M.B. Index des textes publiés le 9 décembre 2020

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loi

type loi prom. -- pub. 09/12/2020 numac 2020203084 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 62/2020 du 7 mai 2020 Numéro du rôle : 7173 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 8 et 10, type loi prom. -- pub. 09/12/2020 numac 2020205269 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Adaptation au 1 er janvier 2021 des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail à l'indice général des salaires conventionnels pour employés (...) L'indice général des salaires conventionnels po

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/12/2020 pub. 09/12/2020 numac 2020044069 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif aux conditions d'utilisation des médicaments par les médecins vétérinaires et par les responsables des animaux type arrêté royal prom. 22/11/2020 pub. 09/12/2020 numac 2020205169 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 28bis de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 15/11/2020 pub. 09/12/2020 numac 2020043941 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au régime d'indemnisation applicable aux militaires en service permanent type arrêté royal prom. 29/11/2020 pub. 09/12/2020 numac 2020043948 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside au « Centre belge d'Information Pharmacothérapeutique » pour l'année 2020 type arrêté royal prom. 30/11/2020 pub. 09/12/2020 numac 2020016289 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92, en matière de précompte professionnel sur les rémunérations pour le travail étudiant type arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2020 numac 2020016287 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Désignations Par arrêté royal du 2 décembre 2020, Mme Sophie DE SMEDT est désignée en qualité de titulaire de la fonction d'encadrement N-1 de Directeur d'encadrement de la Direction d'encadrement Personnel et Organisation du Service public féd type arrêté royal prom. 15/11/2020 pub. 09/12/2020 numac 2020016266 source ministere de la defense Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel du War Heritage Institute

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/12/2020 numac 2020044072 source region de bruxelles-capitale Agrément de PROCONTROL asbl comme organisme pour les contrôles des installations électriques Par arrêté ministériel du 4 décembre 2020, l'association sans but lucratif PROCONTROL, ayant son siège à 4041 VOTTEM, rue du Fond des Fourches 41, dont type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/12/2020 numac 2020044071 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément de ATLAS CONTROLE asbl comme organisme pour les contrôles des installations électriques Par arrêté ministériel du 4 décembre 2020, l'association sans but lucratif ATLAS CONTROLE, ayant son siège à 1030 SCHAERBEEK, rue Eugène Smits 58, type arrêté ministériel prom. 25/11/2020 pub. 09/12/2020 numac 2020016273 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 156.000 € pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/10/2020 pub. 09/12/2020 numac 2020043818 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 - type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/10/2020 pub. 09/12/2020 numac 2020031699 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet-pilote Commission d'orientation flamande

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/11/2020 pub. 09/12/2020 numac 2020205182 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 janvier 2019 portant désignation des inspecteurs sociaux chargés du contrôle de l'application des dispositions réglementaires relatives au dispositif de gestion et de pa

document

type document prom. -- pub. 09/12/2020 numac 2020205261 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers en prévention - niveau 1 (niveau A2), francophones, pour le Service Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU). - Numéro de sélection : AFB20017 Lad(...) Le type document prom. -- pub. 09/12/2020 numac 2020205250 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts financiers (niveau B), néerlandophones, pour l'Agence fédérale des Médicaments et Produits de Santé. - Numéro de sélection : ANG20251 Ladite sélection a été clôturée le 02/12/2020. Le no(...) type document prom. -- pub. 09/12/2020 numac 2020205253 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de UX Designer (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG20272 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/01/2021 via www.selor.be La description de fonct(...) Pour la type document prom. -- pub. 09/12/2020 numac 2020205262 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs marchés publics (niveau A1), francophones, pour Bruxelles Prévention et Sécurité (BPS). - Numéro de sélection : AFB20027 Ladite sélection a été clôturée le 01/12/2020. Le nombre d(...) type document prom. -- pub. 09/12/2020 numac 2020044028 source chambres legislatives, chambre des representants Règlement de la Chambre des représentants. - Modifications Lors de sa séance plénière du 3 décembre 2020, la Chambre des représentants a apporté les modifications suivantes à son Règlement : I. L'article 78, n° 2, alinéa 3, du Règlement d( type document prom. -- pub. 09/12/2020 numac 2020204791 source service public de wallonie Pouvoirs locaux INTERCOMMUNALE ECETIA. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2020 approuve les comptes 2019 de la Société coopérative à responsabilité limitée Association Intercommunale ECETIA votés en séance de l'Assemblée générale ordi

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2020 numac 2020043951 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 3284 du 18 novembre 2020: Les lieutenants de vaisseau candidats officiers du cadre de réserve, **** P. et **** T., sont(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/12/2020 numac 2020044030 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel aux candidats pour 2 emplois vacants de conseiller-général A4 via promotion à la classe supérieure au sein du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 193 a) D

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/12/2020 numac 2020016290 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 novembre 2020, est nommé dans le grade de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, M. Chevalier A., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Mons ; Le présent arrêté entre

nominations

type nominations prom. -- pub. 09/12/2020 numac 2020016272 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 novembre 2020, monsieur Sem VANHOUCKE, est nommé agent de l'Etat dans la cla(...)

liste

type liste prom. -- pub. 09/12/2020 numac 2020205291 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables HR (niveau A3), francophones, pour FEDRIS. - Numéro de sélection : AFG20252 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/12/2020 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le cont(...) Pour la ret type liste prom. -- pub. 09/12/2020 numac 2020205263 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Directeurs des départements juridiques (niveau A4), néerlandophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : ANG20228 Ladite sélection a été clôtu(

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 09/12/2020 numac 2020205018 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL690652 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 09/12/2020 numac 2020205019 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL690653 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 09/12/2020 numac 2020205027 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL677503 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 09/12/2020 numac 2020205026 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020059058 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 09/12/2020 numac 2020205021 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350185204 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 09/12/2020 numac 2020205022 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL649145 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 09/12/2020 numac 2020205020 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DK007906 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 09/12/2020 numac 2020205023 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT023760 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 09/12/2020 numac 2020205024 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350183141 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 09/12/2020 numac 2020205025 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL601946 L'autorit Vu l

composition

type composition prom. -- pub. 09/12/2020 numac 2020044016 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Académie royale de Médecine de Belgique Composition du Bureau d'administration 2021 Président : CASIMIR, Georges, Professeur ordinaire à l'Université libre de Bruxelles, Avenue Emile Van Becelaere 60, 1070 Bruxelles Secrétaire perpé FOIDART Jean-

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 09/12/2020 numac 2020204179 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 108/2020 du 16 juillet 2020 Numéro du rôle : 7167 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 848 à 850 du Code judiciaire et aux articles 152 et 209bis du Code d'instruction criminelle, posée par la Cour La

document

type document prom. -- pub. 09/12/2020 numac 2020204181 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 110/2020 du 16 juillet 2020 Numéro du rôle : 7245 En cause : la question préjudicielle concernant l'article II.204,
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