M.B. Index des textes publiés le 13 janvier 2021

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loi

type loi prom. 17/12/2020 pub. 13/01/2021 numac 2021030003 source service public federal strategie et appui Loi visant à approuver les comptes généraux des organismes administratifs publics à gestion ministérielle et des services administratifs à comptabilité autonome pour l'année 2019 et pour des années précédentes

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/12/2020 pub. 13/01/2021 numac 2020016410 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance type arrêté royal prom. 23/11/2020 pub. 13/01/2021 numac 2020043599 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, instaurant et déterminant la procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi d'un ré type arrêté royal prom. 23/11/2020 pub. 13/01/2021 numac 2020043600 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'intervention de l'employeur dans les frais de t type arrêté royal prom. 23/11/2020 pub. 13/01/2021 numac 2020043528 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, concernant l'intervention patronale dans type arrêté royal prom. 23/11/2020 pub. 13/01/2021 numac 2020203821 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à type arrêté royal prom. 22/12/2020 pub. 13/01/2021 numac 2021030000 source service public federal interieur Arrêté royal portant démission honorable et nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2021 numac 2021020008 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Pension Par arrêté royal du 22 décembre 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er février 2020 à Mme Godelieve Van Daele, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service Elle es type arrêté royal prom. 23/11/2020 pub. 13/01/2021 numac 2020204705 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à l'accord-ca type arrêté royal prom. 23/11/2020 pub. 13/01/2021 numac 2020204611 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans type arrêté royal prom. 23/11/2020 pub. 13/01/2021 numac 2020204703 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 14 mai 1980 fixa type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2021 numac 2020044458 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1 er décembre 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2021 à Monsieur Daniël ROCHTUS, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie Monsieur Daniël type arrêté royal prom. 23/11/2020 pub. 13/01/2021 numac 2020043567 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'au type arrêté royal prom. 07/01/2021 pub. 13/01/2021 numac 2020044573 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution des articles 41, § 5 et 44, § 4 de la loi du 18 décembre 2016 portant des dispositions diverses en matière de santé type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 13/01/2021 numac 2020016460 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déterminant les exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2021 numac 2020031754 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 septembre 2020, M. Pieter WYNANT, est promu par avancement à la classe supér(...) type arrêté royal prom. 22/12/2020 pub. 13/01/2021 numac 2021200056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage concernant l'augmentation des minima dans le cadre de la lutte contre la pauvreté type arrêté royal prom. 23/11/2020 pub. 13/01/2021 numac 2020204704 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'accord-cadre pour la prévention et la r type arrêté royal prom. 23/11/2020 pub. 13/01/2021 numac 2020204613 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité compl type arrêté royal prom. 28/12/2020 pub. 13/01/2021 numac 2021030001 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 déterminant l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire pour le matériel d'incontinence visé à l'article 34, 14° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et type arrêté royal prom. 23/11/2020 pub. 13/01/2021 numac 2020204701 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 30 novembre 1990 type arrêté royal prom. 23/11/2020 pub. 13/01/2021 numac 2020204706 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative aux statuts du

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/12/2020 pub. 13/01/2021 numac 2021020048 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la responsabilisation des sociétés mutualistes régionales bruxelloises type arrêté ministériel prom. 16/12/2020 pub. 13/01/2021 numac 2021020034 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant renouvellement de mandat de membres de la Commission d'appel de biologie clinique type arrêté ministériel prom. 16/12/2020 pub. 13/01/2021 numac 2021020033 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant renouvellement de mandat des membres du Collège d'experts pour l'évaluation externe de la qualité type arrêté ministériel prom. 16/12/2020 pub. 13/01/2021 numac 2021020032 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant renouvellement de mandat de membres de la Commission de biologie clinique type arrêté ministériel prom. 23/12/2020 pub. 13/01/2021 numac 2021010016 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation de la proposition de listes des utilisateurs significatifs de réseau de haute priorité dans le cadre du plan de défense et de reconstitution du réseau

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 13/01/2021 numac 2020016411 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 octobre 2020, est entamée la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde comme monument de la totalité de l'ancien siège de la banque Lambert - e type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/2020 pub. 13/01/2021 numac 2020044319 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 29 octobre 2011 fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2020 pub. 13/01/2021 numac 2021010020 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention à Sportwerk Vlaanderen vzw et à Sportamundi vzw en vue de poursuivre le déploiement du projet SportKompas, une orientation sportive scientifiquement fondée destinée aux enfants de type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/10/2020 pub. 13/01/2021 numac 2020044518 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant le pécule de vacances et l'allocation de fin d'année pour les membres du personnel des universités en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/10/2020 pub. 13/01/2021 numac 2020044508 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 et abrogeant les articles 1er et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2019 relatif aux droits d'inscription dans l'éducation des adultes et à la subvention de fonctionnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/11/2020 pub. 13/01/2021 numac 2020016420 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux plans de mobilité régionaux intégrant l'évaluation de l'impact sur l'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/11/2020 pub. 13/01/2021 numac 2020044294 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2020 pub. 13/01/2021 numac 2020044304 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 38 et l'annexe 5 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2020 pub. 13/01/2021 numac 2020031749 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'un sursis supplémentaire à la cvba à finalité sociale Eigen Gift. - Eigen Hulp, afin de satisfaire à la condition relative à la grandeur d'échelle visée à l'article 40, § 1er, alinéa 2, 11°

