M.B. Index des textes publiés le 9 novembre 2020

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loi

type loi prom. 21/06/2004 pub. 09/11/2020 numac 2020043096 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, et aux Annexes 1er, 2 et 3, faits à Londres le 7 novembre 1996. - Addendum

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/09/2020 pub. 09/11/2020 numac 2020043537 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant le montant qui, prélevé sur les subsides de la Loterie Nationale, est affecté au « Comité Olympique et Interfédéral Belge - en abrégé C.O.I.B. » pour la période allant de 2021 à 2024 inclus type arrêté royal prom. 15/09/2020 pub. 09/11/2020 numac 2020043536 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant le montant qui, prélevé sur les subsides de la Loterie Nationale, est affecté au « Belgian Paralympic Committee - en abrégé B.P.C. » pour la période allant de 2021 à 2024 inclus type arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2020 numac 2020043544 source service public federal justice Direction générale EPI Etablissements pénitentiaires. - Service P&O Par arrêté royal du 27 octobre 2020, M. Alexis DOUFFET, né le 7 novembre 1978 à Etterbeek, Conseill(...) type arrêté royal prom. 15/09/2020 pub. 09/11/2020 numac 2020043538 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant le montant de la dotation annuelle qui, prélevée sur les subsides de la Loterie Nationale, est affectée à la « Fondation Roi Baudouin » pour la période allant de 2021 à 2024 inclus type arrêté royal prom. 23/09/2020 pub. 09/11/2020 numac 2020203798 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la fixation des conditions pour l'occupation de travailleurs les dimanche

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/11/2020 numac 2020043542 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport d'oxygène Prorogation B329-4116 Par arrêté ministériel du 30 octobre 2020, est octroyée à la SA Air Liquide Industries Belgium une prorogation de l'autorisation de transport référence B323-2282 du 6 mars 1992 pour l type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/11/2020 numac 2020043541 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz Prorogation A329-4081 Par arrêté ministériel du 30 octobre 2020, est octroyée à la SA Fluxys Belgium une prorogation de l'autorisation de transport référence A323-2265 du 2 mars 1992 pour le transport de gaz type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/11/2020 numac 2020043543 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport d'oxygène Prorogation B329-4114 Par arrêté ministériel du 30 octobre 2020, est octroyée à la SA Air Liquide Industries Belgium une prorogation de l'autorisation de transport référence B323-2178 du 1 er jui type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/11/2020 numac 2020043540 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport d'hydrogène Prorogation A.329-4113 Par arrêté ministériel du 30 octobre 2020, est octroyée à la SA Air Liquide Industries Belgium une prorogation de l'autorisation de transport référence A.323-2172 du 14 août 1990 p type arrêté ministériel prom. 29/10/2020 pub. 09/11/2020 numac 2020043488 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation du supérieur hiérarchique compétent en matière disciplinaire à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/11/2020 numac 2020031591 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 23 octobre 2020 produisant ses effets le 1 er novembre 2020, démission honorable de ses fonctions d'Attaché est accordée à M. Jozef MEYNEN. Par le même arrêté, l'intéressé es

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2020 pub. 09/11/2020 numac 2020010456 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant l'urgence civile en matière de santé publique, telle que mentionnée dans le décret du 20 mars 2020 contenant des mesures en cas d'urgence civile en matière de santé publique, suite à la reprise du virus type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2020 pub. 09/11/2020 numac 2020043549 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 5 avril 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés par les calamités en Région flamande

avis

type avis prom. -- pub. 09/11/2020 numac 2020015954 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-20/0032: Etablissements Fr. Colruyt SA / Fraluc SA. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 30 octobre 2020, l'auditeur type avis prom. 29/10/2020 pub. 09/11/2020 numac 2020015952 source region de bruxelles-capitale Avis concernant l'adaptation de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement conformément à l'article 80, § 1er, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. - Nouveaux taux à partir du 1er janvier 2

