M.B. Index des textes publiés le 11 décembre 2020

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loi

type loi prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020044012 source cour des comptes Décision de la Cour des comptes du 25 novembre 2020. - Détermination des grades du personnel de la Cour des comptes qui constituent un même degré de la hiérarchie La Cour des comptes, Vu la loi du 29 octobre 1846 relative à l'organisation de Vu type loi prom. 03/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020043985 source service public federal finances Loi modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de rendre obligatoire l'enregistrement d'actes notariés étrangers (1) type loi prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020044013 source cour des comptes Décision de la Cour des comptes du 25 novembre 2020 Cadres linguistiques du personnel La Cour des comptes, Vu la loi du 29 octobre 1846 relative à l'organisation de la Cour des comptes, notamment l'article 18; Vu les lois sur l'emploi des langues en m type loi prom. 30/11/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020043762 source service public federal finances Loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat et la loi du 21 décembre 2009 relative au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020043994 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 novembre 2020, M. Luc GORIS, est promu par avancement à la classe supérieur (...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020043978 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Déchargé d'emploi Par arrêté royal n° 3289 du 24 novembre 2020 : Le lieutenant général d'aviation Hennes J. est déchargé de l'emploi d'Aide de Camp du Roi et est au(...) type arrêté royal prom. 23/11/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020043997 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2016 relatif à la désignation des autres membres du personnel chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le type arrêté royal prom. 24/11/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020044019 source ministere de la defense Arrêté royal portant désignation de Mme Aline Deworme comme administrateur général de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020043923 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 15/11/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020016276 source ministere de la defense Arrêté Royal déterminant les degrés linguistiques du" War Heritage Institute" type arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020044172 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Permission voirie. - Heliport. - Pacheco sur le territoire de la ville de Bruxelles et des communes de Schaerbeek et Saint-Josse-ten-Noode Un arrêté royal du 3 décembre 2020 octroie un permis de voirie Index: 235/80915 type arrêté royal prom. 23/11/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020016311 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 90.000 euros à l'a.s.b.l. « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen » type arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020044195 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 octobre 2020, Monsieur Peter VAN IMPE, est promu au niveau supérieur dans la(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020044090 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 25 novembre 2020, est renouvelée la désignation en qualité de candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Flandre orientale pour la durée d'un an prenant cours le 1 er novembre Par arr type arrêté ministériel prom. 04/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020044181 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2017 portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Prévention & Sécurité

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020044080 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 202.216,81 euros à la Commune de Berchem-Sainte-Agathe dans le cadre du programme pluriannuel 2021-2025 « Politique de la Ville par le développement des quartiers type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020044081 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 1.305.913,09 euros à la Commune d'Etterbeek dans le cadre du programme pluriannuel 2021-2025 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020044082 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 3.113.431,94 euros à la Commune d'Ixelles dans le cadre du programme pluriannuel 2021-2025 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020044083 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 8.236.768,36 euros à la Commune de Molenbeek-Saint-Jean dans le cadre du programme pluriannuel 2021-2025 « Politique de la Ville par le développement des quartiers type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020044105 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les grades du personnel du Service public régional de Bruxelles, du Service public régional de Bruxelles Fiscalité, de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine et de Bruxelles Fonction type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020044079 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 7.132.329,31 euros à la Commune d'Anderlecht dans le cadre du programme pluriannuel 2021-2025 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/11/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020016292 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur{bullet}trice général{bullet}e du Bureau Bruxellois de la Planification

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/11/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020044065 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 février 2019 portant exécution des articles 6, 7, 8 et 12 du décret du 18 mai 2018 relatif au transport non urgent de patients couchés, en ce qui concerne les condition type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020044003 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la planification de l'offre médicale type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020043650 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/10/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020031676 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'un label de qualité aux organisateurs de l'accueil de la petite enfance type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020043824 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés, en ce qui concerne l'octroi d'une augmentation salariale linéaire supplémentaire et d'une augmentation barémique supplémentaire en application des cct_XI_obligation scolaire, cct_IV_éducati

avis

type avis prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020044138 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.R.L. VERLAINE a demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement wallon du type avis prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020016328 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-20/0035: Circet Odyssée SAS /Elba International NV. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 8 décembre 2020, l'auditeu

