M.B. Index des textes publiés le 4 décembre 2020

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loi

type loi prom. 18/02/2018 pub. 04/12/2020 numac 2020043707 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de pensions complémentaires et instaurant une pension complémentaire pour les travailleurs indépendants personnes physiques, pour les conjoints aidants et pour les aidants indépendants. - Traduction al

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2020 numac 2020043785 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission de son emploi Par arrêté royal n° 3268 du 26 octobre 2020, madame De Corte Barbara, attaché, est démissionnée à sa demande de son emploi, le 14 octobre 2020 au soir. type arrêté royal prom. 01/10/2019 pub. 04/12/2020 numac 2020043722 source service public federal justice Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2020 numac 2020205080 source service public federal securite sociale Personnel et Organisation. - Désignation Par arrêté royal du 13 novembre 2020 Monsieur Mathias DOBBELS est désigné pour exercer la fonction de "Directeur de la politique générale" auprès de la Cellule Politique générale du Vice-Premie Conform type arrêté royal prom. 04/11/2020 pub. 04/12/2020 numac 2020203804 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, abrogeant la convention collective de travail du 19 mai 2014 fixant l'octroi d'une allocatio type arrêté royal prom. 04/11/2020 pub. 04/12/2020 numac 2020203899 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 5 type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2020 numac 2020043816 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 novembre 2020, Mme Nathalie BAESTIAENS, est promue par avancement à la classe(...) type arrêté royal prom. 24/11/2020 pub. 04/12/2020 numac 2020043875 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux type arrêté royal prom. 04/11/2020 pub. 04/12/2020 numac 2020203898 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2020 numac 2020043891 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 4 novembre 2020 entrant en vigueur le 31 décembre 2020, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Godin Y., de ses fonctions de notaire à la résidence de Liège . Il est autoris(...) Le recours en annulation de type arrêté royal prom. 24/11/2020 pub. 04/12/2020 numac 2020043947 source service public federal finances Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement auprès de de la Société fédérale de Participations et d'Investissement type arrêté royal prom. 14/04/2009 pub. 04/12/2020 numac 2020043723 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt et la collection d'armes à feu ou de munitions. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2020 numac 2020016168 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 septembre 2020, Mme Dominique VAN DAM, est promue par avancement à la classe(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2020 numac 2020043625 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 29 octobre 2020, Monsieur Ruben DEPAEPE est désigné, pour un terme de cinq ans au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police MIDOW type arrêté royal prom. 13/11/2020 pub. 04/12/2020 numac 2020016254 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2020 à la Commission OSPAR, dans le cadre du Plan d'Action Régional Déchets Marins de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/12/2020 numac 2020205152 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante type arrêté ministériel prom. 27/11/2020 pub. 04/12/2020 numac 2020043916 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant le président et les membres de la délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour le personnel du Service fédéral des Pensions type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/12/2020 numac 2020043893 source ministere de la defense Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense. - Promotion Par l'arrêté ministériel n° 96184 du 23 novembre 2020, madame Vanbeveren Sofie, conseiller dans la classe A3 est, à partir du 1 er juin 2020, promue A partir d type arrêté ministériel prom. 27/11/2020 pub. 04/12/2020 numac 2020043915 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction du Service fédéral des Pensions

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/10/2020 pub. 04/12/2020 numac 2020043773 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'attribution d'une compétence professionnelle de conducteur de trains de véhicules plus longs et plus lourds type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/10/2020 pub. 04/12/2020 numac 2020016181 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire « Enseignement dual dans l'enseignement secondaire »

avis

type avis prom. -- pub. 04/12/2020 numac 2020204730 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 14 octobre 2020, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 21 octobre 2020, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a posé la ques «

