M.B. Index des textes publiés le 18 décembre 2020

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loi

type loi prom. 16/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020016360 source service public federal interieur Loi modifiant, en ce qui concerne le rapport financier, la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilit type loi prom. 31/07/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020044223 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité et modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1994 portant d type loi prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020016333 source chambres legislatives, chambre des representants Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques Conformément à l'article 24 de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020043768 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisan type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044137 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 novembre 2020, Monsieur Gerd VAN CAUWENBERGHE, est promu par avancement à la (...) type arrêté royal prom. 13/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020043928 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur la désignation de mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044136 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 novembre 2020, Monsieur David VAN KERCKHOVEN, est promu par avancement à la c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044353 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 17 août 2019 entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 20 mars 2021, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Ruydts Ch., de ses fonctions de notaire à la type arrêté royal prom. 10/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020044416 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la modification de la période des soldes visée à l'article VI.25, § 1er, 1°, du Code de droit économique type arrêté royal prom. 10/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020044405 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 03/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020044099 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1995 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie GSM, l'arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie DCS type arrêté royal prom. 03/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020044100 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2009 concernant l'accès radioélectrique dans les bandes de fréquences 3410-3500/3510-3600 MHz et 10150-10300/10500-10650 MHz type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020091312 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de cr type arrêté royal prom. 13/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020016354 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant certaines mesures relatives au permis de conduire par rapport à la crise à propos de la COVID-19 type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044177 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 3297 du 24 novembre 2020, la démission honorable de sa fonction de professeur (...) type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020044162 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2020 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité cul type arrêté royal prom. 08/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020016344 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément et retrait d'agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020016241 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêtés royaux du 8 décembre 2020, sont nommés huissier de justice : * M. Van Dessel F., licencié en droit, candidat-huissier de justice; * Mme Van Gemert M., licenciée en droit, candidat-huissier de justice; Ils * M. Reynd

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/11/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020016330 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du type arrêté ministériel prom. 08/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020044219 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du président et du président suppléant du jury scientifique du `War Heritage Institute' type arrêté ministériel prom. 08/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020044239 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 10/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020043868 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la détention, au transport et au port d'armement par les agents d'unités spéciales d'intervention étrangères

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/10/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020044240 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2017 relatif aux plans de déplacements d'entreprises type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044163 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe. - co type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020016348 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 9.503.000,00 EUR pour l'année 2020 visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des niveaux D et E des communes ; des CPAS, des

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020016347 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le VLAREME du 28 octobre 2016, en ce qui concerne la répartition des zones d'écoulement en types de zones type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020044245 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2019 relatif au planning en matière de la stratégie des soins, en ce qui concerne le report de son entrée en vigueur type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020044266 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subsidiables d'aide aux familles pour les services d'aide aux familles pour l'année 2020, les heures subsidiables d'aide aux familles pour les nouvelles initiatives d'aide aux familles 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/11/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020044387 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la dissolution sans liquidation de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen » et portant modification du nom « Hermesfonds » (Fonds Herm

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020016395 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoir spéciaux n° 66 relatif à l'octroi d'une indemnité en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020031718 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 62 prolongeant l'application de l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 45 du 11 juin 2020 organisant la participation du public en lieu et place de la réunion d'information type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020205402 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 relatif à la procédure en matière de respect des critères de salubrité des logements et de la présence de détecteurs d'incendie

document

type document prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020205524 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau A pour le Service fédéral des Pensions. - Numéros de sélection : BNG20025 - BNG20067 - BNG20069 - BNG20071 - BNG20072 - BNG20073 - BNG20025 - Ingénieurs de p(...) Le nom type document prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020205523 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour le Service fédéral des Pensions. - Numéros de sélection : BFG20036 - BFG20076 - BFG2077 - BFG20080 - BFG20081 - BFG20082 - BFG20083 - BFG20036 - Ingénieu(...) Le nomb type document prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020205525 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de directeur médical adjoints (niveau A4), néerlandophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG20276 Ladite sélection a été clôturée le 19/10/2020. Aucun candidat apte. Auc(...) type document prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020205484 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de RH Gestionnaires de Project (niveau A1), néerlandophones, pour Talent Brussels. - Numéro de sélection : ANB20016 Ladite sélection a été clôturée le 09/12/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 2(...) type document prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044248 source service public federal finances Administration générale Expertise et Support Stratégiques. - Service Règlementation. - Accord amiable entre les autorités compétentes du Luxembourg et de la Belgique prorogeant l'Accord amiable du 19 mai 2020 concernant la situation des travailleu type document prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020205183 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Administrateurs ICT Service Desk Tools (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG20169 Ladite sélectio(...) type document prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020204981 source service public de wallonie Pouvoirs locaux DURBUY. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2020 annule la délibération du 25 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Durbuy décide la vente à la S.A. PRIMA HOUSE LIEGE d'une parcelle de terrain visée dans ladite délibér type document prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020204980 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2020 approuve la délibération du 7 septembre 2020 par laquelle le conseil communal d'Aubange décide de fixer les conditions d'engagement d'un responsable pour le service travaux de AU type document prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020205530 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Analystes Budgétaires (niveau A2), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection. - ANG20350 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/01/2021 via www.selor.be La description de fonction (reprenant(...) Pour l type document prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020205406 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs en Comptabilité publique (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG20313 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/01/2021 via www.selor.be. (...) Pour la type document prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020205481 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs des projet HVAC (niveau A2), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG20253 Ladite sélection a été clôturée le 16/11/2020. Le nombre de lauréats s'élève à (.. type document prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020205441 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Administrateurs ICT Service Desk Tools (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG20338 Vous pouvez poser votre candid(...) La type document prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044290 source service public federal justice Tarif des actes accomplis par les huissiers de justice en matières civiles et commerciales. - Indexation. - Tarif 2021 Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/11/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020044252 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lobbes

