M.B. Index des textes publiés le 17 décembre 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/12/2020 pub. 17/12/2020 numac 2020043983 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2020 type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2020 numac 2020205504 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Promotion d'un conseiller médecin-inspecteur Par arrêté royal du 3 décembre 2020, Mme Catherine COLLE, attaché médecin-inspecteur A2, est prom type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 17/12/2020 numac 2020044141 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en matière de brevets d'invention et de certificats complémentaires de protection. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 23/11/2020 pub. 17/12/2020 numac 2020016313 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum de 15.000 euros à l'a.s.b.l. « BRAL vzw-Stadsbeweging voor Brussel » type arrêté royal prom. 10/12/2020 pub. 17/12/2020 numac 2020031697 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 17/12/2020 numac 2020044186 source service public federal justice Arrêté royal établissant des spécifications techniques relatives au marquage des armes à feu et de leurs pièces soumises à l'épreuve. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2020 numac 2020044185 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3299 du 24 novembre 2020: Sont nommées Chevalier de l'Ordre de la Couronne à la date du 8 avril 2020: Madame De Stobbeleir Kelly, Expert technique Mad Elles pren type arrêté royal prom. 10/12/2020 pub. 17/12/2020 numac 2020044231 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de l'article 2, b), de la loi du 7 décembre 2016 modifiant la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire et définissant la date visée à l'article 23, ali

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/12/2020 pub. 17/12/2020 numac 2020044385 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 11/12/2020 pub. 17/12/2020 numac 2020044372 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 2019 portant désignation des Membres du Jury chargé de délivrer le Certificat d'aptitudes pédagogiques type arrêté ministériel prom. 23/11/2020 pub. 17/12/2020 numac 2020044107 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant les annexes l'arrêté royal du 3 février 2019 fixant les modèles d'extraits et des copies d'actes de l'état civil type arrêté ministériel prom. 10/12/2020 pub. 17/12/2020 numac 2020016380 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/12/2020 pub. 17/12/2020 numac 2020044390 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 novembre 2020 relatif à une aide en vue de l'indemnisation des exploitants des services de taxis et de location de voitures avec chauffeur affectés par les mesures prises pour limiter la type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/2020 pub. 17/12/2020 numac 2020044063 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la deuxième modification de programme du « Contrat de Rénovation urbaine - Avenue du Roi » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/11/2020 pub. 17/12/2020 numac 2020044193 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur{bullet}trice général{bullet}e de Bruxelles Prévention et Sécurité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/11/2020 pub. 17/12/2020 numac 2020044077 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la première modification de programme du « Contrat de Rénovation urbaine - Heyvaert-Poincaré » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/2020 pub. 17/12/2020 numac 2020044067 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la deuxième modification de programme du « Contrat de Rénovation urbaine. - Citroën - Vergote »

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2020 pub. 17/12/2020 numac 2020016363 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/12/2020 pub. 17/12/2020 numac 2020044402 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 64 modifiant l'article 45 du décret du 19 décembre 2019 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 et relatif à la subvention aux Services type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/2020 pub. 17/12/2020 numac 2020205399 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 portant nomination du président, du président-suppléant, des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission d'avis sur les recours

décret

type décret prom. 09/12/2020 pub. 17/12/2020 numac 2020044371 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de divers arrêtés de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Communauté française en matière d'enseignement obligatoire conformément à l'article 4, alinéa 1er, du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvo type décret prom. 03/12/2020 pub. 17/12/2020 numac 2020205387 source service public de wallonie Décret modifiant l'article 283 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue d'actualiser les services et structures pouvant être agréés ou subventionnés par le Gouvernement dans la mesure où ils s'adressent particulièrement aux personn type décret prom. 09/12/2020 pub. 17/12/2020 numac 2020044339 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 17 juillet 2020 déterminant la finançabilité des étudiants pour l'année académique 2020-2021 type décret prom. 09/12/2020 pub. 17/12/2020 numac 2020044340 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 12 du 20 mai 2020 dérogeant au décret du 18 janvier 2018 établissant un cadastre des subventions en Communauté française dans le cadre type décret prom. 09/12/2020 pub. 17/12/2020 numac 2020016379 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 31 du 18 juin 2020 relatif à l'organisation de l'année académique 2020-2021 type décret prom. 09/12/2020 pub. 17/12/2020 numac 2020044341 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 19 du 4 juin 2020 relatif au plan sanitaire dans les bâtiments scolaires dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19 type décret prom. 09/12/2020 pub. 17/12/2020 numac 2020044342 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 6 du 24 avril 2020 relatif à l'organisation de la fin de l'année académique 2019-2020

