M.B. Index des textes publiés le 10 février 2021

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loi

type loi prom. 26/01/2021 pub. 10/02/2021 numac 2021040269 source service public federal finances Loi sur la dématérialisation des relations entre le Service Public Fédéral Finances, les citoyens, personnes morales et certains tiers, et modifiant différents codes fiscaux et lois fiscales

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 10/02/2021 numac 2020205380 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise dans les entreprises de type arrêté royal prom. 03/02/2021 pub. 10/02/2021 numac 2021040310 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2021 numac 2021040396 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 17 janvier 2021, **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisé à substituer à leur nom celui de «*****». Par arrêté ****(...) Par arrêté type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2021 numac 2021040099 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte anglican. - Gand. - Deuxième place de chapelain Par arrêté royal du 24 décembre 2020, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une deuxième pl type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2021 numac 2021040478 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 31 janvier 2021, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée à substituer à son nom celui de «*****». Par arrêté royal (...) type arrêté royal prom. 02/02/2021 pub. 10/02/2021 numac 2021200523 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à la révision d'office des décisions en exécution de la loi du 15 juin 2020 relative au mode de calcul du supplément de pension des mineurs de fond type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2021 numac 2021040352 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 3344 du 7 janvier 2021, le capitaine-commandant d'aviation De Smet J. est mis à la pension le 1 er novembre 2020 en application des lois c type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2021 numac 2021040493 source service public federal strategie et appui Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 27 janvier 2021, Monsieur Pieter MAFRANCKX, agent de l'Etat dans la classe A2 a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2021 numac 2021200568 source service public federal securite sociale Démission d'un Commissaire du Gouvernement près du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Par arrêté royal du 2 février 2021, qui produit ses effets le 19 janvier 2021, démission de son mandat de Commis type arrêté royal prom. 22/12/2020 pub. 10/02/2021 numac 2020044331 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à la modification type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 10/02/2021 numac 2020205381 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, modifiant la convention collective de travail du 25 mai type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 10/02/2021 numac 2020205316 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 10/02/2021 numac 2020205317 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, relative à l'assimilation des jours de chômage temporaire, type arrêté royal prom. 10/01/2021 pub. 10/02/2021 numac 2021040052 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du programme de "Réinstallation de réfugiés" type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2021 numac 2021020300 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 janvier 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2021 à Madame Gisèle DAENEKINDT, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transpor Confor type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 10/02/2021 numac 2020205308 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité compl type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2021 numac 2021020282 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3340 du 21 décembre 2020: Sont nommés Officier de l'Ordre de la Couronne: madame: Heyndrickx Isabelle, Conseiller messieurs: Eeckhout Jan, Attac Perey Marc, Attaché

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/02/2021 pub. 10/02/2021 numac 2021020325 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 132 portant retrait d'agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 10/02/2021 numac 2021040331 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours type arrêté ministériel prom. 14/01/2021 pub. 10/02/2021 numac 2021200383 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « titres-services »

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/01/2021 pub. 10/02/2021 numac 2021040521 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention pour l'infrastructure et l'exploitation d'un centre de vaccination

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 10/02/2021 numac 2021040525 source service public de wallonie Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers. - Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2020, M. Jean-Pierre Marcelle est nommé à titre temporaire en qualité d'administrateur général adjoint de l'(...)

décret

type décret prom. 28/01/2021 pub. 10/02/2021 numac 2021200458 source service public de wallonie Décret modifiant l'article 17 de la loi du 15 juillet 2013 relative au transport de voyageurs par route et portant exécution du Règlement n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les

circulaire

type circulaire prom. 29/01/2021 pub. 10/02/2021 numac 2021040336 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 690. - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2021 et 2022 et aux enveloppes de personnel 2021 et 2022

avis

type avis prom. -- pub. 10/02/2021 numac 2021040479 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Jozef LIEVENS, Ria LIEVENS et Magda LIEVENS, ayant tous élu domicile chez Mes Yve

