M.B. Index des textes publiés le 27 janvier 2021

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loi

type loi prom. 30/07/2018 pub. 27/01/2021 numac 2021030109 source service public federal interieur Loi relative à la protection des secrets d'affaires type loi prom. -- pub. 27/01/2021 numac 2020204649 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 115/2020 du 24 septembre 2020 Numéro du rôle : 7032 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 22 de la loi du 15 juin 1935 « concernant(...) type loi prom. 14/10/2018 pub. 27/01/2021 numac 2021020202 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en vue d'assouplir la clause d'écolage et d'instaurer une clause d'écolage pour les métiers en pénurie. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 27/01/2021 numac 2020203548 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 111/2020 du 16 juillet 2020 Numéros du rôle : 7387, 7388 et 7389 En cause : les demandes de suspension partielle de la loi du 20 décembre 2019 « modifiant diverses législations, en ce qui concerne les pénuries de médicam L

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/12/2020 pub. 27/01/2021 numac 2020044084 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux salaires à partir du 1er juillet 2020 type arrêté royal prom. 13/12/2020 pub. 27/01/2021 numac 2020205277 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 avril 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à une indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension de l'ex type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2021 numac 2020205706 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 janvier 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur SIMO type arrêté royal prom. 29/08/2019 pub. 27/01/2021 numac 2021020179 source service public federal finances Arrêté royal adaptant certaines dispositions fiscales fédérales au Code des sociétés et des associations et à l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses. - Tr type arrêté royal prom. 20/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021020167 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à l'octroi d'un complément pour les travailleurs qui ont été mis en chômage temporaire en 2020 type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2021 numac 2021200130 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 22 décembre 2020, qui produit ses effets le 1 er décembre 2018, M. Beelen Pieter, agent de la classe A2 au titre d'attaché au Service fédéral d'audit interne, est promu, par avancement dans Par arrêt type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2021 numac 2021040021 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 7 janvier 2021 **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée à substituer à son nom celui de "****". Par arrêté r type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2021 numac 2021200085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 janvier 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut est accordée, à Monsieur LEKEUX Robert à la L type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2021 numac 2021200268 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Démission Par arrêté royal du 22 décembre 2020, qui entre en vigueur au 1 er janvier 2021, démission à sa demande est accordée à Mme Schoubs Ann, titulaire de la fonction de management -1 « Responsable d'audit Interne » a type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2021 numac 2021200310 source service public federal securite sociale Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants. - Attribution du mandat d'administrateur général adjoint Par arrêté royal du 20 janvier 2021, la fonction de management d'administrateur général adjoint auprès de l'Institu type arrêté royal prom. 13/12/2020 pub. 27/01/2021 numac 2020043967 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 13/12/2020 pub. 27/01/2021 numac 2020044571 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au travail le samedi dans le secteur "implantation et entretien de parcs et jar type arrêté royal prom. 13/12/2020 pub. 27/01/2021 numac 2020205203 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au chômage temporaire force majeure "Corona" et au suppl type arrêté royal prom. 13/12/2020 pub. 27/01/2021 numac 2020205208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative au plan pour l'emploi des travailleurs âgés type arrêté royal prom. 13/12/2020 pub. 27/01/2021 numac 2020205205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs â type arrêté royal prom. 13/12/2020 pub. 27/01/2021 numac 2020043972 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'intervention de l'employeur dans les frais de transport type arrêté royal prom. 13/12/2020 pub. 27/01/2021 numac 2020205209 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la modification de la convention collective de travail du 25 novemb type arrêté royal prom. 13/12/2020 pub. 27/01/2021 numac 2020205257 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'engagement de solidarité pension complémentaire chômage tempor type arrêté royal prom. 13/12/2020 pub. 27/01/2021 numac 2020205272 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux conséquences du report des élections sociales pou type arrêté royal prom. 13/12/2020 pub. 27/01/2021 numac 2020205200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'appointement mensuel minimum garanti à partir du 1er

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040181 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'organisation de deux demi-jours supplémentaires de formation motivés par des circonstances exceptionnelles dans l'enseignement fondamental ordinaire type arrêté ministériel prom. 21/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040168 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 21/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040179 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 25/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040174 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2020 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2021 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/01/2021 numac 2021200302 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 3 décembre 2020 agrée en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne la SA PISSART, sise rue de la Métal 6 à 4870 Trooz et portant sur les catégories de projets 1 et 3 pour une durée de cinq type arrêté ministériel prom. 25/11/2020 pub. 27/01/2021 numac 2021200267 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2018 portant nomination des membres du Comité technique institué par l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 relatif à la lutte intégrée contre les ennemis type arrêté ministériel prom. 17/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021200269 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2019 portant délégation de compétences type arrêté ministériel prom. 20/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040151 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des annexes XXI et XXII de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtime type arrêté ministériel prom. 21/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040166 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise agricole

