M.B. Index des textes publiés le 20 novembre 2020

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loi

type loi prom. 04/11/2020 pub. 20/11/2020 numac 2020031691 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant le Code de droit économique et d'autres lois en vue de renforcer les compétences de recherche et d'application conformément au règlement 2017/2394 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 sur la coopération entre les a type loi prom. 23/10/2020 pub. 20/11/2020 numac 2020043678 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, afin d'élargir les possibilités pour des médecins provenant du Liban de pouvoir suivre, en Belgique, une formation clinique limitée, pour raiso type loi prom. 29/09/2020 pub. 20/11/2020 numac 2020043284 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant le Code de droit économique et d'autres lois en vue de renforcer les compétences de recherche et d'application conformément au règlement 2017/2394 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 sur la coopération entre les a type loi prom. 04/11/2020 pub. 20/11/2020 numac 2020031663 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi organisant la procédure de recours contre l'amende administrative visée au livre XV, titre 1/2 du Code de droit économique

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/11/2020 numac 2020043593 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 3 septembre 2020, Madame Coralie JOZEAU, agent de l'Etat dans la classe A1 à l'(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/11/2020 numac 2020091311 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de cr type arrêté royal prom. -- pub. 20/11/2020 numac 2020031643 source service public federal securite sociale Promotion Par arrêté royal du 30 septembre 2020, Mme Nora BOUGATA, classe A1, est promu par avancement à la c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/11/2020 numac 2020031644 source service public federal securite sociale Promotion Par arrêté royal du 30 septembre 2020, M. Gautier COCLE, classe A1, est promu par avancement à la c(...) type arrêté royal prom. 13/11/2020 pub. 20/11/2020 numac 2020031658 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et coopération au Développement type arrêté royal prom. -- pub. 20/11/2020 numac 2020043660 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 septembre 2020, Monsieur Matthieu SERURIER, est promu par avancement à la cl(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/11/2020 numac 2020043550 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 3 septembre 2020, M. Frédéric DE FAYS, agent de l'Etat dans la classe A2 au Ser(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/11/2020 numac 2020043674 source service public federal justice Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 8 novembre 2020, M. Noël DE SMET est désigné pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur judiciaire de la Police Fédérale pour l'arrondissement judiciaire de Louvain. type arrêté royal prom. 08/11/2020 pub. 20/11/2020 numac 2020043666 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB type arrêté royal prom. -- pub. 20/11/2020 numac 2020043661 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 septembre 2020, Monsieur Xavier PIERARD, est promu par avancement à la class(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/11/2020 numac 2020043664 source service public federal justice Police fédérale. - Mandats Par arrêté royal du 30 septembre 2020, M. Pierre HOREVOETS est désigné pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur judiciaire de la Police Fédérale pour l'arrondissement judiciaire de Luxembourg. P type arrêté royal prom. -- pub. 20/11/2020 numac 2020031645 source service public federal securite sociale Promotion Par arrêté royal du 30 septembre 2020, M. Michel MINGIEDI M'PEMBELE, classe A1, est promu par avanc(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/11/2020 numac 2020204723 source service public federal securite sociale Cour du Travail de Bruxelles. - Démission Par arrêté royal du 8 novembre 2020, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif, au titre de travailleur indépendant, à la Cour du Travail de Bruxelles est accordée, à Monsieur H type arrêté royal prom. -- pub. 20/11/2020 numac 2020204747 source service public federal securite sociale Cour du Travail d'Anvers. - Démission honorable Par arrêté royal du 8 novembre 2020, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif, au titre de travailleur indépendant, au Cour du travail d'Anvers, est accordée, à sa demand type arrêté royal prom. 16/09/2020 pub. 20/11/2020 numac 2020015991 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 2020 portant octroi d'une garantie d'état pour certains crédits dans la lutte contre les conséquences du coronavirus. - Addendum type arrêté royal prom. -- pub. 20/11/2020 numac 2020016045 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 13 septembre 2020, Madame Hélène VANHOREN, est promue par avancement à la class(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/11/2020 numac 2020016031 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 septembre 2020, Monsieur Pierre VEROUGSTRAETE, est promu par avancement à la(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/11/2020 numac 2020204748 source service public federal securite sociale Tribunal du Travail d'Anvers. - Démission Par arrêté royal du 8 novembre 2020, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif, au titre de travailleur indépendant, au Tribunal du Travail Anvers est accordée, à Monsieur HESTERS Ren I type arrêté royal prom. 13/11/2020 pub. 20/11/2020 numac 2020204803 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la cellule de coordination du commissaire Covid-19 et de la commissaire adjointe COVID-19

