M.B. Index des textes publiés le 16 décembre 2020

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 16/12/2020 numac 2020203366 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 88/2020 du 18 juin 2020 Numéro du rôle : 7102 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 16 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites et à l'article XX.110, type loi prom. -- pub. 16/12/2020 numac 2020044159 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 20 octobre 2020 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à l type loi prom. 03/12/2018 pub. 16/12/2020 numac 2019010102 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique et la République populaire de Chine sur l'extradition, fait à Pékin le 31 octobre 2016 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/11/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020204626 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la formation et aux emplois-tremplins type arrêté royal prom. 13/09/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020044110 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution des subsides à la S.A. A.S.T.R.I.D. au profit du réseau Astrid pour l'année budgétaire 2020 type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2020 numac 2020044124 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Démission Par arrêté royal du 13 novembre 2020, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er novembre 2020 à Madame Françoise DE SCHUTTER, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et type arrêté royal prom. 01/12/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020044230 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de treize membres du Conseil central de l'Economie et portant nomination d'une personnalité de ce Conseil type arrêté royal prom. 10/12/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020044197 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'agréation des institutions scientifiques visées à l'article 2753, § 1er, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020044284 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement et de son suppléant auprès de l'Institut des mandataires en brevets type arrêté royal prom. 12/11/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020203802 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative au crédit-temps et aux emp type arrêté royal prom. 12/11/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020204612 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relat type arrêté royal prom. 12/11/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020204615 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2020, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective du travail du 1er juillet 2019 concernant la form type arrêté royal prom. 13/09/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020044109 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution de la dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour l'entretien des centres d'appels urgents de la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2020 type arrêté royal prom. 13/09/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020044111 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour des investissements des centres d'appels urgents de la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2020 type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2020 numac 2019205537 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Plaquettes d'hommage pour dévouement social Nominations. - Plaquette de bronze Plaquette de bronze Arrêté royal du 3 décembre 2019. Monsieur COOREMANS Kris, Puurs-Sint-Amands. Monsieur DE RUYVER Koenraad, Brakel. Madame LEBRUN Ber Madame MARTIN Mari type arrêté royal prom. 24/11/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020016362 source service public federal interieur Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement représentant le Ministre en charge de la tutelle de la société anonyme de droit public « Loterie Nationale » type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2020 numac 2020016230 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêtés royaux du 1 er décembre 2020, sont nommés candidat-huissier de justice: • pour le rôle linguistique néerlandais: - M. Pouls S.; - Mme Glibert S.; - Mme Segal S.; - Mme De Donder L.; - M - Mme Ducheyne L.; - M. De type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2020 numac 2019205538 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la couronne. - Nominations Palmes d'Or : Arrêté royal du 3 décembre 2019. M. Abrassart Daniel, Damme Mme. Adam Aimee, Theux M. Adam Henri, Gand M. Aelbrecht Leo, Sint-Gillis-Waas M. Aerssens Henk, Waarschoot M. A M. Alexander Jean, Grimberg type arrêté royal prom. 12/11/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020015972 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant le régime de pension sectoriel social, le règlemen

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/12/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020016345 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation d'un ordonnateur subdélégué en dépenses à la Direction de la Communication de Bruxelles Synergie du Service public régional de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 08/12/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020044285 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article XI.263, § 3, du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 03/12/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020044039 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2021 type arrêté ministériel prom. 11/07/2013 pub. 16/12/2020 numac 2020044170 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2003 relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés, des entreprises, des associations, des fondations et des organismes de financement de pensions. - Traduction all

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/12/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020044313 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 27/10/2016 désignant les membres du Conseil bruxellois du bien-être des animaux institué par l'Arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capita type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/12/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020016353 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 2007 fixant certaines conditions d'exploitation des transports en commun en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020044046 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement du boisement type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020044271 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/11/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020044254 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention de projet en compensation des frais d'accueil d'urgence d'écoliers

décret

type décret prom. 15/10/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020043950 source service public de wallonie Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type décret prom. 04/12/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020044292 source autorite flamande Décret ajustant divers décrets concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie en Agence flamande pour l'Energie et le Climat, l'intégration de missions en matière de climat du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Ter type décret prom. 15/10/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020043949 source service public de wallonie Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 16/12/2020 numac 2020202293 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 65/2020 du 7 mai 2020 Numéro du rôle : 7342 En cause : le recours en annulation d'une circulaire du SPF Mobilité et Transports du 9 octobre 2013 aux administrations communales, introduit par Charles Szabo. La Cour con composé type circulaire prom. 26/11/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020016351 source region de bruxelles-capitale Circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relative à l'obligation d'insertion de clauses sociales dans les marchés publics régionaux

