M.B. Index des textes publiés le 14 décembre 2020

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loi

type loi prom. 06/12/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020043959 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 17 octobre 2019 fixant pour l'année 2019 le montant de la contribution de répartition visée à l'article 14, § 8, alinéa 16, de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le déman type loi prom. 17/03/2019 pub. 14/12/2020 numac 2020016224 source service public federal interieur Loi adaptant certaines dispositions fiscales fédérales au nouveau Code des sociétés et des associations. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/11/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020016312 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum de 15.000 euros à l'a.s.b.l. « Inter-Environnement Bruxelles » type arrêté royal prom. 24/11/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020016315 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 22.000 euros à l'a.s.b.l. « Bureau européen de l'Environnement » type arrêté royal prom. 23/11/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020016314 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 90.000 euros à l'a.s.b.l. « Inter-Environnement Wallonie » type arrêté royal prom. 29/11/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020044183 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du projet "Your Global Future " type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2020 numac 2020016309 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Démission honorable de l'emploi Par arrêté royal n° 3296 du 24 novembre 2018, la démission honorable de sa fonction maître de lang(...) type arrêté royal prom. 24/11/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020016316 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2020 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gest type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2020 numac 2020044024 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 septembre 2020, Mme Laurence MORTIER, est promue par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 14/12/2020 numac 2020043849 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale. - Partie VI type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 14/12/2020 numac 2020043872 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la perception et la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, type arrêté royal prom. 24/11/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020016310 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 6.000 euros à l'a.s.b.l. « Cittaslow Belgium » type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2020 numac 2020044187 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 octobre 2020, Mme Sandra PISANO, est promue par avancement à la classe supér(...) type arrêté royal prom. 19/11/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020204665 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2020 numac 2020016305 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 3295 du 24 novembre 2020, la démission honorable de sa fonction de conseiller (...) type arrêté royal prom. 17/06/2004 pub. 14/12/2020 numac 2020016264 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant la déclaration d'admission à l'hôpital. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 23/11/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020203953 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement de membres du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2020 numac 2020205407 source service public federal securite sociale Tribunal du Travail de Liège. - Démission Par arrêté royal du 4 décembre 2020, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif, au titre de travailleur indépendant, au Tribunal du Travail de Liège, est accordée, à Madame BOSSICART

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/12/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020044152 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 03/12/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020044241 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif aux diverses dispositions prises en matière de financement des opérateurs du secteur de la santé et de l'action sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 type arrêté ministériel prom. 04/12/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020044153 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 07/12/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020205339 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/12/2020 numac 2020016098 source service public federal interieur Honoraires et frais de déplacement octroyés aux interprètes et traducteurs travaillant pour certains services du Service public fédéral Intérieur ou liés à celui-ci. - Tarif 2021 Tableau des indemnités prévues par l'arrêté ministériel du 9 type arrêté ministériel prom. 08/12/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020016308 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté ministériel prom. 08/12/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020016306 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du représentant du Ministre de la Défense auprès du conseil d'administration de l'Institut royal supérieur de Défense type arrêté ministériel prom. 07/12/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020044190 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation d'un membre effectif d'expression française et d'un membre suppléant d'expression française représentant les notaires au bureau de la Commission fédérale de médiation

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020044106 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel du Service public régional de Bruxelles, du Service public régional de Bruxelles Fiscalité, de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine et de Bruxelles F type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/11/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020044032 source region de bruxelles-capitale Arrêté du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 2020 portant délégation de compétences, de signatures et délégation d'ordonnateurs au sein des services du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/11/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020043990 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales du tronçon de route de la route régionale N32 entre les points kilométriques 30,795 et 33,673 sur le territoire de la ville de Roulers type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/11/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020043989 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N499 entre les points kilométriques 2.558 et 6.072 sur le territoire de la commune de Maldegem type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/10/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020043794 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes 1re et 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 mars 2020 établissant la liste des formations de bachelor et de master dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Fla type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/11/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020043988 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N744a Duinenlaan entre les points kilométriques 0,000 et 0,353 sur le territoire de la ville de Genk

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020044194 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des enseignants composant le jury scientifique du Centre wallon de Recherches agronomiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020044196 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reportant la nouvelle formule de calcul des certificats verts type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020044242 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 60 relatif aux diverses dispositions prises en matière de financement des opérateurs du secteur de la santé et du handicap dans le cadre de la gestion de la crise de COVID-19

décret

type décret prom. 03/12/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020044210 source service public de wallonie Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution type décret prom. 03/12/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020044211 source service public de wallonie Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 type décret prom. 20/11/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020044061 source autorite flamande Décret portant assentiment à la modification de la Convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure , adoptée le 22 juin 2017 par la Conférence des Part

