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M.B. Index des textes publiés le 8 janvier 2021

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loi

type loi prom. 17/12/2020 pub. 08/01/2021 numac 2020031738 source agence federale de controle nucleaire Adaptation des montants des taxes figurant à l'article 30bis/4 de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire - Année 2021

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/11/2020 pub. 08/01/2021 numac 2020015949 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 19/11/2020 pub. 08/01/2021 numac 2020015955 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 58 ans après 35 ans de carrière professionnelle pour les travailleurs qui pour des raisons médicales sont inaptes à poursuivre leur activité professionnelle type arrêté royal prom. 16/12/2020 pub. 08/01/2021 numac 2020016203 source service public federal justice Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de police d'Anvers et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police type arrêté royal prom. 16/12/2020 pub. 08/01/2021 numac 2020016202 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2016 fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance d'Anvers et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police type arrêté royal prom. 17/12/2020 pub. 08/01/2021 numac 2020031740 source agence federale de controle nucleaire Adaptation des montants des tarifs horaires générales fixés dans l'arrêté royal du 16 octobre 2009 fixant les tarifs horaires pour les prestations particulières supplémentaires effectuées par ou pour le compte de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire - année 2021 type arrêté royal prom. 17/12/2020 pub. 08/01/2021 numac 2020031739 source agence federale de controle nucleaire Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants - année 2021 type arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2021 numac 2020044237 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 16 décembre 2020, le nombre de candidats-notaires à nommer pour l'année 2021 est fixé comme suit : - pour le rôle linguistique français : 36; - pour le rôle linguistique néerlandais : 54. Le recours en annu type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 08/01/2021 numac 2020044398 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs type arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2021 numac 2020044462 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 29 novembre 2020, Madame Veerle CUSTERS, agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, est transférée, par mobilité fédérale, dans une fonction de la class Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2021 numac 2020044579 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 novembre 2020, madame Laurence RUTS est promue par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2021 numac 2020044584 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 6 décembre 2020, madame Alyssa THONNER est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2021 numac 2020044672 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 juin 2020, l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2021 numac 2020044707 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 décembre 2020, est nommée dans le grade de greffier à la Cour de cassation, Mme Birant A., assistant au greffe de cette cour; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Room S.; Le présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la presta type arrêté royal prom. 19/11/2020 pub. 08/01/2021 numac 2020203901 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative aux modalités d'une indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension de l'exécution du contrat de travail pour raisons de chômage temporaire dû au coronavirus pour l'industrie transformatrice de matières de plastiques de la province du Limbourg type arrêté royal prom. 19/11/2020 pub. 08/01/2021 numac 2020203919 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative à l'absence sans motif type arrêté royal prom. 19/11/2020 pub. 08/01/2021 numac 2020204570 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative aux conditions de travail pour la période 2019-2020 type arrêté royal prom. 19/11/2020 pub. 08/01/2021 numac 2020204595 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, relative à l'évaluation de la convention collective de travail du 23 novembre 2017 sur les efforts de formation sectoriels type arrêté royal prom. 19/11/2020 pub. 08/01/2021 numac 2020204597 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 11 décembre 2017 concernant l'introduction d'un nouveau modèle salarial pour les services fédéraux des soins de santé type arrêté royal prom. 19/11/2020 pub. 08/01/2021 numac 2020204601 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au travail intérimaire type arrêté royal prom. 19/11/2020 pub. 08/01/2021 numac 2020204604 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 19/11/2020 pub. 08/01/2021 numac 2020204674 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative au crédit-temps/emplois de fin de carrière, conclue en application de la convention collective de travail n° 137 du Conseil national du travail du 23 avril 2019 type arrêté royal prom. 19/11/2020 pub. 08/01/2021 numac 2020204676 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, remplaçant la convention collective de travail du 18 avril 2016 relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française" type arrêté royal prom. 28/12/2020 pub. 08/01/2021 numac 2021020009 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement à l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 28/12/2020 pub. 08/01/2021 numac 2021200003 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 2018 déterminant les conditions d'un projet pilote visant la prévention du burnout en relation avec le travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/01/2021 numac 2020044686 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 22 décembre 2020, produisant ses effets le 1 er octobre 2020, Mme Baeyens L., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée membre du comité scientifique de Par arrêté ministériel du 22 décembre 2020, entrant en vigueur ce jour, sont désignés membres de la(...) type arrêté ministériel prom. 24/12/2020 pub. 08/01/2021 numac 2020044704 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour le traitement des demandes d'autorisation d'une libéralité faite à une ASBL, une AISBL ou une fondation type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/01/2021 numac 2020205575 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2020 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la régie communale de « l'Agence de Développement local » de la Ville d'Enghien votées en séance du conseil type arrêté ministériel prom. 22/12/2020 pub. 08/01/2021 numac 2020205663 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2020 type arrêté ministériel prom. 24/12/2020 pub. 08/01/2021 numac 2021020018 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 64, § § 2 et 3 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

ordonnance

type ordonnance prom. 18/12/2020 pub. 08/01/2021 numac 2020044595 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2021

