M.B. Index des textes publiés le 2 décembre 2020

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loi

type loi prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020043835 source banque nationale de belgique Cession de portefeuille de Assurant Life Limited et London General Life Company Limited à Assurant Europe Life Insurance NV La High Court of Justice d'Angleterre et du Pays de Galles a autorisé le 20 octobre 2020 les entreprises d'assurance de d Confo type loi prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020204139 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 132/2020 du 1 er octobre 2020 Numéro du rôle : 7398 En cause: le recours en annulation totale ou partielle de la loi du 4 février 2020 « modifiant le C(...) type loi prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020204563 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 138/2020 du 22 octobre 2020 Numéro du rôle : 6752 En cause : le recours en annulation de la loi du 9 avril 2017 « modifiant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances et visant à garantir le libre choix d'un avocat o La C type loi prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020043834 source banque nationale de belgique Cession de portefeuille de Assurant General Insurance Limited et London General Insurance Company Limited à Assurant Europe Insurance NV La High Court of Justice d'Angleterre et du Pays de Galles a autorisé le 20 oktober 2020 les entreprises d'a Confo

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020043897 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 4 novembre 2020, Mme Anke SEMPELS, est promue par avancement à la classe supéri(...) type arrêté royal prom. 17/11/2020 pub. 02/12/2020 numac 2020043759 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2011 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs et modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant finance type arrêté royal prom. 19/10/2020 pub. 02/12/2020 numac 2020204806 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au droit au congé pour aidants proches reconnus dans le secteur public type arrêté royal prom. 12/11/2020 pub. 02/12/2020 numac 2020204999 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 22/11/2020 pub. 02/12/2020 numac 2020043781 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant dix-huitième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 octobre 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novemb

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/11/2020 pub. 02/12/2020 numac 2020205079 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/11/2020 pub. 02/12/2020 numac 2020031701 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand attribuant une subvention aux administrations locales afin d'améliorer le suivi des contacts et la détection de la source dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/10/2020 pub. 02/12/2020 numac 2020043742 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 2016 relatif à la création d'une commission régionale des priorités, à l'identification de groupes prioritaires, à la détermination de la nécessité sociale,

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/11/2020 pub. 02/12/2020 numac 2020205008 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant renouvellement de la composition de l'Assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie

décret

type décret prom. 27/11/2020 pub. 02/12/2020 numac 2020043882 source autorite flamande Décret portant octroi d'un supplément unique dans le cadre de la politique familiale à la suite de la crise du coronavirus type décret prom. 26/11/2020 pub. 02/12/2020 numac 2020043871 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret accordant des pouvoirs spéciaux au Collège de la Commission communautaire française dans le cadre de la pandémie de COVID-19

avis

type avis prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020016232 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La COMMUNE DE HAACHT et le COLLEGE DES BOURGMESTRE ET ECHEVINS DE LA COMMUNE DE H C type avis prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020204891 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 3 novembre 2020 et parvenue au greffe le 9 novembre 2020, un recours en annulation partielle et une demande d C type avis prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020016231 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu

accord de coopération

type accord de coopération prom. 16/05/2019 pub. 02/12/2020 numac 2020016255 source service public de wallonie et ministere de la communaute francaise Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne fixant le statut des membres du personnel du service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie et les modalités de transfert des membres du personn

document

type document prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020016214 source service public federal de programmation politique scientifique L'Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer Nouveaux membres titulaires, associés ou correspondants A. Classe des Sciences humaines Par l'élection du 18 avril 2017, les personnes suivantes ont été nommées en qualité de membre comme suit : 1 Mme VA type document prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020031702 source ministere de la communaute francaise Appel à candidatures pour la reconnaissance ou le renouvellement de reconnaissance des Centres labellisés relatifs à la transmission de la mémoire visés par le décret du 13 mars 2009 Dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmiss type document prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020205115 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Greffiers pour le tribunal de police de Liège (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20116 Ladite sélection a été clôturée le(...) Le nombre de la type document prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020205113 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Greffiers pour le tribunal du travail de Liège (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20112 Le nombre de lauréats s'élève à 7(...) Ladite sélectio type document prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020205111 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Secrétaires pour le parquet du Luxembourg (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20110 Ladite sélection a été clôturée le 28/(...) Le nombre de la type document prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020043896 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Renforcement des mesures prises dans le cadre de la « période à risque accru » suite à l'apparition d'un foyer de H5N5 chez des volailles commerciales Depuis la décision entrée en vigueur le 1 er novembre concernant la déclaration de « pér(.. type document prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020205004 source service public de wallonie Environnement Par décision du 17 novembre 2020 de Mme B. Heindrichs, Directrice générale du SPW ARNE, l'agrément de M. Johnny WEIBEL, domicilié rue de l'Aclôs 4/B, à 6880 Jehonville en qualité de personne responsable des opérations de regroupem type document prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020204695 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ATH. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la ville d'Ath arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 juin 2020. BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 28 BEAUMO type document prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020205122 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de e-auditeurs (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG20037 Ladite sélection a été clôturée le 30/08/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste es(...)

