M.B. Index des textes publiés le 15 décembre 2020

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loi

type loi prom. 13/04/2019 pub. 15/12/2020 numac 2020043943 source service public federal interieur Loi portant création d'un Code civil et y insérant un livre 8 "La preuve". - Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 15/12/2020 numac 2020016326 source banque nationale de belgique Cession de portefeuille de Starr International Limited à Starr Europe Insurance Limited L'autorité de contrôle prudentiel britannique a autorisé le 12 novembre 2020 l'entreprise d'assurance de droit britannique Starr International (Euro(...) Confor type loi prom. -- pub. 15/12/2020 numac 2020016325 source banque nationale de belgique Cession de portefeuille de Gibraltar White Rock Insurance PCC Ltd à White Rock Insurance (Europe) PCC Ltd L'autorité de contrôle prudentiel de Gibraltar a autorisé le 13 novembre 2020 l'entreprise d'assurance relevant du droit de Gib(...) Conformé type loi prom. 31/07/2017 pub. 15/12/2020 numac 2020044140 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 176 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande type loi prom. 05/05/2019 pub. 15/12/2020 numac 2020044139 source service public federal interieur Loi portant modification du Code pénal afin de favoriser les mesures alternatives dans la prise en charge de la délinquance inspirée par le racisme ou la xénophobie et de mieux lutter contre la récidive en matière de discrimination. - Traduction all

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/03/2014 pub. 15/12/2020 numac 2020044144 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1994 créant un Service de la politique criminelle ainsi que l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Justice et abrogeant l'arrêté royal du 11 juillet 1994 por type arrêté royal prom. 03/12/2020 pub. 15/12/2020 numac 2020044113 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant diverses dispositions relevant de la sécurité de la chaîne alimentaire suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne type arrêté royal prom. 01/12/2020 pub. 15/12/2020 numac 2020043993 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 20 juillet 1995 établissant la liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers type arrêté royal prom. 03/12/2020 pub. 15/12/2020 numac 2020044180 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 08/05/2018 pub. 15/12/2020 numac 2020044023 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant les secteurs d'activités et les autorités administratives compétentes visées à l'article 22quinquies, § 7, de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurit type arrêté royal prom. 12/11/2020 pub. 15/12/2020 numac 2020015961 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans l'industrie transformatrice des type arrêté royal prom. 12/11/2020 pub. 15/12/2020 numac 2020203902 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 15 décembre 2005 rel type arrêté royal prom. 12/11/2020 pub. 15/12/2020 numac 2020204608 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne type arrêté royal prom. 23/09/2015 pub. 15/12/2020 numac 2020016318 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 2003 portant exécution du **** ****, **** 6 "Tutelle sur les mineurs étrangers non accompagnés" de la loi programme du 24 décembre 2002, en ce qui concerne l'allocation des s type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 15/12/2020 numac 2020044143 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Justice. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/12/2020 pub. 15/12/2020 numac 2020044277 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire du réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2021 type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/12/2020 numac 2020205268 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante type arrêté ministériel prom. 26/11/2020 pub. 15/12/2020 numac 2020044189 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/09/2020 pub. 15/12/2020 numac 2020044221 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux points mobi et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2013 fixant les modalités relatives au financement et à la coopération pour la politique de la mobilité type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/10/2020 pub. 15/12/2020 numac 2020044154 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand sur l'utilisation de la vidéoconférence pour la comparution de suspects mineurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2020 pub. 15/12/2020 numac 2020044255 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif au patrimoine immobilier du 16 mai 2014 en ce qui concerne les procédures de demande d'autorisations, de contrats de gestion, de primes au patrimoine, de primes de recherche et d'accords de pr

