M.B. Index des textes publiés le 14 janvier 2021

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loi

type loi prom. -- pub. 14/01/2021 numac 2021020040 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé. - Publication conformément à l'article 14/19 des montants indexés Conformément à l'article 14/19, de la loi du 2 type loi prom. -- pub. 14/01/2021 numac 2021020041 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine. - Publication conformément à l'article 34/1 des montants indexés des contributions et rétributions Conformément à l'article 34/1, type loi prom. -- pub. 14/01/2021 numac 2021030022 source banque nationale de belgique Autorisation d'une fusion par absorption d'une entreprise d'assurance de droit belge par une autre entreprise d'assurance de droit belge Conformément à l'article 102 de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'a Conf type loi prom. -- pub. 14/01/2021 numac 2021200040 source service public federal securite sociale Accidents du travail. - Indexation des plafonds des rémunérations visés par l'article 39, alinéas 1 er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Les montants fixés à l'article 39, alinéas 1 er et 2, de la loi du 10 avril 1971 type loi prom. -- pub. 14/01/2021 numac 2021020024 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine. - Publication conformément à l'article 30,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/11/2020 pub. 14/01/2021 numac 2020204707 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, concernant des mesures liées à la crise C type arrêté royal prom. 23/11/2020 pub. 14/01/2021 numac 2020204620 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2020, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative au revenu minimum moyen garanti type arrêté royal prom. 23/11/2020 pub. 14/01/2021 numac 2020204624 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative au supplément à la prime de fin d'année 2020 suite au chômage temporaire pour type arrêté royal prom. 23/11/2020 pub. 14/01/2021 numac 2020204710 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, octroyant une indemnité complémentaire en cas de chômage temporaire pour cause de force type arrêté royal prom. 23/11/2020 pub. 14/01/2021 numac 2020204708 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à l'assimilation des jours de chômage temporaire, chôma type arrêté royal prom. 23/11/2020 pub. 14/01/2021 numac 2020204709 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'octroi d'une indemnité de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 14/01/2021 numac 2021020053 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures visant à promouvoir le bien-être psychologique des usagers des services des centres publics d'action sociale et d'améliorer l'application des mesures sanitaires de prévention type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2021 numac 2021200038 source service public federal securite sociale Accidents du travail. - Indexation des montants visés à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les conditions spéciales pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux sportifs Les montants fixés à l type arrêté royal prom. 23/11/2020 pub. 14/01/2021 numac 2020204596 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, concernant l'emploi et la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 23/11/2020 pub. 14/01/2021 numac 2020204606 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars, relative à l'accord social 2019-2020 type arrêté royal prom. 23/11/2020 pub. 14/01/2021 numac 2020204571 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la modification de la convention collective de travail du 5 septembre 2019 relative type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2021 numac 2021020038 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal du 30 juin 2004 déterminant des mesures d`exécution de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine en ce qui concerne les essais cliniques de médicaments à usage humain. - Publication conformément à l type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2021 numac 2021020027 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal du 21 janvier 2009 portant fixation des rétributions pour la soumission d'un rapport périodique actualisé de sécurité. - Publication des montants indexés des contributions et rétributions Conformément à l'article 14/19, de la loi type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2021 numac 2021030027 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 novembre 2020, Monsieur Tanguy OCTAVE, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service public fédéral Intérieur, dans un emploi du cadre lingui type arrêté royal prom. 23/11/2020 pub. 14/01/2021 numac 2020043607 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail-cadre du 4 mai 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative au compte épargne-temps type arrêté royal prom. 23/11/2020 pub. 14/01/2021 numac 2020043527 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant modification des statu type arrêté royal prom. 08/12/2020 pub. 14/01/2021 numac 2020044391 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques type arrêté royal prom. 23/11/2020 pub. 14/01/2021 numac 2020043568 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, fixant les conditions de travail et de rémunération dans les entreprises d type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2021 numac 2021030021 source service public federal interieur Désignation Par arrêté royal du 6 décembre 2020, Monsieur Philippe MOREAU est désigné à la fonction de management de directeur fonctionnel du Service d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion au Service public fédéral Intérieur dans un e type arrêté royal prom. 05/01/2021 pub. 14/01/2021 numac 2021030026 source service public federal interieur Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire de gouvernement auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/01/2021 pub. 14/01/2021 numac 2021030080 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des shorts de sport noirs de la marque « Roly », de référence T-069 GA, produits par la société « GOR FACTORY SA » type arrêté ministériel prom. 17/11/2020 pub. 14/01/2021 numac 2021010009 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 2019 portant désignation des membres de la Commission d'agrément type arrêté ministériel prom. 15/12/2020 pub. 14/01/2021 numac 2021010007 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2020 portant nomination des membres du jury dans le cadre du financement de la recherche alloué aux Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 07/12/2020 pub. 14/01/2021 numac 2021010011 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse type arrêté ministériel prom. 01/12/2020 pub. 14/01/2021 numac 2020016485 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 55 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Lichtervelde - Dixmude, situé à Kortemark à la hauteur de la borne kilométrique 56.183 type arrêté ministériel prom. 01/12/2020 pub. 14/01/2021 numac 2020016486 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 15.465 type arrêté ministériel prom. 01/12/2020 pub. 14/01/2021 numac 2020044613 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Boechout, à la hauteur de la borne kilométrique 8.372 type arrêté ministériel prom. 01/12/2020 pub. 14/01/2021 numac 2020016484 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Zeebrugge-Achterkaai-70 sur la ligne 382 qui est reliée par l'aiguillage 12M à la ligne ferroviaire n° 51A/1 Zeebrugge-Vorming - Zeebrugge Dorp, situé à Zeebruges à la