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/11/2020 pub. 20/11/2020 numac 2020015886 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'équipement obligatoire et recommandé dans le cadre de la navigation de plaisance type arrêté ministériel prom. 17/11/2020 pub. 20/11/2020 numac 2020043614 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 17/11/2020 pub. 20/11/2020 numac 2020043616 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 26/10/2020 pub. 20/11/2020 numac 2020043656 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2020 portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement type arrêté ministériel prom. 17/11/2020 pub. 20/11/2020 numac 2020043615 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/11/2020 numac 2020204718 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/11/2020 numac 2020204716 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante type arrêté ministériel prom. 17/11/2020 pub. 20/11/2020 numac 2020043682 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/11/2020 numac 2020016050 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 5 novembre 2020, la désignation, en qualité de membre effectif en qualité(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/11/2020 numac 2020204717 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Fin de désignation Par arrêté ministériel du 10 novembre 2020, il est mis fin à la désignation de M. Tom PARYS comme commissaire du gouvernement suppléant à l'ONEM, à partir du 8 octobre 2020. type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/11/2020 numac 2020204506 source ministere de la communaute germanophone Emploi Un arrêté ministériel du 20 octobre 2020 porte agréation, pour une durée de deux ans, de "Abalone TT Brabant" comme agence de travail intérimaire en Communauté germanophone.

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2020 pub. 20/11/2020 numac 2020016079 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2020 pub. 20/11/2020 numac 2020016080 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2020 pub. 20/11/2020 numac 2020016077 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux d type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2020 pub. 20/11/2020 numac 2020016078 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel

avis

type avis prom. -- pub. 20/11/2020 numac 2020031657 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-20/0033: Automotive Groep 4 NV / Autopolis SA - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 16 novembre 2020, l'auditeur gén

document

type document prom. -- pub. 20/11/2020 numac 2020204778 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2020, M. Damien Borsu, attaché, est désigné pour exercer les fonctions supérieures sur l'emploi de directeur (rang A4) de la Direction des Etudes stratégiques et de la Prospec(...) Par a type document prom. -- pub. 20/11/2020 numac 2020204755 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2020, Mme Alexandra Neufcoeur, attachée, est désignée pour exercer les fonctions supérieures l'emploi de directeur (rang A4) de la Direction du Support administratif du Commis(...) type document prom. -- pub. 20/11/2020 numac 2020204432 source service public de wallonie Pouvoirs locaux IPALLE. - Un arrêté ministériel du 27 août 2020 approuve partiellement la délibération de l'assemblée générale d'IPALLE du 25 juin 2020, relatif à l'approbation de la refonte intégrale des statuts de l'intercommunale. IPA CELL type document prom. -- pub. 20/11/2020 numac 2020204783 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de contrôleurs de chantier construction (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG20112 Ladite sélection a été clôturée le 19/10/2020. Le nombre de lauré(...) type document prom. -- pub. 20/11/2020 numac 2020204735 source service public de wallonie Environnement Par acte du 30 octobre 2020, M. ONUR DAGLI sis Ulmenstrasse 17, à D-52353 Düren est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2020-10-30-01. Par a L'enregistr type document prom. -- pub. 20/11/2020 numac 2020016053 source service public federal justice Notariat MM. Caeymaex A., Delange S., Poncelet B. et Wauthier M., notaires à la résidence de Liège , ont procédé à la formation de l'association « NOTABIS » dont le siège est établi à Liège (territoire du deuxième (...) Cette association en type document prom. -- pub. 20/11/2020 numac 2020016089 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Renforcement des mesures prises dans le cadre de la « période à risque accru » suite à la détection de cas du virus H5N8 chez des oiseaux sauvages en Belgique Depuis la décision entrée en vigueur le 1 er novembre concernant la déclarat La prés type document prom. -- pub. 20/11/2020 numac 2020204807 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Facility Managers (niveau A2), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG20213 Ladite sélection a été clôturée le 06/11/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 3. (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/08/2020 pub. 20/11/2020 numac 2020016020 source service public de wallonie Arrêté ministériel décidant de réviser le plan de secteur du Sud - Luxembourg , adoptant le projet de plan visant à inscrire une zone d'extraction, devenant pour partie une zone agricole et pour partie une zone forestière au terme de l'exploitation

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/10/2020 pub. 20/11/2020 numac 2020043657 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/11/2020 pub. 20/11/2020 numac 2020043670 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française prolongeant les mesures d'adaptation des motifs d'absence des enfants et de révision de la participation financière parentale aux milieux d'accueil dans le cadre de la crise du COVID-19 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/11/2020 pub. 20/11/2020 numac 2020043671 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 portant nomination des membres, d'une observatrice, d'un Président et des Vice-Présidents du Conseil d'administrati type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/11/2020 pub. 20/11/2020 numac 2020043669 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission des évaluations

erratum

type erratum prom. -- pub. 20/11/2020 numac 2020016134 source autorite de protection des donnees Recrutement d'un conseiller statutaire francophone pour l'Autorité de protection des données et constitution de 2 réserves de recrutement de conseillers . - Erratum Au Moniteur belge du 10 novembre 202(...) ****. Procédure de sélection Les épreuves

