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M.B. Index des textes publiés le 29 janvier 2021

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loi

type loi prom. -- pub. 29/01/2021 numac 2021030141 source chambres legislatives, chambre des representants Assemblées législatives En application de - la loi du 4 mai 1999 limitant le cumul du mandat de parlementaire fédéral et de parlementaire européen avec d'autres fonctions; - de la loi spéciale du 4 mai 1999 visant à limiter le cumul du ma - la loi du 25 mai 1999 modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la (...) type loi prom. -- pub. 29/01/2021 numac 2021090301 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de janvier 2021 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 109.97 points en janvier 2021, contre 109.49 points L'indice santé, tel que prévu dans la loi du 23 avril 2015 (Moniteur belge du 27 avril 2015), s'élè(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/12/2020 pub. 29/01/2021 numac 2020043970 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 13/12/2020 pub. 29/01/2021 numac 2020043974 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative au remboursement des frais de transport du domicile au lieu de travail type arrêté royal prom. 13/12/2020 pub. 29/01/2021 numac 2020044035 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative aux conditions de travail et de salaire type arrêté royal prom. 13/12/2020 pub. 29/01/2021 numac 2020205197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à la rémunération des étudiants type arrêté royal prom. 13/12/2020 pub. 29/01/2021 numac 2020205198 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2019 type arrêté royal prom. 13/12/2020 pub. 29/01/2021 numac 2020205204 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, modifiant la convention collective de travail du 30 septembre 2019 relative aux efforts en matière de formation dans le secteur bancaire pour 2019 et 2020 type arrêté royal prom. 13/12/2020 pub. 29/01/2021 numac 2020205273 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour les employés de l'industrie textile" type arrêté royal prom. 13/12/2020 pub. 29/01/2021 numac 2020205276 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative au chômage temporaire pour force majeure type arrêté royal prom. 13/12/2020 pub. 29/01/2021 numac 2020205202 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, instituant un régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et relative l'exécution des conventions collectives de travail n° 138 et n° 139 du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 13/12/2020 pub. 29/01/2021 numac 2020205255 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les "maatwerkbedrijven", relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière en exécution de la convention collective de travail n° 103 dans les sociétés d'initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale agréées par la Région wallonne type arrêté royal prom. 13/12/2020 pub. 29/01/2021 numac 2020205256 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les "maatwerkbedrijven", fixant, pour 2019-2020, le cadre interprofessionnel de l'abaissement de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 13/12/2020 pub. 29/01/2021 numac 2020205278 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à la cotisation patronale supplémentaire au fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté flamandes type arrêté royal prom. 13/12/2020 pub. 29/01/2021 numac 2020205279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, pour des officiers autres que les officiers d'état-major inscrits sur la liste du Pool, comme prévu à l'article 1erbis, 1° de l'arrêté-loi du 7 février 1945 et occupés par une compagnie belge sur des LNGRV/FSRU type arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2021 numac 2021020234 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Approbation de guides La version 2 du « Guide pour l'instauration d'un système d'autocontrôle pour le commerce de gros en alimentation », datée du 12-01-2021, a été approuvée le 15 janvier 2021 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Comeos Avenue E. Van Nieuwenhuyse 8 B-1160 Bruxelles Tél: +32 (0)2 788 05 00 Fax: +32 ((...) type arrêté royal prom. 15/02/2019 pub. 29/01/2021 numac 2021020236 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, &****; 3, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 07/01/2021 pub. 29/01/2021 numac 2021030092 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 2020 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Bingo 3 euros ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 17/01/2021 pub. 29/01/2021 numac 2021030238 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre la tuberculose bovine type arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2021 numac 2021030244 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux 14 janvier 2021, - Mme Van Roy Ch., licenciée en droit, juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre orientale, est nommée conseiller à la cour d'appel de Bru - M. Leroux O., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est nommé conseille(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2021 numac 2021030243 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 27 mars 2020, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dogot B., de ses fonctions de notaire à la résidence de Celles. Il est autor Par arrêté royal du 4 mai 2020, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2021 numac 2021040018 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Numéro d'agrément de l'institution organisant l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2021 numac 2021040017 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Numéro d'agrément de l'institution organisant l(...) type arrêté royal prom. 26/01/2021 pub. 29/01/2021 numac 2021040031 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en vue de réintroduire l'obligation de retenir du précompte professionnel sur les revenus issus de l'économie collaborative type arrêté royal prom. 26/01/2021 pub. 29/01/2021 numac 2021040032 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92 en matière des revenus issus de l'économie collaborative type arrêté royal prom. 16/12/2020 pub. 29/01/2021 numac 2021040053 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la nomination du commissaire du gouvernement de la Défense auprès de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2021 numac 2021040094 source service public federal interieur Loterie Nationale. - Loteries à billets appelées « Cash 7 » et « Cash 13 » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous - de vente des billets ressortissant respectivement aux numéros de jeu 740 et 755 est fixé au 31 ja(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2021 numac 2021040095 source service public federal interieur Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Bingo 3 euros » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de lo - de vente des billets ressortissant au numéro de jeu 316 est fixé au 31 janvier 2021 ; - de pai(...) type arrêté royal prom. 24/01/2021 pub. 29/01/2021 numac 2021040227 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement. - Modification type arrêté royal prom. 28/01/2021 pub. 29/01/2021 numac 2021040246 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l'année civile 2021

