M.B. Index des textes publiés le 8 décembre 2020

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 08/12/2020 numac 2020204166 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 103/2020 du 9 juillet 2020 Numéro du rôle : 6963 En cause: les questions préjudicielles concernant l'article 2 de la loi du 27 février 1987 « relative aux allocations aux personnes handicapées », posées par le Tribunal d type loi prom. -- pub. 08/12/2020 numac 2020043836 source banque nationale de belgique Cession de portefeuille de HDI-Gerling Verzekeringen NV à HDI Global SE L'autorité de contrôle prudentiel néerlandaise a autorisé le 7 août 2020 l'entreprise d'assurance de droit néerlandais HDI-Gerling Verzekeringen NV à céder les droits et ob

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/11/2020 pub. 08/12/2020 numac 2020043926 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au fonctionnement et à l'organisation du War Heritage Institute type arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2020 numac 2020016252 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3275 du 15 novembre 2020, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière de niveau A, p type arrêté royal prom. 19/11/2020 pub. 08/12/2020 numac 2020204158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant le titre 1er relatif aux agents chimiques du livre VI du code du bien-être au travail, en ce qui concerne la liste de valeurs limites d'exposition aux agents chimiques et le titre 2ième relatif aux agents cancérigèn type arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2020 numac 2020016259 source service public federal securite sociale Personnel et Organisation. - Décorations civiques Arrêté Royal du 12 novembre 2020 A. Pour plus de 35 ans de service La Croix Civique de 1 re classe est décernée à : Mme RABAU Muriel, Conseiller général au Service public fédér M. DEKEYSER Chri type arrêté royal prom. 15/11/2020 pub. 08/12/2020 numac 2020043912 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à l'allocation d'un subside à diverses A.S.B.L. type arrêté royal prom. 30/11/2020 pub. 08/12/2020 numac 2020044005 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination d'un gouverneur suppléant du Fonds monétaire international

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/11/2020 pub. 08/12/2020 numac 2020204666 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission "Plans d'entreprise" type arrêté ministériel prom. 30/11/2020 pub. 08/12/2020 numac 2020043960 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 130 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 08/12/2020 numac 2020043900 source region de bruxelles-capitale Personnel. - Désignations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2020 Mme Marie-Carmen B(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2020 pub. 08/12/2020 numac 2020043839 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'appel encourageant les parcours d'entrepreneuriat type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/11/2020 pub. 08/12/2020 numac 2020044009 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2019 réglant l'octroi d'une subvention pour un projet innovateur relatif au statut des travailleurs de l'accompagnateur d'enfants en accueil familial, en ce qui type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/09/2020 pub. 08/12/2020 numac 2020016229 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Code flamand du Logement de 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2020 pub. 08/12/2020 numac 2020043886 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions d'agrément des entreprises d'accompagnement et des accompagnateurs du transport exceptionnel et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 relatif à la protecti

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2020 pub. 08/12/2020 numac 2020016294 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 59 relatif aux diverses dispositions prises, dans le cadre du plan rebond COVID-19 en recherche, en matière de formation professionnelle, en vertu de l'article 138 de la Constitution type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/11/2020 pub. 08/12/2020 numac 2020205179 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 portant nomination du président, des deux vice-présidents et des membres effectifs et suppléants du pôle « Aménagement du Territoire »

avis

type avis prom. -- pub. 08/12/2020 numac 2020043976 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. WIND- EN WATERSPORT VLAANDREN, l'A.S.B.L. KONINKLIJKE YACHT CLUB NIEU Ce type avis prom. -- pub. 08/12/2020 numac 2020043992 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis. - Prix maximal du service bancaire de base. - Arrêté royal du 7 septembre 2003 portant certaines mesures d'exécution de la loi du 24 mars 2003 instaurant un service bancaire de base En application de l'indice des prix à la consommation de nove type avis prom. -- pub. 08/12/2020 numac 2020044008 source service public federal finances Administration générale Expertise et Support Stratégiques. - Service Règlementation. - Avis relatif à la déduction fiscale pour capital à risque. - Taux pour l'exercice d'imposition 2021 Le taux visé à l'article 205quater, type avis prom. -- pub. 08/12/2020 numac 2020044007 source service public federal finances Administration générale Expertise et Support Stratégiques. - Service Règlementation. - Avis relatif à la déduction fiscale pour capital à risque. - Taux pour l'exercice d'imposition 2022 Le taux visé à l'article 205quater,

