M.B. Index des textes publiés le 4 février 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 04/02/2021 numac 2020205271 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant l'article 3 type arrêté royal prom. 16/12/2020 pub. 04/02/2021 numac 2021200048 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 2020 portant nomination d'un juge social en tant qu'Officier de l'Ordre de la Couronne type arrêté royal prom. 30/12/2020 pub. 04/02/2021 numac 2021040204 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside " Covid-19 » à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 20/01/2021 pub. 04/02/2021 numac 2021200386 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant type arrêté royal prom. 16/12/2020 pub. 04/02/2021 numac 2021200039 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 2020 portant nomination d'un juge social en tant que Chevalier de l'Ordre de Léopold type arrêté royal prom. 20/01/2021 pub. 04/02/2021 numac 2021030245 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de s type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2021 numac 2021020190 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 7 janvier 2021 **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé à substituer à son nom celui de "****". Par Par arrêté **** type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2021 numac 2021020191 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 7 janvier 2021 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée à substituer à son nom celui de "**** ****". Par arrêté royal du 7 j type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 04/02/2021 numac 2020205476 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les "maatwerkbedrijven", relative à la prime de fin d'anné type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 04/02/2021 numac 2020205492 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les « maatwerkbedrijven », relative à l'intervention des type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 04/02/2021 numac 2020205359 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'oct type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 04/02/2021 numac 2020205313 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, concernant les mesures relatives type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 04/02/2021 numac 2020205363 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les "maatwerkbedrijven", relative à la prime syndicale dans type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 04/02/2021 numac 2020044330 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germanophon type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 04/02/2021 numac 2020044217 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 04/02/2021 numac 2020205468 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à l'octroi d'une allocation de fin d'année type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 04/02/2021 numac 2020205311 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, concernant les me

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/12/2020 pub. 04/02/2021 numac 2021040242 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 novembre 2017 relatif à l'aide complémentaire à l'investissement dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles ou le développement de produits agricoles, ainsi qu'à type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 04/02/2021 numac 2021200122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Couvin comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les type arrêté ministériel prom. 20/01/2021 pub. 04/02/2021 numac 2021040219 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté Ministériel portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale Enabel, Agence belge de Développement type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/02/2021 numac 2021200465 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante type arrêté ministériel prom. 15/12/2020 pub. 04/02/2021 numac 2021200379 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2019 portant exécution partielle, en matière d'Internationalisation des entreprises, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution du chapitre 1er type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/02/2021 numac 2021200463 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/02/2021 numac 2021200464 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/01/2021 pub. 04/02/2021 numac 2021040231 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations dans les organismes administratifs autonomes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/01/2021 pub. 04/02/2021 numac 2021020225 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en ce qui concerne la sûreté du chargement et la haute type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/01/2021 pub. 04/02/2021 numac 2021040326 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le VLAREME du 28 octobre 2016, en ce qui concerne l'établissement de la liste des mesures équivalentes type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/01/2021 pub. 04/02/2021 numac 2021020230 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2019 fixant les modalités relatives à la méthodologie de projet et au groupe de pilotage de projet dans le cadre de l'accessibilité de base type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2020 pub. 04/02/2021 numac 2021020232 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la bourse de mobilité pour les étudiants qui passent une période à l'étranger dans le cadre de leur formation type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2020 pub. 04/02/2021 numac 2021040086 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het maatschappelijk werk » en tant que nouvelle formation de la Hogeschool West-Vlaanderen type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2020 pub. 04/02/2021 numac 2021040163 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juin 2019 relatif à la répartition du travail des commissaires du gouvernement dans le cadre du contrôle de l'enseignement supérieur et à certaines questions relative type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2020 pub. 04/02/2021 numac 2021040076 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'octroi d'autorisations préalables et d'autorisations de planification pour centres locaux de services, centres d'accueil de jour d'un service d'aide aux familles, centres de soins de jour, centres d type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2020 pub. 04/02/2021 numac 2021040085 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het systeem- en netwerkbeheer » en tant que nouvelle formation de la Hogeschool PXL

document

type document prom. -- pub. 04/02/2021 numac 2021200041 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2020 approuve la délibération du 19 octobre 2020 par laquelle le conseil communal d'Aubange décide d'abroger le règlement redevance sur l'occupation du domaine public, adopté par l type document prom. -- pub. 04/02/2021 numac 2021200357 source service public de wallonie Environnement Par acte du 15 décembre 2020, M. LOUIS MESTRESSAT-CASSOU, sis rue de la Quemogne 47, à 7950 Huissignies est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 202 Par type document prom. -- pub. 04/02/2021 numac 2021040081 source service public federal interieur Prolongation de la validité du certificat d'aptitude fédéral pour la partie épreuves d'aptitude physique 1. Organisation des épreuves d'aptitude Les épreuves d'aptitude physique pour les candi(...) - Le 18 juin 2021 au WOBRA - Flandre occidental type document prom. -- pub. 04/02/2021 numac 2021030094 source region de bruxelles-capitale Bruxelles-Prévention & Sécurité. - Admission au stage, nomination à titre définitif, démission et promotion Par arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 septembre 2020, M. ROCABAD(...)

arret

type arret prom. 22/12/2020 pub. 04/02/2021 numac 2021040262 source service public de wallonie Arrêté du conseil communal de Jurbise autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation d'une partie d'un bien immeuble, situé 3, rue du Moustier, à Jurbise

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2021 pub. 04/02/2021 numac 2021040282 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2021 pub. 04/02/2021 numac 2021040283 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche e

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/02/2021 numac 2021200049 source service public federal securite sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur indépendant auprès du Tribunal du Travail de Liège en remplacement de Madame BOSSICART Cécile Les organisations Ces

nominations

type nominations prom. -- pub. 04/02/2021 numac 2021040270 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1 er décembre 2020, Madame Adélaïde NYS, est nommée agent de l'Etat d(...) type nominations prom. -- pub. 04/02/2021 numac 2021020237 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 décembre 2020, Monsieur Thomas JANS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A2 au Régie des Bâtiments, à partir du 1 er août 2020. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d type nominations prom. -- pub. 04/02/2021 numac 2021040172 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 7 janvier 2021, qui produit ses effets le 1 er février 2021, Madame Katia D.G. VAN OVERSTRAETEN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseille Par déci

agrément

type agrément prom. -- pub. 04/02/2021 numac 2021200345 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 17 décembre 2020 renouvelle l'agrément, jusqu'à la date du 5 juin 2024, du laboratoire Service Pédologique de Belgique ASBL, sis à Leuven, en tant que laboratoire chargé des analyses officielles dans le ca

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 04/02/2021 numac 2021092401 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi
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