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 20/11/2020 numac 2020016052 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Eupen Par ordonnance du 30 octobre 2020 du président du tribunal de première instance d'Eupen, Mme Corman N., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/11/2020 numac 2020043597 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3231 du 30 septembre 2020, la nomination suivante a lieu le 26 septembre 2020 dans la filière de métiers "appui génér A

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/11/2020 numac 2020043655 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - de Landen : 1 - de Berlaar : 1 (en association) Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine de déchéance, être adressées par lettre recomman(...) "SPF JUSTICE, DIRECTION G

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 20/11/2020 numac 2020043443 source ministere de la defense Recrutement normal. - Recrutement spécial. - Recrutement spécial latéral. - Session de recrutement de candidats officiers de réserve 2021 1. Des sessions de recrutement normal, de recrutement spécial et de recrutement spécial latéral de candidat

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 20/11/2020 numac 2020016051 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 octobre 2020, produisant ses effets le 16 octobre 2020 pour une période d'un an renouvelable, un congé pour mission d'intérêt général est accordé à M. Van Iseghem P., juge au tribunal de l'entreprise de

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/10/2020 pub. 20/11/2020 numac 2020204678 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du comité d'accompagnement pour l'aide à la jeunesse

nominations

type nominations prom. -- pub. 20/11/2020 numac 2020043594 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 septembre 2020, Monsieur Benjamin DELCOURT est nommé agent de l'Etat dans la(...) type nominations prom. -- pub. 20/11/2020 numac 2020016083 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 octobre 2020, Madame Nancy SAUSSEZ est nommée agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public Fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er Conform

liste

type liste prom. -- pub. 20/11/2020 numac 2020204724 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office national de l'Emploi. - Service (level) managers (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20007 Le nombre de lauréats s'élève à 0. Ladite sélectio(...) type liste prom. -- pub. 20/11/2020 numac 2020204761 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 12/11/2020 pub. 20/11/2020 numac 2020016046 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Comité général de gestion relatif à une mutation externe dans le grade d'assistant, au sein de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles type arrêté de la commission communautaire commune prom. 12/11/2020 pub. 20/11/2020 numac 2020031632 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestati

agrément

type agrément prom. -- pub. 20/11/2020 numac 2020016017 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant qu'expert en pollution du sol Par décision de Bruxelles Environnement du 23/12/2019, l'agrément en tant qu'expert en pollution du sol de IBEVE A.S.B.L. a été retiré. Par arrêté ministériel(...) Par arrêté ministériel du 07 type agrément prom. -- pub. 20/11/2020 numac 2020016018 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant qu'expert en pollution du sol Par arrêté ministériel du 27/10/2020, l'agrément en tant qu'expert en pollution du sol de RAMBOLL BELGIUM S.P.R.L. a été suspendu pour une période de 1 mois. (...) type agrément prom. -- pub. 20/11/2020 numac 2020016015 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant qu'expert en pollution du sol Par arrêté ministériel du 04/06/2020, le renouvellement de l'agrément en tant qu'expert en pollution du sol a été octroyé à TERRA ENGINEERING AND CONSULTANCY S.A. po(...) L'agrément porte le num type agrément prom. -- pub. 20/11/2020 numac 2020204714 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail AGREMENT DE LABORATOIRES Par arrêté ministériel du 10 novembre 2020, le laboratoire VITO SA, Industriezone Vlasmeer 5 à 2400 Mol, est agréé pour le scope suivant jusqu'au 31 décembre 2025. Gr Méth type agrément prom. -- pub. 20/11/2020 numac 2020204715 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail AGREMENT DE LABORATOIRES Par arrêté ministériel du 10 novembre 2020, le laboratoire ISSeP, rue du Chéra 200 à 4000 Liège, est agréé pour les scopes suivants jusqu'au 31 octobre 2024. Groupe : Mét

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 20/11/2020 numac 2020016019 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision de Bruxelles Environnement du 12/03/2020, l'enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol a été octroyé à URGENCE DEPOLLUTION HYDROCARBURES S.R.L. L'enr type enregistrement prom. -- pub. 20/11/2020 numac 2020016016 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision de Bruxelles Environnement du 17/07/2020, l'enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol de BIOTERRA S.A. a été reti(...) Par décision de Bruxelles Envir

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 15/01/2020 pub. 20/11/2020 numac 2020031647 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2020/6 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de « peintre industriel/peintre industrielle » dans le cadre de l'accord de coopératio type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 12/03/2020 pub. 20/11/2020 numac 2020031646 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2020/207 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'approbation des profils de formation produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications au premier semestre 2019
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