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040189 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2019 portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 27/01/2021 numac 2021020102 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 octobre 2020, est inscrit sur la liste de sauvegarde comme site l'ensemble formé par les immeubles de la Mémé, la Mairie et l'école Chapelle-aux-Champs,

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2020 pub. 27/01/2021 numac 2021040058 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne la prime à la location, la subvention-loyer, l'assurance logement garanti et le loyer social, et modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040100 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand sur le maintien en matière de protection de l'infrastructure de transport en cas de transport routier spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/12/2020 pub. 27/01/2021 numac 2021040010 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant la procédure devant certaines juridictions administratives flamandes, en ce qui concerne la procédure abrégée

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 27/01/2021 numac 2021200301 source service public de wallonie Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 janvier 2021, Mme Alice Baudine est nommée en qualité de dir(...) type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/12/2020 pub. 27/01/2021 numac 2021200295 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de

document

type document prom. -- pub. 27/01/2021 numac 2021200294 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'analystes fonctionnels (niveau A2), néerlandophones, pour l'Office National de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG20293 Ladite sélection a été clôturée le 06/01/2021. Le nombre de lauréats s'é(...) type document prom. -- pub. 27/01/2021 numac 2020205733 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ASSOCIATION CHAPITRE XII AIDE ACTION MEDIATION. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2020 approuve les comptes 2019 de l'Association Chapitre XII Aide Action Médiation votés en séance de l'Assemblée générale du 28 septembre 20 type document prom. -- pub. 27/01/2021 numac 2021200336 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Développeurs Java (niveau B), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG20151 Ladite sélection a été clôturée le 03/12/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste (...) type document prom. -- pub. 27/01/2021 numac 2021200255 source service public de wallonie Environnement Par acte du 26 novembre 2020, M. MARIO BORGO, sis Kolestraat 18, bus 1, à 8620 Nieuwpoort, est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2020-11-26-01.

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021020200 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le plan de formation initiale des directeurs de zone et des délégués au contrat d'objectifs dans le cadre des dispositions transitoires en application des articles 12, alinéa 1er, type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021020199 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 42 déterminant les conditions et les modalités d'octroi d'une intervention financière facilitant l'achat ou la location de matériels informatiques par les parents ou les type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021030046 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné du 11 juin 2020 fixant le cadre du règlement de travail type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021030043 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné du 11 juin 2020 f type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040160 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'inspecteurs au sein du Service général de l'Inspection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040157 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du point de contact pour les questions relatives à l'application de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040176 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les profils de compétences visés aux articles 17, alinéa 3, et 33, alinéa 1er, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040158 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2006 portant création du service social des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040156 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Entreprise publique des Technologies numériques de l

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2021 numac 2021200330 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 16 décembre 2020, qui produit ses effets le 11 décembre 2020, démission hon

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/01/2021 numac 2020205707 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur Stanly SIMON Les organisati Ces pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/01/2021 numac 2021200124 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut en remplacement de Monsieur Robert LEKEUX Les organisations représent Ces pr

liste

type liste prom. -- pub. 27/01/2021 numac 2021200327 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Attachés ICT (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG20359 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/02/2021 via www.selor.be La description de fonction (reprenant (...) Pour la

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 27/01/2021 numac 2021020129 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 249.330 du 23 décembre 2020, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, XV ème Chambre, a annulé l'a(...) Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge, dans les

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 27/01/2021 numac 2021030184 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de Lettres de créance Le 13 janvier 2021, LL.EE. Dr. Andri Hadi, M. Alain Gendron, M. Mahbub Hassan Saleh et M. Gahendra Rajbhandari ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accréditent auprès de Sa LL.E

agrément

type agrément prom. -- pub. 27/01/2021 numac 2021200299 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 9 décembre 2020 renouvelle l'agrément, pour une durée de 5 ans à partir du jour de sa publication, du laboratoire ASBL Centre de Michamps, sis à Bastogne, en tant que laboratoire chargé des analyses offic

ratification

type ratification prom. -- pub. 27/01/2021 numac 2021200333 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A , pour Fedris. - Numéro de sélection : BFG20141 - BFG20141 - Attachés entérinement - contrôle médical (m/f/x). Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postul(...) Ils peuvent

document

type document prom. -- pub. 27/01/2021 numac 2021040030 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié p
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