avis

type avis prom. -- pub. 14/12/2020 numac 2020044145 source service public regional de bruxelles Bruxelles Mobilité. - Véhicules et Transport de Marchandises. - Avis relatif à l'indexation des redevances dues par les écoles de conduite Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite

document

type document prom. -- pub. 14/12/2020 numac 2020205393 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Nederlandstalige Burgerlijk ingenieurs (niveau A), néerlandophones, pour le Belgisch Instituut voor Postdiensten en Telecommunicatie. - Numéro de sélection : ANE20003 Ladite sélection a été clôtur(...) L type document prom. -- pub. 14/12/2020 numac 2020205395 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Cyber Security Experts (niveau A), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG20087 Ladite sélection a été clôturée le 23/07/2020. Le nombre de lauréats s'élèv(... type document prom. -- pub. 14/12/2020 numac 2020205353 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour le SPF Mobilité et Transport : Experts (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG20138 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis (...) Ils peuvent poser l type document prom. 03/12/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020044222 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément en qualité d'éditeur de chèques consommation sous forme électronique. - Agrément type document prom. -- pub. 14/12/2020 numac 2020205400 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'experts A2 investissements ferroviaires (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG20275 Ladite sélection a été clôturée le 25/11/2020. Le nombr(...) La type document prom. -- pub. 14/12/2020 numac 2020205392 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'analystes financiers (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG20271 Ladite sélection a été clôturée le(. type document prom. -- pub. 14/12/2020 numac 2020205040 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Chefs de service A2 SIPP- conseillers en prévention (niveau A2), néerlandophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG20325 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/12/2020 via (...) La d type document prom. -- pub. 14/12/2020 numac 2020044179 source service public federal justice Notariat La commission de nomination de langue néerlandaise pour le notariat est composée comme suit, pour ce qui concerne les notaires-membres: * Membre effectif : M. Clercx Y., notaire à la résidence de Genk. * Membre suppléant : M. Dema * Membr type document prom. -- pub. 14/12/2020 numac 2020204976 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2020 approuve la délibération du 27 août 2020, par laquelle le conseil communal de Blegny décide d'ajouter un poste de contremaître au cadre du personnel communal. BLEGNY. - Un BLEGNY. type document prom. -- pub. 14/12/2020 numac 2020205388 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Attachés contrôle de gestion (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG20003 Ladite sélection a été cl(. type document prom. -- pub. 14/12/2020 numac 2020205289 source service public federal strategie et appui Sélection comparative, francophone, d'accession au niveau A pour l'Office national de l'Emploi : Chefs de service - Inspection sociale (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20154 Les collaborateurs rentrant dans les conditio(...) Ils peuvent poser leu type document prom. -- pub. 14/12/2020 numac 2020205383 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts Dossiers Energie - Autorisations, Gaz et Electricité (niveau A1), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG20166 Ladite sélection (...) Le n type document prom. -- pub. 14/12/2020 numac 2020205355 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le SPF Mobilité et Transport : Experts (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20151 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par(...) Ils peuvent poser le type document prom. -- pub. 14/12/2020 numac 2020205354 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour le SPF Mobilité et Transport : Assistants administratifs (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20152 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postule(...) Ils peuvent poser le type document prom. -- pub. 14/12/2020 numac 2020205385 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau A pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéros de sélection : BNG20141 - BNG20142 - BNG20143 - BNG20144 - BNG20145 - BNG20141 - Attachés budget (m/f/x). - BNG20142 (...) - BNG20143 - type document prom. -- pub. 14/12/2020 numac 2020205352 source service public federal strategie et appui Sélection comparative, néerlandophone, d'accession au niveau C pour le SPF Mobilité et Transport: Assistants administratifs (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG20137 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour po(...) Ils peuvent poser le type document prom. -- pub. 14/12/2020 numac 2020205384 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéros de sélection : BFG20156 - BFG20157 - BFG20158 - BFG20159 BFG20156 - Attachés budget (m/f/x). BFG20157 - Consultants RH (m/(...) BFG20158 - A type document prom. -- pub. 14/12/2020 numac 2020205288 source service public federal strategie et appui Sélection comparative, néerlandophone, d'accession au niveau A pour l'Office national de l'Emploi : Chefs de service - Inspection Sociale (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG20140 Les collaborateurs rentrant dans les condi(...) Ils peuvent poser le

erratum

type erratum prom. -- pub. 14/12/2020 numac 2020016332 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément de PROCONTROL asbl comme organisme pour les contrôles des installations électriques. - Erratum Dans le sommaire et à la page 86769 du Moniteur belge du 9 décembre 2020, l'arrêté ministériel du 4 décembre 2020 portant l'agrément de PRO

