M.B. Index des textes publiés le 11 février 2021

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loi

type loi prom. 02/02/2021 pub. 11/02/2021 numac 2021040415 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant dispositions diverses en matière d'Economie type loi prom. -- pub. 11/02/2021 numac 2021040372 source agence federale des medicaments et des produits de sante Appel à candidatures. - Agrément d'une organisation pour l'exercice de ses activités dans le cadre de la Sunshine Act En application de l'article 44 de la loi du 18 décembre 2016 portant dispositions diverses en matière de santé, un appel est la L type loi prom. 28/04/2020 pub. 11/02/2021 numac 2021040284 source service public federal interieur Loi transposant la directive 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, et portant des dispositions diverses en matière de sociétés e

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2021 numac 2021040497 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3351 du 24 janvier 2021, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. 17/01/2021 pub. 11/02/2021 numac 2021040218 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant révocation du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale Enabel, Agence belge de Développement type arrêté royal prom. 19/01/2021 pub. 11/02/2021 numac 2021040281 source regie des batiments Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2021 numac 2021040305 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Démission honorable (...) Par arrêté royal du 19 janvier 2021 démission honorable de ses fonctions auprès du Service public f(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2021 numac 2021040292 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3342 du 21 décembre 2020: Sont nommés Commandeur de l'Ordre de Léopold II: madame: De Meulenaere Katleen, Conseiller monsieur: Podevyn François, At Sont nommés O type arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2021 numac 2021040365 source ministere de la defense Forces armées. - Octroi de distinctions honorifiques à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 3345 du 7 janvier 2021, la Décoration militaire de deuxième classe, pour services exceptionnels, est décernée aux: maître principal **** P. qu Pou type arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2021 numac 2021040504 source ministere de la defense Forces armées. - Réintégration dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3352 du 24 janvier 2021, le capitaine-commandant de réserve Marquez C. est ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2021 numac 2021040412 source ministere de la defense Forces armées. - Commissions de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 3348 du 7 janvier 2021, les sergents du cadre de réserve dont les noms suivent(...) type arrêté royal prom. 14/01/2021 pub. 11/02/2021 numac 2021040128 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés type arrêté royal prom. 27/01/2021 pub. 11/02/2021 numac 2021020312 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. IDA à l'appui de la prolongation d'un projet pilote « dispositif alcool dans les hôpitaux généraux » type arrêté royal prom. 07/01/2021 pub. 11/02/2021 numac 2020205510 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'indemnité complémentaire en cas de réduction de carrière type arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2021 numac 2021020298 source ministere de la defense Forces armées. - Réintégration dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3353 du 24 janvier 2021, le capitaine de réserve **** E. est réintégré à sa (...) type arrêté royal prom. 07/01/2021 pub. 11/02/2021 numac 2020044443 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux barèmes basés sur l'expérience type arrêté royal prom. 07/01/2021 pub. 11/02/2021 numac 2020205594 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2021 numac 2021020099 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure Mutations Par arrêté royal du 28 août 2020, Monsieur Michiel MAERTENS est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique au Royaume du Danemark et est égalemen type arrêté royal prom. 07/01/2021 pub. 11/02/2021 numac 2020205588 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative à l'absence sans motif type arrêté royal prom. 07/01/2021 pub. 11/02/2021 numac 2020205592 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation du montant de la cotisation au "Fonds social de l'industrie chimique" type arrêté royal prom. 07/01/2021 pub. 11/02/2021 numac 2020044441 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 10 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des ouvriers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/02/2021 numac 2021040419 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Désignation temporaire d'un directeur général adjoint pour le Centre fédéral d'expertise des soins de santé Par arrêté ministériel du 29 janvier 2021, la désignation temporaire de Monsieur Christophe Janssen(...) type arrêté ministériel prom. 03/02/2021 pub. 11/02/2021 numac 2021040512 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination des commissaires auprès du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/02/2021 numac 2021200562 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante type arrêté ministériel prom. 03/02/2021 pub. 11/02/2021 numac 2021040514 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/02/2021 numac 2021040467 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Désignation d'un directeur général ad intérim pour le Centre fédéral d'expertise des soins de santé Par arrêté ministériel du 29 janvier 2021, la désignation temporaire de Madame Maria Eyssen est renouvelée à partir du 1 er type arrêté ministériel prom. 03/02/2021 pub. 11/02/2021 numac 2021040513 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination des commissaires auprès de l'Institut national des Radioéléments type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/02/2021 numac 2021040427 source service public federal interieur Police intégrée. - Désignation Par arrêté ministériel du 25 janvier 2021, le premier commissaire de police Bart SCHMIDT est, à la date du 1 er décembre 2020 et pour une période renouvelable de cinq ans, désigné en qualité de membre du

