M.B. Index des textes publiés le 1 décembre 2020

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loi

type loi prom. 19/11/2020 pub. 01/12/2020 numac 2020031653 source service public federal finances Loi portant l'introduction d'une réserve de reconstitution pour les sociétés

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/11/2020 pub. 01/12/2020 numac 2020016223 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 2016 portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 01/12/2020 numac 2020043613 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2006 établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 13/11/2020 pub. 01/12/2020 numac 2020043756 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux type arrêté royal prom. 08/11/2020 pub. 01/12/2020 numac 2020043460 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 27 et 29 de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2020 numac 2020205041 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nominatio type arrêté royal prom. 11/12/2019 pub. 01/12/2020 numac 2020031664 source service public federal strategie et appui Arrêté royal instaurant une pension complémentaire à certains membres du personnel de la fonction publique fédérale, du personnel judiciaire et aux membres du personnel des services de police. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2020 numac 2020016208 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers Par arrêté royal du 30 septembre 2020, la démission honorable de ses fonctions de juge au ****(...) type arrêté royal prom. 17/11/2020 pub. 01/12/2020 numac 2020016209 source service public federal securite sociale Arrêté royal en exécution de l'article 6, alinéa 2, de la loi du 7 mai 2020 portant des mesures exceptionnelles dans le cadre de la pandémie COVID-19 en matière de pensions, pension complémentaire et autres avantages complémentaires en matière de type arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2020 numac 2020043829 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal de programmation politique scientifique Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la mer du Nord et de l'estuaire de l'Escaut Demande d'obtention d'un permis environnemental pour l'immersion de déblais de dragage lors de la construction d'un bassin de port pour le nouveau (...) En appl

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/11/2020 pub. 01/12/2020 numac 2020205007 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 organisant le rendez-vous pédagogique en ligne, par le biais d'une plateforme électronique, en exécution de l'article 7/1, § 2, de l'arrêté du 10 juillet 2006 type arrêté ministériel prom. 23/09/2020 pub. 01/12/2020 numac 2020204784 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2019 portant délégation de compétences

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/11/2020 pub. 01/12/2020 numac 2020016219 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses mesures urgentes en raison de la pandémie du COVID-19 pour les centres d'encadrement des élèves, le personnel enseignant, les académies d'enseignement artistique à temps partiel, les centres d'éducat type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/11/2020 pub. 01/12/2020 numac 2020043817 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au mécanisme de protection flamand pour les entreprises qui subissent une baisse de leur chiffre d'affaires en raison des mesures intensifiées de lutte contre le coronavirus prises le 28 octobre 2020 et modifiant

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/11/2020 pub. 01/12/2020 numac 2020043910 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 57 portant sur des mesures d'urgences en matière d'accès à l'énergie durant la crise COVID-19 et la période hivernale

décret

type décret prom. -- pub. 01/12/2020 numac 2020204812 source ministere de la communaute germanophone Pouvoirs locaux Saint-Vith - Par décision du conseil communal du 30 septembre 2020, la Ville de Saint-Vith est autorisée à procéder à l'expropriation pour cause d'utilité publique d'une partie du bien immobilier sis à Heuem, Saint-Vith, divisio E

avis

type avis prom. -- pub. 01/12/2020 numac 2020204910 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 19 octobre 2020, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 9 novembre 2020, le Tribunal de première instance de Flandre orientale, division Gand, a «

avenant

type avenant prom. -- pub. 01/12/2020 numac 2020043502 source service public federal securite sociale Avenant T/2018quater à la convention nationale entre les orthopédistes et les organismes assureurs Conseil des Ministres 28/08/2020 notification point 26 CONCERNE : Ministre des affaires sociales Approbation des conventions entre les orthopédistes et