document

type document prom. -- pub. 08/12/2020 numac 2020204790 source service public de wallonie Pouvoirs locaux INTERCOMMUNALE AIEG. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2020 approuve les comptes 2019 de la Société coopérative à responsabilité limitée Association Intercommunale d'Etude et d'Exploitation d'Electricité et de Gaz INTERCOM type document prom. -- pub. 08/12/2020 numac 2020205244 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' Experts Union européenne A2 (niveau A2), francophones, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement. - Numéro de sélection : AFG20062 Ladite sélection a été (.. type document prom. -- pub. 08/12/2020 numac 2020204974 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification Par arrêté du Directeur général du 19 novembre 2020, qui entre en vigueur le jour de sa pub so type document prom. -- pub. 08/12/2020 numac 2020205238 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Bacheliers (niveau B), francophones, pour tous les départements fédéraux. - Numéro de sélection : AFG20180 Ladite sélection a été clôturée le 28/09/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 706. Cette type document prom. -- pub. 08/12/2020 numac 2020205237 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Attachés Gestion de l'organisation (niveau A1), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG19339 Ladite sélection a été clôturée le 17/09/2020. Le nombre de lauréat(...) L type document prom. -- pub. 08/12/2020 numac 2020205239 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Masters (niveau A1), francophones, pour tous les départements fédéraux. - Numéro de sélection : AFG20179 Ladite sélection a été clôturée le 23/10/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 1918. (...) type document prom. -- pub. 08/12/2020 numac 2020205242 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chargés d'analyses économiques (niveau A1), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E, Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG20049 Ladite sélection a été clôturée le 20/11/2020. type document prom. -- pub. 08/12/2020 numac 2020205235 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs stratégiques (niveau A2), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG20203 Ladite sélection a été clôtur(.. type document prom. -- pub. 08/12/2020 numac 2020043963 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement du 16 novembre 2020 de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone modifiant l'article 4.6 du code de déontologie de l'avocat L'assemblée générale de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone adopte le règlement suivant : A type document prom. -- pub. 08/12/2020 numac 2020043964 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement du 16 novembre 2020 de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone insérant un chapitre 2 au titre 8 du code de déontologie de l'avocat L'assemblée générale de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone adopte le règlement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/12/2020 pub. 08/12/2020 numac 2020044036 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 portant désignation des membres du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences mé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/12/2020 pub. 08/12/2020 numac 2020044037 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mars 2020 portant désignation des membres de la Commission communautaire des Partenariats

erratum

type erratum prom. -- pub. 08/12/2020 numac 2020031706 source autorite de protection des donnees Emploi vacant statutaire néerlandophone de Conseiller en gestion de l'information et marchés publics Erratum Au Moniteur belge du 04/12/2020, première édition, page 84917, le point I. CONDITIONS GENERALES doit être remplacé par le texte suiva I. C

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 08/12/2020 numac 2020205096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 26 novembre 2020, Monsieur FLAMAND André, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour e

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2020 numac 2020016262 source ministere de la defense Armées. - Marine. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 3282 du 18 novembre 2020: Son Altesse Royale le Prince Joachim est nommé au grade d'enseigne de vaisseau da type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2020 numac 2020016263 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3283 du 18 novembre 2020, le sous-lieutenant du cadre de réserve **** B., est nommé au grade de sous-lieutenant dans le cadre de réserve le 1er janvier 2020, type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2020 numac 2020043927 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 3281 du 18 novembre 2020: Sont nommés au grade supérieur dans le cadre de réserve dans leur filière de ****

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/12/2020 numac 2020016279 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante de collaborateur est déclarée vacante pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée. Le nombre maximum de participants à l'épreuve complémentaire est limité a type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/12/2020 numac 2020043925 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place néerlandophone suivante de data analyste (A1) pour l'Ordre judiciaire est déclarée vacante, une épreuve complémentaire est organisée : Data Analyste pour le service d'appui du Collège des c(...) Peuve type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/12/2020 numac 2020016265 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de collaborateur sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée. Le nombre maximum de participants à l'épreuve complémentaire est ****

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/12/2020 numac 2020043940 source service public federal justice Ordre Judiciaire Par arrêté royal du 19 novembre 2020, est nommé dans la classe A3 avec le titre de secrétaire en chef de l'auditorat du travail de Gand, M. Verschueren P., secrétaire-chef de service au parquet d'Anvers; Le présent arrêté ent Pa

nominations

type nominations prom. -- pub. 08/12/2020 numac 2020016257 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 novembre 2020, Monsieur Christophe DECONINCK, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique Co type nominations prom. -- pub. 08/12/2020 numac 2020043924 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3280 du 18 novembre 2020, monsieur Crauwels Tom est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 1er septembre 2020. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dan Le type nominations prom. -- pub. 08/12/2020 numac 2020016243 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 novembre 2020, Mme Laura DE VEENE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique néerlanda C type nominations prom. -- pub. 08/12/2020 numac 2020016248 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 novembre 2020, Madame Julie DE VISSCHER, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique née C

liste

type liste prom. -- pub. 08/12/2020 numac 2020205236 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers stratégiques gestion de crise COVID-19 (niveau A3), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG20206 Ladit(...) L type liste prom. -- pub. 08/12/2020 numac 2020205129 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement de type liste prom. -- pub. 08/12/2020 numac 2020205234 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Directeurs du service des programmes spatiaux (niveau A4), francophones, pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : AFG20117 Ladite sélection a été clôturée le 30/11/2020. La l(...)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 22/10/2020 pub. 08/12/2020 numac 2020044006 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire commune réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 9 mai 2019 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide d'urgence et d'insertion

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 08/12/2020 numac 2020204969 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL700305 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 08/12/2020 numac 2020204967 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE4081000551 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 08/12/2020 numac 2020204966 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1020004060 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 08/12/2020 numac 2020204968 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL700455 L'autorit Vu l

document

type document prom. -- pub. 08/12/2020 numac 2020202693 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 71/2020 du 28 mai 2020 Numéros du rôle : 6907 et 6960 En cause: les questions préjudicielles relatives à l'article 1385undecies, alinéa 1 er , du Code judiciaire et aux articles 366 à 375 du Code des impôts sur La Cour co

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 03/12/2020 pub. 08/12/2020 numac 2020044027 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2020/2130 du Collège de la Commission communautaire française octroyant une prime spécifique « COVID-19 » aux membres du personnel de Bruxelles Formation et aux membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire fra type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 03/12/2020 pub. 08/12/2020 numac 2020044026 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2020/2131 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2016/1043 du Collège de la Commission communautaire française du 13 juin 2017 relatif au télétravail

code des sociétes

type code des sociétes prom. -- pub. 08/12/2020 numac 2020043982 source banque nationale de belgique Frais de publicité des documents visés à l'article 3:66 de l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et associations En application de l'article 3:70,
^