document

type document prom. -- pub. 09/11/2020 numac 2020015935 source ministere de la communaute francaise Wallonie Bruxelles Enseignement Appel externe à candidature pour l'octroi d'un mandat individuel de directeur-président à pourvoir à la Haute Ecole Charlemagne, mandat prenant cours le 1 er février 2021 Le présent appel est lancé c Il vise le man type document prom. -- pub. 09/11/2020 numac 2020031607 source service public de wallonie Enregistrement n° 2020/1190/3 octroyé à la SPRL LESUISSE PIERRE Conformément à l'article 3, type document prom. -- pub. 09/11/2020 numac 2020204522 source service public de wallonie Aménagement du territoire L'arrêté ministériel du 14 octobre 2020 accorde à la scrl ARCEA dont le siège social est établi chaussée de Binche 30, à 7000 Mons, l'agrément de type 1 pour l'élaboration ou la révision du schéma de développement type document prom. -- pub. 09/11/2020 numac 2020204424 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 21 août 2020 approuve la délibération du 29 juin 2020 par laquelle le conseil communal d'Ans décide, pour l'exercice 2020, des mesures suivantes : - ne pas appliquer la délibération du 25 octo - n type document prom. -- pub. 09/11/2020 numac 2020204551 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2020, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Eghezée, province de Namur, arrondissement de Namur, est accordé à M. Roger Dewart. Par arrêté du type document prom. -- pub. 09/11/2020 numac 2020204525 source service public de wallonie Pouvoirs locaux DURBUY. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2020 approuve la délibération du 31 août 2020 par laquelle le conseil communal de Durbuy décide des mesures d'allègement fiscal suivantes : - La taxe sur les débits de boissons, ado

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2020 numac 2020043456 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3214 du 30 septembre 2020, la nomination suivante a lieu le 26 septembre 2020 dans la filière de métiers "emploi des s Au type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2020 numac 2020015953 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 30 septembre 2020, Mme Katrien DIDDEN est nommée auditeur au Conseil d'Etat, à partir du 20 septembre 2020. Le 29 octobre 2020, Mme Katrien DIDDEN a prêtée le serment prescrit ent type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2020 numac 2020043457 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3215 du 30 septembre 2020, la nomination suivante a lieu le 26 septembre 2020 dans la filière de métiers "techniques Au type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2020 numac 2020043455 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3213 du 30 septembre 2020, la nomination suivante a lieu le 26 septembre 2020 dans la filière de métiers "techniques d Au type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2020 numac 2020043453 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3212 du 30 septembre 2020, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2020 dans la filière de métiers "techni Au type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2020 numac 2020043451 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3211 du 30 septembre 2020, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2020 dans la filière de métiers "emploi Au type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2020 numac 2020043444 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3210 du 30 septembre 2020, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2020 dans la filière de métiers "suppl Au type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2020 numac 2020015951 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 30 septembre 2020, Mme Joke GORIS est nommée premier auditeur au Conseil d'Etat, à partir du 2 juin 2020. Le 29 octobre 2020, Mme Joke GORIS a prêtée le serment prescrit e type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2020 numac 2020015928 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3208 du 30 septembre 2020, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2020 dans la filière de métiers "techn Au type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2020 numac 2020015926 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3207 du 30 septembre 2020, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2020 dans la filière de métiers "colle Au

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 09/11/2020 numac 2020015980 source cour des comptes Recrutement d'éditeurs - niveau A , d'expression française La Cour des comptes organise, en collaboration avec le bureau de sélection de l'administration fédérale ****, un concours de recrutement d'éditeurs, niveau A, m/f/n, ****(...) Elle

liste

type liste prom. -- pub. 09/11/2020 numac 2020204617 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs Contrôle du transport routier (niveau A2), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG20241 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/11/2020 via www.selor.b(...) La de type liste prom. -- pub. 09/11/2020 numac 2020015842 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles interprétatives relatives à la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables Sur proposition de la Commission de remboursement des implants et des R

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 09/11/2020 numac 2020015946 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel - SA OLEON - A 330-081 Par arrêté ministériel du 29 octobre 2020, est octroyée une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à la SA OLEON, conformément aux dispositions de l'ar type autorisation prom. -- pub. 09/11/2020 numac 2020204378 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL657530 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 09/11/2020 numac 2020204375 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020080006 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 09/11/2020 numac 2020204376 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002359 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 09/11/2020 numac 2020204384 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019057051 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 09/11/2020 numac 2020204383 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019057052 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 09/11/2020 numac 2020204382 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL660117 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 09/11/2020 numac 2020204381 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020028001 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 09/11/2020 numac 2020204380 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002381 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 09/11/2020 numac 2020204377 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL657289 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 09/11/2020 numac 2020204379 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT023761 L'autorit Vu l
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