M.B. Index des textes publiés le 12 janvier 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2021 numac 2020016461 source service public federal interieur Service d'encadrement personnel et organisation. - Planning et Sélection Concerne : Lancement de procédures de promotion dans la classe A4 I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des - 1 emploi type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2021 numac 2020205462 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 décembre 2020, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Liège est accordée, à Monsieur GIELISSEN Rodolp type arrêté royal prom. 23/11/2020 pub. 12/01/2021 numac 2020204621 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative au droit individu type arrêté royal prom. 23/11/2020 pub. 12/01/2021 numac 2020203920 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, modifiant et coordonnant les statuts du fonds social type arrêté royal prom. 23/11/2020 pub. 12/01/2021 numac 2020203827 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemni type arrêté royal prom. 22/12/2020 pub. 12/01/2021 numac 2020044679 source service public federal finances Arrêté royal portant renouvellement du mandat d'un directeur de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. 23/11/2020 pub. 12/01/2021 numac 2020203897 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative à la définition des groupes à risque type arrêté royal prom. 23/11/2020 pub. 12/01/2021 numac 2020204576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à la formation professionnelle type arrêté royal prom. 23/11/2020 pub. 12/01/2021 numac 2020203896 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux vêtements de travail type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2021 numac 2020044677 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 5 février 2024 inclu type arrêté royal prom. 23/11/2020 pub. 12/01/2021 numac 2020204616 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 23/11/2020 pub. 12/01/2021 numac 2020204592 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 23/11/2020 pub. 12/01/2021 numac 2020204618 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative aux statuts du "F type arrêté royal prom. 14/12/2020 pub. 12/01/2021 numac 2021020013 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant dix-neuvième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de loi du 30 octobre 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre type arrêté royal prom. 23/11/2020 pub. 12/01/2021 numac 2020015956 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération et aux autres modalités de travail d type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 12/01/2021 numac 2020031721 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Région wallonne des membres du personnel du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 23/11/2020 pub. 12/01/2021 numac 2020043605 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les anné type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 12/01/2021 numac 2021200024 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination de la directrice financière du Palais des Beaux-Arts type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 12/01/2021 numac 2021020014 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant vingtième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de loi du 30 octobre 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2021 numac 2021030012 source agence federale des medicaments et des produits de sante Quinzième liste des pharmaciens et des médecins agréés comme responsables de l'information pharmaceutique suivant l' article 13

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/12/2020 pub. 12/01/2021 numac 2020044614 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 47 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai - Comines , situé à Wervik à la hauteur de la borne kilométrique 16.583

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2020 pub. 12/01/2021 numac 2021020031 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant des mesures visant à continuer le soutien aux personnes handicapées en période de résurgence du COVID-19

décret

type décret prom. 11/12/2020 pub. 12/01/2021 numac 2020044431 source autorite flamande Décret contenant le deuxième ajustement du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020

document

type document prom. -- pub. 12/01/2021 numac 2021200059 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de process managers (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Affaires étrangères. - Numéro de sélection : ANG20322 Ladite sélection a été clôturée le 05/01/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 3(.. type document prom. -- pub. 12/01/2021 numac 2021030005 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats capitaines (cadre supérieur) 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats (H/F/X) capitaines ((...) - Le 2 type document prom. -- pub. 12/01/2021 numac 2021030004 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers (cadre de base) 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats (H/F/X) sapeurs-p(...) - Le 20 type document prom. -- pub. 12/01/2021 numac 2020205552 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2020 approuve la 2 ème modification budgétaire ordinaire-extraordinaire pour l'exercice 2020 votée en séance du 28 octobre 2020 du conseil communal. BAELEN. - Un arrê BAELEN. - Un arr type document prom. -- pub. 12/01/2021 numac 2020205551 source service public de wallonie Pouvoirs locaux I.P.F.B.W. - Un arrêté ministériel du 1 er décembre 2020 annule la délibération du 13 octobre 2020 par laquelle le conseil d'administration de l'Intercommunale pure de financement du Brabant wallon, en abrégé, « I.P.F.

