M.B. Index des textes publiés le 1 février 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 01/02/2021 numac 2020205358 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2021 numac 2021020045 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 13 décembre 2020, Monsieur Tom AARTS, agent de l'Etat dans la classe A3 au Inst(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2021 numac 2021200437 source service public federal securite sociale Service fédéral des Pensions. - Personnel. - Attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint Par arrêté royal du 20 janvier 2021, qui entre en vigueur le 1 er février 2021, la fonction de management d'adminis Un recours type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 01/02/2021 numac 2020205487 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au financement de plans démographie au sein du secteur de la chimie, des matières pl type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2021 numac 2021030037 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 janvier 2021, Mme Natacha MASSAR, est promue par avancement à la classe supér(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2021 numac 2021030052 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 janvier 2021, Monsieur Serge LEMAITRE, est promu par avancement à la classe s(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2021 numac 2021030054 source service public federal justice Institut National de Criminalistique et de Criminologie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 décembre 2020, Madame Jessy HENDRIX, est promue au niveau supérieur dans la c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2021 numac 2021040126 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Chef de corps. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 janvier 2021, Monsieur William DE LEY est mis à la retraite de sa fonction de premier commissaire divisionnaire de police à la date du 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2021 numac 2021040117 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 30 septembre 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er octobre 2019 à Madame Roseline BEUDELS, membre du personnel scientifique à l'Institut royal des S Madame Ro type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2021 numac 2021040071 source service public federal strategie et appui Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 10 janvier 2021, Monsieur Arnoud VAN DER DONCKT, agent de l'Etat dans la classe(...) type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 01/02/2021 numac 2021040062 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juillet 2019 relatif à la prolongation 2020 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2018-2019 type arrêté royal prom. 20/12/2019 pub. 01/02/2021 numac 2021030135 source service public federal justice Arrêté royal accordant une subvention de 570.231,29 euros pour le fonctionnement de la Permanence Salduz pour l'année budgétaire 2019 type arrêté royal prom. 24/01/2021 pub. 01/02/2021 numac 2021200099 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant la procédure à suivre pour l'établissement et la modification du règlement de travail applicable au personnel à statut local occupé au sein du Comité de Gestion du Soutien de la Communauté du SHAPE type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 01/02/2021 numac 2020205467 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la modification de la convention collective de travail du 20 févrie type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 01/02/2021 numac 2020205318 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à une indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension de l'ex type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2021 numac 2020202940 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Plaquettes d'hommage pour dévouement social Nominations. - Plaquette d'argent Plaquette d'argent Arrêté royal du 31 juillet 2020. Monsieur BAUTE Marc Jean, Chaudfontaine. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 08 avril 2020 type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 01/02/2021 numac 2020205285 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant la classification professionnelle des ouvriers occupés dans les entreprises de torréfac type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 01/02/2021 numac 2020016361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à la garantie d'un revenu mensuel minimum moyen type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2021 numac 2020202941 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or : Arrêté royal du 31 juillet 2020. M. Abdelali Allal, Tubize Mme. Abts Christiane, Woluwe-Saint-Lambert M. Alloing Alexander, Herent M. Anounou Lahbib, Theux M. Barbier Dominiq M. Bartholome Joel, Thuin type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 01/02/2021 numac 2020205314 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 15 septembre 2015 relative à la formation sy type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 01/02/2021 numac 2020044073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de mati type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 01/02/2021 numac 2020044377 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à une indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension de l'ex type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 01/02/2021 numac 2020205360 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 15 septembre 2015 relative à la formation sy type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2021 numac 2021200436 source service public federal securite sociale Service fédéral des Pensions. - Personnel Attribution de la fonction de management d'administrateur général Par arrêté royal du 20 janvier 2021, qui entre en vigueur le 1 er février 2021, la fonction de management d'administrateur g Un recours en type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 01/02/2021 numac 2020205390 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, relative à l'utilisation de la marge maximale de pouvo

