M.B. Index des textes publiés le 23 décembre 2020

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loi

type loi prom. -- pub. 23/12/2020 numac 2020044257 source service public federal interieur Appel aux bourgmestres en vue de la constitution du Conseil des bourgmestres Description des mandats à pourvoir. Le Conseil des bourgmestres a été institué par la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deu I type loi prom. 16/12/2020 pub. 23/12/2020 numac 2020044448 source service public federal interieur Loi relative aux bénéficiaires de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique type loi prom. -- pub. 23/12/2020 numac 2020204086 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 119/2020 du 24 septembre 2020 Numéros du rôle : 7122 et 7124 En cause : les recours en annulation totale au partielle de l'article 4 du décret de la Région flamande du 13 juillet 2018 « modifiant la loi du 14 août 1986 r La type loi prom. -- pub. 23/12/2020 numac 2020204088 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 123/2020 du 24 septembre 2020 Numéro du rôle : 7217 En cause : le recours en annulation de l'article 19 de la loi du 2 mai 2019 « portant des dispositions fiscales diverses 2019-I. », introduit par Raf Geurts. La Cour compos

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/12/2020 pub. 23/12/2020 numac 2020044483 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2020 type arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2020 numac 2020204946 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 décembre 2020, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers est accordée, à Monsieu L type arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2020 numac 2020031639 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 novembre 2020, Mme Francine KOTTONG, est promu par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2020 numac 2020031640 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 novembre 2020, Mme Alexandra SONCK, est promu par avancement à la classe supé(...) type arrêté royal prom. 24/11/2020 pub. 23/12/2020 numac 2020044289 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2020 au Secrétariat du Fonds d'affectation au Programme Spécial type arrêté royal prom. 24/11/2020 pub. 23/12/2020 numac 2020044288 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une contribution volontaire de la Belgique pour 2020 de 30.000 euros au programme de travail de la Commission Baleinière Internationale pour réduire les prises accessoires type arrêté royal prom. 24/11/2020 pub. 23/12/2020 numac 2020044287 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une contribution volontaire de la Belgique pour le plan de travail 2021-2023 de la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière d'Espoo type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 23/12/2020 numac 2020044142 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2007 fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centraux d'alarme. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2020 numac 2020031638 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 mars 2020, M. Laurent LEWUILLON, est promu au niveau supérieur dans la class(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2020 numac 2020031637 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 mars 2020, M. Abdesselam MAKHFI, est promu au niveau supérieur dans la class(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2020 numac 2020205459 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 décembre 2020, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale est accordé type arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2020 numac 2020205033 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 décembre 2020, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur VAN SAN Piet type arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2020 numac 2020205032 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 décembre 2020, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale est accordé type arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2020 numac 2020205031 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 décembre 2020, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale est accordée, à Monsieur type arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2020 numac 2020205030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 décembre 2020, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale est accordée, à Monsie type arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2020 numac 2020031634 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 novembre 2019, M. Benoît RAMACKER, est promu par avancement à la classe supér(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2020 numac 2020204947 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 décembre 2020, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale est accordée, L type arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2020 numac 2020031635 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 3 novembre 2019, Mme América RIVEROS, est promu par avancement à la classe supé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2020 numac 2020031636 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 3 novembre 2019, M. François PARMENTIER, est promu par avancement à la classe s(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/12/2020 numac 2020044534 source service public federal justice Désignation Par arrêté ministériel du 15 décembre 2020, Monsieur Danny SPITAELS, classe A4 avec le titre de conseiller général, est désigné pour exercer la fonction de Directeur a.i. du Service d'Encadrement Budget et Contrôle de gestion au Se type arrêté ministériel prom. 09/12/2020 pub. 23/12/2020 numac 2020044291 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel désignant les maladies pour lesquelles les laboratoires nationaux de référence sont chargés de contrôler la qualité des réactifs de diagnostic et fixant la procédure de ce contrôle type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/12/2020 numac 2020044523 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant à Codevco V BV une autorisation de construction, un permis d'exploitation et une autorisation Natura 2000 pour un projet d'aquaculture dans la zone C dans les espaces marins belges Cet arrêté a été pris en exécution type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/12/2020 numac 2020031736 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport d'oxygène gazeux Autorisation de transport B323-4284 Par arrêté ministériel du 16 décembre 2020, est octroyé un avenant à l'autorisation de transport B323-428 du 22 décembre 1970 octroyée à la SA Air Liquide Industr type arrêté ministériel prom. 16/12/2020 pub. 23/12/2020 numac 2020016437 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/12/2020 numac 2020031735 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport d'oxygène gazeux Autorisation de transport B323-4283 Par arrêté ministériel du 16 décembre 2020, est octroyé un avenant à l'autorisation de transport B323-1417 du 2 avril 1979 octroyée à la SA Air Liquide Industries type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/12/2020 numac 2020016423 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport d'hydrogène gazeux Autorisation de transport A.323-4282 Par arrêté ministériel du 16 décembre 2020, est octroyé un avenant à l'autorisation de transport A.323-1419 du 5 juin 1979 octroyée à la SA Air Liquide Industr type arrêté ministériel prom. 23/11/2020 pub. 23/12/2020 numac 2020044112 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 3 février 2019 fixant les modèles d'extraits et des copies d'actes de l'état civil. - Annexes. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 02/12/2020 pub. 23/12/2020 numac 2020044158 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mars 2001 fixant les indemnités et les jetons de présence auxquels ont droit les membres et experts du Comité scientifique et les experts du Comité consultatif institués auprès de l'Agenc