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 12/01/2021 numac 2020205425 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Liège Par ordonnance du 9 septembre 2020, Monsieur GIELISSEN Rodolphe, conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Liège, a été désigné par le Premier Président de cette cou

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/01/2021 numac 2021030014 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Troisième appel aux candidats pour deux mandats de membres du comité de direction de l'Autorité belge de la Concurrence Le Ministre de l'Economie, Vu l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant le programme et les modalités précises de l'examen d'ap DEC type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/01/2021 numac 2020205463 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier, appartenant au régime linguistique français, à la Cour du travail de Liège en remplacement de Monsie

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 12/01/2021 numac 2020044700 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 novembre 2020, produisant ses effets le 13 octobre 2020 au soir, Mme Alterman C., greffier au tribunal de l'entreprise du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande; L'intéressée est admise à faire Par

nominations

type nominations prom. -- pub. 12/01/2021 numac 2020044468 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 novembre 2020, qui produit ses effets le 1 er décembre 2020, Monsieur Fabian T. DESMEDT, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décisio type nominations prom. -- pub. 12/01/2021 numac 2020044465 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 novembre 2020, qui produit ses effets le 1 er décembre 2020, Madame Audrey M.A.-F. BALDEWYNS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseille Par déci type nominations prom. -- pub. 12/01/2021 numac 2020044460 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 novembre 2020, qui produit ses effets le 1 er décembre 2020, Madame Véronique PORIGNAUX, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décisi type nominations prom. -- pub. 12/01/2021 numac 2020044475 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 novembre 2020, qui produit ses effets le 1 er décembre 2020, Monsieur Christian LIONGO MBOMBA, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseille Par déci type nominations prom. -- pub. 12/01/2021 numac 2020044469 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 novembre 2020, qui produit ses effets le 1 er janvier 2021, Madame Iris U. VANHAMEL, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du type nominations prom. -- pub. 12/01/2021 numac 2020044474 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 novembre 2020, qui produit ses effets le 1 er décembre 2020, Madame Anne-Sophie C.M.S. DANDOIS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseil Par déci type nominations prom. -- pub. 12/01/2021 numac 2020044459 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 novembre 2020, qui produit ses effets le 1 er décembre 2020, Madame Linda HOOGSTIJNS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision d type nominations prom. -- pub. 12/01/2021 numac 2020044461 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 novembre 2020, qui produit ses effets le 1 er décembre 2020, Monsieur Stijn E.J. CEULEMANS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décis type nominations prom. -- pub. 12/01/2021 numac 2020044506 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 novembre 2020, qui produit ses effets le 1 er décembre 2020, Monsieur Frederik VANLAEKE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision type nominations prom. -- pub. 12/01/2021 numac 2020044503 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 novembre 2020, qui produit ses effets le 1 er décembre 2020, Monsieur Uwe R.L. GELUYKENS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décisio type nominations prom. -- pub. 12/01/2021 numac 2020044500 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 novembre 2020, qui produit ses effets le 1 er décembre 2020, Monsieur Frank Y.J. AESAERT, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décisio type nominations prom. -- pub. 12/01/2021 numac 2020044492 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 novembre 2020, qui produit ses effets le 1 er décembre 2020, Monsieur Joël BASTIN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du type nominations prom. -- pub. 12/01/2021 numac 2020044480 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 novembre 2020, qui produit ses effets le 1 er décembre 2020, Monsieur Stefaan C.C. MARTENS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décis type nominations prom. -- pub. 12/01/2021 numac 2020044478 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 novembre 2020, qui produit ses effets le 1 er décembre 2020, Monsieur Kristof ENGELS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du

liste

type liste prom. -- pub. 12/01/2021 numac 2021030013 source agence federale des medicaments et des produits de sante Quinzième liste des pharmaciens et des médecins vétérinaires agréés, après le 1 er octobre 1995, comme responsables de l'information pharmaceutique relative aux médicaments à usage vétérinaire suivant l'article 16, l'article 17, type liste prom. -- pub. 12/01/2021 numac 2021200010 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute type liste prom. -- pub. 12/01/2021 numac 2021200009 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo type liste prom. -- pub. 12/01/2021 numac 2021200026 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement de

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 12/01/2021 numac 2020205674 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE4513200710 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 12/01/2021 numac 2020205665 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020059088 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 12/01/2021 numac 2020205666 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020028003 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 12/01/2021 numac 2020205667 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350184828 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 12/01/2021 numac 2020205668 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL656416 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 12/01/2021 numac 2020205669 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002532 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 12/01/2021 numac 2020205670 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002533 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 12/01/2021 numac 2020205671 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DK008091 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 12/01/2021 numac 2020205672 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002517 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 12/01/2021 numac 2020205673 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002335 L'aut Vu l
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