M.B. Index des textes publiés le 24 décembre 2020

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loi

type loi prom. 20/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020016459 source service public federal justice Loi portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/10/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020016283 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Entreprise de travaux agricoles - Travaux techniques agricoles et horticoles type arrêté royal prom. -- pub. 24/12/2020 numac 2020031744 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 16 décembre 2020, M. Brahim EL BIED est promu par accession au niveau supérieur(...) type arrêté royal prom. 01/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020204598 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'ex type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044191 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant la quatrième répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 octobre 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020031582 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant sur la préparation et la délivrance des médicaments et l'utilisation et la distribution des dispositifs médicaux dans les établissements de soins type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044361 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique. - Aile francophone et germanophone" et la "Brandweervereniging Vlaanderen" type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044379 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044558 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 27 avril 2016 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 08/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020205517 source service public federal securite sociale Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Pensions complémentaires type arrêté royal prom. -- pub. 24/12/2020 numac 2020044247 source ministere de la defense Office central d'Action sociale et culturelle Distinctions honorifiques Par arrêté royal n° 3301 du 24 novembre 2020: La décoration civique est décernée aux fonctionnaires de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de Pour type arrêté royal prom. 27/10/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020016284 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Entreprise de travaux agricoles - Travaux techniques agricoles et horticoles type arrêté royal prom. 12/11/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020016286 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination à la fonction de Commissaire générale adjointe du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail type arrêté royal prom. 12/11/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020016285 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Médecine vétérinaire type arrêté royal prom. -- pub. 24/12/2020 numac 2020044477 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêté royal du 4 décembre 2020, entrant en vigueur ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Kochuyt G. de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale. Il Le type arrêté royal prom. -- pub. 24/12/2020 numac 2020016341 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3302 du 27 novembre 2020, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégo(...) type arrêté royal prom. 27/11/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020016394 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre de réserve type arrêté royal prom. 14/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020016388 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044591 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 08/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044286 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre suppléant au sein du Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 03/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044017 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'attestation d'aptitude Dir-PC-Ops type arrêté ministériel prom. 03/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044018 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 2016 fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours type arrêté ministériel prom. 21/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044609 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel établissant les zones géographiques UAS fixes et les conditions d'accès aux zones géographiques UAS fixes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/11/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044366 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant retrait du classement comme cours d'eau non navigable de première catégorie sur le territoire de la ville d'Anvers type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044421 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales du tronçon de route de la route régionale N456G entre les points kilométriques 0,000 et 0,146 sur le territoire de la ville de Gand type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044403 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales d'un tronçon de route de la route régionale Vlaamsekaai sur le territoire de la ville de Gand

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020016472 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon exécutant les articles 25 et 72 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, déterminant les modalités et délais d'affiliation à une caisse d'allocations familiales et type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044556 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant le délai d'introduction des demandes d'un crédit à taux zéro octroyé par la Société wallonne du Crédit Social et relatif au paiement du loyer type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020205574 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2017 portant désignation des administrateurs auprès de la Société wallonne du Logement

décret

type décret prom. 18/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044569 source autorite flamande Décret contenant des mesures temporaires urgentes dans le domaine de l'enseignement suite à la crise du coronavirus (1) type décret prom. 18/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044525 source autorite flamande s.b.l. « Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme » , en ce qui concerne la prolongation de la durée des conventions de subvention (1) type décret prom. 18/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044513 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021

circulaire

type circulaire prom. 15/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044116 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 691. - Dispenses de service accordées en 2021 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de

avis

type avis prom. 11/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044343 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires - Exécution de l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimen

document

type document prom. -- pub. 24/12/2020 numac 2020205646 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de responsables gestion des bâtiments (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG20356 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/01/2021 via www.selor.be. (...) Pour la type document prom. -- pub. 24/12/2020 numac 2020205150 source service public de wallonie Pouvoirs locaux LENS. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2020 approuve la délibération du 21 septembre 2020 par laquelle le conseil communal de Lens établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale sur la délivrance de docume type document prom. -- pub. 24/12/2020 numac 2020205560 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux. Par arrêté du Directeur général du 10 décembre 2020, Monsi type document prom. -- pub. 24/12/2020 numac 2020205608 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'analystes fiscaux (niveau A1), néerlandophones, pour BOSA. - Numéro de sélection : ANG19439 Ladite sélection a été clôturée le 18/12/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est vala(...) type document prom. -- pub. 24/12/2020 numac 2020205573 source service public de wallonie Tableau des taux des taxes eau adaptés en fonction des fluctuations de l'indice des prix à la consommation, conformément à l'article D.330-1 du Code de l'Eau Période imposable - 2019 - 2020 - 2021(...) type document prom. -- pub. 24/12/2020 numac 2020205641 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Analystes de business (niveau A1), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG20330 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/01/2021 via www.selor.be La description de fonction (reprenan(...) Pour la r

