M.B. Index des textes publiés le 22 décembre 2020

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loi

type loi prom. 13/03/2019 pub. 22/12/2020 numac 2020041147 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention sur la protection internationale des adultes, faite à La Haye le 13 janvier 2000 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/12/2020 pub. 22/12/2020 numac 2020044091 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal chargeant une société d'assurer la perception et la répartition de la rémunération pour l'utilisation d'oeuvres, de bases de données et de prestations à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique type arrêté royal prom. 10/12/2020 pub. 22/12/2020 numac 2020205307 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises type arrêté royal prom. 10/12/2020 pub. 22/12/2020 numac 2020044396 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la deuxième partie de l'année 2020 type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2020 numac 2020205562 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension L'arrêté royal du 22 février 2020, par lequel M. Marc DE SMET, conseiller général classe A4, est accordé démission honorable de ses fonctions à partir du 1 er décembre 2020, est retiré. type arrêté royal prom. 16/12/2020 pub. 22/12/2020 numac 2020044399 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2020 numac 2020044418 source service public federal finances Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 24 novembre 2019, Monsieur DE RYCK, Wouter, J.O.C., est désigné, à partir du 1 er décembre 2019, pour une période de six ans, comme titulaire de la fonction de management -1 « Administrateur Par arr type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2020 numac 2020204955 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 décembre 2020, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur DE DONNEA Ferna L type arrêté royal prom. 10/12/2020 pub. 22/12/2020 numac 2020044406 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 2020 portant des mesures d'urgence en matières d'aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale type arrêté royal prom. 10/12/2020 pub. 22/12/2020 numac 2020044407 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2020 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci type arrêté royal prom. 04/12/2020 pub. 22/12/2020 numac 2020044246 source service public federal justice Arrêté royal portant approbation de modifications du code de déontologie de la Chambre nationale des notaires approuvé par l'arrêté royal du 21 septembre 2005 type arrêté royal prom. 08/12/2020 pub. 22/12/2020 numac 2020016340 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside aux Nations Unies - Programme of work 2020-2022 of the Protocol on Water and Health type arrêté royal prom. 04/11/2020 pub. 22/12/2020 numac 2020016339 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement, service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique dans le cadre de la participation de la Belgique pour 2020 au programme de travail 2020-2021 « achieving high performing health systems »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/12/2020 pub. 22/12/2020 numac 2020016436 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des sweats à capuche gris de la marque « elevenparis. », de modèle GIMS HC, portant l'inscription I AM NOT A RAPPER, de référence 20S6LH14, de code EAN 36 07893 075626 type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/12/2020 numac 2020044269 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation de pose de câble en mer SRL BT Global Services Belgium Par arrêté ministériel du 8 décembre 2020, une autorisation (index : EB-2020-0028-A) est accordée à la SRL BT Global Services Belgium, Telecomlaan 9, 1831 Diege(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2020 pub. 22/12/2020 numac 2020016352 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales d'un tronçon de route de la Koninginnelaan sur le territoire de la ville de Gand type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/10/2020 pub. 22/12/2020 numac 2020016356 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/12/2020 pub. 22/12/2020 numac 2020016409 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2014 relatif à la coopération administrative dans le domaine fiscal, en ce qui concerne le régime de l'obligation de déclaration et une échelle progressive des a type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/11/2020 pub. 22/12/2020 numac 2020016349 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des tronçons de route des routes régionales sur le territoire de la commune de Knokke-Heist

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/12/2020 pub. 22/12/2020 numac 2020044464 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 68 insérant un article 47/17bis dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à la vaccination pour adultes contre la COVID-19 type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/2020 pub. 22/12/2020 numac 2020205556 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les référentiels de validation des compétences des métiers de Monteur/Monteuse en chauffage sanitaire, Ouvrier Boulanger-Pâtissier/Ouvrière Boulangère -Pâtissière, Magasinier/Magasinière, Peintre indust type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/2020 pub. 22/12/2020 numac 2020205557 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'agrément et le renouvellement d'agrément de centres de validation des compétences aux deuxième, troisième et quatrième trimestres 2019 et aux premier et deuxième semestres 2020, pris sur base de l'accord type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/12/2020 pub. 22/12/2020 numac 2020016452 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant jusqu'au 31 mars 2021 les dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2020 portant des dispositions diverses en matière de fonction publique dans le contexte de la reprise des activités suite