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 11/02/2021 numac 2021020316 source region de bruxelles-capitale Personnel. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17/12/2020 Monsieur Stefaan Sonck Thiebaut est désignée pour exercer le mandat de directeur général de l'Institut d'encouragement de la recherche scie(... type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 11/02/2021 numac 2021040518 source region de bruxelles-capitale Personnel. - Désignations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 janvier 2021 madame Aline VEULEMANS est désignée pour exercer le mandat de directeur•trice-chef de service " Air, climat, énergie et bâtiments dur Le type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/02/2021 pub. 11/02/2021 numac 2021030267 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Volta » sur le territoire de la commune d'Ixelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 11/02/2021 numac 2021020315 source region de bruxelles-capitale Personnel. - Désignations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17/12/2020, Madame Julie Fiszman est désignée pour exercer le mandat de secrétaire général du Service public régional de Bruxelles à partir du 15/01/(

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/01/2021 pub. 11/02/2021 numac 2021030294 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2020 instaurant certaines mesures temporaires dans le sport dans le cadre de l'urgence civile de santé publique en raison du coronavirus, en ce qui concerne les lice

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/01/2021 pub. 11/02/2021 numac 2021040471 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les désignations des représentants du Comité Directeur et de la Commission consultative et d'agrément, et la nomination du représentant de la Région wallonne au sein de la Commission de recours du Consortiu type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/12/2020 pub. 11/02/2021 numac 2021040366 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique

décret

type décret prom. 29/01/2021 pub. 11/02/2021 numac 2021040398 source autorite flamande Décret modifiant les articles 5 et 42 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

protocole

type protocole prom. 27/01/2021 pub. 11/02/2021 numac 2021020334 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de donn

document

type document prom. -- pub. 11/02/2021 numac 2021200591 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de psychologues experts (niveau A1), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG20186 Ladite sélection a été clôturée le 08/02/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 7. La lis(...) type document prom. -- pub. 11/02/2021 numac 2021200531 source service public federal strategie et appui Sélection comparative, francophone, d'accession au niveau A pour le War Heritage Institute : Chefs de service (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG21014 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont ave(...) Ils peuvent poser leu type document prom. -- pub. 11/02/2021 numac 2021200483 source service public de wallonie Environnement Par acte du 12 janvier 2021, M. KONRAD BERTELS, sis Bargholzstrasse 13A, à D-33739 Bielefeld, est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2021-01-12-01 Par a type document prom. -- pub. 11/02/2021 numac 2021200516 source service public de wallonie Environnement Par décision du 14 janvier 2021, la SRL VIDANGE DEBRAZ, rue des Prés 18, à 4257 Berloz, est agréée en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues. L'agrément porte le numéro 64008/0001/1028. type document prom. -- pub. 11/02/2021 numac 2021200522 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Technicien neutralisation armement (niveau C), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG20248 Ladite sélection a été clôturée le 25/01/2021. Le nombre de lauréa(...) L type document prom. -- pub. 11/02/2021 numac 2021200530 source service public federal strategie et appui Sélection comparative, francophone, d'accession au niveau C pour le War Heritage Institute : Assistants gestion de collections (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG21013 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour(...) Ils peuvent poser leur type document prom. -- pub. 11/02/2021 numac 2021040452 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour cadre moyen 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test pour le c(...) - Le 17 mars 2021 au VESTA - Anvers (Oostmalsesteenweg 75, 2520 Ranst - épreuves en type document prom. -- pub. 11/02/2021 numac 2021040449 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats capitaines 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences, test d'habileté manuelle et les épreuves d'a(...) - Le 17 mars 20 type document prom. -- pub. 11/02/2021 numac 2021040446 source region de bruxelles-capitale Personnel. - Pensions Par décision du conseil d'administration du 25 octobre 2019, il est pris acte que Monsieur Willem W(...) type document prom. -- pub. 11/02/2021 numac 2021040382 source service public de wallonie Liste du montant des taxes déchets et des exonérations applicables du 1 er janvier 2021 au 31 décembre 2021 tels qu'adaptés en fonction des fluctuations de l'indice des prix à la consommation conformément à l'article 45 du décret type document prom. -- pub. 11/02/2021 numac 2021200592 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Assistants sociaux pénitentiaires (niveau B), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG20158 Ladite sélection a été clôturée le 05/02/2021. Le nombre de lauréats s'élève à (...) type document prom. -- pub. 11/02/2021 numac 2021040291 source service public de wallonie Décision du 22/01/2021 octroyant à la SPRL CRESPIN-MICHAUX l'enregistrement n° 2021/1196/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets Conformément à l'article 3, type document prom. -- pub. 11/02/2021 numac 2021020291 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'ETL Developers (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG20300 Ladite sélection a été clôturée le 14/01/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste es(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2021 numac 2021040373 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 3346 du 7 janvier 2021: Le capitaine **** E. est nommé au grade de capitaine-commandant dans le cadre de réserve, dans sa fil type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2021 numac 2021030254 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 10 janvier 2021 a été nommé à cette date : ORDRE DE LEOPOLD Officier M. Patrick d'HOSE, Financial Director de PlasticsEurope à Bruxelles. Il portera la décoration civile. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2021 numac 2021040429 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3349 du 7 janvier 2021, le lieutenant de vaisseau du cadre de réserve **** A., est nommé au grade de capitaine de corvette dans le cadre de réserve le 1 er