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 04/12/2020 numac 2020205135 source service public federal securite sociale Direction générale Soutien et coordination politiques Publication en exécution de : - l'article 38,

document

type document prom. -- pub. 04/12/2020 numac 2020043937 source banque nationale de belgique Correction d'un code de rubrique dans les formulaires de dépôt "Modèle abrégé de comptes annuels" et "Modèle micro de comptes annuels" pour les associations et les fondations, tels que publiés au Moniteur belge du 04.09.2020. - - Rubrique "Autre type document prom. -- pub. 04/12/2020 numac 2020205175 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire - région Flandre Orientale et -Occidentale (m/f/x) (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG20336 Vous pouvez pose(...) La description de foncti type document prom. -- pub. 04/12/2020 numac 2020016227 source ministere de la communaute francaise Chercheur en sciences biologiques . - Référence : O6 HE TRC 2020 001 Procédure de mise en oeuvre. Appel interne et appel externe / Consultation de la base de données des candidatures spontanées. (...) Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 04/12/2020 numac 2020204697 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ISPPC. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2020 approuve la délibération du Conseil d'Administration du 3 février 2020 relative à la description de fonction du Directeur technique et infrastructures. ISPPC. - Un arrêté mini ISPPC. type document prom. -- pub. 04/12/2020 numac 2020043944 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'infirmiers (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection: ANG20277 Ladite sélection a été clôturée le 27/11/2020. Il n'y a pas de lauréats. (...) type document prom. -- pub. 04/12/2020 numac 2020205078 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de contrôleurs social (niveau B), néerlandophones, pour l'INASTI. - Numéro de sélection : BNG20130 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/12/2020 via www.selor.be La description de fonction (reprenant (...) Pour la r type document prom. -- pub. 04/12/2020 numac 2020205075 source service public federal strategie et appui Sélection de l'Administrateur général pour l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité (INAMI). - Numéro de sélection : AFG20716 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/01/2021 via www.selor.be La description de foncti(...) Pour l type document prom. -- pub. 04/12/2020 numac 2020205174 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire - région Campine (m/f/x) (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG20335 Vous pouvez poser votre candidature jus(...) La description de fonction ( type document prom. -- pub. 04/12/2020 numac 2020205184 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateur-médiateurs pour la cellule de droits de patient (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG2(. type document prom. -- pub. 04/12/2020 numac 2020043748 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Calltakers Flandre , (niveau C), néerlandophones, pour la Centrale d'urgence (112 et 101). - Numéro de sélection : ANG20324 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/01/2021 via www.selor.be. La descripti(...) Pour la

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2020 numac 2020016233 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3233 du 30 septembre 2020, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2020 dans la filière de métiers "appui Au

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/12/2020 numac 2020016269 source autorite de protection des donnees Emploi vacant statutaire **** de Conseiller en gestion de l'information et marché publics L'Autorité de protection des données procèdera dans le courant du mois de janvier 2021 au recrutement d'un agent statutaire ****(...) **** est type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/12/2020 numac 2020043741 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les juges consulaires sont nommés par le Roi sur la proposition conjointe des ministres ayant la Justice, les Affaires économiques et les Classes moyennes dans leurs attributions. Ils sont nommés dans un tr Les pos type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/12/2020 numac 2020043895 source service public federal justice Appel aux candidats à un mandat de membre de la Commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de cassation Il sera procédé à la désignation des membres de la Commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de cassatio type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/12/2020 numac 2020016268 source autorite de protection des donnees Emploi vacant francophone d'assistant de direction gestion en l'information dans le cadre d'un contrat de remplacement de longue durée L'Autorité de protection des données procédera dans le courant du mois de janvier 2021 au recru(...) **** est un

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/12/2020 numac 2020043890 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 16 novembre 2020, entrant en vigueur ce jour, sont nommés membre du comité scientifique de l'institut de formation judiciaire pour un terme de quatre ans : - en qualité de magistrat du siège : o o Mme d type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/12/2020 numac 2020043892 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 mars 2020, entrant en vigueur le 31 décembre 2020 au soir, M. Haex H., président du tribunal de l'entreprise de Louvain, est, à sa demande, admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à Par type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/12/2020 numac 2020043782 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 novembre 2020, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise de Gand, Mme De Waele I., assistant à la cour d'appel de Gand; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation Par