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/01/2021 pub. 14/01/2021 numac 2021030059 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 2020 portant sur des mesures de déconfinements en matière formation à la conduite pour limi

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2020 pub. 14/01/2021 numac 2020031745 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément pour cinq ans de l'a.s.b.l. « Vlaamse Ouderenraad » en tant que conseil flamand des personnes âgées type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2020 pub. 14/01/2021 numac 2020044656 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation portant subventionnement d'un tomographe à résonance magnétique et portant subventionnement de dispositifs d'irradiation type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2020 pub. 14/01/2021 numac 2021020003 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide au nettoyage, d'aide au travail ou de services de garde pour les services d'aide aux familles et le nombre total d'heures subventionnables d'aide logistique pour les

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 14/01/2021 numac 2021200051 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département de la Nature et des Forêts. - Direction de la Chasse et de la Pêche. - Examen de chasse 2021 En application de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 orga Epreu type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/12/2020 pub. 14/01/2021 numac 2021200036 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide exceptionnelle aux éleveurs de volailles affectés par l'apparition de l'influenza aviaire de type H3N1 type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/12/2020 pub. 14/01/2021 numac 2021200055 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon du bien-être des animaux institué par le décret du 4 octobre 2018 relatif au Code wallon du bien-être des animaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2020 pub. 14/01/2021 numac 2021200063 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur des mesures d'urgence en matière de formation à la conduite

avis

type avis prom. -- pub. 14/01/2021 numac 2021020110 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-21/0001 : Jean Gotta Group / Vlevia Group - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 6 janvier 2021, l'auditeur général d

document

type document prom. -- pub. 14/01/2021 numac 2021200061 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Cyber Threat Intelligence Analysts (niveau A2), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG20194 Ladite sélection a été clôturée le 22/12/2020. Il y a 1 lauréa(...) type document prom. -- pub. 14/01/2021 numac 2021200065 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire : secrétaires-en chef au parquet Limbourg (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG20163 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour (...) Ils peuvent poser l type document prom. -- pub. 14/01/2021 numac 2021200064 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire : greffiers-en chef au tribunal de première instance de Limbourg (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG20106 Les collaborateurs rentrant da(...) Ils peuvent poser type document prom. -- pub. 14/01/2021 numac 2021200025 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire : greffiers-chef de service (A2) au tribunal de première instance, néerlandophone, de Bruxelles (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG20109 type document prom. -- pub. 14/01/2021 numac 2020205718 source service public de wallonie Pouvoirs locaux COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2020 approuve la délibération du 1 er avril 2020 par laquelle le collège communal de Court-Saint-Etienne décide des mesures d'allègement fiscal suivantes dans - de remb

