M.B. Index des textes publiés le 21 décembre 2020

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loi

type loi prom. -- pub. 21/12/2020 numac 2020016327 source banque nationale de belgique Cession de portefeuille de Steamship Mutual Underwriting Association Limited à Steamship Mutual Underwriting Association Limited La High Court of Justice d'Angleterre et du pays de Galles a autorisé le 2 décembre 2020 l'entreprise d'ass(...) Conform

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/11/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020015971 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenc type arrêté royal prom. 13/11/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020203803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonn type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044360 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Vlaamse Vereniging Brandweervrijwilligers" et l'"Association des Pompiers Volontaires Francophones et Germanophones de Belgique" type arrêté royal prom. 13/11/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020204623 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'in type arrêté royal prom. 16/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020205401 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 15 de la loi du 24 novembre 2020 visant des mesures de soutien dans le cadre de la pandémie du COVID-19 type arrêté royal prom. 13/11/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020204609 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relat type arrêté royal prom. 08/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044147 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, des véhicules à deux ou trois roues, des quadricycles, des systèmes, composants, entités techniques distinctes ainsi que des pièces détachées et de type arrêté royal prom. 13/11/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020015962 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 10/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020016372 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant l'octroi au Vias institute d'un subside à charge du budget du Service public fédéral Mobilité et Transports

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044262 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/12/2020 numac 2020205146 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 14 août 2020 approuve les résolutions du 30 juin 2020 par lesquelles le conseil provincial de la province de Hainaut arrête les modifications budgétaires n° 1 de l'exercice 2020 de type arrêté ministériel prom. 15/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020016408 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative type arrêté ministériel prom. 14/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044265 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044264 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044263 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044259 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044260 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 21/12/2020 numac 2020044375 source region de bruxelles-capitale Personnel. - Désignations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 décembre 2020 Mme Sarah DE BOECK est désignée pour exercer le mandat de directeur/directrice-chef de service du Bureau bruxellois de la planificat(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020016430 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une intervention en faveur des établissements fermés depuis le 2 novembre 2020 par décision dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 et modifiant diverses réglementations type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020016434 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 65 portant obligation de port du masque dans les services de transport public de personnes en Région wallonne pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044404 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 63 relatif à l'immunisation des subventions en matière d'action sociale et à certaines règles relatives au parcours d'intégration des personnes primo-arrivantes type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020016435 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 61 établissant une disposition temporaire pour l'octroi de subventions aux commissions consultatives communales d'aménagement du territoire et de mobilité visées à l'article D.I.7 du Code du

décret

type décret prom. 09/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044348 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 9 du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière d'enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-1 type décret prom. 09/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044357 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant l'article 15 du décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption type décret prom. 09/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044345 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 26 du 11 juin 2020 relatif à l'introduction des demandes d'inscription des étudiants non-résidents en vue de l'année académique 2020-20 type décret prom. 09/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044358 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 18 février 2020 modifiant l'Accord de coopération du 12 décembre 2005 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communaute germanophone et la Commission com

document

type document prom. -- pub. 21/12/2020 numac 2020205147 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2019 réforme les modifications budgétaires n o 3 pour l'exercice 2019 votées en séance du conseil provincial du 24 octobre 2019. PROVINCE DE LIEGE. - Un PROVINCE DE LIEGE type document prom. -- pub. 21/12/2020 numac 2020205548 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de juristes (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG20274 Ladite sélection a été clôturée le 10/12/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 4. type document prom. -- pub. 21/12/2020 numac 2020205580 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de secrétaires de direction (niveau B), néerlandophones, pour le Bureau fédéral du Plan. - Numéro de sélection : ANG20314 Ladite sélection a été clôturée le 14/12/2020. Le nombre de lauréats s'élè(.. type document prom. -- pub. 21/12/2020 numac 2020205460 source service public de wallonie Environnement Par arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2020, l'association « Jouer Dehors », située rue d'Esneux 2, à 4171 Poulseur, est reconnue en tant qu'association environnementale au sens du Livre I er du Code de l'Envir La reconnai type document prom. -- pub. 21/12/2020 numac 2020205482 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Inspecteurs du contrôle de l'environnement (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG20283 Ladite sélection a été clôturée le 09/12/2020. Le nombre (...) La type document prom. -- pub. 21/12/2020 numac 2020044278 source service public de wallonie Décision autorisant à poursuivre l'expropriation pour cause d'utilité publique, du bien immeuble situé à 1480 Tubize, Boulevard Deryck 49 En vertu de l'article 17

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044251 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon décidant de réviser le plan de secteur de Liège , adoptant le projet de plan visant à inscrire une zone d'enjeu communal et à désinscrire le tracé existant d'une route de liaison régionale et d'une ligne électrique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044338 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel subventionné du 22 septembre 2020 relative au modèle de candidature en vue de f

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/12/2020 numac 2020016383 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante est déclarée vacante pour nomination via promotion, une épreuve complémentaire sera organisée. Attaché soutien management dans la classe A2 au service d'appui du Collège des procureurs gén Pr

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 21/12/2020 numac 2020044369 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 novembre 2020, est nommée dans le grade de secrétaire à l'auditorat du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire du Limbourg, Mme Bervoets S., secrétaire au parquet de Louvain; Le présent arrêté entre L

nominations

type nominations prom. -- pub. 21/12/2020 numac 2020016366 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 novembre 2020, qui produit ses effets le 1 er décembre 2020, Monsieur Tom L.J. JANSEN, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller géné Par déc type nominations prom. -- pub. 21/12/2020 numac 2020204808 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 décembre 2020, Monsieur Hans CLAUWAERT est désigné comme commissaire du gouvernement, et Monsieur Pieter BOLLE comme commissaire du gouvernement suppléant, auprès du Fonds de sécurité d'existence &q

liste

type liste prom. -- pub. 21/12/2020 numac 2020205494 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Auditeurs Interne (niveau A1), néerlandophones, pour la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage. - Numéro de sélection : ANG20342 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/01/2021 via www.s(...) La de type liste prom. -- pub. 21/12/2020 numac 2020205531 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Directeur médical adjoint (niveau A4), francophone, pour le **** **** et Appui. - Numéro de sélection : ****20219 Ladite sélection a été clôturée le 24/11/2020. La liste des lauréats, sans cl(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 21/12/2020 numac 2020205194 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020051002 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 21/12/2020 numac 2020205193 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002454 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 21/12/2020 numac 2020205192 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020051001 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 21/12/2020 numac 2020205191 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE2774087943 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 21/12/2020 numac 2020205189 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020093012 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 21/12/2020 numac 2020205188 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020002007 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 21/12/2020 numac 2020205187 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016683 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 21/12/2020 numac 2020205186 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020059047 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 21/12/2020 numac 2020205190 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020067025 L'aut Vu l

agrément

type agrément prom. -- pub. 21/12/2020 numac 2020205505 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 15 décembre 2020, le laboratoire Synlab Analytics & Services BV, Steenhouwerstraat 15 à 3194 AG Hoogvliet, Rotterdam , est agréé (...) Groupe :

code des sociétes

type code des sociétes prom. 23/03/2019 pub. 21/12/2020 numac 2020043708 source service public federal interieur Code des sociétés et des associations
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