numac 2020043301 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 août 2020, Madame Ellen SOMERS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique néerlandais,

liste

type liste prom. -- pub. 21/10/2020 numac 2020204240 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleurs Saniport (niveau B), néerlandophones, pour la Défense. - Numéro de sélection : ANG20285 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/11/2020 via www.selor.be La description de fonction (repren(...) Pour la type liste prom. -- pub. 21/10/2020 numac 2020204251 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire : Assistants pour la cour d'appel de Liège et la cour du travail de Liège (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20024 Le nombr(...) Ladite sélection type liste prom. -- pub. 21/10/2020 numac 2020204155 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement de type liste prom. -- pub. 21/10/2020 numac 2020204253 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire : Assistants pour le parquet de Liège (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20113 Le nombre de lauréats s'élève à 1. Ladite(...) La liste de lauré type liste prom. -- pub. 21/10/2020 numac 2020204258 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateur d'équipe tests de sélection (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : MFG20053 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/11/2020 via www.selor.be La descript(...) Pour la r

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 21/10/2020 numac 2020204217 source service public de wallonie Patrimoine. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 247.449 du 23 avril 2020, XIII e Chambre, Section contentieux administratif, annule l'arrêté du 16 juin 2016 du Ministre chargé du Patrimoine qui décide de d

agrément

type agrément prom. 09/10/2020 pub. 21/10/2020 numac 2020043299 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision modifiant la décision du 31 octobre 2008 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
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