circulaire

type circulaire prom. 03/12/2020 pub. 17/12/2020 numac 2020044022 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 97 - directives dans le cadre des mesures particulières COVID-19 pour les membres du personnel de la police intégrée en matière d'organisation du travail et d'accueil des enfants en cas de fermeture des écoles, des crè type circulaire prom. 15/12/2020 pub. 17/12/2020 numac 2020044393 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 692. - Obligation de télétravail

avis

type avis prom. -- pub. 17/12/2020 numac 2020031698 source service public federal justice Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'article 1 er , alinéa 4, de l'arrêté royal du 27 décembre 2004 portant exécution des articles 1409,

document

type document prom. -- pub. 17/12/2020 numac 2020204979 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2020 approuve la délibération du 10 septembre 2020 par laquelle le conseil communal de Floreffe établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance sur la vente de conteneurs à type document prom. -- pub. 17/12/2020 numac 2020205293 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de processus Verification A2 Anvers (niveau A2), néerlandophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG20332 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/12/2020 via ww(...) La des type document prom. -- pub. 17/12/2020 numac 2020205483 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Bachelors (niveau B), néerlandophones, pour tous départements fédérale. - Numéro de sélection : ANG20348 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/01/2021 via www.selor.be La description de fonction (re(...) Pour type document prom. -- pub. 17/12/2020 numac 2020044347 source ministere de la communaute francaise Appels à projets extraordinaires dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résist

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/11/2020 pub. 17/12/2020 numac 2020205356 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 2020 portant désignation du fonctionnaire délégué pour le ressort territorial de Liège 2 à dater du 28 septembre 2020 type arrêté ministériel prom. 11/12/2020 pub. 17/12/2020 numac 2020205357 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation du fonctionnaire délégué pour le ressort territorial de Liège 2 à dater du 11 décembre 2020

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2020 pub. 17/12/2020 numac 2020044256 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés dans le cadre de l'assurance qualité dans l'enseignement supérieur

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/12/2020 pub. 17/12/2020 numac 2020044337 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Service général de l'Inspection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/12/2020 pub. 17/12/2020 numac 2020044346 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 41 relatif à l'organisation de l'année académique 2020-2021

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2020 numac 2020205464 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination du président Par arrêté royal du 8 décembre 2020, qui produit ses effets le 1 er

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/12/2020 numac 2020044354 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de greffier sont déclarées vacantes pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus p Préci type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/12/2020 numac 2020044355 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de secrétaire sont déclarées vacantes pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Secrétaire dirigeant également actif dans les processus primaires au parq Pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/12/2020 numac 2020016355 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante est déclarée vacante pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation du nombre de participants à l'épreuve complémentaire: Attaché bu P

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/12/2020 numac 2020044184 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 novembre 2020, sont nommés à titre définitif dans le grade de greffier à la cour d'appel d'Anvers : - M. Segers J.; Le présent arrêté produit ses effets le 16 septembre 2020; - Mme Lermytte M.; Le prés type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/12/2020 numac 2020016358 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Prolongation de la durée de la validité Sélection comparative de promotion vers la classe A3 . - Prolongation de la durée de la validité : Par arrêté ministériel du 16 novembre 2020, en application de l'(...) Sélection compa