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/11/2020 pub. 15/12/2020 numac 2020205341 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon rectificatif fixant les modalités d'octroi d'une subvention à toute personne physique pour l'achat d'un vélo ou d'un kit électrique adaptable type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/11/2020 pub. 15/12/2020 numac 2020016307 source service public de wallonie Publication faite en exécution de l'article 3, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2016 portant exécution du décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages, applicable à partir du 1 janvier 2021

document

type document prom. -- pub. 15/12/2020 numac 2020043987 source region de bruxelles-capitale Commune de Saint-Josse-ten-Noode. - Approbation Par arrêté du 27 novembre 2020, est approuvée la délibération du 14 octobre 2020 par laquelle le conseil de la Commune de Saint-Josse-Ten-Noode approuve les modifications n os 02 et 03 p type document prom. -- pub. 15/12/2020 numac 2020016260 source region de bruxelles-capitale Commune de Saint-Josse-ten-Noode. - Annulation Par arrêté du 05/10/2020 est annulée la délibération du 01/09/2020 par laquelle par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Josse-ten-Noode fixe les conditions et choisit la procédu type document prom. -- pub. 15/12/2020 numac 2020204977 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CELLES. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2020 approuve la délibération du 7 septembre 2020 par laquelle le conseil communal de Celles établit, à dater du premier jour de la publication du présent règlement et jusqu'à l'ép type document prom. -- pub. 15/12/2020 numac 2020016261 source region de bruxelles-capitale Commune de Molenbeek-Saint-Jean. - Marchés publics. - Annulation Par arrêté du 29 septembre 2020 est annulée la délibération du 27 août 2020, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Molenbeek-Saint-Jean approuve la type document prom. -- pub. 15/12/2020 numac 2020044303 source region de bruxelles-capitale Ville de Bruxelles. - Annulation Par arrêté du 25 novembre 2020, est annulée la délibération du 22 octobre 2020 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Bruxelles choisit la procédure de marché et approuve les conditio type document prom. -- pub. 15/12/2020 numac 2020044302 source region de bruxelles-capitale Ville de Bruxelles. - Annulation Par arrêté du 23 novembre 2020, est annulée la décision du 15 octobre 2020 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Bruxelles choisit la procédure de passation et approuve les condition type document prom. -- pub. 15/12/2020 numac 2020044044 source region de bruxelles-capitale Annulation Par arrêté du 13 novembre 2020 est annulée la délibération du 8 octobre 2020 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Bruxelles choisit la procédure de marché et approuve les conditions du marché public rel type document prom. -- pub. 15/12/2020 numac 2020205338 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Data Analyst (niveau A1), francophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : AFG20083 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 4/01/2021 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le cont(...) Pour la re type document prom. -- pub. 15/12/2020 numac 2020044224 source region de bruxelles-capitale Commune d'Uccle. - Approbation Par arrêté du 26 novembre 2020 est approuvée la délibération du 22 octobre 2020 par laquelle le conseil de la Commune d'Uccle approuve les modifications budgétaires 3 et 4 du budjet 2020. type document prom. -- pub. 15/12/2020 numac 2020205404 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Evaluateurs de dossiers scientifiques (niveau A2), néerlandophones, pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. - Numéro de sélection : ANG20026 Ladite sélection a été clôturée ( type document prom. -- pub. 15/12/2020 numac 2020044157 source region de bruxelles-capitale Commune de Watermael-Boitsfort. - Approbation Par arrêté du 4 décembre 2020 est approuvée la délibération du conseil communal de la Commune de Watermael-Boitsfort du 24 novembre 2020 ayant pour objet l'approbation de la modification budgétaire type document prom. -- pub. 15/12/2020 numac 2020205398 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Experts administratifs en gestion du personnel au parquet de Bruxelles (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG20146 Les collaborateurs re(...) Ils peuvent poser leu type document prom. -- pub. 15/12/2020 numac 2020043986 source region de bruxelles-capitale Commune de Forest. - Approbation Par arrêté du 24 novembre 2020, est approuvée la délibération du 20 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de la Commune de Forest approuve les modifications budgétaires n os 08 et 09 pour l'ann type document prom. -- pub. 15/12/2020 numac 2020044225 source region de bruxelles-capitale Ville de Bruxelles. - Approbation Par arrêté du 30 novembre 2020 est approuvée sous réserve la délibération du 9 novembre 2020 par laquelle le conseil de la Ville de Bruxelles approuve la modification budgétaires 01 du budjet 2020.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/12/2020 numac 2020043962 source conseil superieur de la justice Avis. - Recrutement de stagiaires judiciaires . - Appel aux candidats. - Procédure d'inscription par voie électronique En application des articles 259bis-9 et 259bis-10 du Code judiciaire, les commissions de ****(...) Le concours d'admission au