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/01/2021 pub. 01/02/2021 numac 2021040152 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2008 déterminant les règles pour le calcul des pertes par transmission type arrêté ministériel prom. 20/01/2021 pub. 01/02/2021 numac 2021040237 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la demande d'enregistrement de la dénomination « Boudin blanc de Liège » en qualité d'indication géographique protégée type arrêté ministériel prom. 08/01/2021 pub. 01/02/2021 numac 2021030163 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 26/01/2021 pub. 01/02/2021 numac 2021040264 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet « Glitter Palz, reversible sequins », de la marque « SAMBRO », avec référence SQP-002, Batch Code BH/06/2018, code EAN 5056219010571 type arrêté ministériel prom. 07/12/2020 pub. 01/02/2021 numac 2021040016 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 2019 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité de gestion de la BAEC type arrêté ministériel prom. 25/01/2021 pub. 01/02/2021 numac 2021040245 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 25/01/2021 pub. 01/02/2021 numac 2021040244 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'asbl « FEDERATION PLURALISTE DES CENTRES D'EXPRESSION ET DE CREATIVITE, EN ABREGE : FPCEC/Incidence » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 26/01/2021 pub. 01/02/2021 numac 2021040260 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/01/2021 pub. 01/02/2021 numac 2021040230 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/01/2021 pub. 01/02/2021 numac 2021040255 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 20 juillet 2006 relatif au Prêt gagnant-gagnant, en ce qui concerne l'Action d'Ami type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/09/2020 pub. 01/02/2021 numac 2020043995 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'infirmier vétérinaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2020 pub. 01/02/2021 numac 2021040019 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 dans le cadre du sixième Accord intersectoriel flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/09/2020 pub. 01/02/2021 numac 2021030153 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technicien-ne outilleur-euse type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/09/2020 pub. 01/02/2021 numac 2021030104 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de tailleur-euse de pierre type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/09/2020 pub. 01/02/2021 numac 2021030101 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de surveillant-e de recyparc type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/09/2020 pub. 01/02/2021 numac 2021030089 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur-trice polyvalent-e des poste et colis type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/09/2020 pub. 01/02/2021 numac 2021030087 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'accompagnateur-trice dans l'économie sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/09/2020 pub. 01/02/2021 numac 2020016006 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'interprète en langue des signes flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/09/2020 pub. 01/02/2021 numac 2021030152 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de cordonnier-ière réparateur-trice

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 01/02/2021 numac 2021020260 source service public de wallonie Service commun e-Wallonie-Bruxelles Simplification . - Personnel(...) Par arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2020 qui entre en vigueur à sa signature et cesse (...) type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/01/2021 pub. 01/02/2021 numac 2021200335 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 février 2016 relatif aux frais de parcours octroyés aux membres des organes de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

avis

type avis prom. -- pub. 01/02/2021 numac 2021030257 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis relatif à la redevance à percevoir pour la délivrance de certificats d'origine Publication en exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 18 août 2010 établissant le taux de la(...)

document

type document prom. -- pub. 01/02/2021 numac 2021200359 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs fiscaux (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG20085 Ladite sélection a été clôturée le 21/01/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 125. L(...) En type document prom. -- pub. 01/02/2021 numac 2021200319 source service public de wallonie Environnement Par décision du 24 novembre 2020 de Mme B. Heindrichs, Directrice générale du SPW ARNE, la b.v. FRIEDI SLEGERS, sise Lage Dijk 28A à 5705 BZ Helmond est agréée en qualité de transporteur de déchets dangereux. Par(...) Par décisi type document prom. -- pub. 01/02/2021 numac 2021200313 source service public de wallonie Environnement Par acte du 8 décembre 2020, M. TOMASZ CZERWINSKI sis Ul. Powstancow 1863 R. 14 à 98-300 Wielun est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2020-12-08- Par type document prom. -- pub. 01/02/2021 numac 2020205736 source service public de wallonie Pouvoirs locaux INTERCOMMUNALE IGIL. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2020 approuve les comptes 2019 de la SCRL Intercommunale de Gestion Immobilière Liégeoise votés en séance de l'Assemblée générale ordinaire du 21 septe(...) INTERCOMM type document prom. -- pub. 01/02/2021 numac 2021200398 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateur-s de l'équipe d'analyse chimique (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : ANB21003 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/(...) La de type document prom. -- pub. 01/02/2021 numac 2021200415 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'IT Software Architectes Java (niveau A3), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG20205 Ladite sélection a été clôturée le 13/10/2020.

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/01/2021 pub. 01/02/2021 numac 2021040180 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2020-2021, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire ordinaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 01/02/2021 numac 2021020229 source ministere de la communaute francaise Admission à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 novembre 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 1 er janvier 2021, à Monsieur Pierre ERCOLINI, directeur général adjoint A part

arrêt

type arrêt prom. 22/01/2021 pub. 01/02/2021 numac 2021040215 source region de bruxelles-capitale Arrêté de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale n° 2020/054 relatif aux diverses dispositions prises en matière d'emploi et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2021 numac 2021040127 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Nomination et promotion Par arrêté royal du 17 janvier 2021, Monsieur Frederik DELMOTTE est nommé dans la fonction de « dir(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2021 numac 2021200413 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 décembre 2020, qui entre en vigueur le