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/02/2021 numac 2021040103 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Appel aux candidats désireux de devenir membres du Collège des Essais Cliniques Le 20 mars et le 3 août 2020 un appel aux candidats désireux de devenir membres du Collège des Essais Cliniques a été publié au Moniteur belge. Vu le fait qu'un n Le

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/02/2021 numac 2021040476 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 janvier 2021, entrant en vigueur le 31 mai 2021 au soir, Mme Van Kerckhove C., greffier-chef de service au tribunal de l'entreprise de Gand, est admise à la retraite à sa demande ; L'intéressée est admi Par

nominations

type nominations prom. -- pub. 11/02/2021 numac 2021040306 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3334 du 21 décembre 2020, monsieur Nishio Yoshiyuki, Master en ingénieur civil(...) type nominations prom. -- pub. 11/02/2021 numac 2021040465 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3350 du 7 janvier 2021, monsieur Verachtert Steven est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er novembre 2020. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dan

liste

type liste prom. -- pub. 11/02/2021 numac 2021200569 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Numéro de sélection : BNG20095 - BNG20095 - Responsables de sélections (m/f/x). Le nombre (...) Ladite sélec type liste prom. -- pub. 11/02/2021 numac 2021200565 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs financiers (niveau A2), francophones, pour l'Institut géographique national. - Numéro de sélection : ****20038 Ladite sélection a été clôturée le 02/02/2021. La liste des lauréats,(...) Ce type liste prom. -- pub. 11/02/2021 numac 2021200570 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour les Musées royaux d'Art et d'Histoire. - Numéro de sélection : BNG20088 - BNG20088 - Experts personnel et organisation (m/f/x). Le nombr(...) Ladite sélection a é type liste prom. -- pub. 11/02/2021 numac 2021200554 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour les Musées royaux d'Art et d'Histoire. - Numéro de sélection : BFG20098 - BFG20098 - Experts personnel et organisation (m/f/x). Le nombre (...) Ladite sélection a ét type liste prom. -- pub. 11/02/2021 numac 2021200553 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Numéro de sélection : BFG20099 - BFG2099 - Responsables de sélections (m/f/x). Le nombre de l(...) Ladite sélect

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 11/02/2021 numac 2021040198 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 1 er décembre 2020, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennag L'autoris type autorisation prom. -- pub. 11/02/2021 numac 2021040195 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 26 novembre 2020, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accord type autorisation prom. -- pub. 11/02/2021 numac 2021040197 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 25 novembre 2020, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardi type autorisation prom. -- pub. 11/02/2021 numac 2021040199 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 17 décembre 2020, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gard type autorisation prom. -- pub. 11/02/2021 numac 2021040200 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 23 décembre 2020, l'arrêté du 14 novembre 2018 renouvelant l'autori

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 11/02/2021 numac 2021040486 source service public federal mobilite et transports **** organise un concours de recrutement pour aspirants-contrôleurs aériens (homme/femme, rang 20), pour les besoins de son département **** (**** **** ****) de la Direction générale des Opérations L'examen (...) Conditions de ****

agrément

type agrément prom. -- pub. 11/02/2021 numac 2021200561 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 4 février 2021, le laboratoire ECCA SA, Ambachtsweg 3 à 9820 Merelbeke, est agréé pour le scope suivant jusqu'au 31 décembre 2022. Groupe : 2 M

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 11/02/2021 numac 2020041961 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 11 juin 2020, Monsieur Yann CALLAERT a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de l'Equateur à Anvers avec comme circonscription consulaire la Région flama

code pénal

type code pénal prom. -- pub. 11/02/2021 numac 2021040533 source institut national d'assurance maladie-invalidite Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Désignation Vu le Code pénal social, article 63 ; Vu l'arrêté royal du 1 er juillet 2011 portant exécution des articles 16,13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la Les foncti
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