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/12/2020 pub. 29/01/2021 numac 2021020216 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 29/01/2021 pub. 29/01/2021 numac 2021030264 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 18/11/2020 pub. 29/01/2021 numac 2021040183 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : XX - atelier de conversation - UE6 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 18/11/2020 pub. 29/01/2021 numac 2021040182 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : XX - atelier de conversation - UE5 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 18/11/2020 pub. 29/01/2021 numac 2021040187 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : XX - atelier de conversation - UE4 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 18/11/2020 pub. 29/01/2021 numac 2021040185 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Gestion du sol vivant » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 18/11/2020 pub. 29/01/2021 numac 2021040186 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Maraîchage biodiversifié sur petite surface » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 18/11/2020 pub. 29/01/2021 numac 2021040184 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Ecosystèmes et équilibres naturels » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

ordonnance

type ordonnance prom. 18/12/2020 pub. 29/01/2021 numac 2020044598 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2021

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2020 pub. 29/01/2021 numac 2021020103 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire JB0-1JBB2AC-PR vers l'article budgétaire JB0-1JFB2FY-IS de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2020 pub. 29/01/2021 numac 2021020107 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2020 portant redistribution provenant du crédit provisionnel GB0-1GBF2FA-PR de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2020 pub. 29/01/2021 numac 2021020160 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant démission de M. Jamil ARAOUD de son mandat de Directeur général de Bruxelles Prévention & Sécurité

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/01/2021 pub. 29/01/2021 numac 2021020192 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2014 relatif aux agréments d'organisations de producteurs et d'organisations interprofessionnelles, en ce qui concerne l'ajout du secteur du sucre

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 29/01/2021 numac 2021020184 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 octobre 2020, est entamée la procédure de classement comme monument de la totalité de la villa Puy Fleuri sise avenue Winston Churchill 228 à Uccle, en Le bien est connu au cadastre de Uccle, 2 e division, section C, 2 e feuille, (...)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 29/01/2021 numac 2021020253 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi d'Assistant comptable B1 au sein de la Direction « Contrôle » des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune - Appel à candidatures. - Mobilité et mutation externe. - Rôle linguistique français ou néerlandais Con(...) Outre le fait de remplir les conditions de promotion équivalentes à celles exigées pour les fonctio(...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 18/12/2020 pub. 29/01/2021 numac 2021040120 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2020/1989 du Membre du Collège de la Commission communautaire française fixant la liste des modalités et des critères des interventions relatives aux aides à l'inclusion visées à la section 2 du chapitre III et à la section 8 du chapitre IV de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 mai 2015 relatif aux prestations individuelles et aux aides à l'emploi des personnes handicapées

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/01/2021 pub. 29/01/2021 numac 2021040159 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 44 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 4 du 23 avril 2020 relatif au soutien du secteur culturel et du cinéma dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/01/2021 pub. 29/01/2021 numac 2021040164 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 45 étendant le congé exceptionnel pour force majeure des membres des personnels de l'enseignement aux cas de fermeture du milieu d'accueil de l'enfance, de la classe ou de l'école, de l'accueil du temps libre ou du centre d'accueil pour personnes handicapées de leur enfant type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/01/2021 pub. 29/01/2021 numac 2021040177 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 46 visant à cadrer les mesures de fermeture d'écoles pour raisons liées à la crise sanitaire COVID-19 et fixant une procédure d'adoption de mesures particulières au plan local concernant l'organisation de la vie scolaire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/01/2021 pub. 29/01/2021 numac 2021040190 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du 31 mai 2018 désignant les membres de la Commission bruxelloise des parcs zoologiques instituée par l'Arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/01/2021 pub. 29/01/2021 numac 2021040193 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 59, alinéa 2, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/01/2021 pub. 29/01/2021 numac 2021040224 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un certain nombre de mesures de soutien aux services de garde et aux services d'accueil temporaire à la suite de la pandémie COVID-19