arrêt

type arrêt prom. 26/11/2020 pub. 02/12/2020 numac 2020043883 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres PME au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises de l'Administration g

code civil

type code civil prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020202806 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 89/2020 du 18 juin 2020 Numéro du rôle : 7112 En cause : le recours en annulation de l'article 1469, type code civil prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020204414 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 131/2020 du 1 er octobre 2020 Numéros du rôle : 7391 et 7393 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 335,

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020043878 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de greffier sont déclarées vacantes pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus p Greffi type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020043879 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Assistant gestionnaire de dossiers au greffe du tribunal de l'entreprise de Assist type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020043880 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante de greffier est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primair Préci type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020043877 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de greffier sont déclarées vacantes pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus p Préci type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020043876 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante de secrétaire est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Secrétaire dirigeant également actif dans les processus primaires au parquet du Pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020043833 source service public federal justice Huissiers de justice. - Places vacantes Les postes suivants sont actuellement vacants: • huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d' Anvers : 1 • huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Limbourg : 1 • huissie • huissi

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020043775 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 novembre 2020, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Thomas V., stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Namur ; Le présent arrêté produit ses effets le 31 août 2

communication

type communication prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020205121 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'attachés communication (niveau A1), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles Fonction publique. - Numéro de sélection : AFB20022 Ladite sélection a été clôturée le 26/11/2020. (...) La

nominations

type nominations prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020043881 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 novembre 2020, Mme Emilie CLETTE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral de programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale dans un em

liste

type liste prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020205114 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire : Assistants pour le tribunal de l'entreprise de Liège (m/f/x). - Numéro de Sélection : BFG20114 Ladite sélection a été clôt(...) Le nombre de lau type liste prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020205112 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Greffiers pour le tribunal de première instance de Liège (m/f/x). - Numéro de sélectin : BFG20111 Ladite sélection a été c(...) Le nombre de lau

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020016066 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 23 septembre 2020, l'autorisation d'organiser un service intern type autorisation prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020016070 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 14 mai 2020, l'arrêté du 5 mars 2020 accordant à la SPRL PROTECTOR type autorisation prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2019042757 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 5 août 2019, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardi type autorisation prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2019042756 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 21 octobre 2019, l'autorisation d'organiser un service interne de gard type autorisation prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020016067 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 23 septembre 2020, l'autorisation d'organiser un service intern type autorisation prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020016071 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 7 mai 2020, l'autorisation d'organiser un service interne de ga type autorisation prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020016069 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 14 mai 2020, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage déli type autorisation prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020016068 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 21 août 2020, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée type autorisation prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020016065 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 23 septembre 2020, l'autorisation d'organiser un service interne de ga type autorisation prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020015380 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 9 avril 2020, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage dél type autorisation prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2019015711 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 15 juillet 2019, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardi type autorisation prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020016073 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 26 juin 2020, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardienn type autorisation prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020016075 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 6 avril 2020, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardien L type autorisation prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020016140 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 2 septembre 2020, l'autorisation d'organiser un service interne type autorisation prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020016076 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 13 juillet 2020, l'autorisation d'organiser un service interne type autorisation prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020016142 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 2 septembre 2020, l'autorisation d'organiser un service interne type autorisation prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020016152 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 8 juillet 2020, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardie type autorisation prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020016153 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 16 juin 2020, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardienn type autorisation prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020016146 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisation Par arrêté du 2 septembre 2020, l'autorisation d'organiser un service interne d type autorisation prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020016144 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 3 septembre 2020, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accord type autorisation prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020040681 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 11 mars 2020, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardi type autorisation prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020016072 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 8 juillet 2020, l'autorisation d'organiser un service interne d type autorisation prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020204841 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB0001008751 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020204849 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002414 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020204848 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020088004 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020204847 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350185206 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020204840 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002395 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020204842 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016364 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020204843 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002467 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020204844 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE4081000558 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020204846 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350185205 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020204845 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT034927 L'autorit Vu l

document

type document prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020204036 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 97/2020 du 25 juin 2020 Numéro du rôle : 7105 En cause : la question préjudicielle relative au livre Ier du Code d'instruction criminelle, posée par la chambre des mises en accusation de la Cour d'appel de Bruxelles. compos type document prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020204415 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 133/2020 du 1 er octobre 2020 Numéro du rôle : 7402 En cause: la question préjudicielle relative à l'article 18, type document prom. -- pub. 02/12/2020 numac 2020202804 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 85/2020 du 18 juin 2020 Numéro du rôle : 7054 En cause : le recours en annulation du chapitre 1 er du décret de la Région wallonne du 29 mars 2018 « modifiant les décrets des 12 f(...) La Cour constitutionnelle, composée

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 26/11/2020 pub. 02/12/2020 numac 2020043860 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2020/2280 du Collège de la Commission communautaire française portant sur le renouvellement d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 26/11/2020 pub. 02/12/2020 numac 2020043861 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2020/2279 du Collège de la Commission communautaire française portant sur l'octroi d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle

enregistrement de normes belges

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