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 08/01/2021 numac 2021020001 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 24 novembre 2020, M. Vandoren A., avocat général honoraire près la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le procureur-général de la cour d'appel de Bruxelles pour continuer Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 2 octobre 2020 du premier président de la cour d'appe(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2020 pub. 08/01/2021 numac 2020016455 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des administrateurs au sein du conseil d'administration de l'ASBL SONUMA type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2020 pub. 08/01/2021 numac 2020016456 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2021 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2020 pub. 08/01/2021 numac 2020016453 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant une nouvelle prolongation de la période de concertation dans le cadre de la réforme des milieux d'accueil ainsi que de l'intervention accueil type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2020 pub. 08/01/2021 numac 2020016454 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2019 désignant les membres du Collège d'avis du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2020 pub. 08/01/2021 numac 2020044488 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation du mandat de la Fonctionnaire dirigeante du service commun e-Wallonie-Bruxelles Simplification

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2020 pub. 08/01/2021 numac 2020044553 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un certain nombre de mesures de soutien aux centres de soins résidentiels, aux centres de court séjour, aux centres de soins de jour et aux centres d'accueil de jour suite à la crise du COVID-19 à partir du 1er octobre 2020

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 08/01/2021 numac 2020044562 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 2020, Monsieur Kamil AKKAS est (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2020 pub. 08/01/2021 numac 2020044644 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2020 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/01/2021 pub. 08/01/2021 numac 2021020054 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 47/17bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé portant sur le protocole de mise en oeuvre de la phase 1.a.1. du programme de vaccination pour adultes contre la COVID-19 en ce qui concerne les maisons de repos et les maisons de repos et de soins type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 08/01/2021 numac 2021200034 source service public de wallonie Cabinets ministériels Par arrêté du Gouvernement wallon du 29 décembre 2020, M. Jean-Christophe Peterkenne, né le 9 juill(...) type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 08/01/2021 numac 2021200031 source service public de wallonie Cabinets ministériels Par arrêté du Gouvernement wallon du 29 décembre 2020, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, est accordée à M. Marc Degaute, le 31 décembre 202 type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 08/01/2021 numac 2021200033 source service public de wallonie Cabinets ministériels Par arrêté du Gouvernement wallon du 29 décembre 2020, M. Marc Degaute, né le 13 juillet 1970, est nommé en qualité de Chef de Cabinet du Ministre-Président, à la date du 1 er janvier 2021. type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 08/01/2021 numac 2021200032 source service public de wallonie Cabinets ministériels Par arrêté du Gouvernement wallon du 29 décembre 2020, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet du Ministre-Président, est accordée à M. Gilles Doutrelepont, le 31 décembre 2020 au soir.

circulaire

type circulaire prom. 22/12/2020 pub. 08/01/2021 numac 2021020037 source service public federal justice Circulaire ministérielle n° 282. - Huissiers de justice. - Vérification des états de frais

avis

type avis prom. 24/12/2020 pub. 08/01/2021 numac 2021020019 source service public federal securite sociale Avis concernant l'indexation, à partir du 1er janvier 2021, des montants annuels visés aux articles 78, 80, 82, 85 et 86 de la loi-programme du 28 juin 2013

liste

type liste prom. -- pub. 08/01/2021 numac 2020205595 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0403.036.879 SPECTACLES DU HAUT DE LA VILLE date de la prise d'effet du retrait de (...) type liste prom. -- pub. 08/01/2021 numac 2020205596 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 08/01/2021 numac 2020205597 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont l'adresse du siège ou de la succursale a fait l'objet, suite à une modification administrative d'adresse, d'une mo Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 08/01/2021 numac 2020205601 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublo N° ent. 0425.919.971 P.M. DIAMONDS MANUFACTURING ANS TRADING CY En date du 14/12/2020, le n(...) type liste prom. -- pub. 08/01/2021 numac 2020205661 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Médecins-Coordinateurs évaluation de l'impact du handicap (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG20289 Ladite sélection a été clôturée le 01/12/2020(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 08/01/2021 numac 2021200005 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'experts en ICT service d'encadrement ICT (niveau B), néerlandophones, pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : ANG20345 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/01/2021 inclus via www.se(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 08/01/2021 numac 2021200007 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'experts technique de construction (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG20308 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 31/01/2021 via www.selor.be La descrip(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 08/01/2021 numac 2021200015 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers coordinateurs industrie de défense/project managers (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG20238 Ladite sél(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 08/01/2021 numac 2021200016 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers coordinateurs industrie de défense/project managers (niveau A3), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG20190 Ladite sélect(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 08/01/2021 numac 2021200020 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'IT Service Managers (niveau A2), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG20220 Ladite sélection a été clôturée le 03/12/2020. La liste(...) type liste prom. -- pub. 08/01/2021 numac 2021200019 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'IT Service Managers (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG20273 Ladite sélection a été clôturée le 03/12/2020. La li(...) type liste prom. -- pub. 08/01/2021 numac 2021200018 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Analystes Fonctionnel IT (niveau A2), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG20178 Ladite sélection a été clôturée le 21/12/2020. La (...) type liste prom. -- pub. 08/01/2021 numac 2021200027 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Junior IT Architectes (niveau A1), francophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : AFG20215 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/01/2021 via www.selor.be La description de fonction (repren(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 08/01/2021 numac 2020044511 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 14 octobre 2020, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardi L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 08/01/2021 numac 2020044515 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 29 octobre 2020, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardi L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...)