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/12/2020 pub. 29/01/2021 numac 2021200281 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon insérant, dans le Code règlementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, des dispositions relatives aux plates-formes de concertation en matière de soins palliatifs, à leur fédération et aux équipes de soutien multidisciplinaires type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/01/2021 pub. 29/01/2021 numac 2021200311 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 29/01/2021 numac 2021200312 source service public de wallonie Opérateur de transport de Wallonie. - Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 14 janvier 2021, M. Christophe Leurident est nommé en qualité de membre du Comité de direction de l'Opérateur de transport de Wallonie à dater du 1 er Par arrêté du Gouvernement wallon du 14 janvier 2021, Mme Virginie Wislez est nommée en qualité type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/01/2021 pub. 29/01/2021 numac 2021200321 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 2009 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et en faveur des petites ou moyennes entreprises qui réalisent des investissements favorisant des modes de transport alternatifs à la route et qui poursuivent des objectifs de protection de l'environnement

règlement

type règlement prom. 04/12/2020 pub. 29/01/2021 numac 2020031715 source region de bruxelles-capitale Règlement contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2020 type règlement prom. 04/12/2020 pub. 29/01/2021 numac 2020031716 source region de bruxelles-capitale Règlement contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2020

circulaire

type circulaire prom. 25/01/2021 pub. 29/01/2021 numac 2021030099 source service public federal justice Circulaire 131/8 relative à l'indexation des tarifs des frais de justice en matière pénale et des frais assimilés

avis

type avis prom. 04/01/2021 pub. 29/01/2021 numac 2021040046 source region de bruxelles-capitale Bruxelles Environnement. - Avis. - Indexation du montant de la taxe sur l'incinération des déchets, fixé à l'article 40 de l'Ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets type avis prom. -- pub. 29/01/2021 numac 2021200292 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par deux jugements du 10 décembre 2020, dont les expéditions sont parvenues au greffe de la Cour le 15 décembre 2020, le Tribunal du travail de Liège, division Namur, a posé une « L'article 3, § 1 er et § 2, et l'article 4 de la loi du 30 mars 2018 relative(...)

liste

type liste prom. -- pub. 29/01/2021 numac 2021200324 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont la modification administrative d'adresse, effectuée au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, en vertu de l' N° ent. 0692.587.324 DREAM ADVICE type liste prom. -- pub. 29/01/2021 numac 2021200323 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 29/01/2021 numac 2021200322 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0412.551.688 IMMOBILIEN MAATSCHAPPIJ LA SERA date de la prise d'effet du retrait de(...) type liste prom. -- pub. 29/01/2021 numac 2021200342 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Spécialistes ICT/ Data & Services (niveau A2), néerlandophones, pour l'Institut géographique national. - Numéro de sélection : ANG21016 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/02/2021 via www.selor.b(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 29/01/2021 numac 2021200367 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de System & Network Engineers (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG21014 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/02/2021 via www.selor.be La d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 29/01/2021 numac 2021200363 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables Mesure du Centre de test - Experts balistiques (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG21011 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/02/2021 (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 29/01/2021 numac 2021200376 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers en prévention (niveau B), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG21014 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/02/2021 via www.selor.be La description de fonction ((...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 29/01/2021 numac 2021200385 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers en prévention (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21025 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/02/2021 via www.selor.be La description de fonctio(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 29/01/2021 numac 2021200419 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs d'équipe Communication (niveau A2), néerlandophones, pour le War Heritage Institute. - Numéro de sélection : ANG21020 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/02/2021 via www.selor.be La descrip(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 29/01/2021 numac 2020031734 source service public de wallonie Règlement déterminant l'octroi de délégations de pouvoir ou de signature par l'administratrice générale au sein de l'IFAPME Vu le décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternanc(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/01/2021 numac 2020205735 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BINCHE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2020 approuvant la modification budgétaire n° 2 de la régie foncière de Binche votée en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2020. BINCHE. - Un arrêté ministériel BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2020 approuvant les comptes annuels pour l'ex(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 29/01/2021 numac 2021020213 source service public federal justice Ordre judiciaire Au Moniteur belge du 19 janvier 2021, page 2621, lignes 54 et 55, de la version néerlandophone, il convient de lire: « Franstalige arbeidsrechtbank Brussel » au lieu de « Franstalige rechtbank van eerste aanleg Brussel ». La