nominations

type nominations prom. -- pub. 17/12/2020 numac 2020016374 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 22 novembre 2020, qui produit ses effets le 1 er décembre 2020, M. Johan A. REZENNE, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général Par déci type nominations prom. -- pub. 17/12/2020 numac 2020016367 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 22 novembre 2020, qui produit ses effets le 1 er décembre 2020, Mme Peggy VAN GELDER, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller génér Par déci type nominations prom. -- pub. 17/12/2020 numac 2020016368 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 22 novembre 2020, qui produit ses effets le 1 er décembre 2020, M. Bart J. VAN HAUWERMEIREN, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller Par décisi type nominations prom. -- pub. 17/12/2020 numac 2020016369 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 22 novembre 2020, qui produit ses effets le 1 er décembre 2020, M. Yvan D.A.F.S. DUBUISSON, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller Par décisi type nominations prom. -- pub. 17/12/2020 numac 2020016370 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 22 novembre 2020, qui produit ses effets le 1 er décembre 2020, Mme Dominique M.L. GEUDEVERT, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseill Par décisi type nominations prom. -- pub. 17/12/2020 numac 2020016375 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 22 novembre 2020, qui produit ses effets le 1 er décembre 2020, M. Albin E.M.G. PONCIN, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller génér Par déc type nominations prom. -- pub. 17/12/2020 numac 2020016376 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 22 novembre 2020, qui produit ses effets le 1 er décembre 2020, M. Benoit M.N.M. VAN VYVE, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller gé Par déci type nominations prom. -- pub. 17/12/2020 numac 2020016377 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 22 novembre 2020, qui produit ses effets le 1 er décembre 2020, Mme Annick L. PONCELET, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller gén Par décis type nominations prom. -- pub. 17/12/2020 numac 2020016378 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 22 novembre 2020, qui produit ses effets le 1 er décembre 2020, M. Tom D.C. DANKERS, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général Par déci type nominations prom. -- pub. 17/12/2020 numac 2020016371 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 22 novembre 2020, qui produit ses effets le 1 er décembre 2020, M. Christian L.M.G.G. DEMARTEAU, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - consei Par décisi type nominations prom. -- pub. 17/12/2020 numac 2020016365 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 22 novembre 2020, qui produit ses effets le 1 er décembre 2020, Mme Brigitte M.A. DEGEEST, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller Par décisi type nominations prom. -- pub. 17/12/2020 numac 2020016373 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 22 novembre 2020, qui produit ses effets le 1 er janvier 2021, M. Jerry SERLIPPENS, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général. Par décis

liste

type liste prom. -- pub. 17/12/2020 numac 2020205478 source service public federal strategie et appui Résultats de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : BFG20123 - BFG20123 - Greffiers (m/f/x) pour le tribunal du travail francophone de Bruxelles. (...) Ladite sélection a ét type liste prom. -- pub. 17/12/2020 numac 2020205479 source service public federal strategie et appui Résultats de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : BFG20124 - BFG20124 - Secrétaires (m/f/x) pour le parquet du procureur du Roi de Bruxelles. Le(...) Ladite sélection a ét type liste prom. 14/12/2020 pub. 17/12/2020 numac 2020044394 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces six sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministérie type liste prom. -- pub. 17/12/2020 numac 2020205526 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative, francophone, d'accession au niveau A pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage : Attachés communication (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20125 Le nombre de lauréats s'élève(...) L type liste prom. 14/12/2020 pub. 17/12/2020 numac 2020044392 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale et portant retrait de cette société de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté minist

erratum

type erratum prom. 12/11/2020 pub. 17/12/2020 numac 2020044298 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur et d'enseignement de la promotion sociale. - Erratum

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 17/12/2020 numac 2020205249 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350178486 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 17/12/2020 numac 2020205245 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002385 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 17/12/2020 numac 2020205246 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020035004 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 17/12/2020 numac 2020205248 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE2774087885 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 17/12/2020 numac 2020205247 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL675423 L'autorit Vu l

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 10/12/2020 pub. 17/12/2020 numac 2020044253 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2020/2471 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation du profil de « collaborateur administratif/collaboratrice administrative » produit par le Service francophone des Métiers et des Qualifications
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