règlement

type règlement prom. 19/10/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020016213 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone modifiant l'article 5.17 du code de déontologie de l'avocat

avis

type avis prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044359 source ministere de la communaute francaise Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique . - Examens du Jury pour la délivrance du Certificat d'aptitudes pédagogiques. - Session 2020-2021 Le présent avis c(...) I. C

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020044318 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 40 relatif au subventionnement exceptionnel des pouvoirs organisateurs de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé ayant pour objet l'achat de matériel informatiq

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044309 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 1 er décembre 2020, M. Lavergne est nommé au grade de commissaire divisionnaire de police avec effet au 1 er mai 2020. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044307 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 1 er décembre 2020, M. Philippe Thurion est nommé au grade de commissaire divisionnaire de police avec effet au 1 er juillet 2020. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044308 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 1 er décembre 2020, Mme Aline Lefèvre est nommée au grade de commissaire divisionnaire de police avec effet au 1 er juin 2020. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044182 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3298 du 24 novembre 2020, le sous-lieutenant du cadre de réserve **** E., est nommé au grade de sous-lieutenant dans le cadre de réserve le 1 er **** type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044310 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 1 er décembre 2020, M. Slosse est nommé au grade de commissaire divisionnaire de police avec effet au 1 er juin 2020. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020205544 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale. - Démission et nomination Par arrêté royal du 3 décembre 2020 qui entre en vigueur le 1 er décembre 2020: - démission honorable de son mandat de membre du Comité de - Monsieur R type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020205545 source service public federal securite sociale Office national de Sécurité sociale Comité de gestion. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 décembre 2020, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication: - est accordée à Monsieur Jean-François TAMELLINI, dé - e type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044306 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 1 er décembre 2020, Mme Clara Lonneville est nommée au grade de commissaire divisionnaire de police avec effet au 1 er juin 2020.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044321 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante d'expert est déclarée vacante pour nomination via recrutement. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Expert financier pour le service d'appui du Collège des procureurs généraux et du **** **** type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044374 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante. - Deuxième appel aux candidats pour un mandat de membre du comité scientifique de l'institut de formation judiciaire Le comité scientifique est un organe de l'institut de formation judiciaire instauré par la lo Le type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044282 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les mandats spécifiques suivants sont actuellement vacants ou seront vacants à partir du 1 er avril 2021 : - juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel : • • de Bruxelles ( type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020016384 source autorite de protection des donnees Emploi vacant francophone de greffier de la Chambre Contentieuse dans le cadre d'un contrat de remplacement de longue durée à mi-temps L'Autorité de protection des données procédera dans le courant des mois de janvier-février 2021(...) L'APD est type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044280 source service public federal justice Appel aux candidats pour la fonction de procureur européen délégué auprès du Parquet européen Contexte de la fonction Dans le cadre de la lutte contre les infractions pénales portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union, le Conseil de L type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044281 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante Appel aux candidats pour le mandat de directeur et de directeur adjoint de l'Institut de formation judiciaire 1. Contexte Avec la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et la gestion des connai Cet institut type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020016240 source region de bruxelles-capitale Appel à candidature . - Vacance d'emploi de directeur•trice général•e (A5) au sein de Bruxelles Prévention et Sécurité dans les deux rôles linguistiques Bruxelles Prévention et Sécurité est soumis aux dispositions de l'arrêté du Gouverne type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020016343 source chambres legislatives, chambre des representants Appel aux candidats pour le mandat de premier suppléant du membre francophone du Comité permanent de contrôle des services de renseignements (Comité R) Au vu de la décision de la séance plénière du 10 décembre 2020, la Chambre des représenta(