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/12/2020 numac 2020044132 source service public federal justice Ordre Judiciaire Par arrêté royal du 25 novembre 2020, entrant en vigueur le 30 avril 2021 au soir, Mme De Pauw C., greffier à la cour d'appel de Gand, est admise à la retraite à sa demande ; L'intéressée est admise à faire valoir ses droits Pa

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/10/2020 pub. 15/12/2020 numac 2020205153 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 mai 2018 désignant les membres du Conseil pour la formation des adultes type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/10/2020 pub. 15/12/2020 numac 2020205010 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 avril 2016 portant désignation des membres du Conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/10/2020 pub. 15/12/2020 numac 2020205156 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 mars 2018 désignant les membres de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/10/2020 pub. 15/12/2020 numac 2020205155 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 avril 2019 portant désignation des membres de la Commission paritaire pour l'enseignement officiel subventionné type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/10/2020 pub. 15/12/2020 numac 2020205154 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 2005 portant désignation des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement fondamental officiel subventionné et libre subventionné ainsi que des membres de la type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/10/2020 pub. 15/12/2020 numac 2020205077 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 21 septembre 2017 désignant les membres de la commission contrat d'apprentissage industriel pour le secteur du métal et de l'arrêté du Gouvernement du 21 septembre 2017 dé type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/11/2020 pub. 15/12/2020 numac 2020205320 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone

nominations

type nominations prom. -- pub. 15/12/2020 numac 2020016299 source region de bruxelles-capitale Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Nomination Par décision du directeur général du 10 novembre 2020, M. TSATSIS Christos est nommé à titre définitif, au 1er octobre 2020, en qualité d'Attaché au cad(... type nominations prom. -- pub. 15/12/2020 numac 2020044021 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 novembre 2020, Madame An SPITAELS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique néerlanda C type nominations prom. -- pub. 15/12/2020 numac 2020044171 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 19 novembre 2020, qui produit ses effets le 1 er décembre 2020, Mme Iris N.T. HOOIJMAAIJER, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision

liste

type liste prom. -- pub. 15/12/2020 numac 2020205427 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs d'équipe tests de sélection (niveau A2), ****, pour le **** ****. - Numéro de sélection : ****20064 Ladite sélection a été clôturée le 2/12/2020. La liste des lauréats(...) type liste prom. -- pub. 15/12/2020 numac 2020205426 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs d'équipe tests de sélection (niveau A2), francophones, pour le **** ****. - Numéro de sélection : ****20053 Ladite sélection a été clôturée le 2/12/2020. La liste des lauréats, s(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 15/12/2020 numac 2020205168 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002457 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 15/12/2020 numac 2020205167 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002249 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 15/12/2020 numac 2020205166 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3111022 L'autori Vu l type autorisation prom. -- pub. 15/12/2020 numac 2020205164 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019059144 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 15/12/2020 numac 2020205163 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3110860 L'autori Vu l type autorisation prom. -- pub. 15/12/2020 numac 2020205162 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002383 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 15/12/2020 numac 2020205159 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL649146 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 15/12/2020 numac 2020205158 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL649142 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 15/12/2020 numac 2020205161 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016366 L'autorit Vu l
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