M.B. Index des textes publiés le 7 décembre 2020

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loi

type loi prom. -- pub. 07/12/2020 numac 2020043946 source banque centrale europeenne Autorisation d'une fusion entre établissements de crédit En application de l'article 77 de la loi du 25 avril(...) Aux termes de l'article 78 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établis(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/11/2020 pub. 07/12/2020 numac 2020015918 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 2014 portant insertion d'un stage pour les membres du personnel du cadre de base des services de police type arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2020 numac 2020204443 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 20 novembre 2020, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale est accord type arrêté royal prom. 12/11/2020 pub. 07/12/2020 numac 2020203826 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, instituant type arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2020 numac 2020043938 source service public federal justice Personnel. - Démission Par arrêté royal du 25 novembre 2020, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er octobre 2020 à Mme Nathalie BERTHOLOME, agent de l'Etat au Service public fédéral Justice dans la classe A1 avec le t Conform type arrêté royal prom. 12/11/2020 pub. 07/12/2020 numac 2020043089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'octroi d'une prime inc type arrêté royal prom. 12/11/2020 pub. 07/12/2020 numac 2020042982 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2020 numac 2020204441 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 novembre 2020, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg est accordée, à sa d type arrêté royal prom. 29/11/2020 pub. 07/12/2020 numac 2020043979 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2020 type arrêté royal prom. 29/11/2020 pub. 07/12/2020 numac 2020043980 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2020 type arrêté royal prom. 29/11/2020 pub. 07/12/2020 numac 2020043981 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2020 type arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2020 numac 2020205185 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Changement de fonction Par arrêté royal du 29 novembre 2020, qui entre en vigueur le 1 er juin 2020, Mme ADRIAENS Catherine, attaché exercera la fonction d'attaché (pharmac(...) Le recours en annul type arrêté royal prom. 12/11/2020 pub. 07/12/2020 numac 2020203800 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2020 numac 2020016251 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 3272 du 15 novembre 2020, le capitaine-commandant aviateur **** B. est mis à la pension le 1 er juillet 2021. type arrêté royal prom. 24/11/2020 pub. 07/12/2020 numac 2020205116 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 2020 octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'étude COV-AID et l'étude DAWN pour l'année 2020 type arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2020 numac 2020016250 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 3271 du 15 novembre 2020, le major **** M. est mis à la pension le 1 er août 2021. type arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2020 numac 2020016247 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3270 du 26 octobre 2020, le sergent du cadre de réserve Bouquet M. est commissionné au grade de sous-lieutenant dans le cadre de réserve, le 1 er **** type arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2020 numac 2020016246 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 3269 du 26 octobre 2020, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à madame Corten Mireille, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er octob Elle es type arrêté royal prom. 12/11/2020 pub. 07/12/2020 numac 2020016185 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination d'un juge social type arrêté royal prom. 13/11/2020 pub. 07/12/2020 numac 2020015985 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/11/2020 pub. 07/12/2020 numac 2020015919 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 modifiant diverses dispositions relatives au stage des membres du personnel du cadre de base des services de police type arrêté ministériel prom. 17/11/2020 pub. 07/12/2020 numac 2020016216 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de Nico DELVEAUX en qualité d'Attaché type arrêté ministériel prom. 10/11/2020 pub. 07/12/2020 numac 2020016215 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de Theodoor BRACKX en qualité d'Adjoint

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/11/2020 pub. 07/12/2020 numac 2020043957 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes bruxelloises une dotation de 15 000 000 EUR payable sous la forme d'une prime unique d'un « montant brut travailleur », au personnel des communes, des CPAS, des associat

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/11/2020 pub. 07/12/2020 numac 2020043788 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/11/2020 pub. 07/12/2020 numac 2020016282 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 57 portant sur des mesures d'urgences en matière d'accès à l'énergie durant la crise COVID-19 et la période hivernale

décret

type décret prom. 20/11/2020 pub. 07/12/2020 numac 2020043936 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 avril 2020 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution d'un certain nombre de dispositions de la directive 2016/

avis

type avis prom. -- pub. 07/12/2020 numac 2020043913 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. ASSOCIATION BELGE DES SYNDICATS MEDICAUX et Marcel DECLERCQ, ainsi que C type avis prom. -- pub. 07/12/2020 numac 2020205072 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 5 novembre 2020, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 9 novembre 2020, le Tribunal du travail de Liège, division Liège, a posé les questions pr «

document

type document prom. -- pub. 07/12/2020 numac 2020205178 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Assistants administratifs et techniques (niveau C), néerlandophones, pour tous les clients fédéraux. - Numéro de sélection : ANG20212 Ladite sélection a été clôturée le 16/10/2020. Le nombre de (...) L type document prom. -- pub. 07/12/2020 numac 2020205170 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau C pour le SPF FINANCES. - Numéros de sélection : BFG20144 - BFG20145 - BFG20146 - BFG20147 - BFG20148 - BFG20149 - BFG20144 - Gestionnaires de dossiers Perception (...) - BFG20145 - Assistan type document prom. -- pub. 07/12/2020 numac 2020016281 source conseil d'etat Un mandat d'assesseur d'expression néerlandaise est à conférer au Conseil d'Etat, auprès de la section de législation Conformément aux articles 70, type document prom. -- pub. 07/12/2020 numac 2020204789 source service public de wallonie Pouvoirs locaux IEG. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2020 approuve la délibération du Conseil d'Administration du 17 mars 2020 relative aux chèques-repas et aux écochèques. IEG. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2020 approuve la délibé IN

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2020 numac 2020205195 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 13 novembre 2020, qui produit ses effets type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2020 numac 2020204440 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 12 novembre 2020, Monsieur ALLEWAERT Yves est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale en remplacement type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2020 numac 2020204439 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 12 novembre 2020, Monsieur VINGERHOETS Bart est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur GERNAEY And

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/12/2020 numac 2020043921 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire est organisée. Assistant soutien administratif au greffe de la cour de cassation : 2 **** type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/12/2020 numac 2020204444 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale en remplacement de Madame Annelies DEMAN Les type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/12/2020 numac 2020204454 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg en remplacement de Madame Hanne JACOBS Les orga Ces pr

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/12/2020 numac 2020016239 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 novembre 2020, entrant en vigueur le 30 septembre 2021 au soir, M. Verhaegen W., greffier en chef, dans la classe A3, de la cour du travail d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande; L'intéressé es Par

nominations

type nominations prom. -- pub. 07/12/2020 numac 2020043939 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 novembre 2020, M. Benoit CORNELIS, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 octobre 2020. Confo

liste

type liste prom. -- pub. 07/12/2020 numac 2020205131 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Techniciens neutralisation armement (niveau C), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG20248 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/12/2020 via www.selor.be La des(...) Pour la r

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 07/12/2020 numac 2020204956 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002124 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 07/12/2020 numac 2020204965 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020059029 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 07/12/2020 numac 2020204964 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL700302 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 07/12/2020 numac 2020204963 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002477 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 07/12/2020 numac 2020204961 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE4081000541 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 07/12/2020 numac 2020204962 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002382 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 07/12/2020 numac 2020204959 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002450 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 07/12/2020 numac 2020204958 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002449 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 07/12/2020 numac 2020204957 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002331 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 07/12/2020 numac 2020204960 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020057016 L'aut Vu l
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