avis

type avis prom. -- pub. 22/12/2020 numac 2020205422 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugements du 16 novembre 2020, dont les expéditions sont parvenues au greffe de la Cour le 23 novembre 2020, le Tribunal de police d'Anvers, division Malines, a posé la ques « L type avis prom. -- pub. 22/12/2020 numac 2020016389 source service public federal finances Administration générale de la Fiscalité. - Avis aux services publics (...) Conformément à l'article 327, type avis prom. -- pub. 22/12/2020 numac 2020031737 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-20/0036: Louyet Brussels SA / BMW Brussels. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 16 décembre 2020, l'auditeur géné

document

type document prom. -- pub. 22/12/2020 numac 2020205565 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Facility Managers Adjoint (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG20032 Ladite sélection a été clôturée le 14/12/2020. type document prom. -- pub. 22/12/2020 numac 2020205578 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Analystes immobilier (niveau A1), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG20130 Ladite sélection a été clôturée le 30/11/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 11. type document prom. -- pub. 22/12/2020 numac 2020205564 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Développeurs Java (niveau A1), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG19234 Ladite sélection a été clôturée le 14/12/2020. Le nombre (...) La type document prom. -- pub. 22/12/2020 numac 2020205538 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de trainers people skills (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG20073 Ladite sélection a été clôturée le 08/12/2020. Le nombre de lauréats s'élè(... type document prom. -- pub. 22/12/2020 numac 2020205569 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau A pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéros de sélection : BNG20108 - BNG20110 - BNG20111 - BNG20108 - Coordinateurs d'équipe administration du personnel et (...) Le nomb type document prom. -- pub. 22/12/2020 numac 2020205555 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs de chantiers (m/f/x) (niveau B avec pénurie), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG20095 Ladite sélection a été clôturée le 02/11/2020. Le no(...) La list type document prom. -- pub. 22/12/2020 numac 2020205568 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéros de sélection : BFG20127 - BFG20128 - BFG20129 - BFG20127 - Coordinateurs d'équipe administration du personnel et de(...) Le nombre type document prom. -- pub. 22/12/2020 numac 2020205566 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Développeurs Java (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG19262 Ladite sélection a été clôturée le 14/12/2020. Le nom(...) type document prom. -- pub. 22/12/2020 numac 2020205563 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs de travaux - orientation électromécanique (niveau B), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB20010 Ladite sélection a été clôturée le 14(.. type document prom. -- pub. 22/12/2020 numac 2020205148 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2020 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2020 de la ville de Bastogne votées en séance du conseil communal en date du 28 septembre 2020. BASTOGNE. - CHINY. type document prom. -- pub. 22/12/2020 numac 2020044365 source ministere de la communaute francaise Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires Par décision du Conseil WBE du 17 décembre 2020, Monsieur Olivier DOYEN est désigné dans la fonction à mandat de Directeur général de la Direction générale des Bâtiments et type document prom. -- pub. 22/12/2020 numac 2020016397 source ministere de la communaute francaise Appel à candidature pour le renouvellement du Conseil d'avis de l'ONE Conformément au décret de la Communauté française du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « ONE », spécialement son articl type document prom. -- pub. 22/12/2020 numac 2020016401 source institut national d'assurance maladie-invalidite Désignation Le Docteur Philip TAVERNIER, Fonctionnaire-dirigeant, autorise Monsieur Thibaut DORBAN et Monsieur Paul-André BRIFFEUIL (Conseiller) : - à signer, en son nom, les conclusions ou notes relatives aux dossiers contentieu(...) - à signer,

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 22/12/2020 numac 2020205397 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Liège Par ordonnance du 9 décembre 2020, Monsieur DELBASCOURT Philippe, anciennement conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Liège, a été désigné par le Premier Préside type ordonnance prom. -- pub. 22/12/2020 numac 2020205386 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Liège Par ordonnance du 2 décembre 2020, Monsieur VAN STEEN Jean, anciennement conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Liège, a été désigné par le Premier Président de c

