M.B. Index des textes publiés le 28 octobre 2020

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 28/10/2020 numac 2020203917 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 94/2020 du 25 juin 2020 Numéros du rôle : 6704, 6723 et 6724 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 4, type loi prom. -- pub. 28/10/2020 numac 2020203732 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 80/2020 du 4 juin 2020 Numéros du rôle : 6737 et 6739 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 4,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 28/10/2020 numac 2020203729 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la prévention e type arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2020 numac 2020043434 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 22 août 2020, le mandat de M. Renaat SCHROOTEN comme titulaire de la fonction d(...) type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 28/10/2020 numac 2020042938 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative aux conditions de type arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2020 numac 2020015773 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Appel à candidatures aux médecins vétérinaires indépendants pour l'exécution de tâches d'audit de systèmes d'autocontrôle L'article 2 de l'arrêté royal du 11 novembre 2013 portant fixation des conditions dans lesquelles l'Agence fédérale po type arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2020 numac 2020043421 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Melle. - Suppression d'une place de desservant Par arrêté royal du 6 septembre 2020, à l'article 1 er , la place de desservant à charge d Cet arr type arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2020 numac 2020204446 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidté. - Personnel. - Nomination dans la fonction de management de directeur général au Service des soins de santé Par arrêté royal du 30 septembre 2020, M. Brieuc VAN DAMME, est nommé dans la fonction d type arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2020 numac 2020015858 source service public federal de programmation politique scientifique Désignation Par arrêté royal du 15 septembre 2020 la décision d'élire Monsieur DE MAEYER Philippe en qualité de secrétaire perpétuel de l'Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer à compter du 1 er janvier 2021 est ratifiée. type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 28/10/2020 numac 2020203731 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne e

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/09/2020 pub. 28/10/2020 numac 2020043393 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 21 mars 2006 relatif au détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger et à la cellule de coordination du détachement d'intervention en cas de cala

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/10/2020 pub. 28/10/2020 numac 2020015875 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant une subvention pour les organisateurs et des mesures pour les familles dans l'accueil des enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19 et modifiant l'arrêté du Gouvernement type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/10/2020 pub. 28/10/2020 numac 2020043384 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne la transposition de la directive 2018/844/UE et diverses dispositions en matière d'efficacité énergétique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/10/2020 pub. 28/10/2020 numac 2020204325 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'un alignement d'arbres ainsi que pour l'entreti

décret

type décret prom. 15/10/2020 pub. 28/10/2020 numac 2020204339 source service public de wallonie Décret relatif à l'organisation du marché de l'énergie thermique et aux réseaux d'énergie thermique

document

type document prom. -- pub. 28/10/2020 numac 2020204406 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire - prison de Beveren . - Partie 2 : screening spécifique à la fonction (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG20031 Ladi(...) Le type document prom. -- pub. 28/10/2020 numac 2020204396 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Attachés Marchés publics (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG20247 Ladite sélection a été clôturée le 19/10/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 10. type document prom. -- pub. 28/10/2020 numac 2020204395 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Attachés Budget (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG20263 Ladite sélection a été clôturée le 22/10/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste(...) type document prom. -- pub. 28/10/2020 numac 2020204385 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Data Stewards (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG20069 Ladite sélection a été clôturée le 08/09/2020. Il y a 1 lauréat. La liste est valable 1 an. (...) type document prom. -- pub. 28/10/2020 numac 2020204405 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire - prison d'Anvers . - Partie 2 : screening spécifique à la fonction (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG20030 Ladite(...) Le type document prom. -- pub. 28/10/2020 numac 2020015797 source ministere de la communaute francaise Wallonie Bruxelles Enseignement Appel aux candidatures pour l'octroi d'un mandat de directeur de domaine pour la Musique à pourvoir dans une Ecole supérieure des Arts de la Communauté française, à savoir le Conservatoire royal de Liège type document prom. -- pub. 28/10/2020 numac 2020043339 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 JAMBES. - Arrêté ministériel octroyant l'enregistrement n° 2019/13/338/3/4 . - Dos type document prom. -- pub. 28/10/2020 numac 2020204225 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 5 août 2020 approuve la délibération du 22 juin 2020 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles abroge sa délibération du 27 mai 2019 relative à la redevance sur le transport des

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2020 numac 2020043424 source service public federal securite sociale Nomination Par arrêté royal du 30 septembre 2020, Madame Annabel VANROOSE, née le 10 février 1979, est nommée (...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 28/10/2020 numac 2020031583 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidté. - Personnel. - Nomination dans la fonction de management de médecin-directeur général au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 30 septembre 2020, M. Philip TAVERNIER, e

liste

type liste prom. -- pub. 28/10/2020 numac 2020204399 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le SPF Justice: Attachés Monitoring et Budget (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20067 Le nombre de lauréat s'élève à 1. Ladite sélection a été clôtu(...) La li type liste prom. -- pub. 28/10/2020 numac 2020204397 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire : Assistants au parquet de la cour du travail de Mons (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20105 Le nombre de lauréats s'élèv(...) Ladite sélection

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 28/10/2020 numac 2020204301 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002066 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 28/10/2020 numac 2020204302 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019059046 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 28/10/2020 numac 2020204303 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016328 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 28/10/2020 numac 2020204310 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002397 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 28/10/2020 numac 2020204308 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT023184 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 28/10/2020 numac 2020204309 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002431 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 28/10/2020 numac 2020204307 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016345 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 28/10/2020 numac 2020204306 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019059135 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 28/10/2020 numac 2020204305 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3110893 L'autori Vu l type autorisation prom. -- pub. 28/10/2020 numac 2020204304 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL665228 L'autorit Vu l

document

type document prom. -- pub. 28/10/2020 numac 2020203918 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 95/2020 du 25 juin 2020 Numéro du rôle : 6913 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 346 du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par le Tribunal de première instance de Namur, division Namur.
^