document

type document prom. -- pub. 10/02/2021 numac 2021200573 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Médecins (niveau A2), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG20250 Ladite sélection a été clôturée le 27/01/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 5. La liste est valable 1 a(...) En type document prom. -- pub. 10/02/2021 numac 2021040407 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles NUMERO UNIQUE D'IDENTIFICATION : AD-AGMJ-0003 I. Cadre de la décision Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 20 - type document prom. -- pub. 10/02/2021 numac 2021200532 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'ingénieurs A2 sécurité ferroviaire (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG20297 Ladite sélection a été clôturée le 16/12/2020. Le nombre de (...) type document prom. -- pub. 10/02/2021 numac 2021040408 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles NUMERO UNIQUE D'IDENTIFICATION : AD-AGMJ-0005 I. Cadre de la décision Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 20 - type document prom. -- pub. 10/02/2021 numac 2021040409 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles NUMERO UNIQUE D'IDENTIFICATION : AD-AGMJ-0007 I. Cadre de la décision Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 20 - type document prom. -- pub. 10/02/2021 numac 2021040437 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi de Premier attaché A2 au sein de la Direction « Contrôle » des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Appel à candidatures. - Mobilité et mutation externe. - Rôle linguistique français ou néerlandais Confor type document prom. -- pub. 10/02/2021 numac 2021200502 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé Par arrêté du Directeur Monsie type document prom. -- pub. 10/02/2021 numac 2021200456 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 28 janvier 2021, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Awans, province de Liège, arrondissement de Liège, est accordé à M. José Capelle. Par arrêté du G type document prom. -- pub. 10/02/2021 numac 2021200045 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOSQUEE ASSALAM. - Un arrêté ministériel du 24 août 2020 approuve, moyennant corrections, le compte 2017 de la Mosquée Assalam voté par le Comité en date du 12 février 2020. MOSQUEE DE LA PAIX. - Un arrêté ministériel du MOSQ type document prom. -- pub. 10/02/2021 numac 2021040406 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles NUMERO UNIQUE D'IDENTIFICATION : AD-AGMJ-0002 I. Cadre de la décision Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 20 - type document prom. -- pub. 10/02/2021 numac 2021040405 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles NUMERO UNIQUE D'IDENTIFICATION : AD-AGMJ-0014 I. Cadre de la décision Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 20 - type document prom. -- pub. 10/02/2021 numac 2021040361 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles NUMERO UNIQUE D'IDENTIFICATION : AD-AGMJ-0016 I. Cadre de la décision Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 20 - type document prom. -- pub. 10/02/2021 numac 2021040354 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles NUMERO UNIQUE D'IDENTIFICATION : AD-AGMJ-0019 I. Cadre de la décision Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 20 - type document prom. -- pub. 10/02/2021 numac 2021040362 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles NUMERO UNIQUE D'IDENTIFICATION : AD-AGMJ-0017 I. Cadre de la décision Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 20 - type document prom. -- pub. 10/02/2021 numac 2021040360 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles NUMERO UNIQUE D'IDENTIFICATION : AD-AGMJ-0015 I. Cadre de la décision Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 20 - type document prom. -- pub. 10/02/2021 numac 2021040355 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles NUMERO UNIQUE D'IDENTIFICATION : AD-AGMJ-0020 I. Cadre de la décision Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 20 - type document prom. -- pub. 10/02/2021 numac 2021040356 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles NUMERO UNIQUE D'IDENTIFICATION : AD-AGMJ-0021 I. Cadre de la décision Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 20 - type document prom. -- pub. 10/02/2021 numac 2021040359 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles NUMERO UNIQUE D'IDENTIFICATION : AD-AGMJ-0052 I. Cadre de la décision Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 20 - type document prom. -- pub. 10/02/2021 numac 2021040358 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles NUMERO UNIQUE D'IDENTIFICATION : AD-AGMJ-0027 I. Cadre de la décision Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 20 - type document prom. -- pub. 10/02/2021 numac 2021040353 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles NUMERO UNIQUE D'IDENTIFICATION : AD-AGMJ-0018 I. Cadre de la décision Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 20 - type document prom. -- pub. 10/02/2021 numac 2021040400 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles NUMERO UNIQUE D'IDENTIFICATION : AD-AGMJ-0009 I. Cadre de la décision Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 20 - type document prom. -- pub. 10/02/2021 numac 2021040404 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles NUMERO UNIQUE D'IDENTIFICATION : AD-AGMJ-0013 I. Cadre de la décision Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 20 - type document prom. -- pub. 10/02/2021 numac 2021040403 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles NUMERO UNIQUE D'IDENTIFICATION : AD-AGMJ-0012 I. Cadre de la décision Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 20 - type document prom. -- pub. 10/02/2021 numac 2021040402 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles NUMERO UNIQUE D'IDENTIFICATION : AD-AGMJ-0011 I. Cadre de la décision Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 20 - type document prom. -- pub. 10/02/2021 numac 2021040357 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles NUMERO UNIQUE D'IDENTIFICATION : AD-AGMJ-0022 I. Cadre de la décision Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 20 - type document prom. -- pub. 10/02/2021 numac 2021040401 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles NUMERO UNIQUE D'IDENTIFICATION : AD-AGMJ-0010 I. Cadre de la décision Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 20 -