composition

type composition prom. -- pub. 08/01/2021 numac 2020016450 source parlement de la region de bruxelles-capitale Remplacement des membres démissionnaires de la Commission de contrôle bruxelloise . - Appel à candidatures pour deux informaticiens Le Bureau élargi du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé le 6 janvier 2020 d'ouvrir un appe(...) Le présent appel vise à désigner deux informaticiens au sein de ladite commission. 1. Missions d(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/01/2021 numac 2020205537 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la Ville de Fontaine-l'Evêque arrêtés en séance du conseil communal, en date du 24 septembre 2020. HENSIE HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2020 réforme les modifications budgétaires n°(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 08/01/2021 numac 2020205631 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL655926 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/01/2021 numac 2020205630 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002468 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/01/2021 numac 2020205632 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3111196 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/01/2021 numac 2020205636 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT024534 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/01/2021 numac 2020205633 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL700674 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/01/2021 numac 2020205634 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350182770 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/01/2021 numac 2020205635 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3111263 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/01/2021 numac 2020205638 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002499 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/01/2021 numac 2020205637 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT024535 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/01/2021 numac 2020205639 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002497 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

erratum

type erratum prom. 24/12/2020 pub. 08/01/2021 numac 2021020020 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 64, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2021 numac 2020016396 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 décembre 2020, M. Adrien ELLEBOUDT, attaché stagiaire dans la classe A1, est (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2021 numac 2020044439 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 décembre 2020, Monsieur Thibault DE JAMBLINNE, attaché stagiaire dans la clas(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2021 numac 2020044440 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 décembre 2020, Madame Amandine DEMEURE, attaché stagiaire dans la classe A1, (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2021 numac 2020044486 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 novembre 2020, qui produit ses effets le 1 er décembre 2020, Monsieur Peter S.A. FABRY, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 11 décembre 2020, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2021 numac 2020044487 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 novembre 2020, qui produit ses effets le 1 er décembre 2020, Madame Wendy SAERENS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 11 décembre 2020, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2021 numac 2020044701 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination et promotion Par arrêté royal du 13 décembre 2020, Monsieur Guy VINCKE est nommé dans la fonction de directeur G(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/01/2021 numac 2020016416 source conseil superieur de la justice Avis. - Recrutement de candidats-magistrats . - Appel aux candidats. - Procédure d'inscription par voie électronique En application de l'article 259bis-10 du Code judiciaire, les commissions de nomination et de désign(...) L'examen d'aptitude professionnelle vise à évaluer la maturité et la capacité nécessaires à ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/01/2021 numac 2020016451 source parlement de la region de bruxelles-capitale Commission bruxelloise de déontologie. - Appel aux candidats pour un mandat vacant d'ancien membre du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et deux mandats vacants d'ancien mandataire public En application de l'article 7 de l'ordonnance c Conformément aux articles 4 à 6 de l'ordonnance conjointe précitée, la Commission a pour mission de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/01/2021 numac 2020044236 source service public federal justice Notariat. - Concours pour le classement de candidats-notaires pour l'année 2021. - Appel aux candidats En application de l'article 39 de la loi du 25 ventôse an XI, contenant organisation du notariat, les commissions de nomination de langue fran L'acte de candidature et les annexes doivent être envoyés, sous peine de déchéance, par lettre reco(...)

document

type document prom. -- pub. 08/01/2021 numac 2020016446 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Assistants de Surveillance pénitentiaires (niveau C), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG20136 Ladite sélection a été clôturée le 08/12/2020. Le nombre de lauréats s'él(...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique de 0 lauréat présentant un handicap es(...) type document prom. -- pub. 08/01/2021 numac 2020016447 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Assistants de Surveillance pénitentiaires (niveau C), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG20137 Ladite sélection a été clôturée le 15/12/2020. Le nombre de lauréats s'él(...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique de 0 lauréat présentant un handicap es(...) type document prom. -- pub. 08/01/2021 numac 2020016445 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Assistants de Surveillance pénitentiaires (niveau C), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG20135 Ladite sélection a été clôturée le 08/12/2020. Le nombre de lauréats s'él(...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique de 0 lauréat présentant un handicap es(...) type document prom. -- pub. 08/01/2021 numac 2020205662 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Service Designers (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG20215 Ladite sélection a été clôturée le 25/09/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 3. (...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 08/01/2021 numac 2021200008 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Analystes financiers (niveau A2), francophones, pour la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : AFB20024 Ladite sélection a été clôturée le 22/12/2020. Le(...) La liste est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 08/01/2021 numac 2021200017 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Analystes fonctionnel IT (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG20226 Ladite sélection a été clôturée le 21/12/2020. (...)
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