M.B. Index des textes publiés le 5 février 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 05/02/2021 numac 2020044326 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la type arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2021 numac 2021040192 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 nobembre 2020, Monsieur Albert HENN, est promu par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2021 numac 2021200487 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 28 janvier 2021 démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Johan LEDEGEN, attaché classe A2, à partir du 1 er avril 2021. type arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2021 numac 2021040275 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Démission honorable Par arrêté royal du 19 janvier 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée au 28 février 2021 au soir à Madame Marlène THOMAS attaché - clas(...) Elle est autorisé à fair type arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2021 numac 2021040142 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 janvier 2021, Madame Sophie BERKENBOSCH, est promue par avancement à la clas(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2021 numac 2021020294 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Par arrêté royal n° 3341 du 21 décembre 2020: La décoration civique est décernée aux agents de l'Etat, nommés ci-après, qui appartiennent au Ministère de la Défense, à savoir: 1° Pour plus de type arrêté royal prom. 14/01/2021 pub. 05/02/2021 numac 2021200427 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Fonds des accidents médicaux en 2016, 2017 et 2018 type arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2021 numac 2021030255 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 21 janvier 2021, **** **** **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisée à substituer à son nom celui de « Ben¤(...) Par arrêté **** type arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2021 numac 2021040232 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire Déchargés d'emploi Par arrêté royal n° 3337 du 21 décembre 2020: Sont déchargés de l'emploi de répétiteur militaire à l'Ecole royale militaire le 3 novembre 2020: les capitaines-**** type arrêté royal prom. 25/01/2021 pub. 05/02/2021 numac 2021040263 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre représentant la Région Bruxelles-Capitale au sein du Conseil National de la Productivité type arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2021 numac 2021040104 source ministere de la defense Forces armées. - Commissions d'un candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 3325 du 16 décembre 2020, le sergent du cadre de réserve **** C., est commissionné au grade de sous-lieutenant dans le cadre de réserve, le 1 er a type arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2021 numac 2021040083 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Pension Par arrêté royal du 3 décembre 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 janvier 2021 à Monsieur Luc André, agent de l'Etat dans la classe SW4 avec le titre de Maître de recherches au Musée roya type arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2021 numac 2021040090 source ministere de la defense Forces armées. - Commissions de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 3321 du 16 décembre 2020, Les sergents du cadre de réserve dont les noms suivent, sont commissionnés au grade de sous-****(...) type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 05/02/2021 numac 2020205470 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au projet de formation en art infirmier type arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2021 numac 2021200519 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Démission d'un Commissaire du Gouvernement près de l'Office national de Sécurité sociale et près du Comité de gestion de la sécurité sociale Par arrêté royal 28 janvier 2021, qui produit ses effets le 19 novembre 2020, démission de son mandat type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 05/02/2021 numac 2020205310 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, instaurant un règlement sectoriel de chèques-repas dans les établissement type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 05/02/2021 numac 2020044327 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'i type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 05/02/2021 numac 2020044214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 05/02/2021 numac 2020205312 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative aux modalités de la formation des aides-soignant.e.s dans le cadre d type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 05/02/2021 numac 2020205286 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des travailleurs type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 05/02/2021 numac 2020205365 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds social des entreprises pour la ré type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 05/02/2021 numac 2020044376 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 18 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'accord sectoriel; b) la c type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 05/02/2021 numac 2020044329 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, fixant les conditions de travail et de rémunération dans les services e type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 05/02/2021 numac 2020044328 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative aux conditions de rémunération et de travail type arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2021 numac 2021040304 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Réaffectation Par arrêté royal du 20 janvier 2021 Madame Christel NIJS est réaffectée dans la fonction de commiss(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/01/2021 pub. 05/02/2021 numac 2021040347 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études type arrêté ministériel prom. 29/01/2021 pub. 05/02/2021 numac 2021040399 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/02/2021 numac 2021040247 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 25 janvier 2021 produisant ses effets le 1 er février 2021, démission honorable de ses fonctions d'Attaché est accordée à M. Karl PAUWELS. Par le même arrêté, l'intéressé est type arrêté ministériel prom. 03/02/2021 pub. 05/02/2021 numac 2021040137 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté ministériel du 16 juillet 2019 désignant les fonctionnaires appelés à siéger dans la fonction de conseiller général à la commission de recours visée à l'article 66, § 2 du Code du recouvrement amia type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 05/02/2021 numac 2021020292 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionn type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/02/2021 numac 2021200411 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve la délibération du 9 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Mouscron établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale sur les droits d'ent type arrêté ministériel prom. 29/01/2021 pub. 05/02/2021 numac 2021040338 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2012 portant délégation de certaines compétences prévues au Code judiciaire et en ce qui concerne la magistrature et le personnel des cours et tribunaux