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 21/01/2021 pub. 29/01/2021 numac 2021020228 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2021/64 modifiant l'arrêté 2020/366 du 12 mars 2020 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la désignation des membres du Comité de gestion de Bruxelles Formation

erratum

type erratum prom. 14/01/2021 pub. 29/01/2021 numac 2021040188 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément en orthodontie. - Erratum

protocole

type protocole prom. -- pub. 29/01/2021 numac 2021040233 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs du protocole (niveau A2), francophones, pour le SPF Intérieur. -Numéro de sélection : AFG21011 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/02/2021 via www.selor.be La description de fonction (reprena(...) Une liste de lauréats, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/12/2020 pub. 29/01/2021 numac 2021200309 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la Commission de la Communauté germanophone pour la terminologie juridique allemande type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/12/2020 pub. 29/01/2021 numac 2021200308 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur l'accueil d'enfants

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2021 numac 2021030222 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 17 septembre 2020 ont été nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : ORDRE DE LEOPOLD Commandeur Monsieur Dirk TROMMELMANS, conseiller à la date du 8 Chevalier Mesdames Heidi AERTS, attaché à la date du 8 avril 2020; Yassine ATMANE, attaché(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2021 numac 2021030241 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3332 du 21 décembre 2020, monsieur De Ceuster Hans est nommé conseiller moral en chef le 1 er mai 2019. Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être s

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/01/2021 numac 2021020246 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/01/2021 numac 2021040069 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 15 janvier 2021, page 2153, acte n° 2021/30075, la ligne 12, « Le secrétaire en chef sera désigné pour un mandat de cinq ans, renouvelable. » est supprimée.

document

type document prom. -- pub. 29/01/2021 numac 2021040212 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de psychologues **** (niveau A1), pour le Centre pour Illégaux à **** de l'Office des Etrangers pour le **** ****. - Numéro de sélection : ****21006 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 1(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 29/01/2021 numac 2021040229 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'architectes de réseau/conseillers de système (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG20339 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/02/2021 via www.selor.be La des(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 29/01/2021 numac 2021200298 source service public de wallonie Environnement Par décision du 23 novembre 2020, M. Yannick GIERKENS, Voie des Fosses 74 à 4607 Feneur est agréé en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues. L'agrément porte le numéro 62027/0003/1027. type document prom. -- pub. 29/01/2021 numac 2021200305 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs Politiques Sécurité sociale avec expérience (niveau A1), francophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG20230 Ladite sélection a été clôturée le 13/01/2021. type document prom. -- pub. 29/01/2021 numac 2021200353 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'experts de gestion navigation (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG21022 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/01/2021 via www.selor.be La des(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 29/01/2021 numac 2021200354 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de collaborateurs rédactionnels germanophones (niveau II+) pour le Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone. - Numéro de sélection : ADD21001 Vous pouvez poser votre candidature (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 29/01/2021 numac 2021200355 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de techniciens germanophones (niveau II) pour le Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone. - Numéro de sélection : ADD21002 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/02/202(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 29/01/2021 numac 2021200361 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'auditeurs sécurité aérienne (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG21003 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/02/2021 via www.selor.be La descri(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 29/01/2021 numac 2021200364 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'inspecteurs opérations aériennes (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG20286 Ladite sélection a été clôturée le 18/01/2021. Le nombre de lau(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 29/01/2021 numac 2021200368 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'ingénieurs A2 sécurité ferroviaires (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG21013 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/02/2021 via www.selor.be (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 29/01/2021 numac 2021200377 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Spécialistes ICT/Data & Services (niveau A2), francophones, pour l'Institut géographique national. - Numéro de sélection : AFG21013 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/02/2021 via www.selor.be La l(...) type document prom. -- pub. 29/01/2021 numac 2021200387 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Lowcode developers (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG21001 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/02/2021 via www.selor.be La description d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)
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