M.B. Index des textes publiés le 29 octobre 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2020 numac 2020031602 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 septembre 2020, Monsieur Mathias LENAERTS, est promu par avancement à la cla(...) type arrêté royal prom. 23/10/2020 pub. 29/10/2020 numac 2020204278 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des cinq membres du gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles type arrêté royal prom. 23/10/2020 pub. 29/10/2020 numac 2020204277 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des membres du comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale type arrêté royal prom. 09/10/2018 pub. 29/10/2020 numac 2020043372 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2020 numac 2020204433 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Promotion d'un conseiller médecin inspecteur A3 Par arrêté royal du 30 septembre 2020, qui entre en vigueur le 1 er octobre 2020, Mme Le recours type arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2020 numac 2020031566 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside pour assurer la représentation des patients par la Vlaams Patiëntenplatform vzw et la Ligue des Usagers des Services de Santé asbl. - Publication conformément à l'article 3 des montants indexés des subsides(... type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 29/10/2020 numac 2020015811 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/10/2020 pub. 29/10/2020 numac 2020015879 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2019 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2020 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 23/10/2020 pub. 29/10/2020 numac 2020015889 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 21/10/2020 pub. 29/10/2020 numac 2020015881 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 22/1 de l'arrêté ministériel du 23 janvier 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/10/2020 numac 2020043433 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Par arrêté ministériel du 10 juin 2020, auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, Monsieur Augustin HEINZ est nommé à titre définitif à partir du 1 er mai 2020, en qualité d'Attaché A2 dans le cad Con

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/10/2020 pub. 29/10/2020 numac 2020015877 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant une prime pour activités culturelles dans le cadre du fonds d'urgence

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 29/10/2020 numac 2020204390 source service public de wallonie Cabinets ministériels Par arrêté du Gouvernement wallon du 15 octobre 2020, M. Michaël Maira, né le 7 septembre 1986, est nommé en qualité de Chef de Cabinet du Vice-Président et Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, à la date du type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 29/10/2020 numac 2020204389 source service public de wallonie Cabinets ministériels Par arrêté du Gouvernement wallon du 15 octobre 2020, démission honorable de ses fonctions de Chef de Cabinet de la Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, est accordé

décret

type décret prom. 22/10/2020 pub. 29/10/2020 numac 2020015876 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 13 juillet 2016 relatif aux études de sciences vétérinaires type décret prom. 22/10/2020 pub. 29/10/2020 numac 2020015883 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux aides pour le journalisme d'investigation en Communauté française

avis

type avis prom. -- pub. 29/10/2020 numac 2020204269 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 24 septembre 2020, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 29 septembre 2020, le Tribunal de première instance de Namur, division Namur, a posé la « type avis prom. -- pub. 29/10/2020 numac 2020204272 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 29 septembre 2020 et parvenue a(...)