erratum

type erratum prom. -- pub. 10/02/2021 numac 2021200501 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires. - Erratum Au Moniteur belge n° 363 du 24 décembre 2020, la modification suivante est à apporter : - p. 94299 jusqu'à et y com Comm

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2021 numac 2021040332 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3343 du 21 décembre 2020, l'enseigne de vaisseau de seconde classe du cadre de(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2021 numac 2021200566 source service public federal securite sociale Comité technique de la prévention des accidents du travail, institué auprès de l'Agence fédérale des Risques professionnels. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 3 février 2021 qui entre en vigueur le jour de la publication du présen type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2021 numac 2021040442 source service public federal securite sociale Service fédéral des Pensions. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 1 er février 2021 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre s - Monsieur Qui

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 10/02/2021 numac 2021040447 source parlement francophone bruxellois Sélection comparative pour le Parlement francophone ****. - Numéro de sélection : ****21001 Le Parlement francophone **** compte procéder au recrutement d'un huissier (C10) (m/f/x), 3/4 temps (soit 28,5 h/semaine) et à la(...) Tous les

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/02/2021 numac 2021200418 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers en remplacement de Monsieur Willem BOGAERT, décédé Les organisations représent Ce type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/02/2021 numac 2021040466 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante est déclarée vacante pour nomination via promotion. Une épreuve complémentaire sera organisée : Greffier- chef de service dans la classe A2 au tribunal de police de Flandre Orientale : 1. type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/02/2021 numac 2021040492 source conseil d'etat Vacance du mandat-adjoint de directeur d'encadrement du budget et de la gestion au Conseil d'Etat Il est porté à la connaissance des personnes intéressées que l'emploi de directeur d'encadrement du budget et de la gestion au Conseil d'Etat est à La

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 10/02/2021 numac 2021040517 source autorite de protection des donnees Recrutement d'un conseiller **** contractuel pour l'Autorité de protection des données - contrat de remplacement mi-temps pour la période du 01/05/201 au 30/04/2022 auprès du Centre de Connaissances L'Autorité de protection des données

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/12/2020 pub. 10/02/2021 numac 2021200151 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la Commission Royale des Monuments et des Sites de la Communauté germanophone

nominations

type nominations prom. -- pub. 10/02/2021 numac 2021040374 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 janvier 2021, Monsieur Jean-Michel SIBERDT est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er a Conformé

liste

type liste prom. -- pub. 10/02/2021 numac 2021200555 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : BNG20146 - BNG20146. - Experts administratifs en gestion du personnel au parquet de Bruxelles (m(...) Le nombre de lauréa type liste prom. -- pub. 10/02/2021 numac 2021200529 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de juristes seniors (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : MNG20065 Ladite sélection a été clôturée le 21/12/2020. La liste des lauréats, sans cl(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 10/02/2021 numac 2021040196 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière - modification Par arrêté du 25 novembre 2020, l'arrêté du 20 avril 2020 renouvelant l'autorisatio

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 28/01/2021 pub. 10/02/2021 numac 2021040498 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'ordonnance du 10 décembre 2020 relative à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées

document

type document prom. -- pub. 10/02/2021 numac 2021200492 source ministere de la communaute germanophone Protection du patrimoine Eupen. - Un arrêté du Gouvernement du 14 janvier 2021 classe provisoirement comme site archéologique la parcelle sise Bahnhofstra

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 10/02/2021 numac 2021200495 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Liège, arrondissement Liège Par ordonnance du 20 janvier 2021, Monsieur DAMOISEAU Francis, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 10/02/2021 numac 2021200494 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Liège, arrondissement Liège Par ordonnance du 31 juillet 2017, Monsieur DAMOISEAU Francis, juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège, a été désig

publication

type publication prom. -- pub. 10/02/2021 numac 2021055659 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Korthoudt, Claudy M. Korthoudt, Claudy, né Cortil-Noirmont le 10 Avant de
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