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 24/12/2020 numac 2020044467 source service public federal justice Tribunal de l'entreprise du HAINAUT. - Ordonnance établissant le règlement particulier du tribunal Nous, Jean-Philippe LEBEAU, Président du tribunal de l'entreprise du HAINAUT, assisté d'Alain SACRE, Greffier en chef; Après avoir, en application de

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044551 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction et d'examen des demandes en vue de la reconnaissance comme sportif de haut niveau, arbitre de haut niveau, espoir sportif, jeune talent, sportif en reconversion et p type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044471 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant la Cellule Urgence et Redéploiement du Secrétariat général type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044470 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable de la Cellule Urgence et Redéploiement du secrétariat général type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044538 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire o type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044536 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2016 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044537 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire l type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044472 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de gestion du Bureau International Jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044531 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres s type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044530 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres s type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044489 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française élargissant la période de validité des mesures d'adaptation des motifs d'absence des enfants et de révision de la participation financière parentale aux milieux d'accueil dans le cadre de la crise type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044490 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du Programme Prioritaire de Travaux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044493 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2019 relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044529 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des Centres psycho-médico-sociaux libres s

ordonnance

type ordonnance prom. 17/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044494 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'amendement au Protocole de Göteborg du 30 novembre 1999 à la Convention du 13 novembre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutroph

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/12/2020 numac 2020031717 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place **** suivante d' assistant (C) pour l'Ordre judiciaire est déclarée vacante, une épreuve complémentaire est organisée : Assistant soutien administratif au parquet de ****, a(...) Précis

nominations

type nominations prom. -- pub. 24/12/2020 numac 2020044243 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 novembre 2020, Monsieur Cyril BACHELART, est nommé agent de l'Etat dans la c(...) type nominations prom. -- pub. 24/12/2020 numac 2020016390 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 8 décembre 2020, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à part M

liste

type liste prom. -- pub. 24/12/2020 numac 2020205621 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'analystes data-statisticiens (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG20351 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/01/2021 via www.selor.be La description de fonc(...) Pour la r

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 24/12/2020 numac 2020044542 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de production d'électricité Autorisation individuelle Par arrêté ministériel du 8 décembre 2020, est octroyée à Tessenderlo Development Services SA une autorisation individuelle pour l'établissement d'une install(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 24/12/2020 numac 2020205570 source service public federal securite sociale Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 249.150 rendu par le Conseil d'Etat le 4 décembre 2020 annule l'article 1, 5°, de l'arr(...)

décret-programme

type décret-programme prom. 09/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020016433 source ministere de la communaute francaise Décret-programme portant diverses mesures visant à faire face aux conséquences de la crise du Coronavirus, aux Bâtiments scolaires, aux Fonds budgétaires, au Fonds Ecureuil, à WBE, à la Sante, aux Médias, à l'Education permanente, aux Bourses d'

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 24/12/2020 numac 2020205378 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL700646 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 24/12/2020 numac 2020205379 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002516 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 24/12/2020 numac 2020205377 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019059142 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 24/12/2020 numac 2020205370 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350185209 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 24/12/2020 numac 2020205371 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002424 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 24/12/2020 numac 2020205372 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002428 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 24/12/2020 numac 2020205373 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002473 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 24/12/2020 numac 2020205374 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002503 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 24/12/2020 numac 2020205375 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3111205 L'autori Vu l type autorisation prom. -- pub. 24/12/2020 numac 2020205369 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT035026 L'autorit Vu l

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 24/12/2020 numac 2020044408 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets Par décision de Bruxelles Environnement du 11/12/2020, l'enregistrement en tant que transporteur de déchets a été octroyé à ISALSCY SPCOLKA Z OGRANICZONA ODPOWIEDZIALNOSCIA L'enregistrement por

publication

type publication prom. -- pub. 24/12/2020 numac 2020055653 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Benatar, Ilda Madame Benatar, Ilda, née à Elisabethville le 3 jui Avant d
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