document

type document prom. -- pub. 01/12/2020 numac 2020205095 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de spécialistes des données (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG20281 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/12/2020 via www.selor.be La descript(...) Pour l type document prom. -- pub. 01/12/2020 numac 2020031693 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de data officers (niveau B), néerlandophones, pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : ANG19326 Ladite sélection a été clôturée le 23/10/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 21. La li(...) type document prom. -- pub. 01/12/2020 numac 2020031692 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de case officers (niveau B), francophones, pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : AFG19291 Ladite sélection a été clôturée le 29/06/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 26. La liste(...) type document prom. -- pub. 01/12/2020 numac 2020205000 source service public de wallonie Environnement Par décision du 20 novembre 2020 de Mme B. Heindrichs, Directrice générale du SPW ARNE, la s.r.l. ETS MARCEL COLLIGNON, sise rue du Tronquoy 25 à 5380 Noville-les-Bois est agréée en qualité de transporteur de déchets dangereux. type document prom. -- pub. 01/12/2020 numac 2020205071 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Ingénieurs (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG20245 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/12/2020 via www.selor.be La description de fon(...) Pour la retro type document prom. -- pub. 01/12/2020 numac 2020031694 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de data officers (niveau B), francophones, pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : AFG19290 Ladite sélection a été clôturée le 23/10/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 28. La liste(...) type document prom. -- pub. 01/12/2020 numac 2020204694 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BAELEN. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2020 approuve la délibération du 17 août 2020, par laquelle le conseil communal de Baelen décide de modifier l'annexe 1 du statut administratif du personnel communal relative aux d B type document prom. -- pub. 01/12/2020 numac 2020205074 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de case officers (niveau B), néerlandophones, pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : ANG19327 Ladite sélection a été clôturée le 29/06/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 20. La l(...) type document prom. -- pub. 01/12/2020 numac 2020204984 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire auxiliaire pour employés Par arrêté du Directeur général du 12 novembre 2020, qui produit ses effets le 26 o Mons

loi

type loi prom. -- pub. 01/12/2020 numac 2020043828 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures. - Mandat de quatrième assesseur juridique suppléant auprès du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Hainaut Base légale pour la nomination : La loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architecte Cadr

erratum

type erratum prom. -- pub. 01/12/2020 numac 2020043906 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts en nouvelles technologies (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG20077. - Erratum La sélection parue au Moniteur belge le 27 novembre 2020, page 83846 avec le numéro nu(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/12/2020 numac 2020043766 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 novembre est mis fin aux fonctions de secrétaire au parquet du Brabant wallon, de Mme Lambert C. ; Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2020 au soir ; L'intéressée est admise à faire Par

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 01/12/2020 numac 2020204909 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 27 octobre 2020, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 9 novembre 2020, la Cour de cassation a posé la question préjudicielle suivante : « L'article

nominations

type nominations prom. -- pub. 01/12/2020 numac 2020043901 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 novembre 2020, M. Jan SURQUIN, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 a(...) type nominations prom. -- pub. 01/12/2020 numac 2020043869 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 mars 2020, Mme Christine MICHAUX est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public Fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er a Conformé

liste

type liste prom. -- pub. 01/12/2020 numac 2020204943 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Inspecteurs de l'hygiène du travail (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : ANG20296 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/12/2020 v(...) La de

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 01/12/2020 numac 2020205001 source service public de wallonie Aménagement du Territoire. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 248.896 du 12 novembre 2020, XIIIe Chambre, Section contentieux administratif, annule l'article 38 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mai 2019 modi

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 01/12/2020 numac 2020204822 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL655921 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 01/12/2020 numac 2020204823 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL655925 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 01/12/2020 numac 2020204824 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL608720 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 01/12/2020 numac 2020204828 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002223 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 01/12/2020 numac 2020204825 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL700386 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 01/12/2020 numac 2020204826 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019057071 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 01/12/2020 numac 2020204831 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002451 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 01/12/2020 numac 2020204830 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020059036 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 01/12/2020 numac 2020204829 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016266 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 01/12/2020 numac 2020204827 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019057072 L'aut Vu l

règlement

type règlement prom. 16/11/2020 pub. 01/12/2020 numac 2020043761 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

document

type document prom. -- pub. 01/12/2020 numac 2020205014 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te
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