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/2020 pub. 23/12/2020 numac 2020044297 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 7.500.000,00 EUR pour l'année 2020 visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents du niveau C des communes, des CPAS, des associat type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/12/2020 pub. 23/12/2020 numac 2020031709 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/12/2020 pub. 23/12/2020 numac 2020031710 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/2020 pub. 23/12/2020 numac 2020044199 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/12/2020 pub. 23/12/2020 numac 2020016400 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances scolaires pour l'année scolaire 2020-2021 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/2020 pub. 23/12/2020 numac 2020044296 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 19.320.000,00 EUR pour l'année 2020 visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des communes, des CPAS, des associations formé

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2020 pub. 23/12/2020 numac 2020016359 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand considérant comme une calamité publique la grêle survenue entre le 1er juin et le 27 juillet 2019 et délimitant son étendue géographique type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/11/2020 pub. 23/12/2020 numac 2020016350 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N148 entre les points kilométriques 8,903 et 10,603 sur le territoire de la commune de Schelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2020 pub. 23/12/2020 numac 2020044479 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2020 pub. 23/12/2020 numac 2020044322 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand considérant comme une calamité publique les rafales à caractère local survenues entre le 1er juin et le 27 juillet 2019 et délimitant son étendue géographique type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2020 pub. 23/12/2020 numac 2020044169 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant délimitation des zones inondables contrôlées Alken-Wellen en amont et en aval de la Bodemstraat et la zone inondable contrôlée Herten à la limite de Wellen et de Looz type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2020 pub. 23/12/2020 numac 2020044320 source autorite flamande 27 NOVEMBRE 2020 - Arrêté du Gouvernement flamand considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues entre le 1er juin et le 27 juillet 2019 et délimitant son étendue géographique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/12/2020 pub. 23/12/2020 numac 2020044554 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 67 portant sur l'octroi d'une aide en énergie aux ménages dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 et la période hivernale

décret

type décret prom. 27/11/2020 pub. 23/12/2020 numac 2020044363 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 19 mai 2006 relatif au Prêt Gagnant-Gagnant, en ce qui concerne la « Vriendenaandeel » (1)

avis

type avis prom. -- pub. 23/12/2020 numac 2020016428 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale de la Règlementation économique. - Avis relatif à l'adaptation des montants mentionnés à l'arrêté royal du 31 juillet 2017 relatif à la rémunération pour l'utilisation d'oeuvres, de bases de données et de prestations à d type avis prom. -- pub. 23/12/2020 numac 2020205461 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 24 avril 2020, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 28 octobre 2020, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a posé la questi «

document

type document prom. -- pub. 23/12/2020 numac 2020205554 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de greffiers secrétaire de cabinet (niveau B), néerlandophones, pour le Tribunal du Travail de Gand. - Numéro de sélection : BNG20117 Ladite sélection a été clôturée le 15/12/2020. Le nombre de la(...) La type document prom. -- pub. 23/12/2020 numac 2020205149 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2020 aprouve la délibération du conseil communal de Frameries du 28 septembre 2020, relatif à l'adoption des statuts de la Régie communale autonome « Frameries Développement ». type document prom. -- pub. 23/12/2020 numac 2020205598 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de directeurs du personnel et de l'organisation (niveau A3), néerlandophones, pour la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB). - Numéro de sélection : ANB20018 Ladite sélection (...) L type document prom. -- pub. 23/12/2020 numac 2020044232 source service public federal mobilite et transports Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'Exploitation de l'Aéroport de Bruxelles-National. - Décision D-2020-05-S concernant la sanction administrative dans le cadre de la mission de contrôle attribution des capacités pour l'horaire 2 type document prom. -- pub. 23/12/2020 numac 2020044491 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Graphistes (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG20261 Ladite sélection a été clôturée le 09/12/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 8. La liste es(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 23/12/2020 numac 2020205605 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables RH (niveau A3), francophones, pour FEDRIS. - Numéro de sélection : AFG20252. - ERRATUM Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 9 décembre 2020. La date limite d'inscription de l(...) Vous p

