M.B. Index des textes publiés le 10 décembre 2020

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loi

type loi prom. 05/09/2018 pub. 10/12/2020 numac 2020043838 source service public federal interieur Loi instituant le comité de sécurité de l'information et modifiant diverses lois concernant la mise en oeuvre du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/11/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020044057 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade « Burgemeester Graaf Leopold Lippens park » en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 09/11/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020016297 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du SK Lochristi en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 09/11/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020044056 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade communal Louis Manne en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 09/11/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020044055 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVK Beringen en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 07/12/2018 pub. 10/12/2020 numac 2020043777 source service public federal strategie et appui Arrêté royal relatif à l'application du travail intérimaire dans certains services fédéraux, dans les entreprises publiques et HR Rail en exécution de l'article 48 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et l type arrêté royal prom. 07/12/2018 pub. 10/12/2020 numac 2020043837 source service public federal strategie et appui Arrêté royal relatif à la définition de travail exceptionnel en exécution de l'article 1er, § 4 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateur type arrêté royal prom. 09/11/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020044052 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade d'Eendracht Termien en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 23/11/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020044002 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2020 au WWF-Belgium pour la maintenance et le développement du projet EU-TWIX type arrêté royal prom. 09/11/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020044054 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVK Wellen en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2020 numac 2020044041 source service public federal justice Service P&O Par arrêté royal du 1 er décembre 2020 il est mis fin aux fonctions de Monsieur SCHOETERS François, conseiller général directeur de prison à la prison de Hoogstraten, à partir du 1 er novembre 2021. Il est type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2020 numac 2020044040 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 13 novembre 2020, Madame Ilse TILBURGH, est promue par avancement à la classe s(...) type arrêté royal prom. 23/11/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020043998 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 5000 euros à l'asbl « Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement » type arrêté royal prom. 23/11/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020043999 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 250 euros à l'a.s.b.l. « Greenpeace Belgium » type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2020 numac 2020043958 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3287 du 18 novembre 2020, le sergent du cadre de réserve **** M. est commissionné au grade de sous-lieutenant dans le cadre de réserve, le 1 er **** type arrêté royal prom. 23/11/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020044000 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 250 euros à la fondation « PAIRI DAIZA FOUNDATION » type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2020 numac 2020043996 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 novembre 2020, Mme Kristel PLASQUI, est promue par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2020 numac 2020016271 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 3285 du 18 novembre 2020, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à madame Frenay Marie-Christine, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2020 numac 2020016275 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3286 du 18 novembre 2020, le second maître du cadre de réserve **** N. e(...) type arrêté royal prom. 09/11/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020016295 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVK Ninove en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020016122 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément du "Laboratoire CABIDEX, srl" en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière et modifiant l'arrêté royal du type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2020 numac 2020204599 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité de gestion de l'Office national de l'emploi Remplacement d'un membre Par arrêté royal du 1 er décembre 2020, qui produit ses effets le 1 er novembre 2020, est nommée en qualité de membre du comité de gestion de l'Offi type arrêté royal prom. 23/11/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020044001 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 250 euros l'a.s.b.l. « WWF-Belgique » type arrêté royal prom. 09/11/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020016296 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVV Weerstand Koersel en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2020 numac 2020044064 source service public federal justice Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 novembre 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 mai 2021 à M. Alex POPPE, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Justice dans la classe A2 avec le titre d'a type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2020 numac 2020044062 source service public federal justice Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 novembre 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 juin 2020 à Mme Pamela LIEKENS, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Justice dans la classe A4 avec le ti type arrêté royal prom. 16/01/2007 pub. 10/12/2020 numac 2020016253 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la licence d'entreprise ferroviaire. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 09/11/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020044058 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KFC MU Izegem-Ingelmunster en matière de sécurité lors des de football