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/01/2021 pub. 05/02/2021 numac 2021040433 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux conditions et à la procédure d'octroi d'une autorisation ou d'une subvention à un organisateur d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et aux conditions applicables à l' type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2020 pub. 05/02/2021 numac 2021030139 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne l'extension des parcours standa type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/01/2021 pub. 05/02/2021 numac 2021040091 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 3 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2016 fixant les conditions générales d'agrément et de subvention dans le secteur du sport organisé, en ce qui concerne l'ajout du cricket à la type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/01/2021 pub. 05/02/2021 numac 2021040146 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article II.7 du Décret de gouvernance et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2005 relatif à l'« Agentschap Innoveren en Ondernemen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/01/2021 pub. 05/02/2021 numac 2021040431 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/01/2021 pub. 05/02/2021 numac 2021040430 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/01/2021 pub. 05/02/2021 numac 2021200410 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2020 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi

décret

type décret prom. 10/12/2020 pub. 05/02/2021 numac 2021200392 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2019 type décret prom. 14/01/2021 pub. 05/02/2021 numac 2021200346 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 28 décembre 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la collaboration entre servic

avis

type avis prom. -- pub. 05/02/2021 numac 2021040351 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu

document

type document prom. -- pub. 05/02/2021 numac 2021200481 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Database Administrator (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG20258 Ladite sélection a été clôturée le 27/01/2021. L(...) type document prom. -- pub. 05/02/2021 numac 2021200482 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG20113 Ladite sélection a été clôturée le 26/01/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 37. La liste est (...) type document prom. -- pub. 05/02/2021 numac 2021200393 source service public de wallonie Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 18 janvier 2021 accorde à la SPRL GEOPRO 3.14, dont le siège social est situé Kloterstrasse 12, à 4780 Saint-Vith, l'agrément de type 2 en tant que personne morale pour l'élaboration ou la ré type document prom. -- pub. 05/02/2021 numac 2021200438 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'attachés statistiques (niveau A1), néerlandophones, pour l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants. - Numéro de sélection : ANG21008 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/(...) La d type document prom. -- pub. 05/02/2021 numac 2021040383 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts financiers (niveau B) francophones pour l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS). - Numéro de sélection : AFG20243 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/02/2021 via www.(...) La type document prom. -- pub. 05/02/2021 numac 2021200490 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'experts Dossiers Energie (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG20269 Ladite sélection a été clôturée le 18/12/2020. Le (...) La type document prom. -- pub. 05/02/2021 numac 2021200042 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2020 approuve les modifications budgétaires n° 1 - 2 ème adoption - pour l'exercice 2020 de la Province du Brabant wallon votées par le conseil provi PROVINCE D type document prom. 26/10/2020 pub. 05/02/2021 numac 2021030259 source service public de wallonie Projet de classement comme monument de l'église Saints-Pierre-et-Paul de Warneton et établissement d'une zone de protection type document prom. -- pub. 05/02/2021 numac 2021040297 source ministere de la communaute francaise Office de la Naissance et de l'Enfance. - Nouvel appel à candidature Au vu de la démission d'un membre du Comité subrégional de Bruxelles, le Conseil d'Administration de l'Office - conformément au décret de la Communauté française du 17 juillet

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2021 pub. 05/02/2021 numac 2021040341 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire li type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2021 pub. 05/02/2021 numac 2021040296 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2017 désignant les présidents, vice-présidents et secrétaires du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques à partir de type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2021 pub. 05/02/2021 numac 2021040293 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 47 approuvant le budget initial 2021 du Service Administratif à Comptabilité Autonome « Urgence et Redéploiement » en vue de soutenir les secteurs touchés par la crise type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2021 pub. 05/02/2021 numac 2021040303 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2015 portant désignation d'un observateur à l'Institut interfédéral de statistique et de représentants membres du type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2021 pub. 05/02/2021 numac 2021040344 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion soc type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2021 pub. 05/02/2021 numac 2021040340 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2016 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2021 pub. 05/02/2021 numac 2021040342 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 novembre 2017 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire li type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2021 pub. 05/02/2021 numac 2021040343 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel

erratum

type erratum prom. -- pub. 05/02/2021 numac 2021200474 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'ingénieurs techniques spéciales (niveau A2), néerlandophones, pour la Défense. - Numéro de sélection : ANG21010. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 25 janvier 2021. La date lim(...) Vou