communication

type communication prom. -- pub. 04/12/2020 numac 2020043779 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination de candidats officiers de carrière du niveau A du recrutement normal Par arrêté royal n° 3267 du 26 octobre 2020: Force terrestre Les sous-lieutenants commissionnés de la 170ème promotion de la faculté **** ****

nominations

type nominations prom. -- pub. 04/12/2020 numac 2020205181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 novembre 2020, Mme Nina SAELENS est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attachée, à partir du 1 er novembre 2020 et avec prise de rang au 1 er nove type nominations prom. -- pub. 04/12/2020 numac 2020205180 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 novembre 2020, Mme Malika BROEKHOVEN est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attachée, à partir du 1 er novembre 2020 et avec prise de rang au 1 er

liste

type liste prom. -- pub. 04/12/2020 numac 2020205124 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées ayant fait l'objet d'une radiation d'office au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises (...) Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 04/12/2020 numac 2020205125 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo type liste prom. -- pub. 04/12/2020 numac 2020205176 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire - région Centre (m/f/x) (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG20337 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/1(...) La description de f type liste prom. -- pub. 04/12/2020 numac 2020205173 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire - prison de Beveren et Termonde (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG20334 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/12/2020 (...) La de type liste prom. -- pub. 04/12/2020 numac 2020205177 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire - prison d'Anvers (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG20333 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/12/2020 via www.selor.(...) La de

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 12/11/2020 pub. 04/12/2020 numac 2020043826 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestation type arrêté de la commission communautaire commune prom. 12/11/2020 pub. 04/12/2020 numac 2020016184 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de gestion pour la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et type arrêté de la commission communautaire commune prom. 12/11/2020 pub. 04/12/2020 numac 2020016228 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination du président du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des presta type arrêté de la commission communautaire commune prom. 12/11/2020 pub. 04/12/2020 numac 2020043825 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 04/12/2020 numac 2020205097 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002441 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 04/12/2020 numac 2020205098 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020057025 L'auto Vu l type autorisation prom. -- pub. 04/12/2020 numac 2020205109 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020010002 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 04/12/2020 numac 2020205110 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020068011 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 04/12/2020 numac 2020204934 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR003940 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 04/12/2020 numac 2020205094 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002455 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 04/12/2020 numac 2020205082 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350185207 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 04/12/2020 numac 2020204933 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR003941 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 04/12/2020 numac 2020204938 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers sz déchets IT024795 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 04/12/2020 numac 2020204935 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020059031 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 04/12/2020 numac 2020204936 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020057035 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 04/12/2020 numac 2020204937 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL608618 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 04/12/2020 numac 2020204939 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020059059 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 04/12/2020 numac 2020204940 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350184272 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 04/12/2020 numac 2020204941 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002469 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 04/12/2020 numac 2020205086 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE4513200704 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 04/12/2020 numac 2020204942 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR003942 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 04/12/2020 numac 2020205091 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002465 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 04/12/2020 numac 2020205076 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350185208 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 04/12/2020 numac 2020205088 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002225 L'aut Vu l

règlement

type règlement prom. -- pub. 04/12/2020 numac 2020043858 source banque nationale de belgique Cession de portefeuille de Assured Guaranty plc à Assured Guaranty (Europe) SA(...) La High Court of Justice d'Angleterre et du Pays de Galles a autorisé le 25 septembre 2020 l'entrep(...) type règlement prom. 15/07/2020 pub. 04/12/2020 numac 2020043692 source service public federal securite sociale Règlement modifiant l'article 35ter du règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, § 1er, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

agrément

type agrément prom. -- pub. 04/12/2020 numac 2020205151 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 30 novembre 2020, le laboratoire Eurofins Sanitas Testing BV, Zuideinde 68 à 2991 LK Barendrecht , est agréé pour le scope suivant ju(...) Groupe

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 04/12/2020 numac 2020043889 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 29 septembre 2020, Mme Transaux K., président de chambre honoraire à la cour d'appel d'Anvers, a été désignée par le premier président de la cour d'appel d'Anvers, pour continuer à ex Co
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