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/11/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020044117 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 30/11/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020044050 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. 01/12/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020044051 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 03/12/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020044066 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 16/11/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020044118 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en génétique clinique type arrêté ministériel prom. 02/12/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020016303 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité national de sécurité pour la fourniture et la distribution d'eau potable

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/11/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020031696 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploitation applicables aux installations de cogénération

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/12/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020044043 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1 à 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2020 relatif au prêt au bail commercial et ajoutant un article 4/1 à cet arrêté et modifiant les articles 1 à 5 de l'arrêté du Gouverneme

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020044192 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 58 relatif aux diverses dispositions prises, dans le cadre du plan rebond COVID-19, en matière d'emploi et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale

décret

type décret prom. 12/11/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020043690 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur et d'enseignement de la promotion sociale type décret prom. 04/12/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020044004 source autorite flamande Décret portant abrogation de l'article 3, 1°, du décret du 3 avril 2020 portant dérogation à diverses dispositions du décret sur l'Energie du 8 mai 2009, du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 ju

circulaire

type circulaire prom. 03/12/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020016197 source service public federal interieur Circulaire GPI 96 concernant le report des congés de 2020 et l'octroi de certains congés en 2021

document

type document prom. -- pub. 10/12/2020 numac 2020205241 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Analystes des médias digitaux (niveau A2), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG20183 Ladite sélection a été clôturée le 31/10/2020. Le nombre de lauréats s'(...) type document prom. -- pub. 10/12/2020 numac 2020204793 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2020 approuve la 1 ère modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2020 votée en séance du 30 juin 2020 du conseil communal. DISON. - Un FERRIERES. - Un a type document prom. -- pub. 10/12/2020 numac 2020204792 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2020 approuve les articles soumis à la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 31 août 2020 par laquelle le conseil communal de Farciennes établit, pour les exercices type document prom. -- pub. 10/12/2020 numac 2020044146 source service public federal finances Administration générale Expertise et Support Stratégiques. - Service Règlementation. - Accord amiable entre les autorités compétentes de la France et de la Belgique concernant les travailleurs frontaliers et transfrontaliers dans le contexte de la

erratum

type erratum prom. -- pub. 10/12/2020 numac 2020205290 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de chefs de project - construction et établissement (niveau A1), néerlandophones, pour la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage. - Numéro de sélection : ANG20315. - Erratum Cette sélection est dé(...) La type erratum prom. 09/10/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020016235 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, concernant la transposition de la directive 2018/844/UE et concernant diverses dispositions en matière d'efficacité énergétique. - Erratum type erratum prom. -- pub. 10/12/2020 numac 2020031707 source conseil d'etat Un mandat d'assesseur d'expression néerlandaise est à conférer au Conseil d'Etat, auprès de la section de législation. - Erratum Dans le Moniteur belge du 7 décembre 2020, p. 85152, n° numac 2020/16281, à l'avant-dernier alinéa, il y a lieu de

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/12/2020 numac 2020044029 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel aux candidats pour 17 emplois vacants de conseiller A3 via promotion à la classe supérieure au sein du SPF Economie, P.M.E., Classe moyennes et Energie I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portan a) Dir type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/12/2020 numac 2020044031 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel aux candidats pour 20 emplois vacants d'attaché A2 via promotion à la classe supérieure au sein du SPF Economie, P.M.E., Classe moyennes et Energie I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant su a) Di type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/12/2020 numac 2020044104 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante de greffier est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primair Préci

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/12/2020 numac 2020044020 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 novembre 2020, sont nommés dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : -M. Gigot L., assistant au greffe de ce tribunal ; - Mme Servais J., assistant au gr - Mme Col

nominations

type nominations prom. -- pub. 10/12/2020 numac 2020044155 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 novembre 2020, Madame Zoë VAN BREUSEGEM, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er Conform type nominations prom. -- pub. 10/12/2020 numac 2020044045 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 novembre 2020, qui produit ses effets le 1 er décembre 2020, Monsieur Baldwin D. MASSCHELEIN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A1 - attaché. Par décisi type nominations prom. -- pub. 10/12/2020 numac 2020205083 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 novembre 2020, M. De Jaeger Alexander est nommé en qualité d'agent de l'Etat(...)