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2021 numac 2021040279 source service public federal justice Nomination Par arrêté royal du 14 janvier 2021, monsieur Wouter VLAMINCKX, est nommée en qualité d'agent de l'(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2021 numac 2021040101 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3324 du 16 décembre 2020, le sous-lieutenant du cadre de réserve **** B., e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2021 numac 2021040280 source service public federal justice Nomination Par arrêté royal du 5 janvier 2021, monsieur Jeroen FOBE, est nommée en qualité d'agent de l'Etat d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2021 numac 2021040089 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3320 du 16 décembre 2020, le sous-lieutenant du cadre de réserve Bouquet M., est nommé au grade de sous-lieutenant dans le cadre de réserve le 1 er nove type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2021 numac 2021200478 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 janvier 2021, qui produit ses effets le 20 janvi

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/02/2021 numac 2021020245 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/02/2021 numac 2021020247 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/02/2021 numac 2021040392 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats. - Désignation en qualité de temporaire dans l'enseignement secondaire de promotion sociale organisé par Wallonie Bruxelles Enseignement Conformément à l'article 21 de l'Arrêté royal du 22 mars 1969(...) Addendum à la publi

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/02/2021 numac 2021040144 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 janvier 2021, date à laquelle Mme Gerrits L., secrétaire en chef dans la classe A3 à l'auditorat du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire du Limbourg, est admise à la retraite, est modifié au 8 juin 2 type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/02/2021 numac 2021040329 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 1 er décembre 2020, M. Desmedt, E., juge au tribunal de police d'Anvers, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/02/2021 numac 2021040371 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mai 2020, l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir att(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 05/02/2021 numac 2021040256 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3338 du 21 décembre 2020, madame Du Bois Cindy, docteur en sciences économique(...) type nominations prom. -- pub. 05/02/2021 numac 2021020278 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 janvier 2021, madame Amélie WOROBCOW est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er novemb Conform type nominations prom. -- pub. 05/02/2021 numac 2021020275 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 décembre 2020, Monsieur François VAN PELT est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er no Conform type nominations prom. -- pub. 05/02/2021 numac 2021020219 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 janvier 2021, Monsieur Laurens BOONE, est nommé en qualité d'agent de l'Etat(...) type nominations prom. -- pub. 05/02/2021 numac 2021040271 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté du 22 janvier 2021, qui produit ses effets le 1 er février 2021, Monsieur Sébastien CUVELLIER, assistant administratif auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé expert financier. Mons

liste

type liste prom. -- pub. 05/02/2021 numac 2021200480 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleurs fiscaux (niveau B), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG20053 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/03/2021 via www.selor.be La description de fonction (repre(...) Pour la r type liste prom. -- pub. 05/02/2021 numac 2021200473 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs Biosécurité et Prévention (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG20344 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/02/2021 via www.selor.be Une (...) type liste prom. -- pub. 05/02/2021 numac 2021200491 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de data analystes - statisticiens (niveau A2), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG21017 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/02/2021 via www.selor.be La description de fonc(...) Pour la re type liste prom. -- pub. 05/02/2021 numac 2021040389 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Attaché A2 Statut et Conditions de travail (niveau A2), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection: MFG21007 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/02/2021 via www.selor.be La descripti(...) Pour la type liste prom. -- pub. 05/02/2021 numac 2021200451 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute type liste prom. -- pub. 05/02/2021 numac 2021200450 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 05/02/2021 numac 2021030250 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification. - Erratum Dans le Moniteur belge du 22 janvier 2021, page 3319, acte P type autorisation prom. -- pub. 05/02/2021 numac 2021030252 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement. - Erratum Dans le Moniteur belge du 22 janvier 2021, page 3317, act P

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 28/01/2021 pub. 05/02/2021 numac 2021040363 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 25 septembre 2008 portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant des Services du Collège

agrément

type agrément prom. -- pub. 05/02/2021 numac 2021200475 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 1 er février 2021, le laboratoire IBEVE ASBL, Interleuvenlaan 58, bte 2, à 3001 Heverlee , avec entités Boomkwekerijstraat 1(...) Groupe : 2 Méth type agrément prom. -- pub. 05/02/2021 numac 2021200476 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 1 er février 2021, le laboratoire a-ULaB, avenue Jean Mermoz 29c à 6041 GOSSELIES, est agréé pour le scope suivant jusqu'au 31 décemb Groupe: 2

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 05/02/2021 numac 2021040328 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 15 janvier 2021, M. Vlérick J.-P., conseiller honoraire à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Liège pour continuer à exercer, pour u

publication

type publication prom. -- pub. 05/02/2021 numac 2021055658 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de De Veylder, Jean Louis M. DE VEYLDER, Jean Louis, né à Alost le Avant d
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