document

type document prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020205296 source service public federal strategie et appui Sélection comparative, francophone, d'accession au niveau B pour le SPP Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté : Experts administratifs - Gestionnaires de dossiers (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20160(...) Les collaborateu type document prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020205295 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Analystes budgétaires (niveau A2), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG20040 Ladite sélection a été clôturée le 04/09/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est (...) type document prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020204794 source service public de wallonie Pouvoirs locaux DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2020 approuve partiellement la délibération du conseil communal de Doische du 7 mai 2020, relatif aux modifications des statuts de la régie communale autonome "Le Carmel de Ma GESVES. type document prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020205251 source service public de wallonie Environnement Par acte du 20 novembre 2020, la DMCC GATEWAY RESOURCES, sise Jumeirah Bay X2 Tower, Jumeirah Lake Towers 2406, à UAE-12502 Dubai, est enregistrée en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est i Par ac type document prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020205252 source service public de wallonie Environnement Par acte du 20 novembre 2020, l'enregistrement identifié par le numéro 2016-03-18-06 de la SPZOO A 4 TRANS, sise Ul. Lipowa 12A, à PL-55-200 Olawa, est retiré. type document prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020205326 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau A pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéros de sélection : BNG20141 - BNG20142 - BNG20143 - BNG20144 - BNG20145 - BNG20141 - Attachés budget (m/f/x). - BNG20142 -(...) - BNG20143 type document prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020205297 source service public federal strategie et appui Sélection comparative, francophone, d'accession au niveau A pour le SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté : Attachés soutien du management (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20153 Les collaborateurs rentrant d(...) Ils peuvent poser type document prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020205337 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'administrateurs sharepoint (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG20280 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/01/2021 via www.selor.be La descrip(...) Pour la r type document prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020205335 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts financement des hôpitaux (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG20118 Ladite sélection a été(. type document prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020205336 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'officiers de liaison en surveillance du marché pour la Belgique (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG20210 Ladite séle(...) Le type document prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020205323 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéros de sélection : BFG20156 - BFG20157 - BFG20158 - BFG20159 - BFG20156 - Attachés budget (m/f/x). - BFG20157 - Consultants R(...) - BFG20158 - type document prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020044094 source service public federal justice Notariat MM. Martroye de Joly J. et De Ruydts Q., notaires à la résidence de Forest, ont procédé à la formation de l'association « Jean MARTROYE DE JOLY - Quentin DE RUYDTS » dont le siège est établi à Forest. Cette association entre en vigue

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/10/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020043975 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le périmètre de remembrement urbain du site « Quartier de la Gare » à Gembloux type arrêté ministériel prom. 18/11/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020016288 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés rue de Marche, à Bastogne

erratum

type erratum prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020044093 source service public federal justice Pourvoir judiciaire. - Erratum Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers Dans la publication au Moniteur belge du 3 avril 2020, page 24565, portant la désignation de M. Maes M., juge de paix honoraire du c

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020044092 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Louvain Par ordonnance du 2 décembre 2020, M. De Ketelaere J., juge suppléant honoraire au tribunal de police de Louvain, a été désigné par le préside type ordonnance prom. 04/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020044102 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pris en exécution de l'ordonnance du 19 mars 2020 visant à octroyer des pouvoirs spéciaux au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadr type ordonnance prom. 04/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020044103 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant confirmation des arrêtés du Collège réuni de la Commission communautaire commune pris en exécution de l'ordonnance du 19 mars 2020 visant à octroyer des pouvoirs spéciaux au Collège réuni de la Commission communautaire commune

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020044059 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante d'Attaché pour l'**** **** est déclarée vacante pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire est organisée. Le nombre maximum de participants à l'épreuve ****(...) A type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020044156 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : d'Anvers : 1 (en association) - d'Izegem : 1 (en association) Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine de déchéance, être ad(...) "SPF JUSTICE, DIRECTION GENERALE DE L'ORGA

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020044049 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 novembre 2020, produisant ses effets le 31 août 2020 au soir, Mme Lenders B., secrétaire à l'auditorat du travail du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande ; L'intéressée est admise à faire valo type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020044086 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 novembre 2020, M. Bartholomé J., attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux, est nommé juge au tribunal du travail du Hainaut. Par arrêtés royaux du 24 novembre 2020, - entrant en vigueur à la date

nominations

type nominations prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020044010 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3291 du 24 novembre 2020, Mme Delrée-Mambourg Caroline est nommée à titre définitif dans la classe A2, le 1 er octobre 2020. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienne type nominations prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020205325 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 décembre 2020, Mme Yana GIOVANIS est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attachée, à partir du 15 novembre 2020 et avec prise de rang au 15 novembre 2019. type nominations prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020205324 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 décembre 2020, Mme Elien POT est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attachée, à partir du 15 novembre 2020 et avec prise de rang au 15 novembre 2019.

liste

type liste prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020205259 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute type liste prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020205306 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts en nouvelles technologies (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG20077 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/01/2021 via www.selor.be La description de f(...) Pour la ret type liste prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020205258 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo type liste prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020205319 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chef de projets. - Transformation digitale (niveau A3), francophones pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG19029 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/01/2021 via www.selor.be L(...) Pour la r type liste prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020205260 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement de

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020205102 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT034829 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020205107 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350183140 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020205099 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB0001008755 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020205100 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002375 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020205108 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT034777 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020205101 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL700391 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020205103 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020071006 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020205106 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE3796000183 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020205105 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002401 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020205104 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002391 L'aut Vu l

règlement

type règlement prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020044188 source service public federal finances Administration générale Expertise et Support Stratégiques. - Service Règlementation. - Accord entre les autorités compétentes des Pays-Bas et de la Belgique prorogeant l'Accord concernant la situation des travailleurs transfrontaliers dans le cadr

publication

type publication prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020055654 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Ryckbosch, Antoinette Madame Ryckbosch, Antoinette, née à Bruxell Avant d
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