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/02/2021 numac 2021040068 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places néerlandophones suivantes de greffiers (niveau B) pour l'Ordre judiciaire sont déclarées vacantes via promotion, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire: Greffier gestionnaire de dossie(...) Greffier type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/02/2021 numac 2021040254 source conseil d'etat Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un emploi vacant de conseiller d'Etat d'expression française En son audience publique du 27 octobre 2020, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'unanimité, une li type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/02/2021 numac 2021040257 source service public federal chancellerie du premier ministre Institutions culturelles fédérales. - Appels aux candidats pour le mandat de membre du conseil d'administration d'une institution culturelle fédérale (Palais des Beaux-Arts, Orchestre national de Belgique, Théâtre royal de la Monnaie) Palais (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 01/02/2021 numac 2021030263 source institut de formation judiciaire Recrutement d'un attaché auprès du service formation L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement au recrutement d'un attaché auprès du service formation du rôle linguistique français (h/f/x - niveau A). Le ca(...) I. EXIGENCES DE

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/02/2021 numac 2021040207 source ministere de la communaute francaise Wallonie-Bruxelles Enseignement. - Appel aux candidats. - Désignation en qualité de temporaire à des fonctions de personnel administratif dans les établissements de l'enseignement organisé par Wallonie Bruxelles Enseignement Pour la consultation

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/02/2021 numac 2021040072 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Organisation d'une sélection comparative de recrutement d'attachés **** au service de la documentation et de la concordance des textes de la Cour de cassation et constitution d'une réserve de recrutement 1. La Cour 2.

nominations

type nominations prom. -- pub. 01/02/2021 numac 2021030127 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 décembre 2020, M. Reza MOHAMMADI, est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 à la Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er février 2020. type nominations prom. -- pub. 01/02/2021 numac 2021030126 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 décembre 2020, M. Thomas JANS, est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 à la Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er août 2020. Conform type nominations prom. -- pub. 01/02/2021 numac 2021030125 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 septembre 2020, Mme Kristien KERKHOFS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A2 à la Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er août 2020. type nominations prom. -- pub. 01/02/2021 numac 2021030128 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 décembre 2020, M. Peter SLACHMUYLDERS, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er septembre 202 Conform type nominations prom. -- pub. 01/02/2021 numac 2021020044 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 10 décembre 2020, Madame Marieke ZWARTJES, est nommée agent de l'Etat dans la c(...) type nominations prom. -- pub. 01/02/2021 numac 2021030130 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 décembre 2020, Mme Jinlong YU, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er octobre 2020. Co type nominations prom. -- pub. 01/02/2021 numac 2021030129 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 décembre 2020, M. Niel SWINGS, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er octobre 2020. Con

liste

type liste prom. -- pub. 01/02/2021 numac 2021200420 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de responsables en chef du patrimoine (niveau C), néerlandophones, pour le Musée royal Afrique centrale. - Numéro de sélection : ANG20239 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/02/2021 via www.selor.be Une(...) type liste prom. -- pub. 01/02/2021 numac 2021200422 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'experts financiers (niveau B), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG20250 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/02/2021 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le co(...) Pour la ret type liste prom. -- pub. 01/02/2021 numac 2021200417 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le SPP Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté : Attachés soutien du management (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20153 Le (...) Ladite sélectio type liste prom. -- pub. 01/02/2021 numac 2021200416 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Database Administrator (niveau A3), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG20209 Ladite sélection a été clôturée le 19/01/2021. La l(...) type liste prom. -- pub. 01/02/2021 numac 2021200414 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts en gestion d'outils d'analyses économiques (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG20050 Ladite sélection a été c(...) L type liste prom. 28/01/2021 pub. 01/02/2021 numac 2021040211 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal complétant la liste des clients protégés résidentiels visée à l'article 15/10, § 2/2, alinéa 1er, de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et à l'article 20, &se type liste prom. -- pub. 01/02/2021 numac 2021200362 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires d'infrastructure IT (niveau A2), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG20037 Ladite sélection a été clôturée le 21/01/2021. La liste des lauréat(...) type liste prom. -- pub. 01/02/2021 numac 2021200360 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'infirmiers (niveau B), néerlandophones, pour l'Agence fédérale des Risques professionnels. - Numéro de sélection : ANG21009 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/02/2021 via www.selor.be La descript(...) Pour la type liste prom. -- pub. 01/02/2021 numac 2021200325 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont l'adresse du siège ou de la succursale a fait l'objet, suite à une modification administrative d'adresse, d'une m type liste prom. 21/01/2021 pub. 01/02/2021 numac 2021020243 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - Formalis type liste prom. -- pub. 01/02/2021 numac 2021200326 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont l'adresse du siège ou de la succursale a fait l'objet, suite à une modification administrative d'adresse, d'une m
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