document

type document prom. -- pub. 16/12/2020 numac 2020204978 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2020 réforme la 1 ère modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2020 votée en séance du 27 août 2020 du conseil communal. COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté type document prom. -- pub. 16/12/2020 numac 2020205473 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs en télémédecine (niveau A2), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG20299 Ladite sélection a été clôturée le 02/12/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 1. L(...) type document prom. -- pub. 16/12/2020 numac 2020205340 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistants de soutien administratif (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : ANB20023 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/01/2021 via www.(...) La type document prom. -- pub. 16/12/2020 numac 2020205455 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Expert-s Financiel(-le)-s (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : ANB20014 Ladite sélection a été clôturée le 09/12/2020. Le nombr(...) type document prom. -- pub. 16/12/2020 numac 2020205456 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Teammanagers Attachés (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour Bruxelles Environnement. - Numéro de sélection : ANB20024 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/01/2021 via www.selor.be La description (...) Pour l type document prom. -- pub. 16/12/2020 numac 2020205457 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Teammanagers Ingénieur (niveau A1), néerlandophones, pour Bruxelles Environnement. - Numéro de sélection : ANB20025 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/01/2021 via www.selor.be La description de f(...) Pour la type document prom. -- pub. 16/12/2020 numac 2020205440 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de juristes (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG20275 Ladite sélection a été clôturée le 10/12/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 4. (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/12/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020044038 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport annuel relatif à la mise en oeuvre du contrat visé à l'article 14 du décret du 28 mars 2019 relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organi type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/12/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020044316 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfant type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/12/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020044317 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19

ordonnance

type ordonnance prom. 10/12/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020044279 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées

code civil

type code civil prom. -- pub. 16/12/2020 numac 2020203367 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 90/2020 du 18 juin 2020 Numéro du rôle : 7218 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 11 et 12 de la loi du 8 mai 2014 « modifiant le Code civil en vue d'instaurer l'égalité de l'homme et de la femme d La

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/12/2020 numac 2020016342 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante d'assistant est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Assistant gestionnaire de dossiers au parquet de Mons, divisions Mons et Tournai Préci

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/12/2020 numac 2020016322 source service public federal justice Ordre Judiciaire Par arrêté royal du 3 décembre 2020, est nommé dans le grade de greffier à la cour du travail de Gand, M. Tavernier S., greffier au tribunal du travail de Gand ; Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui La

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 16/12/2020 numac 2020205081 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 5 novembre 2020, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 18 novembre 2020, la Cour du travail de Bruxelles a posé la question préjudicielle suivante «

liste

type liste prom. -- pub. 16/12/2020 numac 2020205442 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Ingénieurs manager d'équipe (niveau A1), francophones, pour Bruxelles Environnement. - Numéro de sélection : AFB20030 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/01/2021 via www.selor.be La description de (...) Pour la type liste prom. -- pub. 16/12/2020 numac 2020205443 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Managers d'équipe attachés (niveau A1), francophones, pour Bruxelles Environnement. - Numéro de sélection : AFB20031 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/01/2021 via www.selor.be La description de (...) Pour la

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 16/12/2020 numac 2020044283 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de production d'électricité. - Autorisation individuelle CENTRALE TGV VILVORDE Par arrêté ministériel du 7 décembre 2020, est octroyée à la SA Electrabel une autorisation individuelle pour l'établissement d'une c(...) type autorisation prom. -- pub. 16/12/2020 numac 2020205215 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3110861 L'autori Vu l type autorisation prom. -- pub. 16/12/2020 numac 2020205223 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001958 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 16/12/2020 numac 2020205222 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002456 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 16/12/2020 numac 2020205221 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL649143 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 16/12/2020 numac 2020205220 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL700317 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 16/12/2020 numac 2020205218 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3110864 L'autori Vu l type autorisation prom. -- pub. 16/12/2020 numac 2020205217 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3110863 L'autori Vu l type autorisation prom. -- pub. 16/12/2020 numac 2020205216 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3110862 L'autori Vu l type autorisation prom. -- pub. 16/12/2020 numac 2020205214 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3110859 L'autori Vu l type autorisation prom. -- pub. 16/12/2020 numac 2020205219 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL657520 L'autorit Vu l

document

type document prom. -- pub. 16/12/2020 numac 2020203081 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 59/2020 du 7 mai 2020 Numéro du rôle : 7027 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 8 du décret de la Communauté française(...) type document prom. -- pub. 16/12/2020 numac 2020202294 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 66/2020 du 7 mai 2020 Numéro du rôle : 7343 En cause : le recours en annulation de l'article 35 du Code consulaire, introduit par Charles Szabo. La Cour constitutionnelle, chambre restreinte, composée du président après en type document prom. -- pub. 16/12/2020 numac 2020203368 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 91/2020 du 18 juin 2020 Numéro du rôle : 7221 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 2.7.3.2.5 du Code flamand de la Fiscalité, posée par le Tribunal de première instance de Flandre orientale, division L type document prom. -- pub. 16/12/2020 numac 2020203082 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 60/2020 du 7 mai 2020 Numéro du rôle : 7093 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 17,

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 16/12/2020 numac 2020093010 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par (...) type indices du prix prom. -- pub. 16/12/2020 numac 2020093011 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par (...)
^