arrêt

type arrêt prom. 09/12/2020 pub. 23/12/2020 numac 2020044312 source office national des vacances annuelles Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2021 de l'Office national des Vacances annuelles

ordonnance

type ordonnance prom. 17/12/2020 pub. 23/12/2020 numac 2020044497 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 22 décembre 1994 relative à la reprise de la fiscalité provinciale

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2020 numac 2020016336 source service public federal justice Services centraux Nominations Par arrêté royal du 21 septembre 2020, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2018, Monsieur Tomas VERCAMMEN est nommé définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique néerl Par arrêté r

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/12/2020 numac 2020016386 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place néerlandophone suivante de greffiers secrétaire de cabinet niveau B pour l'Ordre judiciaire est déclarée vacante via promotion, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire: Greffiers secrétai(...) Peuven type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/12/2020 numac 2020205465 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale en remplacement de Monsieur Luc VAN DE VELDE Les o Ces pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/12/2020 numac 2020205035 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Monsieur René DE BROUWER Les o Ces pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/12/2020 numac 2020205036 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur Piet VAN SAN Les organisations repr Ces pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/12/2020 numac 2020205458 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale en remplacement de Madame Isabelle DEMEYE Les type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/12/2020 numac 2020205466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale en remplacement de Monsieur Paul VANDERHAUWAERT Ces pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/12/2020 numac 2020044244 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 7 décembre 2020, page 85155, acte n° 2020/43921, dans le texte en néerlandais, ligne 44, lire « Assistent dossierbeheer bij het parket Luxemburg, afdelingen Marche-en-Famenne type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/12/2020 numac 2020205034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale en remplacement de Monsieur Hubert DUELLAER Le type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/12/2020 numac 2020205603 source service public federal securite sociale Office national des Vacances annuelles Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 décembre 2020 qui produit ses effets le 1 er novembre 2020 : - démission honorable de son mandat de membre du - Mme Patricia VER type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/12/2020 numac 2020016357 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Déclaration de vacance d'emplois par promotion et mutation dans le niveau A 1. OBJECTIF ET CONTEXTE Notre SPF est une organisation responsable, cohérente, apprenante et créative qui s'appuie sur des collaborateurs compétents et autonomes, aya Dans c type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/12/2020 numac 2020204951 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale en remplacement de Monsieur Johan VANDENBUSS Les

nominations

type nominations prom. -- pub. 23/12/2020 numac 2020031741 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 décembre 2020, Monsieur Luca BALLONI, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 octobre

liste

type liste prom. -- pub. 23/12/2020 numac 2020205577 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'inspecteurs hygiène-responsables de clusters (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : MNG20060 Ladite sé(...) type liste prom. -- pub. 23/12/2020 numac 2020205600 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des Chefs de projet gestion des compétences (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG20124 Ladite sélection a été clôturée le 18/12/2020. La liste des(...) type liste prom. -- pub. 23/12/2020 numac 2020205599 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Analyste-dévelopeur PHP, full-stack (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG20123 Ladite sélection a été clôturée le 18/12/2020. La liste des lau(...) type liste prom. -- pub. 23/12/2020 numac 2020044566 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle. - Présentation par la Chambre des représentants d'une liste double de candidats pour la fonction de juge néerlandophone auprès de la Cour constitutionnelle En sa séance du 17 décembre 2020, la Chambre des représentants a p

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 23/12/2020 numac 2020031756 source service public federal justice Conseil d'Etat. - Annulation . - 11 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif au fonctionnement et à l'administration des établi(...) Par arrêt n° 249.048 du 26 novembre 2020 le Conseil d'E

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 12/11/2020 pub. 23/12/2020 numac 2020031725 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution des emplois de mandat de fonctionnaires dirigeant et dirigeant adjoint (A4+) des Services du Collège réuni de la Commission communautaire com type arrêté de la commission communautaire commune prom. 17/12/2020 pub. 23/12/2020 numac 2020044565 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la suppression temporaire, en matière d'allocations familiales, des limites liées à l'activité lucrative ou au bénéfice d'une prestation sociale de l'enfant bénéficiaire

autorisation

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