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/10/2020 pub. 14/01/2021 numac 2021010004 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des Centres psycho-médico-sociaux libres s type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/10/2020 pub. 14/01/2021 numac 2021010006 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/10/2020 pub. 14/01/2021 numac 2021010008 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission zonale de réaffectation des Centres psycho-médico-sociaux libres s type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/10/2020 pub. 14/01/2021 numac 2021010010 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission de réaffectation des Centres psycho-médico-sociaux officiels subve type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/11/2020 pub. 14/01/2021 numac 2021010012 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/10/2020 pub. 14/01/2021 numac 2021010005 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission zonale de réaffectation des Centres psycho-médico-sociaux libres s type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/11/2020 pub. 14/01/2021 numac 2021010013 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission de réaffectation des Centres psycho-médico-sociaux officiels subve type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/10/2020 pub. 14/01/2021 numac 2021010002 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondair type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/11/2020 pub. 14/01/2021 numac 2021010000 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondair type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/10/2020 pub. 14/01/2021 numac 2021010001 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/10/2020 pub. 14/01/2021 numac 2021010003 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission zonale de réaffectation des Centres psycho-médico-sociaux libres s

erratum

type erratum prom. 26/11/2020 pub. 14/01/2021 numac 2021010014 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques. - Erratum type erratum prom. 13/12/2020 pub. 14/01/2021 numac 2021020080 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal portant sur la désignation de mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/01/2021 numac 2021020035 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures : mandats de président et de président suppléant de la commission de discipline de l'Institut des mandataires en brevets Base légale pour la nomination : Article XI.75/8 du Code de droit économique. Cadre légal : Livre XI, ti type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/01/2021 numac 2021020060 source ministere de la communaute francaise Wallonie Bruxelles Enseignement Appel aux candidats. - Désignation en qualité de temporaire dans l'enseignement supérieur de promotion sociale organisé par Wallonie Bruxelles Enseignement Conformément à l'article(...) Cet appel est publié au Moni type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/01/2021 numac 2021020059 source ministere de la communaute francaise Wallonie Bruxelles Enseignement Appel aux candidats. - Désignation en qualité de temporaire dans l'enseignement secondaire de promotion sociale organisé par Wallonie Bruxelles Enseignement Conformément à l'article 2(...) Cet appel est publié au Mo type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/01/2021 numac 2021020061 source ministere de la communaute francaise Wallonie Bruxelles Enseignement Appel aux candidats. - Désignation en qualité de temporaire dans les fonctions de maître et professeur de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements de Wa Con

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/01/2021 numac 2020044676 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 décembre 2020, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Mme Riviere S., assistant au greffe de ce tribunal; Le présent arrêté entre en vigueur le jo La type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/01/2021 numac 2020016329 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 janvier 2021 M. Jordens D., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance du Limbourg, est désigné en tant que président suppléant en qualité de juge d'instruction à la Commission

liste

type liste prom. -- pub. 14/01/2021 numac 2021200021 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Masters scientifiques (niveau A1), néerlandophones, pour l'Administration fédérale de Soins de Santé. - Numéro de sélection : ANG20357 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/01/2021 via www.selor.be Une (...) type liste prom. -- pub. 14/01/2021 numac 2021200081 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs junior en comptabilité (niveau B), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG20253 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/01/2021 via www.selor.be La de(...) Pour la r type liste prom. -- pub. 14/01/2021 numac 2021030095 source ministere de la communaute francaise Wallonie Bruxelles Enseignement Liste des emplois restant vacants à l'issue des opérations de réaffectation dans l'enseignement fondamental et secondaire, dans les internats et homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Wallonie-Bruxelle En a

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 17/12/2020 pub. 14/01/2021 numac 2020044651 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Conseil de gestion pour la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de

demande de concession

type demande de concession prom. -- pub. 14/01/2021 numac 2021020078 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale Qualité et Sécurité. - Demande de concession pour l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental. - C.B.R. Cementbedrijven SA. - Département Sagrex En type demande de concession prom. -- pub. 14/01/2021 numac 2021020079 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale Qualité et Sécurité. - Demande de concession pour l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental. - Vlaamse Overheid. - Agentschap voor Maritieme Dienst type demande de concession prom. -- pub. 14/01/2021 numac 2021020077 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale Qualité et Sécurité. - Demande de concession pour l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental. - De Hoop Bouwgrondstoffen bv c.o. Satic SA En applica
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