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M.B. Index des textes publiés le 16 novembre 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 16/11/2020 numac 2020042873 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la modification et à la coordination du régime de pension sectoriel type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 16/11/2020 numac 2020042937 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de travail du 18 janvier 2019, enregistrée sous le numéro 150620/CO/332, concernant l'octroi d'une prime syndicale au personnel des établissements et services de l'aide sociale et des soins de santé dépendant de la Région wallonne

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/11/2020 pub. 16/11/2020 numac 2020031631 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel fixant la constitution d'une réserve de recrutement et imposant les conditions particulières de recrutement de sapeurs-pompiers francophones et **** masculins ou féminins pour le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de ****-**** type arrêté ministériel prom. 12/11/2020 pub. 16/11/2020 numac 2020031630 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel fixant le contenu et les modalités du concours de recrutement de sapeurs-pompiers francophones et ****, masculins ou féminins pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de ****-**** type arrêté ministériel prom. 06/11/2020 pub. 16/11/2020 numac 2020043532 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « B. Neurochirurgie » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

décret

type décret prom. 30/10/2020 pub. 16/11/2020 numac 2020015965 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 18 février 2020 modifiant l'accord de coopération du 12 décembre 2005 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption

règlement

type règlement prom. 07/09/2020 pub. 16/11/2020 numac 2020043533 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

avis

type avis prom. -- pub. 16/11/2020 numac 2020204684 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 2 octobre 2020, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 13 octobre 2020, le Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles a posé les questions p « 1. L'article 30bis, § § 3 et 4, alinéa 4, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-(...)

liste

type liste prom. -- pub. 16/11/2020 numac 2020204713 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Traducteurs-Réviseurs NL-FR-ENG (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG20301 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/11/2020 via www.selor.be La desc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 16/11/2020 numac 2020204721 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de coordinateurs financiers (niveau A2), néerlandophones, pour l'Institut Géographique National. - Numéro de sélection : ANG20091 Ladite sélection a été clôturée le 04/11/2020 La liste des lauréat(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/10/2020 pub. 16/11/2020 numac 2020043555 source service public de wallonie Arrêté ministériel décidant de réviser le plan de secteur du sud-Luxembourg en vue d'inscrire une zone d'habitat sur le territoire de la commune d'Arlon au lieu-dit « Ancienne briqueterie d'Arlon », de soumettre le projet de plan à évaluation des incidences sur l'environnement et approuvant le projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/11/2020 numac 2020204428 source service public de wallonie Pouvoirs locaux QUEVY. - Un arrêté ministériel du 24 août 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Quévy votées en séance du conseil communal en date du 9 juillet 2020. QUIEVRAIN. - Un(...) RUMES. - Un arrêté ministériel du 31 août 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 16/11/2020 numac 2020204534 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002437 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/11/2020 numac 2020204537 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL608683 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/11/2020 numac 2020204535 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH0015909 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/11/2020 numac 2020204536 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH0015930 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/11/2020 numac 2020204538 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH0016019 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/11/2020 numac 2020204540 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL607166 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/11/2020 numac 2020204542 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002364 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/11/2020 numac 2020204539 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL657291 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/11/2020 numac 2020204541 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350185192 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/11/2020 numac 2020204543 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL660118 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/11/2020 numac 2020043617 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place néerlandophone suivante d'Attaché coordination stratégique (A1) pour l'Ordre judiciaire est déclarée vacante, une épreuve complémentaire est organisée : Attaché coordination stratégique pou(...) Peuvent postuler la place ci-dessus les titulaires d'une attestation de réussite de la sélection co(...)

document

type document prom. -- pub. 16/11/2020 numac 2020204523 source service public de wallonie Environnement Par acte du 12 octobre 2020, M. GRZEGORZ GRYGORCEWICZ sis Ksieginice 42, à PL-59-300 Lubin est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2020-10-12-01. type document prom. -- pub. 16/11/2020 numac 2020204681 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'experts techniques (m/f/x) (niveau B avec pénurie), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG19320 Ladite sélection a été clôturée le 14/07/2020. Le nombre de (...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 16/11/2020 numac 2020204682 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts Financiel (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : ANB20010 Ladite sélection a été clôturée le 27/10/2020. Le nombre de lau(...) La liste est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 16/11/2020 numac 2020204698 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur adjoint responsable du service ICT au sein de la Direction des Services Généraux , pour FEDASIL. - Numéro de sélection : AFE20702 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/12/2020 via www.selor.be La descr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. type document prom. -- pub. 16/11/2020 numac 2020204699 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur adjoint service budget et finances au sein de la direction Services généraux , pour FEDASIL. - Numéro de sélection : AFE20703 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/12/2020 via www.selor.be La descript(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche.
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