document

type document prom. -- pub. 29/10/2020 numac 2020204487 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire - Région Campine . - Partie 2 : screening spécifique à la fonction (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG20146 Ladite (...) L type document prom. -- pub. 29/10/2020 numac 2020204404 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Livre II, titre 4, Formation et recyclage des conseillers en prévention, du code du bien-être au travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention. Par type document prom. -- pub. 29/10/2020 numac 2020204491 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire - Flandre Orientale et -Occidentale . - Partie 2 : screening spécifique à la fonction (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : A(... type document prom. -- pub. 29/10/2020 numac 2020204409 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire - prison d'Anvers Partie 2 : screening spécifique à la fonction (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG20231 Ladite sé(...) L type document prom. -- pub. 29/10/2020 numac 2020204410 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire - prison de Beveren et Termonde . - Partie 2 : screening spécifique à la fonction (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG20(... type document prom. -- pub. 29/10/2020 numac 2020204416 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire - Région Campine . - Partie 2 : screening spécifique à la fonction (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG20233 Ladite (...) L type document prom. -- pub. 29/10/2020 numac 2020204490 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire Région Centre . - Partie 2 : screening spécifique à la fonction (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG20161 Ladite sél(...) type document prom. -- pub. 29/10/2020 numac 2020204418 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire - Région Centre . - Partie 2 : screening spécifique à la fonction (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG20235 Ladite s(...) L type document prom. -- pub. 29/10/2020 numac 2020204417 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire - Flandre Orientale et - Occidentale . - Partie 2 : screening spécifique à la fonction (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : (... type document prom. -- pub. 29/10/2020 numac 2020204488 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire - prison de Beveren et Termonde . - Partie 2 : screening spécifique à la fonction (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG20(... type document prom. -- pub. 29/10/2020 numac 2020204489 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire - prison d'Anvers . - Partie 2 : screening spécifique à la fonction (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG20148 Ladite(...) Le type document prom. -- pub. 29/10/2020 numac 2020204460 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de gestionnaires de collection (niveau B), néerlandophones, pour le Musée royal d'Afrique centrale. - Numéro de sélection : ANG20223 Ladite sélection a été clôturée le 21/10/2020. Le nombre de lau(...) La type document prom. 30/09/2020 pub. 29/10/2020 numac 2020015835 source service public de wallonie Projet de radiation de l'arrêté du 27 septembre 1998 classant, comme monument, le kiosque à musique sis place du Marché à Fosses-la-Ville et établissant une zone de protection comprenant la Place du Marché et les façades des immeubles qui la ceint type document prom. -- pub. 29/10/2020 numac 2020015837 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de A2 Business Analysts (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG20093 Ladite sélection a été clôturée le 15/10/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste (... type document prom. -- pub. 29/10/2020 numac 2020204338 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ASSOCIATION CHAPITRE XII APP CHR SAMBRE ET MEUSE. - Un arrêté ministériel du 24 août 2020 approuve les comptes 2019 de l'Association Chapitre XII APP Chr Sambre et Meuse votés en séance de l'Assemblée générale du 30 juin 2020. type document prom. -- pub. 29/10/2020 numac 2020204226 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 6 août 2020 approuve la délibération du 7 juillet 2020 par laquelle le conseil communal d'Amay décide, pour l'exercice 2020, de ne pas appliquer aux exploitants actifs dans les secteurs de l'Hore -

ordonnance

type ordonnance prom. 22/10/2020 pub. 29/10/2020 numac 2020015844 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 4 avril 2019 relative à l'agrément, à la programmation et aux procédures d'agrément des hôpitaux, des formes de collaboration hospitalière ou des activités hospitalières, afin de permettre la collaboration ent type ordonnance prom. 22/10/2020 pub. 29/10/2020 numac 2020015845 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale 22 OCTOBRE 2020 - Ordonnance modifiant l'article 79 et le chapitre XIIbis de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale type ordonnance prom. -- pub. 29/10/2020 numac 2020043290 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Coordination officieuse du statut administratif et pécuniaire des agents de la SDRB Le conseil d'administration de la SDRB, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises; Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 Vu l'or

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/10/2020 numac 2020015862 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante d'assistant est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Assistant soutien administratif au parquet de la cour du travail de Mons : 1. Attestati

liste

type liste prom. -- pub. 29/10/2020 numac 2020204407 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' Ingénieurs industriels (niveau A2), francophones, pour le **** ****. - Numéro de sélection : ****19250 Ladite sélection a été clôturée le 09/06/2020. La liste des lauréats, sans classement, es(...) Ce type liste prom. -- pub. 29/10/2020 numac 2020204408 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Ingénieurs industriels (niveau A2), ****, pour le **** ****. - Numéro de sélection : ****19281 Ladite sélection a été clôturée le 09/06/2020. La liste des lauréats, sans classement, (...) C

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 29/10/2020 numac 2020204313 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL690300 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 29/10/2020 numac 2020204314 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020035001 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 29/10/2020 numac 2020204315 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT022569 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 29/10/2020 numac 2020204317 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002425 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 29/10/2020 numac 2020204318 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002399 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 29/10/2020 numac 2020204319 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL682116 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 29/10/2020 numac 2020204320 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FI003711 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 29/10/2020 numac 2020204322 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3110873 L'autori Vu l type autorisation prom. -- pub. 29/10/2020 numac 2020204316 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002374 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 29/10/2020 numac 2020204321 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL665227 L'autorit Vu l
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