décret

type décret prom. 03/12/2020 pub. 13/01/2021 numac 2021200050 source service public de wallonie Décret relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogeant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportiv

circulaire

type circulaire prom. 08/01/2021 pub. 13/01/2021 numac 2020044447 source service public federal justice Circulaire relative à l'établissement des listes de jurés

avis

type avis prom. -- pub. 13/01/2021 numac 2021030025 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. "Fédération des Milieux d'Accueil de la petite enfance" et a Cet arrê type avis prom. -- pub. 13/01/2021 numac 2021030028 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La ville de Bastogne a demandé l'annulation de la décision du Ministre wallon de type avis prom. -- pub. 13/01/2021 numac 2021030020 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. Association des Généralistes de la Région des Fagnes a demandé l'ann type avis prom. -- pub. 13/01/2021 numac 2021010030 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Etat belge, représenté par le Ministre fédéral de la Mobilité, a demandé l' type avis prom. -- pub. 13/01/2021 numac 2021030018 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Ligue des droits humains a demandé l'annulation de l'arrêté royal du 17 septe

accord de coopération

type accord de coopération prom. 05/01/2021 pub. 13/01/2021 numac 2020044068 source autorite flamande Accord de coopération entre les Ministres de l'Agriculture de l'Etat fédéral et des Régions concernant la répartition des missions pour l'application des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux type accord de coopération prom. -- pub. 13/01/2021 numac 2021020028 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission nationale climat Remplacement d'un représentant du gouvernement fédéral Vu l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles Capitale relatif à l'établissement, l'exécut

document

type document prom. -- pub. 13/01/2021 numac 2021200062 source service public de wallonie Haut Conseil stratégique wallon. - Appel à candidatures Trois Conseillers au sein du Haut Conseil stratégique wallon : - spécialiste de l'analyse des politiques publiques - spécialiste de l'économie et de l'emploi - spécialist(...) Titre exact de type document prom. -- pub. 13/01/2021 numac 2020044675 source service public federal mobilite et transports Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'Exploitation de l'Aéroport de Bruxelles-National. - Décision D-2020-06-S dans la mission de contrôle concernant la planification du renouvellement et l'entretien programmé ou non programmé L A type document prom. -- pub. 13/01/2021 numac 2020205553 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2020 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune d'Aiseau-Presles votées en séance du conseil communal en date du 28 septembre 2020. FROIDC

erratum

type erratum prom. -- pub. 13/01/2021 numac 2021200075 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Junior IT Architecte (niveau A1), francophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : AFG20215. - Erratum La publication de cet appel au Moniteur belge du 8 janvier 2021 page 2021200027 doit être considérée (...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 13/01/2021 numac 2020044412 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 68 type ordonnance prom. -- pub. 13/01/2021 numac 2020044411 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 68 type ordonnance prom. -- pub. 13/01/2021 numac 2020044410 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet: Dérogation à l'article 88, type ordonnance prom. -- pub. 13/01/2021 numac 2020044409 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature et à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « La Forêt de Soig Obje type ordonnance prom. -- pub. 13/01/2021 numac 2020016503 source region de bruxelles-capitale Dérogation et autorisation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation aux articles 27, type ordonnance prom. -- pub. 13/01/2021 numac 2020044413 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 68

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2021 numac 2020016431 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 10 décembre 2020 M. Luc Junior CONTENT est nommé à partir du 1 er sep(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2021 numac 2020044612 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 10 décembre 2020 ont été nommés à la date du 15 novembre 2020 : Ordre de Léopold Chevalier M. MICHIELSENS Maurice, Exploitant d'excursions en bateau à Bruges ; M. VANDERLINDEN Hen Ils porter

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/01/2021 numac 2021020016 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 17 décembre 2020, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal du travail du Hainaut, Mme Godart V., assistant au greffe de ce tribunal, division Mons; Le présent arrêté entre e L

nominations

type nominations prom. -- pub. 13/01/2021 numac 2020031752 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 octobre 2020, M. Simon VAN MEENEN, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir 15 août 2020. Confor type nominations prom. -- pub. 13/01/2021 numac 2020031753 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 septembre 2020, Mme Nadia VAN ROOSBROEK, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 20 Juin 2020.

liste

type liste prom. -- pub. 13/01/2021 numac 2021200013 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables communication (niveau A1), néerlandophones, pour le War Heritage Institute. - Numéro de sélection : ANG20354 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/01/2021 via www.selor.be La descripti(...) Pour la re

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 13/01/2021 numac 2020042314 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 6 décembre 2020 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l(...) type autorisation prom. -- pub. 13/01/2021 numac 2020042313 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 13 décembre 2020 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, (...) type autorisation prom. -- pub. 13/01/2021 numac 2020205686 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002407 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 13/01/2021 numac 2020205681 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE4513200710 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 13/01/2021 numac 2020205685 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020002005 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 13/01/2021 numac 2020205687 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002543 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 13/01/2021 numac 2020205688 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002544 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 13/01/2021 numac 2020205689 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002427 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 13/01/2021 numac 2020205680 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002494 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 13/01/2021 numac 2020205684 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002463 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 13/01/2021 numac 2020205683 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002462 L'aut Vu l
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