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2020 numac 2020031731 source service public federal securite sociale Service fédéral des Pensions. - Comité de gestion des pensions des administrations provinciales et locales. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 décembre 2020 qui produit ses effets le 14 septembre 2020: - démission hon - type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2020 numac 2020204437 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 3 décembre 2020, Monsieur BRISCOLINI Carlo est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Mons en remplacement de Monsieur VIROUX Christian

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/12/2020 numac 2020016398 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places néerlandophones suivantes des secrétaires (niveau B) pour l'Ordre judiciaire sont déclarées vacantes via promotion, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire: - Secrétaire gestionnaire de (...) Peuve type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/12/2020 numac 2020205028 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur Fernand DE DONNEA Les organisations représentatives intéressées s Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/12/2020 numac 2020016385 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place **** suivante d' assistant (C) pour l'Ordre judiciaire est déclarée vacante, une épreuve complémentaire est organisée : Assistant soutien administratif au parquet de ****, a(...) Précis type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/12/2020 numac 2020044267 source service public regional bruxelles fonction publique Appel à la mobilité vers le Service public régional Bruxelles Fonction Publique. - Un poste de niveau A1 et un poste de niveau A3 FR au sein du Service public régional Bruxelles Fonction Publique (réf. talent20-07 en 08) 1. Mobilité intr(...) Un

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 22/12/2020 numac 2020205567 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de **** **** Adjoint (niveau A2), francophones, pour le **** ****, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ****20014 Ladite sélection a été clôturée le 18/09/2020. La(...) Cet

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/10/2020 pub. 22/12/2020 numac 2020205408 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement approuvant le règlement d'ordre intérieur de la commission d'avis sur les recours mentionnée à l'article D.I.6 du Code du Développement territorial type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/11/2020 pub. 22/12/2020 numac 2020205321 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement prolongeant l'octroi des subventions AktiF et AktiF PLUS majorées et adaptant le budget maximal des pouvoirs locaux

nominations

type nominations prom. -- pub. 22/12/2020 numac 2020044400 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommée à titre définitif, dans la classe A1 : Par arrêté ministériel du 9 décembre 2020: A partir du 15 novembre 2020 : type nominations prom. -- pub. 22/12/2020 numac 2020044401 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommée à titre définitif, dans la classe A1 : Par arrêté ministériel du 9 décembre 2020: A partir du 1er décembre 2020 :

liste

type liste prom. -- pub. 22/12/2020 numac 2020205572 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des Chefs de projet Performance management (niveau A2), ****, pour le **** **** et Appui. - Numéro de sélection : ****20125 Ladite sélection a été clôturée le 17/12/2020. La liste de(...) Ce type liste prom. -- pub. 22/12/2020 numac 2020205547 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : secrétaires pour l'Auditorat du Travail d'Anvers, de l'arrondissement d'Anvers (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG20118 La liste de lauréats e

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 22/12/2020 numac 2020205301 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL700590 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 22/12/2020 numac 2020205300 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL688801 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 22/12/2020 numac 2020205299 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020062015 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 22/12/2020 numac 2020205302 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL657522 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 22/12/2020 numac 2020205303 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL700246 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 22/12/2020 numac 2020205304 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016682 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 22/12/2020 numac 2020205294 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL700586 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 22/12/2020 numac 2020205305 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002442 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 22/12/2020 numac 2020205292 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL700614 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 22/12/2020 numac 2020205298 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002285 L'aut Vu l

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 22/12/2020 numac 2020205424 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 4 décembre 2020, Monsieur DENIES Jacques, anciennement juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Président d

document

type document prom. -- pub. 22/12/2020 numac 2020205540 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 167/2020 du 17 décembre 2020 Numéros du rôle : 7429 et 7443 En cause : les demandes de suspension totale ou partielle du décret flamand du 26 juin 2020 « modifiant le décret du 21 juin 2013 relatif à la coopération admin
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