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/12/2020 numac 2020016291 source chambres legislatives, chambre des representants Appel aux candidats pour la moitié des mandats de membre non-notaire des Commissions de nomination pour le notariat Au vu de la décision de la séance plénière du 3 décembre 2020, il revient à la Chambre des représentants de procéder au renouvel type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/12/2020 numac 2020044164 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de greffiers sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus p **** type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/12/2020 numac 2020044178 source service public federal justice Appel aux candidats pour la moitié des mandats de membre notaire auprès des commissions de nomination pour le notariat En application de l'article 38 de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisat(...) Il s'agit des mandats suivants, chaque fois

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 14/12/2020 numac 2020205394 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts Werving en Selectie (niveau A), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG20021 Ladite sélection a été clôturée le 23/10/2020. Le nombre de lauréats s'(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/12/2020 numac 2020044060 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 novembre 2020, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Depoorter C., greffier à la cour d'appel de Gand; Le présent arrêté produit ses effets le 15 novembre 2020 au soir; Par arrêté royal Le pr

nominations

type nominations prom. -- pub. 14/12/2020 numac 2020016258 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 october 2020, Monsieur Bart DE VRIES, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 août 2020. C type nominations prom. -- pub. 14/12/2020 numac 2020044173 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 23 novembre 2020, qui produit ses effets le 1 er décembre 2020, Mme Els S.K. HANNES, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Pr type nominations prom. -- pub. 14/12/2020 numac 2020044151 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 novembre 2020, Madame Déborah PLETINCKX est nommée agent de l'Etat dans la c(...) type nominations prom. -- pub. 14/12/2020 numac 2020044175 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 19 novembre 2020, qui produit ses effets le 1 er décembre 2020, M. Samuel BALASSE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Prési type nominations prom. -- pub. 14/12/2020 numac 2020044176 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 30 septembre 2020, qui produit ses effets le 1 er octobre 2020, Victoire KABAKAJI TSHISWAKA, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision type nominations prom. -- pub. 14/12/2020 numac 2020044229 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 novembre 2020, M. Carlos BECERRA BOTERO, est nommé agent de l'Etat dans la c(...) type nominations prom. -- pub. 14/12/2020 numac 2020044150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 novembre 2020, Monsieur Sylvain PORTETELLE est nommé agent de l'Etat dans la(...) type nominations prom. -- pub. 14/12/2020 numac 2020044025 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 octobre 2020, Mme Evelyne COPS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A4 au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er no Par arrê type nominations prom. -- pub. 14/12/2020 numac 2020016321 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 novembre 2020, Monsieur Frédéric DE TAVERNIER, est nommé agent de l'Etat dan(...) type nominations prom. -- pub. 14/12/2020 numac 2020016319 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 30 septembre 2020, qui produit ses effets le 1 er octobre 2020, Monsieur François COLINET, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du type nominations prom. -- pub. 14/12/2020 numac 2020016317 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 novembre 2020, qui produit ses effets le 1 er décembre 2020, Madame Margo L. HUYSMANS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du type nominations prom. -- pub. 14/12/2020 numac 2020044149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 novembre 2020, Monsieur Kevin STERCK est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique français C type nominations prom. -- pub. 14/12/2020 numac 2020016302 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3294 du 24 novembre 2020, monsieur Ngoy Pondamali Moma est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er août 2020. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté da type nominations prom. -- pub. 14/12/2020 numac 2020016300 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3282 du 24 novembre 2020, M. Kerff Hervé est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er octobre 2020. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la class type nominations prom. -- pub. 14/12/2020 numac 2020016301 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3293 du 24 novembre 2020, monsieur Van Poelvoorde Helmut est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er septembre 2020. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de Le présent type nominations prom. -- pub. 14/12/2020 numac 2020016234 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 novembre 2020, Monsieur Thomas DE JONGHE, est nommé agent de l'Etat dans la (...) type nominations prom. -- pub. 14/12/2020 numac 2020044167 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 30 septembre 2020, qui produit ses effets le 1 er octobre 2020, les agents suivants sont nommés attaché . (...) Par décision du Président du Comité de direction du 1 er décembre 2020, qui produit ses

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 14/12/2020 numac 2020205137 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL608718 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 14/12/2020 numac 2020205136 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL608730 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 14/12/2020 numac 2020205138 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002125 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 14/12/2020 numac 2020205139 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002365 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 14/12/2020 numac 2020205140 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019076034 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 14/12/2020 numac 2020205142 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL649144 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 14/12/2020 numac 2020205143 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1020004061 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 14/12/2020 numac 2020205144 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002453 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 14/12/2020 numac 2020205145 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020068013 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 14/12/2020 numac 2020205141 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets SK000526 L'autorit Vu l

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/12/2020 numac 2020205334 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Directeur général Transport maritime , pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG20717 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/01/2021 via www.selor.be. La description de fonction (reprenant (...) Pour la

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 11/06/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020016331 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2020/618 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'adoption de mesures exceptionnelles en faveur des maisons d'accueil dans le cadre de la pandémie de COVID-19
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