liste

type liste prom. 01/12/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020016298 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces trois sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté minist

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 10/12/2020 numac 2020016141 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 2 septembre 2020, l'autorisation d'organiser un service interne type autorisation prom. -- pub. 10/12/2020 numac 2020016151 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 15 juillet 2020, l'arrêté du 26 juin 2020 renouvelant l'autorisation type autorisation prom. -- pub. 10/12/2020 numac 2020016148 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 9 juillet 2020, l'autorisation d'organiser un service interne d type autorisation prom. -- pub. 10/12/2020 numac 2020016139 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 4 septembre 2020, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gard type autorisation prom. -- pub. 10/12/2020 numac 2020016147 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 27 août 2020, l'autorisation d'organiser un service interne de type autorisation prom. -- pub. 10/12/2020 numac 2020016150 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 17 juin 2020, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardienn type autorisation prom. -- pub. 10/12/2020 numac 2020016154 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 18 juin 2020, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage dél type autorisation prom. -- pub. 10/12/2020 numac 2020016149 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 9 juillet 2020, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardie type autorisation prom. -- pub. 10/12/2020 numac 2020016143 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 2 septembre 2020, l'autorisation d'organiser un service interne type autorisation prom. -- pub. 10/12/2020 numac 2020016155 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 8 juillet 2020, l'arrêté du 17 février 2016 accordant à la SPRL S- type autorisation prom. -- pub. 10/12/2020 numac 2020016156 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 26 juin 2020, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardienn type autorisation prom. -- pub. 10/12/2020 numac 2020043935 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 24 septembre 2020, l'autorisation d'organiser un service intern type autorisation prom. -- pub. 10/12/2020 numac 2020043934 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 14 octobre 2020, l'autorisation d'organiser un service interne type autorisation prom. -- pub. 10/12/2020 numac 2020043932 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 24 septembre 2020, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gar type autorisation prom. -- pub. 10/12/2020 numac 2020043931 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 30 septembre 2020, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accor type autorisation prom. -- pub. 10/12/2020 numac 2020043933 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 23 septembre 2020, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gar type autorisation prom. -- pub. 10/12/2020 numac 2020043930 source service public federal interieur Autorisation d' un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 8 juli 2020, l'arrêté du 31 juillet 2017 renouvelant l'autorisation de la type autorisation prom. -- pub. 10/12/2020 numac 2020043929 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 12 février 2020, l'arrêté du 22 octobre 2014 accordant à la SPRL S type autorisation prom. -- pub. 10/12/2020 numac 2020016157 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 26 juin 2020, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardienn type autorisation prom. -- pub. 10/12/2020 numac 2020016138 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 9 septembre 2020, l'autorisation d'organiser un service interne type autorisation prom. -- pub. 10/12/2020 numac 2020205070 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020052001 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 10/12/2020 numac 2020205069 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350182992 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 10/12/2020 numac 2020205068 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016653 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 10/12/2020 numac 2020205067 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020060013 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 10/12/2020 numac 2020205066 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL700245 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 10/12/2020 numac 2020205065 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020059053 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 10/12/2020 numac 2020205064 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020059052 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 10/12/2020 numac 2020205062 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016401 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 10/12/2020 numac 2020205061 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL677504 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 10/12/2020 numac 2020205063 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets SK000530 L'autorit Vu l

composition

type composition prom. -- pub. 10/12/2020 numac 2020044108 source conseil superieur de la justice Composition du Bureau et des Commissions. - Tour de rôle des présidences du Conseil supérieur et des Collèges 1. Composition du Bureau et des Commissions Conformément à l'article 259bis-4, du Code judiciaire, le Conseil supérieur de la Justic Mem
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