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020016323 source ministere de la defense Recrutement spécial latéral. - Recrutement spécial. - Recrutement normal. - Sessions supplémentaires de recrutement de candidats officiers de réserve en 2021 1. Des sessions supplémentaires de recrutement spécial latéral, de recrutement spécial

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044165 source parlement wallon, assemblee de la commission communautaire francaise et parlement de la communaute francaise Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à l

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044380 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 décembre 2020, entrant en vigueur le 31 janvier 2021 au soir, M. Dosseray S., greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Liège, est admis à la retraite à sa demande; L'intéressé est admis à fai P type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044352 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 11 décembre 2020, page 87779, les mots : « o Mme Van De Heying C., licenciée en droit, avocat ; » doivent être remplacés par les mots : « o Mme Van De Heyning C., lice Dans la type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044350 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 249.040 du 25 novembre 2020 du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 1 er mars 2018 par lequel Mme Van Bussel G. est nommée aux fonctions de juge suppléant à la justice de paix type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044349 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 octobre 2020, produisant leurs effets le 31 mai 2020 au soir, - M. Bolsens W. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers, divis - M. G

nominations

type nominations prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044126 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 23 septembre 2020, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à pa M. type nominations prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044122 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 22 août 2020, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir M type nominations prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020016320 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 22 juin 2020, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir M. type nominations prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044123 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 22 août 2020, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir M type nominations prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044120 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 9 juillet 2020, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à parti M. type nominations prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044114 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 14 janvier 2020, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à part M. type nominations prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044119 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 9 juillet 2020, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à parti M. type nominations prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044115 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 14 janvier 2020, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à part M. type nominations prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044125 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 23 septembre 2020, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à pa M. type nominations prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044129 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 12 novembre 2020, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à par M. type nominations prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044213 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 22 juin 2020, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir M. type nominations prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044202 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 17 février 2020, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à part M type nominations prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044203 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 17 février 2020, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à part M type nominations prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044174 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 novembre 2020, madame Leela JEGERS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique néerlanda C type nominations prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044204 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 8 mars 2020, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir d M. type nominations prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044207 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 11 mai 2020, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir d M. type nominations prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044205 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 8 mars 2020, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir d M. type nominations prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044206 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 11 mai 2020, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir d M. type nominations prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044127 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 30 septembre 2020, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à pa M. type nominations prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044208 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 4 juin 2020, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir d M. type nominations prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044128 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 12 novembre 2020, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à par M. type nominations prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044209 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 8 juin 2020, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir d M.

liste

type liste prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020205480 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de project A2 (m/f/x) (niveau A2), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG20341 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/01/2021 via www.selor.be La description de(...) Pour type liste prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020205518 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseiller en innovation digitale (niveau A1), francophones, pour Innoviris. - Numéro de sélection : AFB20029 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/01/2021 via www.selor.be La description de foncti(...) Pour la re type liste prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020205519 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Directeurs centre de scannage et de courriers (niveau A3), francophones, pour le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : AFG20244 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/01/2021 via www.sel(...) La de type liste prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020205520 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers audit interne (niveau A3), francophones, pour le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : AFG20256 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/01/2021 via www.selor.be La descript(...) Pour la type liste prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020205521 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Directeurs centre de scannage et de courriers (niveau A3), néerlandophones, pour le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : ANG20323 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/01/2021 via www.s(...) La type liste prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020205522 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers audit interne (niveau A3), néerlandophones, pour le Service féderal des Pensions. - Numéro de sélection : ANG20347 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/01/2021 via www.selor.be La descri(...) Pour la type liste prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020205439 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute type liste prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020205454 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement de type liste prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020205438 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo type liste prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020205172 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire - prison d'Anvers (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG20333 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/12/2020 via www.selor.(...) La de

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 10/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020044373 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'agrément des sociétés mutualistes régionales bruxelloises en tant qu'organismes assureurs bruxellois

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044395 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2020/2530 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité EXPOSE DU DOSSIER Par arrêté du Collège, autorisation est donnée à la Croix-Rouge de Belgiqu type autorisation prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020205224 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020076013 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020205226 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE4513200703 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020205227 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE4081000563 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020205228 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL656414 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020205229 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002466 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020205230 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002416 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020205231 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350182768 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020205232 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350182767 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020205233 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002432 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020205225 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016431 L'autorit Vu l

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044351 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 4 septembre 2020, M. Delatte P., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Mons, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Mons pour continuer à exercer, p Co
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